Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce

Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce

(Informations publiées en application des articles L.22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)

Conclusion le 7 novembre 2023 du contrat intitulé First Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd.

Convention	Contrat intitulé First Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement conclu entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd.
Date de la Convention	Le contrat a été signé le 7 novembre 2023. Le Conseil d’administration de Renault S.A. a autorisé la conclusion du contrat lors de sa réunion du 5 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Nature et objet de la convention et conditions financières	Le contrat a pour objet principal de modifier le New Alliance Agreement conclu le 26 juillet 2023 afin d’ajuster à la marge le nombre des actions que Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. détiendront respectivement dans le capital de l’une et l’autre société à la date de réalisation du rééquilibrage de leurs participations réciproques, et ajuster en conséquence les chiffres des pourcentages de leurs obligations de conservation et de plafonnement. Les autres dispositions du New Alliance Agreement demeurent inchangées et une version amendée et réitérée du New Alliance Agreement, tel que modifié par l’avenant, figure en annexe du First Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement. Cet avenant ne contient aucune condition financière.
Noms des personnes intéressées et nature de la relation avec Renault S.A.	− Les administrateurs de Renault S.A. élus sur proposition de Nissan Motor Co., Ltd. : Madame Xx Xxxxxxxx et Monsieur Xxxx Xxxxxx ; et − Les administrateurs en commun de Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. : Monsieur Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxx et Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx. Ces administrateurs n’ont pris part ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’administration sur l’autorisation sollicitée, conformément aux dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.
Intérêt de la convention pour Renault S.A. et ses actionnaires	La conclusion de l’avenant participe à la réalisation effective du rééquilibrage des participations entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. prévu par le New Alliance Agreement conclu le 26 juillet 2023.
Rapport entre le prix de la convention pour Renault S.A. et le dernier bénéfice annuel	Le contrat est sans implication de prix pour la société. Le dernier bénéfice annuel de Renault S.A. au 31 décembre 2022 s’élevait à 363 637 277,74 euros.