CAMPING MUNICIPAL PAIMPONT BROCELIANDE

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Xxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxx 00000 XXXXXXXX

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION

1 – RESPONSABILITE

Le service de réservation qui attribue une location à un client est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ni des actions de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

2 – RESERVATION

La réservation devient ferme à réception des arrhes de 25% du prix du séjour et du contrat de location signé par le client.

3 – REGLEMENT DU SOLDE

Le client s’engage formellement à verser au service de réservation sur présentation d’une facture, le solde de la location convenue et ceci un mois avant le début du séjour. En cas de non respect de cette clause, l’hébergement est de nouveau offert à la location.

4 – ARRIVEE

Le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat de location. Un délai de 24 heures est accordé. Passé ce délai et sans avis notifié, la réservation sera annulée.

5 – ANNULATION

Du fait du locataire

Pour toute annulation formulée auprès du service de réservation 30 jours avant le début du séjour, les arrhes seront conservées

Du fait du propriétaire

Le responsable du camping municipal peut être amené à modifier ou à annuler un séjour en cas d’évènements extérieurs indépendants de sa volonté. Selon les cas, les dispositions prévues aux articles 101 à 103 du décret n°94-490 du 15 juin 1994, le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées.

6 – INSCRIPTION TARDIVE

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

7 – LOCATIONS

Les locations se font :

 Haute saison

 à la semaine : du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures

 Moyenne et basse saison

 à la semaine : du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures

 séjour 3 nuits en semaine (du lundi après-midi au vendredi matin)

 le week-end : du vendredi 16 heures au dimanche 16 heures

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de l’occupation et non de la réservation.

8 – PRESTATIONS ET OBLIGATIONS

Nos prix comprennent la fourniture du courant électrique, l’utilisation du sanitaire. Une caution de 350

€ par xxxxxx est exigée à l’arrivée et sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de séjour. En cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux, la commune encaissera la totalité ou en partie le « chèque caution » et fera réaliser les travaux de remise en état par un artisan de son choix ou par le personnel des services techniques. Si la caution est supérieure aux travaux la différence sera restituée au locataire. Si la caution est inférieure aux travaux, le complément sera demandé au locataire par l’émission d’un titre de recette justifiée par une facture.

Le nettoyage de l’hébergement est à la charge du locataire. Si le chalet est restitué sale, un forfait ménage de 50 € sera facturé. Il est interdit de fumer dans les chalets.

Le locataire devra stationner sur le parking qui lui est réservé. Toute dégradation doit être signalée au responsable du camping municipal.

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du camping qui est affiché à la réception.

09- TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est payable sur place à raison 0.20€ par jour et par personne du 1er juin au 30 septembre.

Les cas d’exonérations :

- les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants

- Les personnes exclusivement attachées aux malades et mutilés, blessés et malades

- Les bénéficiaires de l’aide sociale

- Les fonctionnaires et agents de l’Etat dans le cadre de l’exercice de leur profession

- Les enfants de – 13 ans

10 - CHIENS ET CHATS

Seuls les chiens et chats sont acceptés dans les chalets dans la limite de un par chalet. Le client devra être en mesure de présenter le carnet de vaccinations obligatoires au responsable du camping municipal. L’animal doit être tatoué et tenu en laisse. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés sur le camping ni dans les locations. Le responsable du camping municipal est habilité à refuser tout propriétaire de chiens qui ne respecterait pas cette clause. Tout dégât occasionné par l’animal sera facturé.

11 - NOMBRE D’OCCUPANTS

Nous vous rappelons que chaque chalet est prévu pour un nombre maximum de personnes comme stipulé dans le contrat de location. Cette capacité ne peut être dépassée, un bébé ou un enfant compte pour une personne.

Tout changement dans la composition des personnes inscrites sur le bulletin de réservation devra être signalé, tout en respectant la capacité des chalets.

CAMPING MUNICIPAL PAIMPONT – BROCELIANDE** Tél : 00.00.00.00.00

Courriel : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Site internet

Xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx Xxxxxxxx.xx