LE 16 FÉVRIER 2017
LE 16 FÉVRIER 2017
SIGNATURE
PREFET DU FINISTERE
DU CONTRAT DE RURALITÉ
Etabli entre :
L’Etat, représenté par le Préfet du Finistère, Xxxxxx XXXXXXX, et
La Communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz, représentée par son Président, Xxxxx XX XXXX,
Douarnenez Communauté, représentée par son Président, Xxxxx XX XXXXX.
DOSSIER DE PRESSE
SOMMAIRE
Préambule p3
LE CONTRAT
Présentation générale du territoire du Cap Sizun-Pointe du Raz et de Douarnenez Communauté p4
Objectifs et plan d’actions opérationnel p7
Modalités de pilotage et partenaires du contrat p10
SOMMAIRE
ANNEXE
Liste des projets pour la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz
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et de Douarnenez Communauté p11
LE CONTRAT DE TERRITOIRE
PRÉAMBULE
La création des contrats de ruralité fait suite à une décision du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 visant à accompagner le développement des territoires ruraux. Ils sont conclus entre l’Etat (représenté par le Préfet de département), et les porteurs du contrat à savoir les PETR (pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) ou les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale tels que Douarnenez Communauté ou la Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz). Un ou plusieurs EPCI peuvent être signataires.
Le contrat de ruralité s’articule autour de 6 volets prioritaires :
1- Accès aux services et aux soins
2- Développement de l’attractivité (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, …)
3- Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité 4- Mobilités
5- Transition écologique
6- Cohésion sociale
Le contrat de ruralité recense les initiatives déjà en cours notamment celles inscrites dans les contractualisations existantes (contrat de territoire, contrat de partenariat, appels à projet) et propose le développement de nouveaux projets, dans une logique de prospective à moyen terme.
Monsieur le Préfet du Finistère a proposé à Douarnenez Communauté et la Communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz
la mise en œuvre d’un contrat de ruralité commun aux deux collectivités.
Un certain nombre de projets structurants ont été recensés par les deux collectivités ;
la liste de ces projets étant annexée
au présent dossier.
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I) PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE DU CAP-SIZUN ET DU PAYS DE DOUARNENEZ
A) LE TERRITOIRE DU CONTRAT
Ce contrat de ruralité a vocation à s’appliquer sur le territoire de deux EPCI : la Communauté de communes Cap-Sizun – Xxxxxx xx Xxx (00000 habitants) et Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxx (00000 habitants).
Le « territoire cible » rassemble 15 communes. Il compte 1 commune de plus 10 000 habitants (Douarnenez
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: 14 842 habitants) et deux communes limitrophes de près de 4 000 habitants (3 750 habitants à la commune nouvelle d’Audierne et 4 106 habitants à Plouhinec). Le territoire dispose ainsi de deux pôles urbains, centrés sur les communes de Douarnenez et d’Audierne.
La Communauté de communes Cap-Sizun – Pointe du Raz et Douarnenez Communauté sont intégrées dans le Pays de Cornouaille.
1) Population du Cap-Sizun et du Pays de Douarnenez
a) Un relatif déclin démographique, qui touche particulièrement les deux pôles urbains du territoire
Une démographie oscillant entre déclin et stabilité relative : Sur la décennie 1999-2009, les deux EPCI sont les seuls du Pays de Cornouaille à connaître une croissance démographique négative (-0,5% en moyenne annuelle pour le Pays de Douarnenez) ou nulle (+0% en moyenne annuelle pour le Cap-Sizun). La stabilisation démographique que connaît le Cap-Sizun intervient toutefois après des décennies d’un déclin constant (population divisée par près de 2 depuis 1962).
Le déclin démographique touche les principaux pôles urbains du territoire : Douarnenez perd près de 1000 habitants sur la décennie 1999-2009 (-0,6% en moyenne annuelle) et Audierne-Esquibien près de 350 habitants sur la même période (-0,8% en moyenne annuelle);
b) Le vieillissement de la population du territoire
La part des personnes âgées de plus de 60 ans dans la population est l’une des plus élevées du Finistère et tend à progresser. Elle atteint 42,5% au sein de la Communauté de communes Cap-Sizun et 32% au sein du Pays de Douarnenez, contre seulement 27,5% de la population en moyenne au niveau régional.
