Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour 05/11/2019

SoWhen? est une société de création d'expériences sensorielles & phygitales. Nos réalisations permettent principalement aux marques de toucher leurs publics de façon innovante et enrichissante.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations entre SoWhen? et son Client (ci après dénommé le « Client »). Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Prestation

La création d’expériences sensorielles, phygitales, immersives, divertissantes, riche de sens recouvre les métiers suivant :

● Conception (éditoriale, artistique, technologique, scénique)

● Editorial

● Gestion

● Graphisme

● Développement

● Captation

Devis

A la suite d’un premier contact SoWhen? Proposera au «Client» précisant les points suivants : les différentes options discutées entre le Client et SoWhen? (ambiance, transition, effets, format, etc...) le prix et le délai prévisionnel de la prestation et d’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté avant entre le Client et SoWhen?. Sauf mention contraire les termes et tarifs de l’offre sont valable dans les 15 jours suivant l’envoi du devis (par courrier ou par courriel). Le devis s’il est signé par le Client et par SoWhen?, fera office de bon de commande. En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé par SoWhen?

Commande

La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé. Toute modification de commande devra être écrite et signée par les deux parties. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement sera établi de la sorte : 50% d’acompte à la commande et 50% à la livraison de la prestation. Pour faciliter le traitement comptable une facture sera établie pour chaque acompte.

Engagement

SoWhen? s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc...). 1

Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de SoWhen?, l’acompte serait intégralement remboursé au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

Annulation de commande

L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la signature du devis.

L’ensemble des frais engagés par SoWhen? (location de matériel par exemple) à la date de rupture du contrat reste entièrement du par le Client. Toute modification du contrat ne pourra être prise en compte dans les 15 jours avant la prestation, sauf accord de SoWhen? Droit à l’image

Pour les prestations nécessitant de la captation vidéo, le Client s’engage à informer ses figurants et/ou participants qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droits à l’image. Si toutefois certaines personnes ne souhaitaient pas être filmées, le Client s’engage à en informer au plus vite SoWhen?. Il est toutefois préférable de leur faire signer un droit à l’image.

Condition de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du Client.

Sauf mention contraire aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. Le paiement peut se faire par chèque ou virement.

Pénalités en cas de retard de paiement

En cas de retard de règlement de la part du Client et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception SoWhen? suspendra toute les autres commandes en cours. De plus des pénalités de retard seront retenues équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquels s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

Livraison

Sauf mention contraire sur le devis un seul exemplaire de la vidéo sera remis au Client. SoWhen? s’engage à livrer dans les détails décidés avec le Client, sauf causes extérieures à sa responsabilité (météo, accident, santé) ou si la cause du délai est imputable au Client. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Réserve de propriété

SoWhen? garde la propriété exclusive sur les droit de réalisation effectuées, sauf mention contraire. SoWhen? garde la propriété exclusive sur les droits d’exploitation du produit fini jusqu’à paiement du montant intégral.

Conservation des données

Les données seront gardées un mois après la livraison du produit. Durant ce délai, le Client peut demander un devis à SoWhen? pour la conservation des vidéos sur la période de son choix. Les données restent la propriété exclusive de SoWhen? Sur demande du Client, SoWhen? peut céder la propriété au bénéfice du Client pour un montant établi dans les tarifs de l’année en cours.

Droit de reproduction

Selon le code L 335 14 de la propriété intellectuelle, le droit à la reproduction libre des DVD est interdit. Toute duplication, diffusion publique, ou réutilisation des images et des films hors du cadre et du délai préalablement défini entre le Client et SoWhen? doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenue de gré à gré. SoWhen? se donne le droit d’utiliser les images crées lors de la prestation. SoWhen? se donne le droit de diffuser des extraits de films sur son site internet xxx.xxxxxx.xx En cas de refus de la part du Client, un alinéa précisera cette décision sur le devis La diffusion des images est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif ;

Responsabilités et réclamations

La responsabilité de SoWhen?, en cas de perte ou de détérioration des supports qui lui sont confiés est limitée au remboursement des supports vierges. Pour toute remise de médias le Client aura pris le soin de réaliser une copie. Le Client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toutes autorisations nécessaires à la production à la reproduction et diffusion de ces médias. Toute réclamation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours calendaires.

Droit et cadre d’application

Toute ces relations et le présent contrat sont établi dans le cadre du droit privé français, y compris en l’absence de mentions particulières dans le présent document, chacune des parties est tenue de respecter ce droit, et en particulier le Code Civil, le Code de Commerce, le Code de la Consommation, le Code Pénal, le Code des Postes et Télécommunications, 3

le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Général des Impôts. En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable ou de recourir à l’arbitrage. Par défaut, les litiges non résolus par un accord amiable seront réglés devant les Tribunaux de Paris.

TOUTE COMMANDE DU CLIENT IMPLIQUE L’ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RESERVE AUX PRÉSENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOWHEN?

Clause de non sollicitation

Le débiteur s’engage à ne pas solliciter l’intervenant apporté par une société le Client pourra ainsi solliciter, ni faire travailler, directement ou indirectement, et/ou par personne interposée, tout salarié, collaborateur et mandataire prêté par SoWhen? pour une période de trois ans.