DÉCLARATION SUR L’HONNEUR TMHDeclaration of Honor • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020………………………………………… déclare sur l’honneur, aux termes de mes pouvoirs qui m’ont été conférés par l’entreprise candidate (forme juridique, raison sociale de l’entreprise, adresse)
MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L'HONNEURDeclaration of Honor • September 15th, 2014
Contract Type FiledSeptember 15th, 2014Que je m’engage à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
DECLARATION SUR L'HONNEURDeclaration of Honor • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Au service de l'Administration communale de Fleurus, Employeur, représentée par M. Jean-Luc BORREMANS, Bourgmestre et M. Laurent MANISCALCO, Directeur général f.f. (Château de la Paix, Chemin de Mons 61, 6220 Fleurus - Tél. 071/820.232).