MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
ONEE-Branche Eau – Travaux – Financement BEI (Version 1.1 - Janvier 2016)
MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Appel d’offres N°… [A compléter] ….. relatif à … [A compléter] - Lot : ………… [A compléter].
[Ce modèle est à dupliquer en autant de lots objet de l’appel d’offres]
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné : … [prénom, nom et qualité]
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Tél : …………………….. - Fax : …………………………. - Adresse électronique : ……………………
Adresse du domicile élu : ………………………………………………….
N° d’affiliation à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] : ……………………….. (1)
Inscrit au registre de commerce de …………. [localité] sous le n° ……………………. (1)
N° de la taxe professionnelle …………………….. (1)
N° de l’identification fiscale ……………………….. (1)
Relevé d’identité bancaire (RIB) : ………………………………………………
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom en précisant la qualité et les pouvoirs conférés]
Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société]
Tél : ……………………… - Fax : …………………………. - Adresse électronique : ……………………
Au capital de : ……………………………….
Adresse du siège social de la société : ……………………………
Adresse du domicile élu : …………………………………………
N° d’affiliation à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] ………………………………… (1)
Inscrite au registre de commerce ………………….. [localité] sous le n° …………………. (1)
N° de la taxe professionnelle ……………………….. (1)
N° de l’identification fiscale ……………………….. (1)
Relevé d’identité bancaire (RIB) : ………………………………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, déclare sur l’honneur :
Que j’ai lu et approuvé le dossier de consultation et les addenda éventuels ;
Que je remplis les conditions de participation prévues à l’article 24 du Règlement des achats de l’ONEE ;
Que je m’engage à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
Que je m’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal du marché prévues dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS), ni sur celles qui ne peuvent faire l’objet de sous-traitance tel que prévu dans le CPS ;
à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l’article 24 du Règlement des achats et à demander à l’ONEE - Branche Eau l’acceptation de ces sous-traitants ;
Que j’atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire ;
Ou (2)
Etant en redressement judiciaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité ;
Que je m’engage de ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché ;
Que je m’engage de ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, de promesses, de dons ou de présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et de son exécution ;
Que j’atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt, tel que prévu dans l’article 151 du règlement des achats de l’ONEE.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 142 du Règlement des achats de l’ONEE relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à …………., le ……………
Signature et cachet du concurrent (3)
Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. Les concurrents non installés au Maroc devront préciser soit la référence des documents équivalents dans leur pays d’origine ou de provenance soit la référence des attestations délivrées par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
Garder une seule des deux formulations selon la situation du déclarant (en redressement judiciaire ou non)
En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'ONEE – Branche Eau
(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n°: ……………du (2)………….
(1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n°: ……………du (2)………….
Objet du marché : …………………………..…. Lot : …………[A compléter].
passé en application de […]1 du Règlement des Achats de l’ONEE.
B - Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (3), soussigné: ......................................................................... (prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu: .....................................................................................................
Affilié à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] sous le n° : ........................................... (4)
Inscrit au registre de commerce de .................................... (localité) sous le n° : .................... (4)
n° de la taxe professionnelle : ........................................... (4)
n° d’identifiant fiscal : ………………………………… (4)
b - Pour les personnes morales
Je (3), soussigné ........................................... (prénom, nom et qualité au sein de la société)
agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : ...........................……………
Adresse du siège social de la société : ........................................................................................
Adresse du domicile élu: ...............................................................................................................
Affiliée à la CNSS [ou autre organisme de prévoyance sociale, à préciser] sous le n° : ........................................... (4)
Inscrite au registre de commerce de ............................. (localité) sous le n° : ............................ (4)
n° de la taxe professionnelle : ........................................... (4)
n° d’identifiant fiscal : ………………………………… (4)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :
remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales (CPS) et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : (5)
Montant hors T.V.A : ………………………… (en lettres et en chiffres)
Montant de la T.V.A (taux en …… %) : ………………………… (en lettres et en chiffres)
Montant T.V.A comprise : ………………………… (en lettres et en chiffres)(2)
L'ONEE se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte …………… (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ………… (localité), sous le relevé d’identité bancaire (RIB) numéro …………………
Fait à .............. le ......................