Le solde migratoire positif, dont bénéficient certaines communes du territoire, participe en partie au vieillissement de la population. Les retraités sont en effet sur-représentés parmi les nouveaux arrivants. Ils représentent notamment 1/3 des nouveaux arrivants dans le Cap-Sizun sur les 5 dernières années.
c) Les performances du territoire en terme de bien-être de la population (données de 2009)
Un revenu médian hétérogène (19 362 €) : le revenu médian des habitants du Cap-Sizun (18 881
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€) est inférieur à la moyenne régionale, alors que celui des habitants du Pays de Douarnenez est quasi- équivalent (19 323 €).
Un niveau de formation et une part des employés et ouvriers dans l’emploi total (60%) qui reflètent les structures de l’économie locale :
• Le Cap-Sizun et le Pays de Douarnenez présentent à la fois un taux de scolarisation des 18-29 ans et un nombre de 18-29 sans diplômes inférieurs à la moyenne régionale.
• La part des employés et des ouvriers dans l’emploi total est également deux fois plus importante qu’au niveau régional (autour de 60% sur le territoire des deux EPCI, contre près de 30% en Bretagne).
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• Ces données reflètent le poids prépondérant des emplois peu qualifiés dans l’économie locale (activités liées à la pêche, à l’agroalimentaire et au tourisme).
Les performances en matière de santé du territoire pâtissent d’une forte mortalité prématurée évitable, liée à des comportements à risque (alcool, drogues, accidents de la route), dans un contexte de tensions croissantes sur l’offre de soins, qui l’ont progressivement conduit à devenir une « xxxx xxxxxxx » xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xx x’XXX.
2) Logements, infrastructures et services
Une pression foncière concentrée sur le littoral du territoire et une proportion élevée de logements sociaux dans le Pays de Douarnenez :
• La pression foncière sur le territoire des deux EPCI est modérée, en comparaison avec celle prévalant dans le triangle Quimper-Pont-l’Abbé-Concarneau. Elle se concentre sur les communes littorales et le Pays de Douarnenez. Dans les communes littorales, cette pression est corrélée à la forte proportion de résidences secondaires au sein du parc immobilier, qui est l’une des plus fortes du Finistère (30% contre 13% dans le Finistère). A l’est du territoire, cette pression s’explique également par l’attraction générée par les bassins d’emploi de Quimper et de Douarnenez.
• Le Pays de Douarnenez présente un niveau particulièrement élevé de logements sociaux (17% des résidences principales contre 6% dans le Cap-Sizun, 9,5% au niveau du Pays de Cornouaille et 10% au niveau régional).
Un territoire enclavé :
• Le Cap-Sizun et, dans une moindre mesure le Pays de Douarnenez, sont éloignés des grandes infrastructures de transport qui irriguent l’arrondissement de Quimper (RN 165, gares TGV et aéroport de Quimper Cornouaille). Le trafic est néanmoins dense sur la D784 (accès à la pointe du Raz) et la D765 (liaison Douarnenez-Quimper), où il est proche de 5000 véhicules/jour.
• Le Cap-Sizun et le Pays de Douarnenez jouissent d’une couverture ADSL inégale, avec des zones inéligibles ou à faible débit concentrées sur les zones rurales de l’ouest du territoire. Tous deux doivent néanmoins bénéficier à terme du projet Bretagne Très Haut Débit, qui intervient en complément des offres privées (déploiement de la fibre optique).
Un territoire relativement bien doté en services et équipements de proximité, en dépit des écarts existants avec l’agglomération quimpéroise et le reste du Pays de Cornouaille :
• Offre globale satisfaisante : des services publics bien dotés (service de la petite enfance, services éducatifs, services de santé) ; un tissu de commerces de proximité relativement dense ; une bonne offre culturelle et sportive ;
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• Des inégalités territoriales et des fragilités : l’offre de soins dans certaines communes rurales pâtit pour partie de la relative polarisation des équipements et services de santé autour des centres urbains de Douarnenez et d’Audierne, ainsi que des risques liés, à terme, au vieillissement des praticiens encore en activité.
