Cette convention est un exemple destiné à faciliter la tâche des différents acteurs. Elle est, bien entendu, adaptable et modulable selon le contexte local
CONVENTION ENTRE : L’ASSOCIATION SPORTIVE (UNSS - USEP - UGSEL) du (école, collège, lycée)
ET
LE CLUB DE ………………
Cette convention est un exemple destiné à faciliter la tâche des différents acteurs. Elle est, bien entendu, adaptable et modulable selon le contexte local
(Vous pouvez supprimer/ajouter des éléments en fonction de vos spécificités)
Préambule
La fédération française de Triathlon et disciplines associées a signé une convention quintipartite avec le ministère de l’Education nationale, le ministère des sports et les fédérations scolaires USEP et UNSS, le XX/XX/XX. (paragraphe à supprimer si convention signée avec l’UGSEL)
La présente convention vise à :
Offrir une organisation cohérente et durable de la pratique du raid multisport au plus grand nombre de jeunes
Organiser la complémentarité de tous les acteurs concernés au plan local
Optimiser et mutualiser l’ensemble des moyens humains, financiers, matériels
Entre les soussignés :
- l'association sportive (UNSS, USEP, UGSEL), de………………………… représenté par son président (chef d’établissement)…………………….
D’une part,
Et,
le club…………………………………affilié à la FFTRI représenté par………………..,
D’autres part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objectifs de la convention :
La présente convention vise à favoriser le développement de la pratique Raid multisport sur le territoire XXXXX durant les différents temps de vie de l’enfant grâce à la collaboration entre l’association sportive USEP/UNSS/UGSEL locale et le club XXXX.
Ainsi, les différents signataires s’engagent à :
Favoriser, sur l’ensemble du territoire, la pratique du raid multisport dans le cadre de l’association sportive, en lien avec les projets d’école et d’établissement, tout en renforçant la pratique mixte ;
Reconnaitre ce partenariat fort et durable par la labellisation génération 2024 (cf. lien);
Favoriser la poursuite de la pratique sportive en dehors des heures d’EPS et d’AS des élèves en proposant des moyens et une organisation permettant la passerelle vers la pratique en club.
Favoriser l’acquisition d’une culture générale en s’appuyant sur la pratique du Raid multisport, sur la connaissance et le respect des valeurs du sport (respect des règles, de l’adversaire, du partenaire, du goût de l’effort, du fair-play et de l’esprit d’équipe);
Favoriser l’organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l’USEP et l’UNSS et le club XXXX, éventuellement aménagées pour encourager la participation des élèves en situation de handicap aux côtés des élèves valides grâce à la pratique du sport partagé ;
Favoriser l’accès aux installations sportives permettant la pratique du Raid multisport en concertation avec les collectivités locales ;
Favoriser la formation et l’engagement associatif et citoyen des élèves dans les différents rôles qu’ils sont amenés à occuper (pratiquant/pratiquante et officielle/officiel) à l’apprentissage du respect et à la lutte contre toutes les formes d’incivilités, de violence, de ségrégation et de racisme ;
Promouvoir les activités physiques et sportives comme un facteur de santé et de bien-être ;
Favoriser des actions d’engagement durable de la jeunesse dans l’accès aux responsabilités et à une pratique physique régulière, dans le respect des valeurs républicaines.
ARTICLE 2 – Engagement réciproque au choix :
Dans le cadre du partenariat précité, l’AS et le club local mettent en œuvre les dispositions suivantes : Xxxxxxxx, détailler voire quantifier
Mutualisation :
- de créneaux de pratique : jours et durée des séances (créneaux partagés)
- d’encadrement : enseignants/intervenants clubs
Les enseignants peuvent solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FF Triathlon ou de ses organes déconcentrés. Les signataires s’engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d’une part la responsabilité pédagogique de l’enseignant face à sa classe et d’autre part l’intervention des personnels extérieurs à l’école.
- de matériel
- d’installations ou de sites de pratique
Accueil privilégié en club :
- pour des entrainements réguliers et/ou ponctuels (stages, weekend)
- lors d’accompagnement sur des compétitions et manifestations fédérales et/ou scolaires.
- Communiquer sur les évènements sportifs à venir et les inciter à participer
ARTICLE 3 - Public concerné
Elèves licenciés UNSS, USEP, UGSEL
Elèves licenciés du club F.F.TRI.
ARTICLE 4 - Contrôle des présences
Un contrôle des présences sera effectué à chaque séance. Les dirigeants du club XXX s’engage à informer le professeur référent de la participation d’un ou plusieurs élèves à un entrainement, événement organisé par le club ou la FF Triathlon.
ARTICLE 5 - Règlement
Les participants devront être assidus et respecter les différents intervenants ainsi que les horaires, les locaux et le matériel mis à leur disposition.
ARTICLE 6 - Conditions de pratique et de transport
Les séances auront lieu sur différents sites de pratique.
Les jeunes une fois pris en charge, pourront se déplacer pour se rendre sur les lieux de pratique :
à pied
dans les voitures des enseignants d’EPS, des parents, des animateurs USEP et du club
en bus
ARTICLE 7- Assurance
Suivant le contexte de pratique, les responsables de chaque structure accueillante, devront vérifier que les jeunes soient bien assurés.
L’association sportive, pour une pratique scolaire est assurée auprès de………. n° sociétaire :
Le club, pour une pratique associative extra-scolaire est assuré auprès de……………… n° sociétaire :
ARTICLE 8- Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de 1an, tacitement reconductible. Chaque année, un bilan permettra d’étudier l’évolution des pratiques du Raid multisport à l’école, au collège, au lycée. A l’issue des XXX ans, un bilan global sera effectué afin d’étudier les termes du renouvellement de la convention.
La convention peut être dénoncée par l’une des parties au plus tard le 1er mars de l’année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux autres parties.
ARTICLE 9 - Fin de la convention
A échéance du contrat les parties peuvent résilier la convention par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au plus tard le 1er mars de la saison en cours.
En cas d’inexécution, par l’une des parties, d’une ou des obligations lui incombant, l’autre partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’exécuter l’obligation.
Si, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la réception de la mise en demeure, la demande est restée infructueuse la présente convention sera résiliée immédiatement, sans préjudice de dommages-intérêts qui pourraient être dus, tant du chef de la rupture que de l'inexécution de l'obligation considérée.
ARTICLE 10 – Litiges et loi applicable
Tout litige devra être porté à la connaissance des instances fédérales de chacune des parties.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend susceptible de naître de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, pendant une période maximum d’un (1) mois.
A défaut d’accord entre les Parties, tout différend sera régi par la loi française et relèvera de la juridiction compétente.
Fait à……………………. Le
Le/la Principal(e) /Proviseur Le/la président(e) du club F.F.TRI
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