(Signature et cachet du concurrent)
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) indiquer la date d'ouverture des plis
(3) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
mettre: "Nous, soussignés ………. nous obligeons conjointement ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes);
ajouter l'alinéa suivant: "désignons ………… (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement".
préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser
(4) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. Les concurrents non installés au Maroc devront préciser soit la référence des documents équivalents dans leur pays d’origine ou de provenance soit la référence des attestations délivrées par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
(5) En cas de groupement, chaque membre doit préciser sa quote-part en pourcentage par rapport au montant total de l’offre du groupement.
MODÈLE DE DÉCLARATION d’intégrité
« Nous déclarons et nous nous engageons à ce que ni nous ni aucune autre personne, y compris parmi nos dirigeants, employés représentants, partenaires en coentreprise ou sous-traitants agissant en notre nom sur la base de nos instructions en bonne et due forme ou avec notre connaissance et accord, ou avec notre consentement, n’ait commis ou ne commette une quelconque pratique interdite (telle que définie ci-dessous) en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou dans le cadre de l’exécution du marché …… [Préciser l’objet du marché] (le « marché »), et à vous informer au cas où une telle pratique interdite serait portée à l’attention de toute personne chargée, au sein de notre société, de veiller à l’application de la présente déclaration.
Pendant la durée de la procédure d’appel d’offres et, si notre offre est retenue, pendant la durée du marché, nous désignerons et maintiendrons dans ses fonctions une personne – qui sera soumise à votre agrément, et auprès de qui vous aurez un accès illimité et immédiat – et qui sera chargée de veiller, en disposant des pouvoirs nécessaires à cet effet, à l’application de la présente déclaration.
Si (i) nous-mêmes ou un dirigeant, employé, représentant ou partenaire en coentreprise, le cas échéant, agissant comme indiqué ci-dessus, avons été condamnés/a été condamné par un tribunal, quel qu’il soit, pour un délit quelconque impliquant une pratique interdite en rapport avec une procédure d’appel d’offres ou un marché au cours des cinq années précédant immédiatement la date de la présente déclaration, ou (ii) un quelconque de ces dirigeants, employés, représentants ou encore le représentant d’un partenaire en coentreprise, le cas échéant, a été renvoyé ou a démissionné d’un emploi quel qu’il soit pour avoir été impliqué dans une pratique interdite, ou (iii) nous-mêmes ou un dirigeant, employé, représentant ou partenaire en coentreprise, le cas échéant, agissant comme indiqué ci-dessus avons été exclus/a été exclu par les institutions européennes ou par une grande banque multilatérale de développement (Groupe Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Banque européenne d’investissement ou Banque interaméricaine de développement, notamment) de la participation à une procédure d’appel d’offres pour cause de pratique interdite, vous trouverez ci-après des précisions au sujet de cette condamnation, ce renvoi ou démission ou cette exclusion, ainsi que le détail des mesures que nous avons prises, ou prendrons, pour garantir que ni nous ni aucun de nos employés ne commettrons {commettra} aucune pratique interdite en rapport avec le marché [donner les détails si nécessaire].
Au cas où le marché nous serait attribué, nous accordons à l’ONEE, à la Banque européenne d’investissement (BEI) et aux auditeurs nommés par le premier ou la seconde, ainsi qu’à toute autorité ou organe compétent selon la législation de l’Union européenne, le droit d’inspecter nos dossiers et ceux de tous nos sous-traitants dans le cadre du marché. Nous acceptons de conserver lesdits documents durant la période généralement prévue par la législation en vigueur mais, quoi qu’il en soit, pendant au moins six ans à compter de la date de réception provisoire du marché.
À l’effet de la présente déclaration, les pratiques interdites recouvrent :
les actes de corruption – le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur dans le but d’influencer indûment les actes d’une autre partie ;
les manœuvres frauduleuses – tout acte ou omission, y compris une fausse déclaration, par lesquels on trompe ou cherche à tromper un tiers, intentionnellement ou par négligence, afin d’obtenir un avantage indu, financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation ;
les actes de coercition – le fait de porter atteinte ou préjudice, ou de menacer de porter atteinte ou préjudice, directement ou indirectement, à toute partie ou à ses biens dans le but d’influencer indûment ses actions ;
les actes de collusion – tout arrangement conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de réaliser un objectif indu, y compris en influençant indûment les actions d’une autre partie ;
les pratiques d’obstruction – i) tout acte visant à détruire, falsifier, altérer ou dissimuler délibérément tout élément de preuve dans une enquête, et/ou à menacer, harceler ou intimider une quelconque partie pour l’empêcher de divulguer ce qu’elle sait sur des questions intéressant l’enquête ou de poursuivre l’enquête ; ii) tout acte visant à entraver concrètement l’exercice des droits contractuels de la Banque en matière d’audit ou d’accès à l’information or des droits que tout organisme bancaire, réglementaire ou d’examen ou tout autre organe équivalent de l’Union européenne ou de ses États membres pourrait avoir conformément à toute législation, réglementation ou traité ou au titre de tout accord conclu par la BEI afin de mettre en œuvre cette législation, cette réglementation ou ce traité ;
les actes de blanchiment d’argent, dont la définition est exposée dans la Politique de la BEI en matière de lutte contre la fraude ;
les actes de financement du terrorisme, dont la définition est exposée dans la Politique de la BEI en matière de lutte contre la fraude.