3) Economie et emploi
Les piliers de l’activité sur le territoire du Cap-Sizun et du Pays de Douarnenez :
• Le secteur agricole et la pêche : l’agriculture occupe une part significative de la population active du Cap- Sizun (plus de 8%) et du Pays de Douarnenez (plus de 4%), principalement dans les filières laitières et porcines ; la pêche, concentrée sur le port du Rosmeur (15 000 t débarquées en 2013) et le port d’Audierne, continue quant à elle à générer plus de 1000 emplois sur le territoire ;
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• Le secteur industriel : ce secteur est dominé par l’industrie agroalimentaire, principalement implantée dans le Pays de Douarnenez. Lié aux activités de pêche, l’agroalimentaire pourvoie près de 60% des emplois industriels du Pays de Douarnenez. Il s’appuie sur des acteurs disposant d’une forte présence à l’international et comptant parmi les principaux employeurs du territoire (e.g. 320 salariés chez Chancerelle ; 300 salariés chez Xxxx Xxxxxx) ;
• Le tourisme : le Cap-Sizun et le Pays de Douarnenez jouissent d’une image maritime forte, d’un patrimoine naturel et bâti exceptionnel (Pointe du Raz, Baie de Douarnenez, Baie d’Audierne, Parc naturel marin d’Iroise, Ile de Sein, Port Musée de port Rhu, port du Rosmeur…), d’une offre « hôtelière » étoffée bien que de moyenne gamme (hôtels, campings, gîtes, thalassothérapies), de centres d’activité nautique et d’une renommée importante liée à la Pointe du Raz, qui dispose du label « Grand Site de France ».
Les défis de l’activité sur le territoire du Cap-Sizun et du Pays de Douarnenez :
• Fragilités liées à la restructuration des industries agroalimentaires et du secteur agricole : on observe une érosion progressive des emplois dans les industries agroalimentaires ; les crises laitières et porcines et le vieillissement des exploitants ont également impacté négativement le tissu agricole local ;
• Enjeux liés au développement de l’activité touristique : le territoire pâti de son enclavement, qui l’éloigne des principaux bassins de clientèle ; le développement de son activité touristique dépend de la mise en valeur de son patrimoine naturel et bâti et de son offre hôtelière ; une réflexion pourrait être menée sur le développement de la filière nautique ;
• Enjeux liés à la faible disponibilité du foncier économique, qui risque de contraindre le développement de l’activité sur le territoire, comme l’illustre la situation de la ville de Douarnenez où début 2017, seuls deux lots restent commercialisables.
B) ENJEUX : LES THÉMATIQUES PRIORITAIRES DU CONTRAT DE RURALITÉ
1) Volet accessibilité aux services :
Soutien aux dépenses d’infrastructure liées à l’amélioration des réseaux téléphoniques et numériques
; soutien au développement des MSAP et des maisons de santé ; encouragement aux démarches de mutualisation des services ; soutien aux équipements culturels et sportifs de proximité ; soutien aux bibliothèques-médiathèques de proximité ;
2) Volet attractivité (développement économique, tourisme) :
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Soutien aux collectivités territoriales dans la reconversion active des friches industrielles, urbaines et commerciales ; amélioration de la qualité de l’urbanisme littoral (accompagnement des communes dans la mise en oeuvre d’opérations d’urbanisme opérationnel pour orienter les dynamiques immobilières vers des espaces appropriés au développement) ; amélioration de la cohérence des schémas des ZAE et développement de ces zones d’activité afin d’accroître la disponibilité du foncier économique ; soutien aux aménagements d’espaces de travail et d’activités partagées (co-working) ; accompagnement des projets qui concourent au développement du tourisme culturel et patrimonial ; développement d’une offre touristique diversifiée et attractive.
3) Volet revitalisation des bourgs-centres :
Aide à préserver le dernier commerce, les stations service, les DAB en milieu rural ; soutien à la réhabilitation des équipements de proximité dégradés ; accompagnement des projets globaux de revitalisation des bourgs centres ; soutien aux constructions de bâtiments scolaires rendus nécessaires par un accroissement de population.
4) Volet mobilités :
Développement des aménagements cyclables ; confortement des initiatives locales de services itinérants ou de transport à la carte ; participation au projet de pôles d’échange multi-modaux ;
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5) Volet transition écologique :
Reconversion des friches agricoles (bâtiments d’élevage désaffectés et à l’abandon) ; soutien des actions communales d’aménagement rural en faveur des exploitants agricoles ou pour améliorer l’insertion d’élevages dans leur environnement ; aide à la mise aux normes des installations d’eau et d’assainissement, des déchetteries.
6) Volet cohésion sociale :
Soutien aux actions d’adaptation des logements au vieillissement de la population ; accélération des mises aux normes d’accessibilité des bâtiments publics ; participation au développement des structures d’insertion par l’économie ; accompagnement des projets d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire ; soutien aux contrats locaux de santé ; respect de l’équilibre du territoire dans l’implantation des services ; soutien aux équipements culturels et sportifs de proximité ; soutien aux bibliothèques- médiathèques de proximité.
II) OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS OPÉRATIONNEL
Dans une logique de projet de territoire, le contrat définit des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires. Afin d’atteindre ces objectifs, des actions concrètes et opérationnelles sont proposées ci-après :
1) Objectif et plan d’actions pour la thématique : Accessibilité aux services
Objectif
Assurer la permanence d’une offre de services au public de proximité, notamment hors des deux pôles urbains de Douarnenez et Audierne.
Descriptif des actions concrètes et opérationnelles (non exhaustif, sera précisé dans la convention annuelle de financement)
Type d’actions éligibles :
• Soutien aux dépenses d’infrastructure liées à l’amélioration des réseaux téléphoniques et numériques ;
• Soutien au développement des MSAP et des maisons de santé ;
• Encouragement aux démarches de mutualisation des services ;
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• Soutien aux équipements culturels et sportifs de proximité ; soutien aux bibliothèques-médiathèques de proximité.
2) Objectif et plan d’actions pour la thématique : Attractivité
Objectif
L’économie du Cap-Sizun et du Pays de Douarnenez doit faire face à deux défis d’envergure pour son développement futur :
• La restructuration de son secteur agricole et agroalimentaire ;
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• Le développement de son potentiel touristique via la mise en valeur de ses atouts (patrimoine naturel et bâti, renommée conférée par le site de la Pointe du Raz) et l’amélioration de son offre d’hébergement et de l’accessibilité de son territoire à la clientèle ;
• Le renforcement de la disponibilité du foncier économique.
Descriptif des actions concrètes et opérationnelles (non exhaustif, sera précisé dans la convention annuelle de financement)
Type d’actions éligibles :
• Soutien aux collectivités territoriales dans la reconversion active des friches industrielles et/ou urbaines (à l’instar de ce qui se dessine pour Gad) et commerciales ;
• Amélioration de la qualité de l’urbanisme littoral : accompagnement des communes dans la mise en oeuvre d’opérations d’urbanisme opérationnel ; par ce moyen, orienter les dynamiques immobilières vers des espaces appropriés au développement ;
• Amélioration de la cohérence des schémas de ZAE et développement de ces zones d’activité ;
• Soutien aux aménagements d’espaces de travail et d’activités partagées (co-working) ;
• Accompagnement des projets qui concourent au développement du tourisme culturel et patrimonial ;
• Développement d’une offre touristique diversifiée et attractive.
3) Objectif et plan d’actions pour la thématique Revitalisation des centres-bourgs Objectif
La présence de centres-bourgs dynamiques et animés, en milieu rural ou les zones périurbaines, est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les habitants des territoires concernés.
L’objectif de cette thématique est d’accompagner aussi bien les projets des communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général…), et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre, éventuellement accompagnée d’un développement de zones pavillonnaires périphériques
; que ceux des communes gagnées par la périurbanisation, qui voient augmenter la demande de logements, d’équipements et de services et pourraient servir de points d’ancrage à un développement périurbain mieux maîtrisé.
Descriptif des actions concrètes et opérationnelles (non exhaustif, sera précisé dans la convention annuelle de financement)
Type d’actions éligibles :
• Aide pour préserver le dernier commerce, les stations service, les DAB en milieu rural ;
• Soutien à la réhabilitation des équipements de proximité dégradés ;
• Soutien aux équipements culturels et sportifs de proximité ;
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• Soutien aux bibliothèques-médiathèques de proximité ;
• Accompagnement des projets globaux de revitalisation des bourgs centres ;
• Soutien aux constructions de bâtiments scolaires rendus nécessaires par un accroissement de population.
4) Objectif et plan d’actions pour la thématique : Mobilité Objectif:
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L’accessibilité et la mobilité représentent un enjeu majeur pour le Cap-Sizun et le Pays de Douarnenez, qu’il s’agisse de faciliter la mobilité des travers vers les bassins d’emploi ou celle des touristes dans le territoire.
Descriptif des actions concrètes et opérationnelles (non exhaustif, sera précisé dans la convention annuelle de financement):
Type d’actions éligibles:
• Participation aux PEM ;
• Développement des aménagements cyclables, circuits de randonnée et voies vertes ;
• Confortement des initiatives locales de services itinérants ou de transport à la carte.
5) Objectif et plan d’actions pour la thématique : Transition écologique Objectif:
Le territoire, fortement agricole, connaît de profondes mutations et est confronté à de multiples enjeux contradictoires (préservation du patrimoine naturel, développement d’une agriculture soucieuse de la qualité de l’environnement).
Le maintien de l’activité économique (tournée vers l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire) et de l’attractivité touristique supposent des actions ambitieuses et des investissements importants (gestion des algues vertes dans la baie de Douarnenez, friches agro-industrielles à reconvertir etc.)
Descriptif des actions concrètes et opérationnelles (non exhaustif, sera précisé dans la convention annuelle de financement)
Type d’actions éligibles :
• Reconversion des friches agricoles et industrielles (bâtiments d’élevage désaffectés et à l’abandon) ;
• Soutien des actions communales d’aménagement rural en faveur des exploitants agricoles ou pour améliorer l’insertion d’élevages dans leur environnement ;
• Aide à la mise aux normes des installations d’eau et d’assainissement, des déchetteries.
6) Objectif et plan d’actions pour la thématique : Cohésion sociale Objectif:
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Le territoire connaît des fragilités économiques et un phénomène de vieillissement de la population qui conduisent à renforcer les politiques de cohésion sociale. La cohésion se traduit également par des projets contribuant au bien-vivre sur le territoire : un habitat et des aménagements urbains de qualité, un réseau de services optimisé et une prise en compte des besoins de la population.
Descriptif des actions concrètes et opérationnelles (non exhaustif, sera précisé dans la convention annuelle de financement)
Type d’actions éligibles:
• Soutien aux actions d’adaptation des logements au vieillissement de la population ;
• Accélération des mises aux normes d’accessibilité des bâtiments publics ;
• Participation au développement des structures d’insertion et d’insertion par l’économie ;
• Accompagnement des projets d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire ;
• Soutien aux contrats locaux de santé ;
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• Respect de l’équilibre du territoire dans l’implantation des services.
III) MODALITÉS DE PILOTAGE ET PARTENAIRES DU CONTRAT
A) LA GOUVERNANCE
Le comité de pilotage est constitué du Secrétaire général de la préfecture, des 2 présidents d’EPCI, d’un élu référent pour le Conseil départemental, d’un élu référent pour le Conseil régional.
Il se réunit, semestriellement ou annuellement, pour suivre la mise en œuvre des actions soutenues, informer la population de celles-ci et évaluer la pertinence de l’action menée.
B) L’INGÉNIERIE MOBILISÉE
Une équipe-projet, constituée autour des DGS des EPCI et/ou de leurs représentants, d’un représentant du département, de la région, d’un agent de la préfecture et d’un agent de la DDTM, est chargée de repérer, d’initier et de présenter les actions à soutenir au CUP (comité unique de programmation). Elle peut solliciter en support l’expertise des chambres consulaires.
IV) LE SUIVI ET L’ÉVALUATION
Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat.
V) LA DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires).
Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.
VI) MODIFICATION DU CONTRAT
A la fin 2018, un premier bilan global des actions sera établi, et présenté au comité de pilotage. Ce bilan pourra conduire à réajuster si nécessaire le plan d’actions.
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En cas de désaccord des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre des actions du contrat au cours de sa mise en œuvre, ou si des modifications substantielles étaient demandées par une ou plusieurs des parties, le comité de pilotage sera réuni pour débattre et proposer une modification du contrat. En cas de modification des périmètres des EPCI, ou de prise de compétences par ces derniers, le contrat sera
modifié en conséquence.
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LISTE DES PROJETS
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