CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION #10141Conditions Particulières De Location • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION DU LION DS®-20Conditions Particulières De Location • May 5th, 2020
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIONConditions Particulières De Location • May 5th, 2020
Dans le cas d’une location convenue à un tarif mensuel, celui-ci sera systématiquement divisé par 20 jours ouvrés pour obtenir la valeur locative journalière (quelque soit le nombre de jours ouvrés dans le mois concerné).
CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION #10087Conditions Particulières De Location • May 5th, 2020
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art.1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
CAMPING MUNICIPAL PAIMPONT BROCELIANDEConditions Particulières De Location • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION AGENCE #10166Conditions Particulières De Location • May 5th, 2020
Notre agence, dûment mandatée, donne à louer le ou les logements objet(s) du contrat de location, pour les dates et le prix indiqués, au locataire dont le nom et l’adresse figurent sur le dit contrat. Le prix comprend : le loyer, la rémunération de l’agence, la consommation d’eau, les charges EDF d’avril à octobre (sauf mention contraire dans le descriptif du logement).
ContractConditions Particulières De Location • May 5th, 2020
Les présentes conditions particulières constantes de location de matériel d'entreprise avec opérateur viennent compléter les Conditions Générales Interprofessionnelles de Location de Matériels d'entreprise Avec Opérateur (CGILMAO) signées à PARIS le 7 janvier 2009 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, Travaux Publics et Manutention (DLR); elles dérogent aux conditions générales figurant au verso