Par ailleurs, le «ONEE» est la personne désignée comme telle dans les documents d’appel d’offres ou le marché.
Xx et approuvé
Signature
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
Branche Eau
Règlement de consultation type
relatif aux marchés de travaux
Financement BEI
Règlement de consultation (RC)
Préambule
Le présent règlement de consultation est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement des achats de l’ONEE. Il comporte deux parties : les dispositions particulières (RCDP) et les dispositions générales (RCDG). Les deux documents sont reliés par l’ordre de numérotation des articles : les numéros des articles du RCDP ne sont pas forcément consécutifs mais correspondent à ceux du RCDG.
Dans le cas de divergence entre les dispositions des deux documents, celles du RCDP prévalent sur les premières.
Le RCDP développe et complète le RCDG. Il peut cependant modifier les dispositions du RCDG; dans ce cas il en fait mention.
Les dispositions du RCDG qui ne sont pas modifiées par le RCDP s’appliquent de plein droit.
ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
Branche Eau
Direction Régionale de l’Oriental
Equipement des nouveaux forages et leurs raccordement avec le système d'alimentation en eau potable Lot 3 : Equipements
Règlement de consultation
Dispositions particulières (RCDP)
AO n° /DR6/2016
Règlement de consultation - Dispositions particulières (RCDP)
Sommaire
Article 1. Objet de l’appel d’offres 9
Article 4. Participation à la consultation 9
Article 6. Composition du dossier d’appel d’offres 9
Article 10. Contenu des dossiers des concurrents 9
Article 12. Variantes techniques 13
Article 14. Réunion ou visite des lieux 13
Article 16. Présentation des dossiers des concurrents 13
Article 18. Dépôt et retrait des échantillons 15
Article 19. Délai de validité des offres 15
Article 21. Ouverture et examen des dossiers administratifs, techniques et additifs 15
Article 24. Evaluation des offres techniques 16
Article 27. Préférence en faveur de l’entreprise nationale 16
Article 28. Classement des offres et choix de l’offre la plus avantageuse 16
Article 34. Résultats définitifs et classement des dossiers des concurrents 16
ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE (GARANTIE DE SOUMISSION) 18
ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF 19
ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LA RETENUE DE GARANTIE 20
ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES 21
Dispositions particulières (RCDP)
Article 1. Objet de l’appel d’offres
Objet de l’appel d’Offres :
Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des travaux d’Equipement des nouveaux forages et leurs raccordement avec le système d'alimentation en eau potable Lot 3 : Equipements
Le financement du projet objet du présent appel d’offres sera assuré par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Article 4. Participation à la consultation
Les dispositions de l’article 4 du RCDG s’appliquent.
Article 6. Composition du dossier d’appel d’offres
Les dispositions de l’article 6 du RCDG sont remplacées par les dispositions listées ci-après.
Le dossier d’appel d’offres comprend :
L’avis d’appel d’offres
Le règlement de la consultation :
Le règlement de la consultation – Dispositions Particulières (RCDP)
Le règlement de la consultation – Dispositions Générales (RCDG)
Modèle de la déclaration sur l’honneur
Modèle de l’acte d’engagement
Modèle de la déclaration d’intégrité
Cahier des prescriptions spéciales (CPS) :
Cahier des Clauses Administratives et Financières Particulières (CCAFP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Définition des prix (DP)
Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG-T) applicables aux marchés de travaux passés pour le compte de l’État.
Cahier des prescriptions communes (CPC) :
Cahier des Clauses Administratives et Financières Générales (CCAFG).
