Declaration of Honor Sample Contracts

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR TMH
Declaration of Honor • May 5th, 2020

………………………………………… déclare sur l’honneur, aux termes de mes pouvoirs qui m’ont été conférés par l’entreprise candidate (forme juridique, raison sociale de l’entreprise, adresse)

MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Declaration of Honor • September 15th, 2014

Que je m’engage à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

DECLARATION SUR L'HONNEUR
Declaration of Honor • May 5th, 2020

Au service de l'Administration communale de Fleurus, Employeur, représentée par M. Jean-Luc BORREMANS, Bourgmestre et M. Laurent MANISCALCO, Directeur général f.f. (Château de la Paix, Chemin de Mons 61, 6220 Fleurus - Tél. 071/820.232).