Contract

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLIQUÉES PAR LA SOCIÉTÉ MARMITE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SISE À ZAKRZEWO DANS LE CADRE DES RELATIONS COMMERCIALES APPLICABLES AU JOUR DU 01.05.2024
§ 1. Définitions Dans les présentes Conditions Générales de Vente appliquées par la société Marmite Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, sise à Zakrzewo, les mots et les expressions suivants auront la significations suivante dans le cadre des relations commerciales :
Liste de prix	une liste de Biens proposés par le Vendeur à l'Acheteur, avec leurs index et leurs prix nets ;
Acheteur	un entrepreneur qui conclut le Contrat avec le Vendeur dans le cadre de l'activité professionnelle ou commerciale de l'Acheteur ;
CGV	les présentes Conditions Générales de Vente ;
Confirmation de Commande	la confirmation de l'acceptation par le Vendeur de la Commande pour l’exécution passée par le Vendeur à l'Acheteur par écrit ou sous forme d’un document - un message électronique ;
Vendeur	La société Marmite spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, sise à Zakrzewo à l’adresse ul. Xxxxxxxxxxx 0, 00-000 Xxxxxxx, Xxxxxxx, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe Chambre Commerciale du RNJ, sous le numéro KRS : 0000581685, et le numéro NIP : 7831732117, BDO 000024812, capital social 19 851 800,00 PLN ;
Partie	désigne l’Acheteur ou le Vendeur
Parties	désigne conjointement Acheteur et Vendeur
Biens	signifie tous les biens vendus par le Vendeur, notamment lavabos, receveurs de douche et baignoires faisant l’objet du présent contrat ;
Bien	une pièce de chaque Bien ;
Contrat	désigne tout contrat de vente des Biens conclu entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à la Commande de l’Acheteur passée auprès du Vendeur et à la Confirmation de Commande du Vendeur, conformément aux conditions visées au CGV, dans la Liste des prix et les Conditions Particulières (le cas échéant) ;
Conditions Particulières	les conditions particulières relatives à la vente des Biens (y compris les conditions logistiques et de qualité) présentées par le Vendeur à l'Acheteur et acceptées par ce dernier, complétant les CGV et la Liste de prix ;
Commande	une offre faite par l'Acheteur au Vendeur - au sens de la loi du 23 avril 1964 Code civil - l’Achat des Biens du Vendeur conformément aux conditions spécifiées dans les CGV, la Liste de prix et les Conditions particulières (le cas échéant) ;
Jours ouvrables	les jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en République de Pologne.
	§ 2. Dispositions générales
1. Les CGV régissent les droits et obligations des parties en ce qui concerne la vente de Biens par le Vendeur à l'Acheteur. Les CGV ne s'appliquent pas à l'Acheteur, personne physique, qui achète les Biens à des fins non liées à une activité professionnelle ou commerciale, ou lorsqu'il ressort clairement du Contrat qu'il n'est pas de nature professionnelle pour l'Acheteur, notamment dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Les CGV, les Conditions particulières (le cas échéant) et la Liste de prix s’appliquent à la vente de Biens par le Vendeur à l'Acheteur ; les CGV font partie intégrante de chaque Commande et de chaque Contrat.
En cas de divergences ou de contradictions entre les dispositions des CGV, les Conditions Particulières, la Liste de prix ou des arrangements des Parties sous forme de documents, la hiérarchie suivante (priorité d'application) est établie : Arrangements entre les Parties, Conditions détaillées, Liste de prix, CGV.
3. Le Vendeur n’est pas lié par les conditions d’achat (y compris les modèles de contrats) appliquées par l’Acheteur. Les conditions visées dans la phrase précédente ne s'appliquent pas aux ventes de Biens par le Vendeur à l'Acheteur.
4. Les CGV s’imposent à l'Acheteur au moment de la passation de la Commande ou de la conclusion d’un contrat de vente de Biens entre le Vendeur et l'Acheteur (selon l'événement survenu en premier). Les CGD s’appliquent à tous les Contrats conclus entre les Parties

5. Les informations communiquées par le Vendeur sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, notamment annonces, publicités, listes de prix et soi-disant conditions commerciales (y compris les Conditions Particulières), n’ont pas de caractère d’une offre commerciale au sens du Code civil et elles constituent tout au plus une invitation à conclure un contrat dans les conditions y visées et en l’absence de ces informations, conformément aux modalités indiquées aux CGV.

6. L'Acheteur est conscient et accepte que les Biens nécessitent des conditions particulières de transport, de stockage et d'assemblage conformément aux instructions préparées par le Vendeur. Les instructions susmentionnées sont disponibles sur le site web du vendeur sous le lien : xxxxx://xxxxxxx.xx/xx/xxxxx-xx-xxxxxxxx/ ou seront mises à la disposition de l'Acheteur sous une autre forme. L'Acheteur est tenu de prendre connaissance des instructions susmentionnées avant de passer une Commande et de s'y conformer pendant le transport, le stockage et le montage des Biens. Le Vendeur a le droit de modifier les instructions susvisées dont le Xxxxxxx s'engage à informer l'Acheteur par écrit et que l'Acheteur est tenu d'appliquer.

7. Lorsque le Vendeur doit fabriquer les Biens sur la base de dessins fournis par l'Acheteur et/ou en utilisant des indications graphiques, des logos, des marques déposées envoyés par l'Acheteur, L'Acheteur déclare et garantit qu'à la date de leur livraison au Vendeur, il aura les droits d'auteur, notamment les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits de propriété industrielle sur les modèles de Biens, les indications graphiques, le logo, les marques, respectivement, dans la mesure nécessaire pour commander la production des Biens au Vendeur et la vente de ces Biens par le Vendeur à l'Acheteur. L'Acheteur autorise le Vendeur à utiliser, respectivement, les modèles de Biens, les marques graphiques, les logos, les marques déposées, envoyés au Vendeur, dans la mesure nécessaire pour commander la production des Biens au Vendeur et la vente de ces Biens par le Vendeur à l'Acheteur, pendant toute la durée de la collaboration entre les Parties. L'acheteur déclare et garantit que l'utilisation par le Vendeur des dessins des Biens, de la conception graphique, des logos et des marques respectivement, envoyés par l'Acheteur aux fins indiquées dans la phrase précédente, est gratuite. L'Acheteur est entièrement responsable vis-à-vis du vendeur de l'absence du fait qu'il n'a pas exercé les droits susmentionnés sur les modèles, les indications graphiques, le logo et les marques de commerce correspondantes des Biens et, en particulier, il dégage le Vendeur de toute obligation vis-à-vis de tiers liée à la fabrication des Biens sur la base des modèles, des indications graphiques, du logo et des marques de commerce fournis par l'Acheteur et répare intégralement les dommages subis par le Vendeur à cet égard. En outre, le Vendeur n'est pas responsable du contenu et de la forme des indications graphiques, logos et marques susmentionnés envoyés par l'Acheteur, ainsi que des paramètres d'utilisation, de fonctionnement et de durabilité des Biens fabriqués conformément aux dessins et spécifications fournis par l'Acheteur.

8. L'Acheteur est conscient que tout Bien fabriqué par le Vendeur à la demande de l'Acheteur est fabriquée spécifiquement pour les besoins de l'Acheteur et que, par conséquent, aucun retour ou échange de Biens n'est envisagé, à moins qu'ils n'aient été fabriqués par le Vendeur de manière non conforme à leur spécification ou des garanties figurant dans le document de garantie visé au § 5 al. 1 du CGV.

9. Si les Parties ont l'intention de commander de nouveaux Biens qui ne sont pas couverts par les Conditions Particulières ou la Liste de prix, les Parties coopèrent au développement de ces nouveaux biens. Une fois que les parties ont accepté le nouveau bien, celui-ci peut être introduit dans la Liste de prix ou dans les Conditions Particulières.