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) ; relatives aux marchés de travaux d’eau potable – Tome 1 : Equipements hydro et électromécaniques : Version 1 – (Octobre 2012) téléchargeable sur le site web des achats de l'ONEE-Branche Eau- à l’adresse xxxx://xxxxxx-xxx.xxxx.xx
Le bordereau des prix - détail estimatif
Plans sur CD
Article 10. Contenu des dossiers des concurrents
Les dispositions de l’article 10 du RCDG sont applicables. Néanmoins, les précisions suivantes sont apportées pour les dossiers A, B, C, D et E :
A - Dossier administratif
Le dossier administratif doit comprendre :
Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique conforme au modèle joint au dossier d’appel d’offres, comportant les mentions prévues à l’article 26 du règlement des achats.
L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, conformément au modèle joint au dossier d’appel d’offres (garantie de soumission).
La déclaration d’intégrité conformément au modèle joint au dossier d’appel d’offres.
En cas de groupement :
Chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l’honneur et une déclaration d’intégrité telles qu’exigées dans les alinéas 1) et 3) ci-dessus.
Le cautionnement provisoire prévu dans l’alinéa 2) peut être souscrit sous l'une des formes suivantes :
Au nom collectif du groupement
Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement
En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, le cautionnement provisoire doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement.
Le groupement doit fournir une copie légalisée de la convention constitutive du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note faisant référence à la consultation et indiquant notamment :
L’objet de la convention
La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
La durée de la convention (doit couvrir toute la durée d’exécution du marché)
La répartition des tâches de chaque membre du groupement
Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière (sans indication des montants).
Les établissements publics, en plus des pièces exigées ci-dessus, devront fournir une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché.
B - Dossier technique
Les concurrents doivent fournir :
Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent
et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (à titre individuel, en tant que membre d’un groupement...).Les attestations de fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Ces attestations doivent se rapporter à des réalisations de projets similaires tels que définis dans l’article 21 ci-dessous.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir ladite note et lesdites attestations, ces dernières doivent répondre aux critères définis dans l’article 21 ci-dessous.
N.B :
Les attestations doivent être numérotées d’une manière
séquentielle
(1, 2, 3…) et les fiches projets
correspondantes, exigées dans le dossier additif ci-dessous, doivent
également porter le même numéro de l’attestation concernée.
C - Dossier additif
Les concurrents doivent fournir les pièces complémentaires suivantes :
Attestations du chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis sa création si elle date de moins de trois ans, délivrées par des organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance ;
Les concurrents peuvent fournir éventuellement des fiches projets précisant des données complémentaires aux attestations des références techniques présentées par les concurrents dans leur dossier technique et ce, dans le cas où lesdites attestations ne contiennent pas les éléments nécessaires permettant l’appréciation des références selon les critères d’admissibilité et de similarité définis au niveau de l’article 21 ci-dessous. Toutefois, en cas de discordance entre les données figurantes dans les fiches projets et les attestations, les données des attestations feront foi.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus.
Le groupement doit fournir une note indiquant :
La répartition détaillée des prestations que chaque membre s’engage à réaliser dans le cadre du marché
Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière (sans indication des montants).
La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
Le mandataire
N.B : Toutes ces informations doivent être concordantes avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif. En cas de discordance, les informations figurant au niveau de la convention de groupement feront foi.
D - Offre technique
1 – Un descriptif du projet entrant dans le cadre de l’offre de l’entrepreneur.
2 - La démarche que l’entrepreneur compte poursuivre pour réaliser les différents ouvrages constituant le projet. Dans cette méthodologie, l’entreprise indique :
l’utilisation du matériel et moyens humains prévus pour le chantier avec l’organisation qu’il envisage mettre en œuvre (nombre d’équipes, nombre de fronts à ouvrir etc. …)
la nature des matériaux et lieux d’approvisionnements en indiquant la cadence selon le planning d’avancement des travaux.
3- Note de calcul et schémas électriques justifiant toutes les dispositions adoptées : sections des liaisons et chutes de tension, calcul d’échauffement, choix des calibres des sectionneurs et discontacteurs, et appareillage de protection et de sécurité
4- plans de masse détaillés avec les dispositions et encombrement des matériels et indications des efforts supportés par le GC
5 - Le programme des travaux explicitant la suite logique des principales opérations ainsi que les dates de début et de fin de ces opérations en faisant ressortir, si besoin, le chemin critique ;
6 - Les moyens humains et matériels affectés aux travaux.
