MENTIONS LÉGALES
Préambule
MENTIONS LÉGALES
Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’ utilisent. L’accès et
l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Conditions Générales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent
l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes
Conditions Générales lors de chaque connexion.
Article 1 – Publication et Hébergement
Ce site est publié par : PSA Automobiles, SA au capital de 300.176.800 €- Immatriculée 542 065 479 R.C.S. Versailles.
Siège social : 0-00 xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx.
Responsables de la publication :
Directeur de la publication : Xxxxxx Xxxxxxx Responsable de la rédaction : Xxxxxxx Xxxxx
Tel : x00 (0)0 00 00 00 95
Ce site propose des locations de longue durée de véhicules et prestations de services associées au nom de Free2Move Lease, dénomination commerciale :
• de CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €, RCS Versailles n°000 000 000, 0-00 xxxxxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx, mandataire d’assurance n°ORIAS 07 004 921 (xxx.xxxxx.xx), pour les véhicules des marques Peugeot, Citroën et DS d'une part, et
• de OPEL Bank SA, immatriculée 562068684 R.C.S. Nanterre - Siège social : 0 Xxx Xxxxx
Sainte-Xxxxxx Xxxxxxx, 92500 Rueil- Malmaison, pour les véhicules de la marque Opel d’autre part
Article 2 – Droits de propriété intellectuelle
La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :
– Xxxx protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,… ;
– Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
– Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « FREE2MOVE », « FREE2MOVE LEASE », « FREE2MOVE CONNECT FLEET », «
FREE2MOVE FLEET SHARING », «CREDIPAR », la marque semi-figurative représentant le
logo de « FREE2MOVE LEASE », la marque semi-figurative « PSA PEUGEOT CITROËN », ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PSA PEUGEOT CITROËN, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du site à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de PSA PEUGEOT CITROËN et CREDIPAR, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de
la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
– Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
Article 3 – Informations relatives au contenu du site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, les marques PEUGEOT, CITROËN, OPEL et DS AUTOMOBILES peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires, sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine.
Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engagent la seule responsabilité du gestionnaire du site.
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres des réseaux PEUGEOT, CITROËN, DS, et FREE2MOVE et CREDIPAR participant. Les réseaux commerciaux PEUGEOT, CITROËN, DS, FREE2MOVE et CREDIPAR sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Article 4 – Données nominatives
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CREDIPAR, leurs filiales et leurs réseaux commerciaux et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de PSA PEUGEOT CITROËN et CREDIPAR, leurs filiales et leurs réseaux commerciaux et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable
.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Sécurité
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