§ 3. Commandes et Ventes des Biens

1. L’Acheteur passe les commandes sous forme écrite ou sous forme d’un document - un message électronique envoyés aux adresses indiquées par le Vendeur. La commande constitue l'offre commerciale au sens du Code civil.

2. La commande de l'Acheteur doit comporter les indices et les quantités des Biens commandés. La commande de l'Acheteur constitue une offre d'achat des Biens par l'Acheteur au Vendeur au prix spécifié dans les Conditions Particulières en vigueur à la date de la commande, et en l'absence de Conditions Particulières - au prix spécifié dans la liste de prix en vigueur à la date de la commande, majoré de la TVA au taux en vigueur pour la transaction concernée à la date d'émission de la facture de TVA, et à d'autres conditions spécifiées dans les CGV et les Conditions Particulières. La commande passée par l'Acheteur constitue en même temps l'acceptation des CGV et des Conditions Particulières (le cas échéant).

3. Lorsque l’Acheteur passe une commande défectueuse (c'est-à-dire non conforme aux CGV ou aux Conditions Particulières, p.ex.: La commande ne satisfait pas au minimum logistique) ou en cas de doute du Vendeur sur le contenu de la commande, le vendeur en informe l'acheteur dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande.

4. Dans le cas où le Vendeur accepte la Commande, il passe à l’Acheteur, par télécopie ou par courrier électronique, dans le délai de 3 (trois) Jours ouvrables à partir de la date de réception de la Commande, la Confirmation de la Commande. La confirmation de la commande par le Vendeur est également l'acceptation effective par le Vendeur de la réalisation (exécution) de la commande passée par l'Acheteur. Une commande non confirmée par le Vendeur ne donne lieu à aucune obligation de la part du Vendeur de vendre les Biens couverts par la Commande. La confirmation de la Commande par le Vendeur marque la conclusion du contrat.

5. Le Vendeur peut subordonner l’acceptation de la Commande en particulier au paiement des sommes dues de l’Acheteur augmentées des intérêts, à la cessation d’autres infractions par l’Acheteur et à l’élimination de leurs effets ou à la constitution par l’Acheteur d’une garantie sous une forme convenue entre les Parties ou le prépaiement de la Commande effectué pour le

montant indiqué par le Vendeur.

6. Le retrait (annulation) de la Commande par l'Acheteur après acceptation de la Commande par le Vendeur conformément à l'article 4 ci-dessus nécessite toujours le consentement du vendeur exprimé sous la forme d’un document.

7. L'Acheteur déclare que toutes les Commandes passées par lui ou ses employés, collaborateurs, sous-traitants l'engagent pour une période de 15 (quinze) Jours ouvrables à compter de la date de leur soumission au Vendeur et l'Acheteur s'engage à n'opposer aucune objection à cet égard au Vendeur.

8. La datede réalisation de la commande de biens spécifiques est indiquée dans les Conditions Particulières, toutefois les Parties pourront convenir d’une date individuelle différente lors de l'acceptation de la Commande (qui sera confirmée par les Parties par écrit ou sous la forme d’un document - un message électronique). Si les Parties n'ont pas convenu des Conditions Particulières, la date de réalisation de la commande sera convenue entre les Parties au moment de la passation de la commande (ce qui sera confirmé par les parties par écrit ou sous la forme d’un document - message électronique). Le Vendeur informe l'Acheteur de la date effective de livraison des Biens et l'Acheteur est tenu de prendre des dispositions pour recevoir les Biens à la date indiquée par le Vendeur.