7 - les catalogues et notices du fabriquant précisant les caractéristiques des équipements, notamment celle des pompes et des moteurs en indiquant les détails de construction, les matériaux utilisés et courbes de construction précisant les points de fonctionnement et les rendements ;
8 - Mémoire sur le service après-vente durant la durée de vie de l’équipement ;
9 – Les plans de consultation vérifiés et visés et les plans complémentaires nécessaires à la bonne compréhension du projet.
10 – Le tableau des délais d’exécution des travaux donné au CCAFP « Clauses Particulières » dûment complété et signé par le soumissionnaire
11 – La version électronique (sur CD Rom) de toutes les pièces énumérées ci-dessus
N.B : Pour chaque équipement (y compris les canalisations), le soumissionnaire peut proposer au plus deux (02) marques (fabricants), la mention « ou similaire » n’est pas acceptée.
Le soumissionnaire attributaire du marché, aura la latitude de porter son libre choix sur l’une des deux marques (fabricants) proposées dans son offre initiale au moment de l’exécution des travaux.
A noter que, le soumissionnaire doit proposer une seule offre financière indépendamment des marques (fabricants) proposées.
E - Offre financière
Conformément à l’article 27 du Règlement des achats, l'offre financière comprend :
l'acte d'engagement dûment rempli selon le modèle joint au dossier de consultation, comportant le relevé d'identité bancaire (RIB) et signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'une même personne puisse représenter plus d'un concurrent à la fois dans le cadre de la même consultation (ou dans le même lot pour le cas d’une consultation allotie).
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement, ledit acte doit :
être signé soit par chacun des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les autres membres lors de la procédure de passation du marché.
préciser :
Le mandataire du groupement
La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser
la quote-part en pourcentage de chaque membre du groupement par rapport au montant total de l’offre financière.
N.B : Toutes ces informations doivent être indiquées en concordance avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif et dans la note prévue au niveau du dossier additif, le cas échant. En cas de discordance, les données fournies dans le dossier administratif et additif feront foi et le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse sera invité à régulariser les discordances constatées entre ces pièces conformément à l’article 31 du RCDG.
le bordereau des prix-détail estimatif
En cas de groupement, le concurrent doit préciser, au niveau du bordereau des prix-détail estimatif ou la décomposition du montant global, les pourcentages de chaque membre réparti sur chaque prix unitaire du bordereau des prix – détail estimatif ou de la décomposition du montant global et par monnaie. Ces pourcentages doivent être concordants avec la répartition globale précisée au niveau de la note accompagnant la convention de constitution de groupement.
Monnaie de l’offre :
Les offres doivent être libellées entièrement en dirham marocain (MAD).
F – Cahier des prescriptions spéciales (CPS) :
Conformément à l’article 27 du Règlement des achats, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que ses addenda éventuels paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Toutes les pages doivent être paraphées et portant le cachet du concurrent.
Article 12. Variantes techniques
Pour l’application des dispositions de l’article 12 du RCDG, l’option B est applicable.
Article 14. Réunion ou visite des lieux
Il n’est pas prévu de visite des lieux.
Article 16. Présentation des dossiers des concurrents
Les dispositions de l’article 16 du RCDG sont complétées comme suit :
Les offres seront présentées de la manière suivante :
La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif ainsi que le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé et signé par le soumissionnaire ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et cachetée portant de façon apparente les mentions suivantes :
[Objet de l’appel d’offres]
Appel d’offres N° .. /DR6 /2016
[Lot : …]
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : …….
« Dossiers administratif, technique et additif »
Nom et adresse du soumissionnaire : …
La deuxième enveloppe contient l’offre financière. Cette enveloppe doit être fermée et cachetée portant de façon apparente les mentions suivantes :
[Objet de l’appel d’offres]
Appel d’offres N° .. /DR6 /2016
[Lot : …]
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : …….
« Offre financière » : ……(*)
Nom et adresse du soumissionnaire : …
(*) : En cas de présentation d’offre(s) variante(s), chaque offre financière correspondante doit faire l’objet d’un pli distinct que ce soit au titre de la solution de base ou variante et portant en plus des informations citées ci-dessus, la mention : « Offre financière » : "Solution de base" et/ou "Variante".
