CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
FOYER XXXXXX XXXXXXX – ROUSSY LE VILLAGE
Entre,
La commune de Roussy le Village, représentée par son Maire ou son représentant légal,
Xxxxxx xx Xxxxxx, 0 xxxxx xx x’Xxxx Xxx, 00000 Xxxxxx xx xxxxxxx, tel : 00.00.00.00.00. mail : xxxxxx.xx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Contacts :
Pour la réservation : Xxxxxxxx Xxxxxxx, tel. : 00.00.00.00.00., mail : xxxxxxxxxxxxxxx00000@xxxxx.xx
Pour le paiement et la remise du contrat signé avec l’attestation d’assurance et la caution : Mairie de Roussy le Village, aux heures d’ouverture habituelles ou dans la boite aux lettres (au minimum 72 heures ouvrés avant la prise de location).
Pour l’état des lieux initial, la remise de clés (vendredi de 7h30 à 10 heures) et l’état des lieux de sortie avec restitution des clés (lundi de 7h à 12 heures) : Denis, tel. : 00.00.00.00.00.
Pour la restitution du chèque de caution : Mairie de Roussy le Village, aux heures d’ouverture habituelles ou envoi par la poste à l’adresse de l’utilisateur.
et,
M. ou Mme ………………………………………
Demeurant à ..............................…………………………………………………………
Téléphone : …………………………………….
Mail : ……………………………….
ou Association……………………………………………………
Ayant son siège social à……………………………………………………….
et représentée par
M. ou Mme……………………………….... .Qualité………………………………
Demeurant à ..............................…………………………………………………………
Téléphone : …………………………………….
Mail : ……………………………….
Désigné ci-après par « l’utilisateur »,
Date de la location : …………………………
Objet de la manifestation : .............................................................................................
Nombre de personnes prévues personnes (maximum 110 assis ou 220 debout)
En aucun cas, le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil de la salle.
Attestation d'assurance n ° : …………………
Tout utilisateur particulier ou association d’une salle communale devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’occupation de la salle dans les cas où sa responsabilité pourrait être engagée (incendie, vol, détériorations et dommages aux biens et aux personnes).
Conditions financières :
A titre gratuit ( ) A titre onéreux ( ) Coût de la location €
Chèque de caution de 400€ : la caution sera versée sous forme de chèque à l’ordre du « Trésor public » et restitué au locataire en Mairie ou par voie postale. Toutefois, en cas de dégradation constatée dans le bâtiment ou le mobilier lors de la visite des lieux par les services municipaux, le chèque de caution sera encaissé après notification à l’utilisateur.
Paiement du tarif de location et remise du chèque de caution avec l’attestation d’assurance le
………..
L'utilisateur accepte ce présent contrat et les conditions générales de location ci-jointes.
Pour l’utilisateur, signature Pour la Commune, signature
REGLEMENT DE LOCATION – FOYER SOCIO CULTUREL XXXXXX XXXXXXX
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation du Foyer Xxxxxx Xxxxxxx à Roussy le Village, à compter du 1er janvier 2018.
1. Dispositions générales de location :
Toute réservation ne sera effective qu’à partir de la signature du contrat, du paiement et de la remise du chèque de caution, ainsi que de l’attestation d’assurance par l’utilisateur à la Commune.
L’utilisateur s’engage sur le fait que le nombre de personnes présentes ne dépasse pas le nombre de personnes indiquées dans le contrat. Le non-respect de cette obligation obligera l’utilisateur à toutes les conséquences qui pourraient en découler en termes de responsabilité.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité.
Le fonctionnement d’une buvette est soumis à la réglementation en vigueur et en cas de diffusion musicale, l’utilisateur s’engage à faire les déclarations réglementaires à la SACEM.
Les utilisateurs doivent veiller au respect des consignes de sécurité définis pour la salle et ils sont en outre responsables du bon usage des locaux.
Une manifestation dont l’objet diffèrerait de l’objet indiqué dans le contrat entrainera la nullité du présent accord et l’encaissement par la commune du chèque de caution en dédommagement du préjudice subi.
La location de la salle est prohibée à des fins de réunion à caractère politique ou électoral.
Toute sous-location gratuite ou onéreuse est interdite. Une occupation de la salle par un utilisateur autre que celui indiqué dans le contrat entrainera la nullité du présent accord et l’encaissement par la commune du chèque de caution en dédommagement du préjudice subi.
Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains, de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs de moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur.
2. Dispositions particulières de location :
L’accès à et par l’escalier du hall d’entrée vers la salle du premier étage est strictement interdit pour des raisons de sécurité.
Les locaux mis en location sont réputés être propres et en bon état de fonctionnement à l’entrée dans les lieux de l’utilisateur.
Le nettoyage intégral de la salle, du hall, du local cuisine, des sanitaires et du matériel incombe à l’utilisateur qui fournira les produits nécessaires.
L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet.
Après la manifestation, la salle et l'ensemble des locaux devront être rendus propres et le matériel mis à disposition devra être rangé à l'état initial, faute de quoi, un forfait de nettoyage pourra être demandé d’un montant de 100€. Cette retenue pourra résulter de l’état des lieux contradictoire ou de l’attestation avec photos établie par la Commune.
Il est interdit de fumer à l'intérieur du bâtiment ; un lieu spécifique est par ailleurs réservé aux fumeurs à l’extérieur avec un cendrier dans lequel devront être mis les mégots.
Les animaux ne sont pas admis dans la salle.
Pendant l’utilisation des salles, les portes doivent restées libres d’accès et dégagées. Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps
La Municipalité dégage toute responsabilité concernant la disparition d’effets personnels. 3. Dispositions financières
Les tarifs actuellement en vigueur sont ceux fixés par la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2017.
Le paiement intégral de la location, la remise de la caution (et l’attestation d’assurance) sont effectués au plus tard 72 heures ouvrées avant la prise de location.
Les chèques sont à effectuer au nom du « Trésor public ».
En cas de désistement, un montant correspondant à 50% de la location sera dû à la commune de Roussy le Village.
Sauf exception express, les locaux sont mis à disposition à partir du samedi matin pour les locations du week-end.
Tarifs :
Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (1 jour) : 210 euros Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (2 jours) : 330 euros
Location Vin d’honneur et anniversaire (n’inclut pas la cuisine, la vaisselle et le bar), en journée uniquement : 110 euros
4. Dispositions finales
M. le Maire veillera à l’application du présent règlement. Le fait d’utiliser les locaux signifie de la part des utilisateurs la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter ses conditions.
Fait à Xxxxxx xx Xxxxxxx, xx 00 xxxxxxxx 0000 Xx Xxxxx