CONSTATATION – NOTIFICATION

DE LA RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Contrat enregistré le Sous le numéro

Par Département

N° Siret I I I I I I I I I I I I I I I

Nom : Prénom :

Raison Sociale :

Adresse :

Téléphone :

L’APPRENTI :

Nom : Prénom :

Date de naissance : Lieu :

Adresse :

Nom : Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Diplôme préparé :

CFA fréquenté :

Déclare(nt) qu’il est mis fin au contrat qui a débuté le :

Et qui devait normalement expirer le :

La date d’effet de la Rupture est la suivante :

Cette rupture résulte (Cochez la case) :

1- Rupture durant la période d’essai  4 Cas de force majeur 

2- D’un Commun accord  5 Liquidation judiciaire 

3- Prud’hommes  6 Réussite à l’examen 

Fait à : Le :

L’EMPLOYEUR L’APPRENTI LE REPRESENTANT LEGAL

Mis à jour le 27 avril 2017 Rédacteur : X.XXXXX Mercure 1-116C