Conditions Générales de Vente Pearls of Mauritius

Conditions Générales de Vente Pearls of Mauritius

Article 1 – Produits

1.1 Cœurs de Palmier

1.2 Intermédiaire en Commerce – Vente Direct

1.2.1 Produits provenant de L’île Maurice

Article 2 – Entrée en vigueur

L'accord est effectif à la signature du bon de commande ou du moment de l’achat en ligne via PayPal. Le client accepte en même temps aussi les conditions générales ici décrit. Xxxxxx of Mauritius se réserve le droit, après examen de la situation financière du client d'annuler le contrat sans droit à aucune indemnisation à l'égard du client.

Article 3 – Général

3.1 Ces conditions générales (les "Conditions Générales de Ventes") s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et contrats pour les livraisons de biens et/ou de services par Pearls of Mauritius à son client («Client"). Conditions anormales de la clientèle ne sont pas applicables, et non opposable à Pearls of Mauritius.

3.2 En passant une commande, ou à défaut, par la signature ou de l'exécution du contrat par Xxxxxx of Mauritius, le client accepte les conditions générales.

3.3 Écarts par rapport aux conditions générales ne sont opposables à Pearls of Mauritius si Pearls of Mauritius a expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des conditions générales s'appliquent intégralement. Les modifications ainsi apportées au client ne peuvent tirer aucun droit pour les transactions futures.

3.4 L'accord annule et remplace toute communication antérieure, écrite ou autre document orale des accords relatifs à l'objet du contrat.

Article 4 – Propositions et ordonnances

4.1 Toute proposition de Pearls of Mauritius est sans engagement, sauf mention expresse contraire, d’une période de trente (30) jours civils après la date de la proposition. Pearls of Mauritius n'est tenu que par une commande du client si l'ordre de Pearls of Mauritius et expressément acceptée par écrit.

4.2 Toutes termes dans un ordre ou d'une proposition mentionnées sont indicatives et non contraignantes. Pearls of Mauritius ne peut être tenu responsable de l'excès et il n'y a pas un motif valable de licenciement, la dissolution ou la suspension de la mise en œuvre de l'accord par le Client. Pearls of Mauritius informera le Client à la meilleure capacité (présumé) quand il aura dépassé une limite.

Article 5 – Livraison

5.1 Le client accepte les livraisons partielles.

5.2 Le risque par rapport aux biens est transféré au client au moment de la livraison. Le transfert se produit uniquement lorsque le paiement intégral de la somme des intérêts et des dommages-intérêts en raison d'un retard de paiement.

5.3 Par la signature par le client de la livraison, le client accepte le bien ou le service fourni.

5.4 Quand la livraison est effectué par une partie tiers Pearls of Mauritius ne peut pas tenue responsable en cas de pépin.

Article 6 – Tarifs, factures et paiements

6.1 Toutes les redevances et autres montants sont exprimés en euros et hors TVA et autres taxes et prélèvements. Si ces taxes et charges après la conclusion de l'augmentation de contrat, Pearls of Mauritius à le droit de les compter pour le Client.

6.2 Les heures normales de Voyage et des coûts pour les déplacements du personnel de Pearls of Mauritius sont dans le tarif. Le travail effectué en dehors des heures normaux de bureau et le temps Voyage additionnel et des frais engagés dans l'exécution du contrat ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés au client à ce moment-là par Xxxxxx of Mauritius. Les surplus de mise à jour seront à la charge du client par Xxxxxx of Mauritius.

6.3 Les bons de commande sont payables dans les huit (8) jours civils après la date de la commande, jours fériés inclus. Cela veut dire que l’argent est effectivement sur le compte bancaire de Pearls of Mauritius comme mentionné sur le bon de commande. Lorsque le terme de paiement dû par le Client est franchi de l'ordre de droit et sans préavis au montant total de la commande il y aura un d'intérêt défaut de 1% par mois, ce qui est le début d'un mois, comme un mois complet. Toutes les ordonnances judiciaires et extrajudiciaires, les coûts de collecte sont payés par le client, avec une redevance minimale de 10% du total de chaque commande. Le client confirme par e-mail chaque paiement qu’il effectue sur l’adresse e-mail suivant : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

6.4 Si le montant de la commande est plus que 10.000 €, le paiement peut se faire en deux fois, cela veut dire que le premier paiement est 50% du montant total et est effectué sur le compte en banque de Pearls of Mauritius dans les 8 jours calendrier à partir de la date de la signature de l’offre. L’autre 50% sera au plus tard sur le compte en banque de Pearls of Mauritius 14 jours calendrier avant le démarrage ce qu’il est convenu sur l’offre.