9. Le lieu de livraison et de libération des Biens par le Vendeur est l'entrepôt du Vendeur à Swadzim, en Pologne, pendant les heures de travail de cet entrepôt, et l'Acheteur, à ses propres frais et risques, est tenu de récupérer les Biens et d'organiser le transport des Biens à partir de l'entrepôt susmentionné (EXW Swadzim, Incoterms 2020), sauf disposition contraire des Conditions spécifiques ou si les Parties conviennent d'autres conditions individuelles de livraison ou de transport des Marchandises (qui seront confirmées par les Parties par écrit ou sous forme d’un document - e-mail ) Le vendeur est responsable du chargement des marchandises à l'établissement du Vendeur à Zakrzewo sur le moyen de transport fourni par l'Acheteur.

10. Le Vendeur marque les marchandises et fournit à l'Acheteur la documentation relative aux marchandises conformément aux dispositions légales en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières ou si les Parties ont établi d'autres règles dans un accord séparé.

11. Le Vendeur assurera et prendra en charge les frais réguliers des emballages des Biens.

§ 4. Réception des Biens

1. L'Acheteur est tenu de recevoir les biens au lieu de réception convenu conformément au § 3 alin.9 des CGV et dans le délai convenu conformément au § 3, alin.8 des CGV.

2. Dès la livraison des Biens à l'Acheteur ou à un transporteur sélectionné par l'Acheteur, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises livrées est transféré à l'Acheteur.

3. Lors de la remise des Biens à l'Acheteur ou au transporteur choisi par l'Acheteur, celui-ci est tenu de vérifier la quantité et la qualité des emballages (collectifs) des Biens. Toute réserve dans le cadre susmentionné doit être notée par l'Acheteur sur le document WZ (ou tout autre document confirmant la libération des Biens) et confirmée sur ce document par un employé du Vendeur, et en cas de livraison des Biens dans un lieu autre que l'établissement/entrepôt du Vendeur - confirmées sur ce document par le chauffeur du Vendeur et envoyées au Vendeur sous forme de document - par courriel électronique au plus tard le Jour ouvrable suivant la date de délivrance des Biens, sous réserve de perdre le droit de faire des objections ultérieures à cet égard. L'absence de réserves de l'Acheteur sur le bon de livraison WZ (ou autre document confirmant la libération des Biens) confirmées par un employé du Vendeur ou le chauffeur du Vendeur et l'absence de ces réserves sous la forme d’une document - message électronique au Vendeur dans le délai susmentionné signifient la réception des Biens sans réserves quant à la quantité et à la qualité de l'emballage (en vrac).

4. Dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la livraison des Biens à l'Acheteur ou à un transporteur sélectionné par l'Acheteur, ce dernier est tenu de vérifier soigneusement la quantité et la qualité de tous les Biens. Toute réserve dans le cadre susmentionné doit être envoyée au Vendeur sous la forme d'un document - un message électronique au plus tard dans les 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la livraison des Biens à l'Acheteur ou au transporteur choisi par l'Acheteur, sous réserve de perdre le droit de formuler ultérieurement des objections à cet égard (à l’exception des vices cachés). L'absence de réserves de la part de l’Acheteur dans le délai susmentionné signifie la réception des Biens sans réserve quant à la quantité ou à la qualité de ces Biens.

5. Les réserves relatives à la qualité et à la quantité des Biens, n'exonère pas l’Acheteur de l’obligation de régler, dans le délai déterminé, la facture TVA concernant la vante des Biens partiellement acceptées et entièrement reçues par l’Acheteur, lesquelles ne sont pas couvertes par garantie.

6. Le Vendeur examinera les réserves de l'Acheteur visées ci-dessus dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date à laquelle elles lui ont été soumises. Si le Vendeur reconnaît les réserves de l'Acheteur concernant la quantité ou la qualité des Biens, il s'engage à compléter les quantités manquantes ou à livrer les Biens exemptes de défauts sans retard excessif, au plus tard dans les 20 (vingt) jours ouvrables à compter de la date de reconnaissance des réserves de l'Acheteur par le Vendeur, à moins que les Parties ne conviennent d'une autre date pour compléter les quantités manquantes ou livrer les Biens exempts de défauts ou d'une autre manière de régler la situation (qui sera confirmée par les Parties par écrit ou sous la forme d’un document - un message électronique).

7. Le délai de réalisation des Commandes est considéré respecté par le Vendeur si celui-ci a mis les Biens à disposition de l’Acheteur pour en faire réception dans le délai convenu conformément au § 3 al.8 des CGV et dans le lieu de réception des Biens convenu entre les Parties au § 3 al.9 des CGV, à moins que les Biens n’ont pas été reçus pour causes dont le Vendeur est responsable.

8. En cas d’un retard de la réception des Biens commandées pour causes dont l’Acheteur est responsable, le Vendeur a le droit de :

a. fournir, aux frais et risques de l’Acheteur, les Biens commandés au siège de l’Acheteur ce qui n’exonère pas le Vendeur de son droit de réclamer la réparation des préjudices résultant du retard ou

b. stocker les marchandises dans les entrepôts du vendeur à raison de 50 PLN (cinquante zlotys polonais) nets pour chaque palette de Biens commandés pour chaque semaine entamée de stockage dans les entrepôts du vendeur, ou donner les marchandises à stocker aux frais et aux risques de l'acheteur ; et

c. émettre une facture de TVA attestant la vente des Biens et de l'envoyer à l'Acheteur, l'Acheteur étant tenu de payer ladite facture de TVA dans les délais impartis, malgré le fait que l'Acheteur n'ait pas reçu les Biens du Vendeur.

9. En cas du non respect du délai de la réalisation de Commande par le Vendeur pour cause des circonstances dont le Vendeur est tenu responsable, l’Acheteur est tenu, avant de se retirer du Contrat, d’accorder au Vendeur un délai supplémentaire d'au moins 15 (quinze) Jours Ouvrables à compter de la date de demande complémentaire d'exécution de la Commande confirmée par le Vendeur.

10. Le vendeur se réserve le droit de remettre les Biens à l'Acheteur en parties (lots), ce que l'Acheteur accepte.

11. L'Acheteur garantit que les personnes recevant les marchandises au nom et/ou pour le compte de l'Acheteur dans l'établissement ou l'entrepôt du Vendeur, ainsi que les personnes sur le lieu de livraison des Biens, seront autorisées à collecter les Biens au nom de l'Acheteur et l'Acheteur déclare par conséquent qu'il ne soulèvera aucune réserve à cet égard auprès du Vendeur.

§ 5. Garantie de qualité et responsabilité du Vendeur

1. Le Vendeur accorde à l'Acheteur une garantie de qualité dans les termes et Conditions Particulières dans le document de garantie publié sur le site web du Vendeur sous le lien : xxxxx://xxxxxxx.xx/xx/xxxxx-xx-xxxxxxxx/ ou fourni à l'Acheteur par le Vendeur sous une autre forme (y compris sous la forme d’un message électronique). La garantie est acquise exclusivement à l'Acheteur et n'est pas transférable.

2. En cas de réclamation concernant les Biens par un client final (c'est-à-dire une entité qui achète les Biens uniquement pour son propre usage et non dans l'intention de les revendre), l'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de cette réclamation et de la manière dont le Vendeur l'examinera. L'acceptation de la réclamation du client final par l'Acheteur n'engage pas le Vendeur.

3. Le Vendeur n'est pas tenu responsable des dommages ou vices des biens résultant d'un transport ou d'un stockage des biens non conformes aux instructions de transport ou de stockage visées au § 2 al.6 des CGV. En outre, le Vendeur n'est pas responsable des dommages ou vices des Biens résultant d'un montage des Biens non conformes aux instructions de montage visées au § 2 al.6 des CGV. Le Vendeur n'est pas tenu responsable des Biens qui ont été modifiés ou altérés et, en ce qui concerne les Biens susceptibles d'être modifiés par découpage, il n'est pas tenu responsable si la modification est contraire aux instructions disponibles sur le site web du vendeur : xxxxx://xxxxxxx.xx/xx/xxxxx-xx-xxxxxxxx/ ou fournies à l'Acheteur par le Vendeur sous une autre forme (y compris sous la forme d’un message électronique). Le Vendeur n'est pas responsable des dommages ou des vices des Biens causés par ou résultant du fait que les Biens n'ont pas été utilisés pour l'usage auquel ils étaient destinés. Le Vendeur n'est pas tenu responsable des dommages ou vices des Biens causés par : (a) l'utilisation d'agents caustiques, colorants ou abrasifs sur les Biens, y compris mais sans s'y limiter. (a) l'utilisation d'agents corrosifs, colorants ou abrasifs sur les Biens, y compris, mais sans s'y limiter, l'alcool, les encres, le rouge à lèvres, les nettoyants sanitaires, d'autres agents agressifs contenant des acides, de l'ammoniac, du chlore et des cigarettes ou autres objets fumants ou (b) l'utilisation d'eau ou de toute autre substance à une température supérieure à (i) 75 degrés Celsius (sur les biens constitués de baignoires ou de receveurs de douche) et (ii) 70 degrés Celsius (sur les Biens constitués de lavabos) sur les Biens, ou (c) des dommages mécaniques subis par les Biens après leur remise à l'Acheteur pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, ou (d) le stockage ou l'assemblage des biens à des températures ambiantes inférieures à 0 degré Celsius ou supérieures à 75 degrés Celsius.

4. La responsabilité contractuelle et délictuelle du Vendeur à l'égard de l'Acheteur se limite aux dommages directs sous forme de pertes réelles subies par l'Acheteur, à concurrence toutefois d'un montant maximum de 100 % (cent pour cent) du prix de chaque bien (figurant sur la facture émise par le Vendeur) qui n'a pas été livrée ou qui a été livrée en retard par la faute du Vendeur, ou qui s'est révélée défectueuse. Le Vendeur n'est pas tenu responsable envers l'Acheteur des dommages indirects (consécutifs) ainsi que du manque à gagner de l'Acheteur (lucrum cessans). Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas si le dommage a été causé intentionnellement à l'Acheteur par le Vendeur.

5. En cas de reconnaissance d'une réclamation au titre de la garantie et de réparation d'un défaut du Bien par un moyen autre que la réparation du bien réclamé, le Vendeur doit, à ses propres frais, éliminer le Bien réclamé (dans le cas d'un envoi de ce Bien au Vendeur à sa demande) ou le Vendeur doit couvrir le coût de l’élimination du Bien par l'Acheteur (dans le cas où le Bien réclamé n'a pas été envoyé au Vendeur) préalablement convenu (avant l’élimination) entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur a également le droit de demander à l'Acheteur d'envoyer les Biens faisant l'objet de la réclamation après que le vendeur a accusé réception de la réclamation. Dans ce cas, le Vendeur prend en charge les frais d'envoi des Biens dans ses locaux.

6. Les Parties excluent de la garantie les défauts physiques et légaux des Biens.

§ 6. Paiements

1. Conformément au Contrat, l'Acheteur paiera pour les Biens indiqués dans la Commande le prix de vente spécifié dans les Conditions Détaillées en vigueur à la date de la Commande, ou, en l'absence de Conditions Détaillées, le prix spécifié dans la Liste de Prix en vigueur

à la date de la Commande, majoré de la TVA au taux applicable à la transaction à la date de la facture de TVA. Les Conditions Particulières

ainsi que la Liste de prix peuvent être modifiées unilatéralement par le Vendeur et communiquées à l'Acheteur par écrit ou sous la forme d’un document - un message électronique. Les nouvelles Conditions Particulières et la nouvelle Liste de prix entrent en vigueur 30 (trente) jours après leur remise à l'Acheteur, à moins que les Parties ne conviennent d'une autre date pour l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Particulières ou de la Liste de prix (qui doit être confirmée par les parties par écrit ou sous la forme d’un document

- un message électronique).

2. L'Acheteur accepte de recevoir les factures de TVA par voie électronique, au format *.pdf, à l'adresse électronique indiquée dans la commande ou à l'adresse électronique à partir de laquelle le Vendeur a reçu la Commande de l'Acheteur ou à toute autre adresse électronique indiquée par l'Acheteur aux fins de l'envoi de factures de TVA.

3. L'Acheteur est tenu de payer au vendeur le prix des Biens commandés sur la base d'une facture TVA émise, par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué dans la facture TVA susmentionnée, dans le délai de paiement convenu dans les Conditions spécifiques ou indiqué dans la Liste de prix (en l'absence de conditions spécifiques), à moins que les Parties ne conviennent d'un délai de paiement différent et individuel (qui sera confirmé par les Parties par écrit ou sous la forme d’un document - un message électronique). Si les Parties ne s'accordent pas sur le délai de paiement spécifié ci-dessus, l'Acheteur est tenu de payer le prix dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la Confirmation de commande, mais au plus tard avant la livraison des Biens à l'Acheteur.

4. L’Acheteur autorise le Vendeur à établir la facture TVA sans la signature de l’Acheteur.

5. Le Vendeur émet une facture TVA et la soumet à l'Acheteur à la date de mise à disposition des biens à l'acheteur conformément au § 3 al.9, du CGV ou à la date d'expédition des Biens à l'Acheteur.

6. Le jour de paiement constitue la date à laquelle le compte bancaire du Vendeur est crédité.

7. En cas de retard dans l'exécution par l'Acheteur de toute obligation due, le Vendeur a le droit de :

a. suspendre l'exécution de chaque Commande confirmée jusqu'à ce que l'Acheteur ait payé (avec les intérêts légaux dus pour retard dans les transactions commerciales et les frais supplémentaires de recouvrement) toutes les dettes dues, dont le Vendeur informera l'Acheteur sans délai sous la forme d’un document - un message électronique ; la survenance des circonstances susmentionnées entraînera la prolongation du délai d'exécution de la Commande confirmée du temps écoulé entre la notification par le Vendeur à l'Acheteur des dettes impayées et exigibles et le règlement par l'Acheteur de toutes les dettes exigibles. La suspension par le Vendeur de la réalisation d'une commande confirmée dans les circonstances décrites dans la présente disposition ne constitue pas une inexécution ou une mauvaise exécution du Contrat par le Vendeur et n'entraîne pas de conséquences juridiques et financières négatives pour le Vendeur ; et/ou

b. après avoir préalablement invité l'Acheteur à s'acquitter de ses obligations exigibles dans un délai de 7 (sept) jours et sans que celui-ci n'ait abouti, de résilier le Contrat concernant le lot non payé de Biens ou tous les Contrats conclus et non exécutés jusqu'à cette date par le Vendeur en faveur de l'Acheteur; et/ou

c. réclamer auprès de l’Acheteur un acompte de la totalité du prix relatif aux biens commandés, à moins que l’Acheteur ne présente au Vendeur une garantie de paiement de la somme due des Biens dans une forme satisfaisant le Vendeur.

8. Dans le cas visé au § 6.7 point b des CGV, le Vendeur a le droit de vendre à des tiers les Biens commandés par l'Acheteur, pour lesquels le Vendeur s'est retiré du Contrat, et d'exiger de l'Acheteur une pénalité contractuelle d'un montant correspondant à la différence entre le prix de vente des Biens susmentionnés convenu entre le Vendeur et l'Acheteur et le prix de vente des Biens susmentionnés payé au Vendeur par le tiers que l'Acheteur accepte. Si les Biens susmentionnés sont produits sur la base des dessins de l’Acheteur ou avec les marques graphiques, le logo ou la marque de l'Acheteur, dans le cas visé à l'article 6.7 point b des CGV, le Vendeur est tenu d'éliminer les Biens susmentionnés et l'Acheteur est tenu de payer au Vendeur une pénalité contractuelle correspondant à la somme du prix de vente des Produits susmentionnés convenu entre le Vendeur et l'Acheteur et des coûts d'élimination des Biens susmentionnés et l’Acheteur y consent.

§ 7. Force majeure

1. Aucune des Parties n'est tenue responsable en cas de force majeure.

2. La force majeure ne dispense pas de procéder à des règlements concernant les Biens livrés à l'Acheteur.

3. La force majeure s'entend comme un événement extérieur, impossible à prévoir, dont les conséquences ne peuvent être empêchées (par exemple, état de guerre, état d'urgence, incendie, inondation, émeutes, attaques terroristes, grèves, rupture des chaînes d'approvisionnement, état d'épidémie ou état de pandémie, autres actions des autorités étatiques empêchant l'exécution du contrat).

4. Le temps de réalisation de la Commande est prolongé automatiquement de la durée de cas de force majeur.

5. Si l'état de force majeure dure plus de 3 (trois) mois, chaque partie a le droit de résilier le Contrat non réalisé sans conséquences juridiques et financières négatives ce dont elle informe l'autre Partie sous la forme d’un document - un message électronique.

§ 8. Droits d’auteur et droits de propriété industrielle

1. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur les modèles des Biens constituent la propriété du Vendeur, à moins que le Contrat entre les Parties n’en décide autrement.

2. En ce qui concerne les Biens dont les dessins et modèles sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (par exemple, le droit d'auteur), l'Acheteur s'engage envers le Vendeur à ne pas : (a) produire les Biens faisant l'objet du contrat, ni (b) confier à un tiers la production les Biens faisant l'objet du contrat. L’Acheteur n’utilisera pas, de quelque manière que ce soit, les modèles des Biens, ainsi que le savoir-faire découlant du présent Contrat ou en liaison avec le Contrat. La violation de quelconque engagement visé ci-avant autorise à réclamer à l’autre Partie le paiement d’un dommage contractuel de 100.000 EUR (cent mille euros) pour chaque violation. La réserve de dommage contractuel n’exclut pas le droit de réclamer le paiement d’une indemnité supérieure au dommage contractuel.

§ 9. Litiges

Tous les litiges pouvant survenir sur la base des CGV ou de tout Contrat, y compris ceux liés à l'exécution de la Commande et à la livraison des Biens par le Vendeur à l'Acheteur, doivent être résolus à l'amiable entre les Parties et, s'ils ne peuvent être résolus à l'amiable dans un délai de 15 jours, les litiges seront réglés par le tribunal communal polonais compétent pour le siège social du Vendeur.

§ 10. Dispositions finales

1. Les CGV, les Conditions Particulières, le Contrat conclu sur la base des CGV, la commande et tout autre arrangement des parties concernant la vente des Biens par le Vendeur à l'Acheteur sont régis par le droit polonais. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour les questions non couvertes par le Contrat, les Conditions Particulières et les CGV, les dispositions du code civil polonais s'appliquent.

2. L’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition quelconque des CGV ne porte pas atteinte à la validité ou l’efficacité d’autres dispositions des CGV. Dans ce cas, au lieu des dispositions des CGV invalides ou inefficaces, les dispositions de la législation polonaise pertinentes s’appliquent.

3. L'Acheteur n'est pas autorisé à transférer à un tiers les droits (y compris les créances) découlant du Contrat ou de la commande sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Il est inadmissible de procéder à la compensation de créances quelconques par l’Acheteur auxquelles il a droit à l’égard du Vendeur avec les créances réciproques du Vendeur à l’égard de l’Acheteur au titre de

la vente des Biens sans accord écrit préalable du Vendeur.