������� �E �������� ���� �E �E�������EContrat De Ruralité • May 5th, 2020
L’Etat, représenté par le préfet de l’HéraultContrat De Ruralité • May 5th, 2020
Le conseil régional de l’Occitanie / Pyrénées Méditerranée, représenté par sa PrésidenteCarole DELGA, partenaire du contrat au titre de ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire,
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNEContrat De Ruralité • May 5th, 2020
La direction des services départementaux de l’Education Nationale, représentée par sa Directrice, Inspectrice d’Académie, Madame Liliane MENISSIER,
LE 16 FÉVRIER 2017Contrat De Ruralité • January 5th, 2012
La création des contrats de ruralité fait suite à une décision du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 visant à accompagner le développement des territoires ruraux. Ils sont conclus entre l’Etat (représenté par le Préfet de département), et les porteurs du contrat à savoir les PETR (pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) ou les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale tels que Douarnenez Communauté ou la Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz). Un ou plusieurs EPCI peuvent être signataires.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND GUÉRETContrat De Ruralité • May 5th, 2020
L’Europe, l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Creuse, l’agence de bassin Loire Bretagne, la caisse des dépôts et consignations et dès 2017, l’établissement public foncier Poitou-Charentes,
Contrat de ruralité pour le territoireContrat De Ruralité • May 5th, 2020
Le conseil départemental de l’Indre, représenté par Monsieur Serge DESCOUT, Président, Le pays Castelroussin Val de l’Indre représenté par Monsieur Luc DELLA-VALLE, Président La commune d'Argy, représentée par Madame Bernadette BONNIN-VILLEMONT, Maire La commune de Buzançais, représentée par Monsieur Régis BLANCHET, Maire
Etabli entreContrat De Ruralité • May 5th, 2020
La Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, représentée par son président, Monsieur Bernard BRONCHAIN et la Communauté de communes Picardie des Châteaux, représentée par son premier vice-président, Monsieur Vincent MORLET,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUDContrat De Ruralité • May 5th, 2020
La Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Creuse, l’agence de bassin Loire Bretagne, la CAF, la MSA, le PNR de Millevaches en Limousin,, le Pays Sud Creusois, l’ADEME, Creusalis, l’ARS, représentés par ses présidents ou directeurs.
Contrat de ruralité pour le territoire de… (nom1)Contrat De Ruralité • May 5th, 2020
Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements.
CONTRAT DE RURALITE DU PAYS VITRYATContrat De Ruralité • May 5th, 2020
Le Conseil Départemental de la Marne, représenté par René Paul SAVARY, Le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat, représenté par Philippe HANNECART, La Caisse des Dépôts et Consignation, représenté par Anthony BLAIS,
PROTOCOLEContrat De Ruralité • May 5th, 2020
La Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Creuse, l’agence de bassin Loire Bretagne, la CAF, la MSA, le PNR de Millevaches en Limousin,, le Pays Sud Creusois, l’ADEME, Creusalis, l’ARS, représentés par ses présidents ou directeurs.
AGGLO PAYS D’ISSOIREContrat De Ruralité • May 5th, 2020
L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre représenté par son Président Jean-Paul Bacquet : AGGLO PAYS D’ISSOIRE