6.5 Si Pearls of Mauritius veut utiliser des factures électroniques et qu’il met le Client au courant en avance, le client accepte l'utilisation de celle-ci.

6.6 Le client n'a pas droit à de la compensation vis-à-vis de Pearls of Mauritius.

6.7 Le Client peut uniquement suspendre le paiement s'il démontre que Xxxxxx of Mauritius à une obligation contractuelle qui n'est pas remplie et qu'il doit avancer, Pearls of Mauritius sera informée par lettre recommandée. En tout état de cause, le montant des paiements suspendus ne concernent que la partie du bien ou du service relatif à la prétendue violation d'obligation contractuelle. Une suspension du paiement par le client n'est possible que si (en partie) du bien ou du service est identifiable séparément sur un formulaire de commande.

6.8 Le Client s'engage en cas de paiement tardif des ordres, de livrer à Pearls of Mauritius sans préavis, les produits immédiatement à donner en possession à Pearls of Mauritius et y avoir accès à ses locaux et payer toutes les frais de transports.

6.9 Dans le cas de 1) par défaut), 2) la rupture de contrat, 3) l'utilisation du Service contre Pearls of Mauritius et d'autres clients de Pearls of Mauritius, ou 4) en cas de défaut de paiement par le Client à l'une de ses obligations contractuelles, Pearls of Mauritius à le droit de supprimer la campagne du client et résilier l'accord.

6.10 La date de livraison sera respectée par Xxxxxx of Mauritius dans la mesure du possible.

Article 7 – Force majeure

7.1 Pearls of Mauritius n'est pas tenue à l'accomplissement des obligations contractuelles si l'exécution est impossible. En tout cas, Pearls of Mauritius ne peut être tenue responsable si il ne respecte pas ses obligations contractuelles ou dommages résultant de la clientèle, en raison de grèves de douane et/ou de Fedex, la stagnation totale ou partielle des transports, l'électricité et des problèmes de télécommunications, les problèmes de l'entreprise, les échecs et/ou de la suprématie de ses fournisseurs, des exigences de licence et autres exigences légales et administratives, tout comme la force majeure.

7.2 Si la force majeure prend plus de dix (10) jours, alors Pearls of Mauritius est légalement autorisé au contrat immédiatement par lettre recommandée, x'xxxxxxx, sans recours préalable à un tribunal et sans aucune compensation. Dans ce cas, Pearls of Mauritius à droit au paiement par le Client de tous biens ou services déjà fournis et les coûts ont déjà été faits en vue de la performance future du marché.

7.3 L'échec des obligations contractuelles de Pearls of Mauritius résultant de force majeure, telle n'est pas un motif de résiliation, la dissolution ou la suspension de la mise en œuvre de l'accord par le Client.

7.4 Si un changement des conditions du marché des coûts de Pearls of Mauritius a fait ou fera, relance, alors Pearls of Mauritius aura droit à un ajustement correspondant des taux pour la fourniture de biens ou services. Le Client acceptera cette proposition et ne le refusera pas.

Article 8 – Les informations confidentielles

8.1 Les parties auront toute information susceptible ce qui est raisonnablement supposé comme confidentiel et ne pas divulguer à des tiers sans le consentement préalable exprès écrit de l'autre partie.

8.2 Pearls of Mauritius à le droit à l'existence de l'accord avec le client de publier de la publicité et à d'autres fins commerciales.

Article 9 – La propriété intellectuelle

9.1 Toute propriété intellectuelle sur les œuvres créées par Xxxxxx of Mauritius, ses employés, consultants ou entrepreneurs dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord (y compris les produits, matériels, compétences, savoir-faire et des informations sur son utilisation), reste propriété exclusive de licence ou à Pearls of Mauritius et/ou ses concédants, le cas échéant. La fourniture de biens et / ou des services à la clientèle par Pearls of Mauritius ne se limite pas dans toute cette législation. Les honoraires payés par le client ne paie pas pour le transfert d'un tel droit.

Article 10 – Garanties

10.1 Toutes les obligations contractuelles sont des engagements d'effort de Pearls of Mauritius. Pearls of Mauritius ne donne aucune garantie expresse ou implicite relative aux produits ou services, y compris de renoncer à toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou à une valeur marchande de celle-ci.

10.2 Le client prend toutes les mesures appropriées pour garantir l'intégrité, la sécurité et la maintenance de logiciels, de matériel et d'autres matériaux libres.

10.3 Tous les biens ou services fournis au client livré par un sous-traitant de Pearls of Mauritius ou fournis par des tiers de Pearls of Mauritius qui à son tour le fournis au client, ne sont soumis aux conditions de sécurité et de responsabilité qui s'appliquent entre le sous-traitant ou du tiers et Pearls of Mauritius.

10.4 Pearls of Mauritius n'est responsable que pour un défaut dans la marchandise ou le service qui existe au moment de la livraison et qui devient apparent dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de défaut, le client n'a pas droit à indemnisation. 10.5 Si l'irrégularité est la propriété, le client a un intérêt dans la réparation gratuite des biens ou des services ou le remplacement gratuit du produit ou du service du Pearls of Mauritius.

Article 11 – Responsabilité

En tout cas, la responsabilité contractuelle et extra de Pearls of Mauritius sur le Client est limitée au montant convenu dans le contrat.

Article 12 – Durée et dissolution

12.1 La durée du contrat est indéterminée (en principe jusqu'à la fin du projet), sauf accord exprès par écrit d’un certain temps.

12.2 En tout cas Pearls of Mauritius à toujours le droit d'annuler le contrat sans indemnité, sans autre avis ni préavis et sans recours préalable à un tribunal si: (a) le client ne respecte pas son obligation contractuelle et il n'a pas suffisamment rectifier, dans une période de dix (10) jours après notification par Pearls of Mauritius de la déficience, (b) la faillite du client, est déclaré en faillite ou en liquidation ou est insolvable, ou (c) le contrôle juridique de la clientèle évoluent.

Article 13 – Sous-traitance et le transfert

Pearls of Mauritius a le droit de transférer sans le consentement du client totalement ou partiellement le projet ou contrat. Le client ne donnera pas en total ou en partie dans la sous- traitance ou le transfert sans l'autorisation préalable expresse écrite de Pearls of Mauritius.

Article 14 - Traitement des données personnelles

Pour l'accomplissement de ses accords recueille Pearls of Mauritius, comme responsable pour le traitement des données personnelles du client. Ces données peuvent également être utilisées par Pearls of Mauritius pour le marketing direct. Cela permet Pearls of Mauritius au client régulièrement informé de ses activités. Vous avez droit à tout moment d'accéder à vos données traitées pour vous demander de s'opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct et de les améliorer ou de demander la suppression. Vous pouvez exercer ces droits par Xxxxxx of Mauritius écrit avec une demande datée et signée, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à l'adresse suivante: Xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00 Xxx 00, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxx ou par e-mail xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Ces Termes et Conditions et de toutes autres dispositions contractuelles entre le Client et Pearls of Mauritius sont régies par le droit belge.

15.2 Ces Conditions général de vente sont adaptable à tout moment. Tous clients existants reçoivent les nouvelles conditions générales de vente par e-mail, qu’ils acceptent.

15.3 Tout différent survenant à propos de l'accord avec Xxxxxx of Mauritius sera réglé par le tribunal de Namur, Belgique.

Pearls of Mauritius • Xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00 Bte 22 • 5001 Belgrade • x00 000 00 00 00 • xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx