Lettre d’engagement
Lettre d’engagement
La présente lettre est établie entre:
1. La société dénommée LR Health & Beauty Systems SAS ; Xxxx Xxxx - Xxx. X, 00 xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXXX
Ladite société est représentée par M. Xxxxxx Xxxxxxx.
Agissant en qualité de ladite société, et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société. D’une part,
2. Madame, Mademoiselle, Monsieur
D’autre part
EXPOSE PREALABLE :
LR Health & Beauty Systems SAS distribue ses produits en France par l’intermédiaire des contrats VDI. Ce statut permet au distri- buteur d’exercer son activité en revendant les produits achetés à LR Health & Beauty Systems SAS et de baser sa rémunération sur son activité d’acheteur-revendeur.
Parallèlement à cette possibilité, et afin de fidéliser ses meilleurs clients, LR Health & Beauty Systems SAS a développé un secteur clients privilégiés, secteur totalement différent du secteur des VDI.
C’est la raison pour laquelle, les parties à la présente lettre d’engagement, ont décidé d’établir le présent acte afin de définir entre elles les règles qui régissent leurs relations.
Article 1. - Objet de la lettre d’engagement :
Par la présente, LR Health & Beauty Systems SAS s‘engage à vendre à ses clients privilégiés l’ensemble de ses produits à des conditions préférentielles à deux conditions :
• montant maximum des achats : 400€ HT mensuel
• achats exclusivement pour les besoins personnels
En effet, le client privilégié s’engage à ne revendre aucun produit acheté par lui-même à des conditions privilégiées de LR Health & Beauty Systems SAS.
Article 2. - Durée.
La présente lettre est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
A l‘expiration de cette période, le présent engagement sera prolongé par tacite reconduction pour une durée d’une année. Il pourra être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant son terme.
Article 3. - Cession - Transmission.
Le présent accord est conclu „intuitu personae“ et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l‘objet d‘aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.
Article 4 .- Résiliation.
En cas d‘inexécution par l‘une des parties d‘une seule de ses obligations contenues dans la présente lettre, la résiliation serait encourue de plein droit, 8 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Article 5. - Attribution de compétence.
Les parties soumettent le présent contrat au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l‘interprétation et à l‘exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE (Drôme).
Article 6. - Election de domicile.
Pour l‘exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile Cabinet RLB
Avocat - Montélimar .
Fait à , le En deux exemplaires originaux.
Signature :