CONTRAT DE MANDAT

CONTRAT DE MANDAT

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société PLAYMOBIL France SARL, société au capital de 4 000 000 €uros, dont le siège social est situé au 00 XXX XXX XXXXXXXX 00000 XXXXXX, identifiée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro RCS N° 324 896 091; représentée aux présentes par Xx Xxxxxxxx XXXXX dûment habilité(e) en sa qualité de Compte Clé National.

Ci-après dénommée « LE FOURNISSEUR »

D'UNE PART

ET

La société CDISCOUNT, société anonyme au capital de 5 631 441,34 €uros, dont le siège social est à XXXXXXXX (00 000), 000-000 Xxxx xx Xxxxxxx, identifiée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 424 059 822, représentée aux présentes par Emmanuelle Le Scanff- Le Goff dûment habilité en sa qualité de Chef de groupe Puériculture, Jouet, Petit Electroménager et Loisirs Créatifs.

Ci-après dénommée « CDISCOUNT »

D'AUTRE PART

PREAMBULE

CDISCOUNT a pour activité la revente de produits et de services.

Le FOURNISSEUR entretient des relations commerciales avec CDISCOUNT afin de commercialiser ses produits.

Le FOURNISSEUR a décidé, afin de promouvoir ses produits et ses marques, d’organiser une opération promotionnelle dans le cadre de laquelle les clients de CDISCOUNT bénéficieront d’avantages promotionnels sur l’achat des produits du FOURNISSEUR.

C'EST DANS CES CONDITIONS QU'IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution, par CDISCOUNT, agissant à cet égard au nom et pour le compte du FOURNISSEUR, d’avantages promotionnels aux clients de CDISCOUNT, sur les produits du FOURNISSEUR.

1.1. Nature du contrat

De convention expresse, les parties accordent au présent contrat la qualification de mandat civil au titre des dispositions des articles 1984 et suivants du Code Civil.

En conséquence, le FOURNISSEUR donne mandat à CDISCOUNT, qui l’accepte, d’accorder en son nom et pour son compte aux clients de CDISCOUNT des avantages promotionnels sur l’achat des produits du FOURNISSEUR.

CDISCOUNT rendra compte au FOURNISSEUR de l’exécution de ce mandat.

1.2. Durée du mandat

Le mandat consenti par le FOURNISSEUR est valable pour toute la période de l’opération promotionnelle, soit du 12/12/2018 au 31/12/2018.

2 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION PROMOTIONNELLE

		REDUCTION IMMEDIATE SUR UN PRODUIT OU LOT DE PRODUITS
2.1 - Nature et conditions d’octroi des avantages promotionnels consentis au titre du mandat		Le FOURNISSEUR donne mandat à CDISCOUNT de mettre en œuvre une opération promotionnelle donnant droit au client de CDISCOUNT, immédiatement en caisse, à une réduction sur le prix de vente TTC dont le montant est fixé à l’article 2.3, sur le(s) produit(s) ou lot(s) de produit(s) du FOURNISSEUR listé(s) à l’article 2.2.
2.2 - Produits déclencheurs de l'avantage promotionnel	Codes produits/lots	- AUC4008789068873
	Libellé des produits/lots	- PLAYMOBIL 6887 - Summer Fun - Gîte de Vacances
2.3 - Description de l'avantage promotionnel		Valeur de l'avantage promotionnel	10,81€ de remise immédiate sur le prix de vente de AUC4008789068873 dans une limite de 210 pièces

3 – REDDITION DE COMPTE / MODALITES DU REMBOURSEMENT

A l’issue de l’opération promotionnelle, CDISCOUNT rendra compte au FOURNISSEUR du nombre d’avantages promotionnels accordés aux clients de CDISCOUNT au nom et pour le compte du FOURNISSEUR dans la limite du mandat consenti à CDISCOUNT.

Le FOURNISSEUR s’engage à rembourser CDISCOUNT du montant total des avantages promotionnels ainsi accordés à réception de la reddition de compte émise par CDISCOUNT.

4 - CONFIDENTIALITE

Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles et à maintenir comme telles, les informations fournies par l’une ou l’autre des parties ainsi que celles auxquelles elles auront pu avoir accès, directement ou indirectement, à l’occasion de l’exécution du présent contrat, quelle que soit la forme et/ou le support de cette divulgation ou prise de connaissance.

5 - CONDITIONS GENERALES

Le présent contrat exprime l'accord des parties sur l’opération particulière énoncée ci-dessus et prime sur toutes négociations, accords, contrats antérieurs à la signature des présentes relatifs à la même opération.

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une disposition quelconque du présent contrat, et que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite disposition.

L'absence de validité d'une clause du contrat n'affectera pas la validité des autres clauses du contrat.

Le FOURNISSEUR garantit que le présent mandat proposé à CDISCOUNT est conforme aux réglementations et usages en vigueur et s’engage à assumer l’entière responsabilité de cette opération à l’égard de CDISCOUNT comme de tout tiers.

6 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'application des présentes et de ses suites, les parties font chacune élection de domicile en leur siège social respectif. Celui-ci est mentionné dans l'intitulé du présent contrat ; chacune des parties doit informer l'autre par écrit de tout changement d'adresse du siège social.

7 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative au présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Bordeaux.

Fait à BORDEAUX, le 11/12/2018

Pour CDISCOUNT

Emmanuelle Le Scanff-Le Goff Qualité : Chef de groupe

Pour le FOURNISSEUR

Nom : Xxxxxxxx Xxxxx Qualité : Compte Clé National