La troisième enveloppe contient l’offre technique. Cette enveloppe doit être fermée et cachetée portant de façon apparente les mentions suivantes :
[Objet de l’appel d’offres]
Appel d’offres N° .. /DR6 /2016
[Lot : …]
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : …….
« Offre technique » : ……(*)
Nom et adresse du soumissionnaire : ……
(*) : En cas de présentation d’offre(s) variante(s), chaque offre technique correspondante doit faire l’objet d’un pli distinct que ce soit au titre de la solution de base ou variante et portant en plus des informations citées ci-dessus, la mention : « Offre technique » : «Solution de base» et/ou «Variante».
Toutes ces enveloppes devront être à l’intérieur d’un pli fermé et cacheté portant de façon apparente les mentions suivantes :
[Objet de l’appel d’offres]
Appel d’offres N° .. /DR6 /2016
[Lot : …]
"A
n’ouvrir que par le président de la commission d'appel
d'offres
lors de la séance d'ouverture des plis"
Date et heure de la séance d'ouverture des plis : …
Soumissionnaire : …
Adresse : …
Le candidat prépare deux exemplaires de chaque dossier dont un original indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cas.
Le CD-ROM qui contient l’offre technique doit être à l’intérieur de l’enveloppe renfermant «L’offre technique» ;
Le CD-ROM qui contient l’offre financière doit être à l’intérieur de l’enveloppe renfermant «L’offre financière» ;
En cas de discordance entre les versions électroniques et les dossiers originaux de l’offre, ces derniers feront foi.
Article 18. Dépôt et retrait des échantillons
Il n’est pas exigé de dépôt d’échantillons aux soumissionnaires.
Article 19. Délai de validité des offres
Les dispositions de l’article 19 du RCDG s’appliquent.
Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Article 21. Ouverture et examen des dossiers administratifs, techniques et additifs
Les dispositions de l’article 21 du RCDG s’appliquent.
21.1. Examen des dossiers administratifs, techniques et additifs
Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants :
Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous.
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats :
En cas de groupement conjoint :
Le groupement doit répondre dans son ensemble aux critères de qualification exigés (les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations de ces membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée).
Les membres du groupement doivent justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché, sur la base des attestations de réalisation des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif). Le nombre de références exigées de chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.
En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous, sur la base des attestations de fin d’exécution des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif).
Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 3 248 843.33 DH HT.
En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du règlement des achats :
En cas de groupement conjoint, chaque membre étranger, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage, en fonction de sa
quote-part de l’offre financière.En cas de groupement solidaire,
Les concurrents peuvent être saisis par la commission pour donner des éclaircissements ou des précisions sur leurs dossiers techniques et additifs. En particulier, la commission peut exiger aux concurrents de produire tout document nécessaire à la vérification des informations figurant au niveau des attestations citées ci-dessus (procès-verbaux de réception, factures…)
21.2. Critères de qualification exigés
Est considéré comme projet similaire un projet contenant l’Équipement d’une station de pompage ou de reprises.
Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les dix dernières années.
Nombre de références exigées de projets similaires : au moins deux projets similaires.
Article 24. Evaluation des offres techniques
Les dispositions de l’article 24 du RCDG s’appliquent.
Critères d’admissibilité des offres techniques :
Conformité aux spécifications et caractéristiques techniques exigées
Conformité de l’offre technique exigée.
Article 27. Préférence en faveur de l’entreprise nationale
Les dispositions de l’article 27 du RCDG ne sont pas applicables et aucune préférence ne sera accordée en faveur des entreprises nationales.
Article 28. Classement des offres et choix de l’offre la plus avantageuse
Les dispositions de l’article 28 du RCDG s’appliquent.
Article 34. Résultats définitifs et classement des dossiers des concurrents
Il sera fait application des dispositions du paragraphe 10 de l’article 36, du paragraphe 3 de l’article 39 et des alinéas 2 et 3 du paragraphe 1 de l’article 44 du Règlement des achats.
Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents seront conservés par l’ONEE, à l’exception de l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, qui seront restitués aux concurrents éliminées.
Les autres pièces des dossiers des concurrents éliminés leur seront restituées.
Signature du maître d’ouvrage
ANNEXE 1 : MODELE DE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE (GARANTIE DE SOUMISSION) 18
ANNEXE 2 : MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF 19
ANNEXE 3 : MODELE DE CAUTION AU TITRE DE LA RETENUE DE GARANTIE 20
ANNEXE 4 : MODELE DE GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES 21
Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1)................................
Profession (ou représenté par ......................)........................................................
Domicile (ou adresse du siège social) ..........
Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour
...<Société>...............
en faveur de l’ONEE-Branche Eau, pour le montant du cautionnement provisoire auquel est assujetti ledit
...<Société>...............
en qualité de soumissionnaire (à titre individuel ou en tant que membre du groupement ….) dans le cadre de l'appel d'offres relatif à
...<objet de la consultation>.............................................
ledit cautionnement s'élevant à ...............................
Cette caution est inconditionnelle, irrévocable et payable sur première demande de l’ONEE-Branche Eau.
Fait à .............. le ..........................
(Signature)
Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n°....................en date du ....................................
Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1) ................................
Profession (ou représenté par ..............)................................................................
Domicile (ou adresse du siège social)......................................................................
Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour
...<Société>...............
pour le montant du cautionnement définitif auquel est assujetti ledit
...<Société>...............
en qualité de titulaire (à titre individuel ou en tant que membre du groupement ….) du marché passé avec l’ONEE-Branche Eau le .....................
pour ...................(indication des travaux),
ledit cautionnement s'élevant à .................................
Cette caution est inconditionnelle, irrévocable et payable sur première demande de l’ONEE-Branche Eau. Elle expire un mois après la date du prononcé de la réception définitive du marché.
Fait à .............. le .......................
(Signature)
Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n° ............................. en date du .............................
Je soussigné (nom et prénom ou désignation de l'établissement) (1).................................
Profession (ou représenté par .................).............................................................
Domicile (ou adresse du siège social)......................................................................
Déclare me porter caution personnelle et solidaire pour
...<Société>...............
pour le montant de la retenue de garantie auquel est assujetti ledit
...<Société>...............
en qualité de titulaire du marché passé avec l’ONEE-Branche Eau le .....................
pour ...................(indication des travaux),
ladite retenue de garantie s'élevant à .................................
Cette caution est inconditionnelle, irrévocable et payable sur première demande de l’ONEE-Branche Eau.
Fait à ............... le .......................
(Signature)
(1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n°.........................en date du ...................................
Conformément aux stipulations du marché N° …………….. , dont l’objet est …………………….…………………..et d’un montant de …………………………... …...(en toutes lettres :………………………………………………….), …[indiquer la raison sociale du titulaire] recevra un montant de ………………………………... …...(en toutes lettres :………………………………………………….) qui correspond à ….% de la valeur de la commande, à titre d’acompte.
Par la présente Nous (1).. [A compléter par la raison sociale et l’adresse du siège social de l'établissement] assumons la garantie irrévocable et autonome pour le paiement du montant versé au …[indiquer la raison sociale du titulaire] à titre d’acompte jusqu’à concurrence de …...(en toutes lettres :……………… ………………………………………………………….), en renonçant à toute objection et exception résultant du marché ci-dessus sur votre première demande écrite.
Les paiements en vertu de la présente garantie seront effectués au crédit du compte bancaire ou postale de l’ONEE-Branche Eau …[indiquer le compte de l’ONEE], suite à votre première demande écrite.
La main levée de la présente retenue sera effectuée selon les prescriptions du marché.
Fait à ............... le .......................
(Signature)
(1) Décision d'agrément pour se porter caution personnelle et solidaire délivrée par le Ministère des Finances sous n°.........................en date du ...................................
1 Se référer aux dispositions du règlement des achats selon les indications ci-après:
- appel d’offres ouvert sur offres de prix: - aI. 2, § 1 de l’art. 16 et (§) 1 de l’art. 17 et al. 3, § 3 de l’art. 17
- appel d’offres ouvert au rabais: - al. 2, (§) 1 de l’art. 16 et (§) 1 de l’art. 17 et al. 2, § 3 de l’art. 17
- appel d’offres restreint sur offres de prix: -aI. 2, § 1 de l’art 16 et (§) 1 et 2 de l’art. 17 et al. 3, § 3 de l’art. 17
- appel d’offres restreint au rabais: -al. 2, § 1 de l’art. 16 et (§) 1 et 2 de l’art. 17 et aI. 3, § 3 de l’art. 17
2 En cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : « m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de … (…) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif ».