CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
Transoft Solutions Inc.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
IMPORTANT ! Veuillez LIRE ATTENTIVEMENT le contrat de licence suivant !
Le présent contrat est un instrument juridique conclu entre Vous (tel que défini à la Section 2(ll)), le titulaire de la licence (ci-après dénommé « Vous » ou le « Titulaire de la licence ») d’une part, et Transoft Solutions Inc. (ci-après dénommé « Transoft »), le concédant de licence, d’autre part.
AVERTISSEMENT
Avant d’acquérir ou d’installer le Logiciel, Xxxx devez accepter les dispositions et clauses du présent Contrat, que nous Vous recommandons donc de lire attentivement.
SAUF SI CELA EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, TOUTE REPRODUCTION OU UTILISATION DU LOGICIEL EST STRICTEMENT INTERDITE ET CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DE CE CONTRAT AINSI QU’UNE ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RATTACHÉS AU LOGICIEL.
SI VOUS COPIEZ OU UTILISEZ TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL SANS AVOIR CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT OU AVOIR AUTREMENT OBTENU L’AUTORISATION ÉCRITE DE TRANSOFT, VOUS ENFREIGNEZ LES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET ÊTES PASSIBLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ENVERS TRANSOFT ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT FAIRE L’OBJET DE POURSUITES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
1. ACCEPTATION/REFUS
(a) Acceptation du Contrat. Avant de copier, installer, charger, accéder au ou utiliser tout ou partie du Logiciel, Xxxx devez accepter les dispositions et clauses du présent Contrat. En signifiant votre acceptation à Transoft, Vous concluez avec Transoft un contrat ayant force de loi auquel Xxxx convenez d’être lié par les dispositions et clauses des présentes.
Vous pouvez signifier votre acceptation de ce Contrat de plusieurs manières, y compris, non limitativement, en sélectionnant l’option « Accepter » dans le cadre d’une version en ligne ou électronique du présent Contrat, ou en informant Transoft de Votre acceptation par écrit, ou en acquittant une facture ou un devis du Logiciel établi en relation avec ce Contrat que Transoft Vous aura remis préalablement à sa livraison.
(b) Refus du Contrat. Si Vous n’acceptez pas les dispositions et clauses de ce Contrat, il Vous est interdit de copier, installer, charger, accéder à ou utiliser tout ou partie du Logiciel, et Vous devez, soit :
1) cesser immédiatement toute démarche d’achat ou d’utilisation du Logiciel ; soit
2) sélectionner l’option « Refuser » dans le cadre d’une version en ligne ou électronique du présent Contrat,
sachant que, dans un cas comme dans l’autre, si Xxxx n’acceptez pas les dispositions et clauses de ce Contrat, il Vous est interdit de continuer à copier, installer, charger, accéder à ou utiliser tout ou partie du Logiciel.
(c) À partir du moment où Xxxx acceptez le présent Contrat, ce Contrat annule et remplace toutes les licences antérieures Vous ayant été concédées par Transoft relatives au droit d’utilisation du Logiciel.
2. DÉFINITIONS : Dans ce Contrat (y compris ses Annexes « A », « B » et « C »),
(a) « Compte » désigne le compte créé par un Utilisateur autorisé d’une Licence sur abonnement.
(b) « Contrat » désigne la facture ou le devis établi par Transoft ou l’un de ses revendeurs autorisés concernant le Logiciel décrit dans ladite facture ou ledit devis, les dispositions et clauses du présent Contrat de licence logicielle et l’ensemble des annexes, modifications ou addenda y afférents.
(c) « Amériques » désigne, dans le contexte d’une Zone ou Licence de zone, la totalité des pays ou entités géographiques répertoriés sous l’intitulé « Amériques », en Partie 1 de l’Annexe
« C », situés en Amérique du Nord, en Amérique centrale, aux Caraïbes et en Amérique du Sud (autres que les pays, régions ou autres territoires frappés d’interdiction en application des interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat).
(d) « Asie-Pacifique » désigne, dans le contexte d’une Zone ou Licence de zone, les pays ou entités géographiques répertoriés sous l’intitulé « Asie-Pacifique », en Partie 2 de l’Annexe
« C », situés dans la partie du monde généralement qualifiée de ou couramment dénommée Asie et Asie-Pacifique (autres que les pays, régions ou autres territoires frappés d’interdiction en application des interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat).
(e) « Nombre autorisé d’utilisateurs sur site » désigne, dans le contexte d’une Licence sur site, Licence multisite, Licence de zone ou Licence réseau sur abonnement, le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés à accéder au Logiciel et à l’utiliser sur un Site autorisé au regard du Périmètre de la licence que Vous avez achetée, tel que mentionné, pour chaque Site autorisé, sur la facture ou le devis que Transoft a établi et que Vous avez acquitté. Si la facture ou le devis en question ne mentionne pas le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés à accéder au Logiciel et à l’utiliser à tout moment (Utilisateurs simultanés, par exemple) sur un Site autorisé, il y a lieu de considérer que le Nombre autorisé d’utilisateurs sur site sera d’un Utilisateur autorisé par Site autorisé.
(f) « Site autorisé » désigne un Site appartenant à la Zone mentionnée sur la facture ou le devis que Transoft a établi et que Vous avez acquitté au titre d’une Licence sur site (ou de tout autre Type de licence habilitant à utiliser le Logiciel sur un Site donné uniquement), correspondant au Site spécifique sur lequel il est possible d’installer le Logiciel, d’y accéder et de l’utiliser conformément au Périmètre de la licence achetée et acquittée par vos soins.
« Site autorisé » englobera également un autre Site, tel qu’expressément autorisé conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée et acquittée.
(g) « Utilisateur autorisé » désigne une personne physique qui, au moment considéré, peut être
(1) Vous, si Vous êtes une personne physique ; (2) une personne employée par Vous à temps plein, à temps partiel ou en intérim que Vous autorisez à accéder au Logiciel ; (3) un travailleur indépendant ou une personne employée par une Personne morale se trouvant être un travailleur indépendant, à la condition exclusive que le professionnel en question soit visé par un accord contractuel en vertu duquel il travaille pour Vous sur un Site autorisé, à savoir Votre établissement ou un lieu de projet distinct encadré ou supervisé par Xxx soins, et que Vous autorisez à accéder au Logiciel ; ou (4) dans le cas d’une Licence accordée à un Établissement d’enseignement, un enseignant ou un élève inscrit à jour de ses obligations à Votre égard et que Vous autorisez à accéder au Logiciel. L’expression « Utilisateurs autorisés » désigne plusieurs Utilisateurs autorisés.
(h) « Zone autorisée » désigne la Zone mentionnée sur la facture ou le devis que Transoft Vous a établi et que Vous avez acquitté au titre d’une Licence de zone (ou de tout autre Type de licence habilitant à utiliser le Logiciel dans une Zone donnée uniquement), correspondant à
la Zone spécifique dans laquelle il est possible d’installer le Logiciel, d’y accéder et de l’utiliser conformément au Périmètre de la licence achetée et acquittée par vos soins.
(i) « Serveur central » désigne, s’agissant d’une Licence sur site, Licence multisite, Licence de zone, Licence réseau sur abonnement ou Licence Établissement d’enseignement, un réseau de communication de données, à la fois central et indépendant, regroupant et interconnectant des terminaux, microprocesseurs et ordinateurs qui sont tous détenus ou administrés par vos soins, installés sur le Site central et, pour le reste, mis en œuvre, rendus accessibles et utilisés conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
(j) « Site central » désigne, s’agissant d’une Licence sur site, Licence multisite, Licence de zone, Licence réseau sur abonnement ou Licence Établissement d’enseignement, un site physique distinct défini par une adresse postale spécifiée par vos soins et validé par Transoft, comme le Site central sur lequel un Serveur central permettra d’installer et de tenir à jour le Serveur de licences et les Licences associées, auquel auront accès les Utilisateurs autorisés qui pourront l’utiliser sur le Site central et sur d’autres Sites autorisés conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
(k) « Équipement informatique » désigne tout équipement permettant d’accéder au Logiciel ou de l’exécuter, ce qui, à ce titre, comprend notamment (i) l’ordinateur de bureau, l’ordinateur portable, le poste de travail, la tablette, l’appareil mobile, l’assistant électronique de poche (ADP) ou tout autre équipement capable d’exécuter des programmes informatiques en local (dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel) ou (ii) tout équipement donnant accès à une virtualisation du poste de travail (Virtual Desktop Infrastructure, ou « VDI »). Sont exclus des Équipements informatiques les équipements qualifiés de serveurs et non utilisés comme des ordinateurs individuels, ou les équipements faisant exclusivement appel à un programme logiciel spécialisé autre que le Logiciel.
(l) « Utilisateurs simultanés » désigne plusieurs Utilisateurs autorisés, sur le Site autorisé ou dans la Zone autorisée, habilités à accéder au et à utiliser simultanément le Logiciel à tout moment, sur un Site ou dans une Zone spécifique.
(m) « Postes simultanés» désigne le nombre d’Équipements informatiques individuels attribués aux Utilisateurs autorisés pouvant à tout moment accéder simultanément au logiciel ;
(n) « Personne concernée » désigne la personne dont les Données à caractère personnel sont collectées et/ou traitées.
(o) « EMEA » désigne, dans le contexte d’une Zone ou Licence de zone, la totalité des pays ou entités géographiques répertoriés sous l’intitulé « EMEA », en Partie 3 de l’Annexe « C », situés dans la partie du monde généralement qualifiée de ou couramment dénommée Europe, Moyen-Orient et Afrique (autres que les pays, régions ou autres territoires frappés d’interdiction en application des interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat.
(p) « Personne morale » désigne une société, un partenariat, une co-entreprise, une association, une administration ou toute autre personne morale qui n’est pas une personne physique.
(q) « Entité géographique » désigne le pays dans lequel Vous avez acquis le Logiciel, sauf si la facture ou le devis établi par Transoft mentionne expressément que, dans le cadre du Périmètre de la licence achetée par vos soins, l’Entité géographique désigne un autre territoire, auquel cas « Entité géographique » désigne la zone géographique expressément indiquée sur la facture ou la confirmation de commande établie par Transoft.
(r) « Serveur de licences » désigne le programme logiciel installé sur un serveur réseau, chargé de gérer l’accès à la Licence sur site, Licence multisite, Licence de zone, Licence mondiale, Licence réseau sur abonnement ou Licence Établissement d’enseignement. Il peut s’agir d’un
système exclusivement logiciel ou d’une combinaison de logiciels et/ou de composants matériels (dongle).
(s) « Type de licence » ou « Licence » désigne l’une des formules de licence ci-après :
1) « Licence Établissement d’enseignement », telle que définie à l’Annexe « A » ;
2) « Licence d’évaluation », telle que définie à l’Annexe « A » et
3) « Licence mondiale » désigne une licence d’utilisation du Logiciel sans restrictions géographiques particulières, telle que définie à l’Annexe « A », mais demeurant sujette aux interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat ;
4) « Licence multisite », telle que définie à l’Annexe « A » ;
5) « Licence réseau sur abonnement », telle que définie à l’Annexe « A » ;
6) « Licence sur abonnement SaaS », telle que définie à l’Annexe « A » ;
7) « Licence mono-utilisateur », telle que définie à l’Annexe « A » ;
8) « Licence sur site », telle que définie à l’Annexe « A » ;
9) « Licence utilisateur sur abonnement », telle que définie à l’Annexe « A » ;
10) « Licence de zone », telle que définie à l’Annexe « A » ;
11) « Licence équipe sur abonnement », telle que définie à l’Annexe « A » ;
Le Type de licence applicable au Périmètre de celle que Vous avez achetée figure sur la facture ou le devis que Transoft a établi et que Vous avez acquitté.
(t) « Titulaire de la licence » Vous désigne, si Vous êtes une personne physique ayant acheté une Licence Transoft, ou désigne une Entité ayant acheté une Licence Transoft, soumise aux dispositions et clauses du présent Contrat.
(u) « Maintenance » est défini à l’Annexe « B ».
(v) « Module » désigne tout composant du Logiciel destiné à exécuter et mettre en œuvre des sous-tâches ou fonctions spécifiques du Logiciel. Les droits d’utilisation sur un ou plusieurs de ces composants, dans le cadre de l’exploitation du Logiciel, peuvent être obtenus via la Licence concédée par Transoft au Preneur de licence dès paiement à Transoft des droits de licence ou redevances applicables. L’expression « Modules » désigne plusieurs de ces composants.
(w) « Permanente » désigne un Type de Licence, comme décrit plus en détail à l’Annexe « A », sans durée définie et sans Maintenance, sauf acquise séparément.
(x) « Données à caractère personnel » désigne les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies dans les lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’Entité géographique où Vous résidez.
(y) « Données de projet » désigne les données que Vous fournissez à Transoft par le biais des services ou produits Logiciels en ligne ou soumises aux fins de Support technique ou à d’autres fins, y compris non limitativement les informations d’identification des utilisateurs et les informations de profil, notamment les préférences individuelles. Les Données de projet ne font pas référence aux données stockées sur Vos propres systèmes.
(z) « Produit ou Service SaaS » désigne un produit, une fonction ou un service logiciel que Transoft Vous fournit, exécuté sur un serveur dans le cloud et accessible sans que Vous ayez à installer aucun fichier, système ou service sur Votre Équipement informatique ; les Produits ou Services SaaS peuvent correspondre à des offres spécifiques de Transoft, ou à des services complémentaires augmentant la fonctionnalité ou la valeur d’autres produits et services.
(aa) « Fonction d'abonnement SaaS » désigne un composant d’un Produit ou Service SaaS pouvant être activé pour une durée définie moyennant l’achat d’une Licence sur abonnement SaaS.
(bb) « Périmètre de la licence » désigne les dispositions et clauses régissant la manière dont le Logiciel peut être utilisé pour le Type de licence applicable mentionné sur la facture ou le devis que Transoft a établi et que Vous avez acquitté, lesdites dispositions et clauses étant détaillées à l’Annexe « A » de ce Contrat.
(cc) « Site » désigne un site physique unique distinct défini par une adresse postale, ou tout autre espace géographique identifiable, distinct, unique, spécifique et circonscrit sur lequel il est prévu d’installer le Logiciel, d’y accéder et de l’utiliser, et qui est expressément mentionné sur la facture ou le devis établi par Transoft (mais demeure sujet aux interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat).
(dd) « Serveur sur site » désigne un réseau de communication de données, spécifique et indépendant, regroupant et interconnectant des terminaux, microprocesseurs et ordinateurs détenus ou administrés par vos soins, installés sur un Site permettant l’accès au Logiciel et son utilisation par les Utilisateurs autorisés du Site et, pour le reste, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
(ee) « Utilisateurs sur site » désigne les Utilisateurs autorisés habilités à accéder au Logiciel et à l’utiliser sur un Site autorisé, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
(ff) « Logiciel » désigne le programme logiciel sous licence fourni et l’ensemble de la documentation afférente.
(gg) « Abonnement Location » signifie, en référence au Type de Licence, comme décrit plus en détail dans l’Annexe « A », une Licence à durée déterminée. La Location et l'Abonnement sont toujours définis avec une date de résiliation à laquelle le produit, le service ou la fonction cessera de fonctionner à moins d’être renouvelé,
(hh) « Transfert » désigne toute forme de transfert, vente, cession, privilège, hypothèque, cession-bail, sous-licence, prêt, location, crédit-bail, transmission, gage, nantissement, partage de possession ou d’usage, dessaisissement avec possession ou usage (de nature temporaire ou non) ou toute autre forme d’aliénation du présent Contrat, du Logiciel ou des droits en tout ou partie s’y rapportant, y compris, non limitativement, un transfert de plein droit, par donation, legs, héritage ou fiducie (qu’elle soit expresse, implicite, résultante ou par détermination de la loi). Si Vous êtes une Personne morale, « Transfert » couvre également le transfert par vente, cession, fusion, absorption, émission d’actions, droits de vote, parts ou autres droits de propriété légitimes ou réels sur Vous ou à Votre égard, se traduisant par un changement de contrôle exercé sur votre activité, passé d’une personne ou d’un groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe de personnes.
(ii) « Documentation utilisateur » désigne tout type de documentation (sous forme électronique ou imprimée) Vous ayant été remis par Transoft aux fins de définir les conditions générales d’accès, d’utilisation ou de fonctionnement du Logiciel, de présenter ou de décrire le Logiciel, de communiquer des instructions sur les méthodes d’accès ou d’utilisation autorisées du Logiciel, d’assister les Utilisateurs autorisés sur les problèmes rencontrés ou corrections à apporter au Logiciel ou les aider autrement à accéder à, utiliser et mettre en œuvre efficacement et licitement ce dernier. Cette documentation comprend, non limitativement, des guides, manuels, menus et textes d’aide, fichiers FAQ (Forums aux questions), fichiers de
licence, spécifications et données de licence ou caractéristiques techniques incluses avec le Logiciel ou l’emballage du Logiciel, qui sont fournis avec ou inclus dans le Logiciel ou dont des mises à jour vous sont remises après la livraison du logiciel par Transoft ou son revendeur autorisé, ou qui sont décrits sur une facture ou un devis établi par Transoft, que cette documentation vous ait été livrée en personne, par courrier postal, par courrier électronique (y compris via des documents scannés), par télécopie ou par une autre voie.
(jj) « Abonnement utilisateur » désigne l’attribution d’un Abonnement permettant à un Utilisateur autorisé auquel Vous avez attribué un Compte d’accéder au Logiciel au titre de la Licence utilisateur sur abonnement, de la Licence équipe sur abonnement ou de la Licence sur abonnement SaaS.
(kk) « Réattribution d’un abonnement utilisateur » désigne la réattribution de l'Abonnement d’un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé.
(ll) « Vous » désigne l’Entité ou la personne physique comme le Titulaire de la licence ayant acheté la licence pour utiliser le Logiciel conformément aux dispositions et clauses du présent Contrat et à la facture ou au devis établi par Transoft pour ladite Entité ou personne physique concernant le Logiciel ; et « Votre » et « Vos » sont des formes possessives de Vous, utilisées comme adjectifs attributs en référence à Vous ou en relation avec Vous.
(mm) « Zone » désigne l’Entité géographique ou autre zone géographique, pouvant comprendre un ou plusieurs pays, États souverains, territoires ou autres zones géographiques bien définies, expressément indiquée sur la facture ou le devis établi par Transoft au titre de la Licence Vous ayant été concédée pour l’utilisation du Logiciel, et peut couvrir une large zone géographique, composée d’un ou de plusieurs continents, groupes de pays ou régions, y compris non limitativement une ou plusieurs des Entités géographiques exposées et définies à l’Annexe « A » et expressément indiquée sur la facture ou le devis établi par Transoft (mais demeurant sujette aux interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat). Si la facture ou le devis établi par Transoft ne mentionne ni ne définit expressément de Zone applicable à la licence d’utilisation du Logiciel qui Vous a été délivrée, « Zone » désigne le pays ou l’État souverain dans lequel Vous avez acheté le Logiciel.
(nn) « Serveur sur zone » désigne un réseau de communication de données regroupant et interconnectant des terminaux, microprocesseurs et ordinateurs détenus ou administrés par vos soins, installés dans une Zone permettant l’accès au Logiciel et son utilisation par les Utilisateurs autorisés sur cette Zone et, pour le reste, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
(oo) « Utilisateurs sur zone » désigne les Utilisateurs autorisés habilités à accéder au Logiciel et à l’utiliser sur une Zone autorisée, conformément au Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
3. LICENCE LOGICIELLE : Indépendamment du Type de licence que Vous avez achetée et acquittée, et qui figure sur la facture ou le devis établi par Transoft, les dispositions et clauses suivantes Vous sont applicables ainsi qu’à tout accès ou utilisation du Logiciel par vos soins, par les Utilisateurs autorisés ou par les autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire :
(a) Sous réserve et à condition que Vous vous acquittiez de tous les droits de licence et autres frais applicables au Type de licence acheté par vos soins et que Vous observiez en permanence les dispositions et clauses du présent Contrat qui lui sont applicables, Transoft vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible permettant d’utiliser le Logiciel, d’y accéder et de l’activer uniquement dans la Zone au titre de laquelle Vous avez acheté le Logiciel, conformément au Périmètre de la Licence que Vous avez achetée. Vous devez également vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations sur l’exportation, nationales et internationales, qui s’appliquent au Logiciel, et aux restrictions de destinations, d’utilisateurs et d’usage qu’elles comportent. Si Vous enfreignez l’une quelconque de ces
limitations ou restrictions, la licence octroyée sera automatiquement et immédiatement résiliée, et les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel qui Vous sont ouverts, ainsi qu’aux Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, seront abrogés.
(b) Le Logiciel est la propriété de ou concédé sous licence par Transoft, et est protégé par le droit d’auteur du Canada et des États-Unis, les lois internationales relatives au droit d’auteur, les autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et conventions internationales. Aucune partie du Logiciel ne peut être copiée sur des supports électroniques ou magnétiques, ni sous toute autre forme lisible par machine, si ce n’est pour un usage et un stockage provisoires (notamment à des fins de sauvegarde ou d’archivage) sur le Serveur sur site ou l’ordinateur sous licence, selon le cas, conformément à l’autorisation accordée en vertu du présent Contrat. Les images ou informations (autres que le fruit de Votre travail ou les résultats de l’utilisation du Logiciel) extraites du Logiciel, qu’elles soient imprimées, transcrites, photocopiées, numérisées, photographiées ou téléchargées, ne peuvent être revendues, reproduites ou redistribuées en tout ou partie. Transoft conservera le droit exclusif, au plein sens du terme, de commercialiser, vendre, distribuer et concéder sous licence tout ou partie du Logiciel (y compris un ou plusieurs produits dérivés, optimisations, adaptations ou modifications ou une quelconque variante de celui-ci) à des tiers et absolument aucune licence ne Vous est octroyée pour commercialiser, vendre, distribuer et concéder sous licence tout ou partie du Logiciel (y compris un ou plusieurs produits dérivés, optimisations, adaptations ou modifications ou une quelconque variante de celui-ci) à des tiers.
(c) Toute utilisation du Logiciel en dehors du Périmètre de la licence que Vous avez achetée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Transoft (y compris, non limitativement, à ses droits issus des lois relatives au droit d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle applicables) ainsi qu’une violation substantielle de ce Contrat.
(d) Le descriptif de chaque Type de licence en Annexe « A » de ce Contrat définit l’étendue des droits que Transoft Vous octroie au regard du Périmètre de la licence que Vous avez achetée. Les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel que Vous ouvre la licence, ainsi qu’aux Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, sont définis par le Périmètre de la licence que Vous avez achetée, conformément à ce qui est exposé à l’Annexe « A », et sont également visés par les dispositions de cette Section 3 et les autres dispositions du présent Contrat.
(e) Le Logiciel Vous est concédé sous licence ; il ne Vous est pas vendu. Les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel qui Vous sont réservés, ainsi qu’aux Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, sont exclusivement définis par les dispositions du présent Contrat et le Type de licence que Vous avez acheté aux termes de ce Contrat. Tous les autres droits et titres de propriété sur le Logiciel (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sont expressément réservés et détenus par Transoft.
4. TYPE DE LICENCE ET PÉRIMÈTRE DE LA LICENCE
Les dispositions applicables à chaque Type de licence sont celles exposées à l’Annexe « A » de ce Contrat.
5. AUTRES DISPOSITIONS
(a) Bibliothèques
1) Exception faite des images identifiées par Transoft comme open source (dont l’utilisation est régie par les conditions de Licence afférentes mises en œuvre par les fournisseurs d’images de ce type), Transoft est propriétaire des fichiers et images stockés dans les bibliothèques, y compris, non limitativement, les fichiers ou images de véhicules, avions, bâtiments, éléments de bâtiments, installations ou systèmes de bâtiments, passerelles
d’embarquement, systèmes de manutention de bagages ou de fret, systèmes de transport hectométrique, systèmes ou installations de sécurité, ou autres équipements, composants, systèmes ou installations, contenus dans ou inclus avec le Logiciel (les
« Bibliothèques »).
2) Les Bibliothèques sont contenues dans ou incluses avec le Logiciel pour son exploitation uniquement et concurremment avec lui. Il Vous est interdit de copier, de déplacer, d’activer, d’utiliser, de transférer ou d’autoriser une application logicielle ou un outil de gestion des images à copier, déplacer, activer, utiliser, transférer ou utiliser les Bibliothèques dans ou avec une application logicielle, un programme ou un sous- programme ou un fichier autre que le Logiciel.
3) Images open source. Certaines images ou certains fichiers distribués par Transoft peuvent être de type open source, et identifiés comme tels. Leur utilisation est régie par les conditions de Licence afférentes mises en œuvre par les fournisseurs d’images ou de fichiers open source.
(b) Consentement à l’utilisation des données
1) Vous reconnaissez que Transoft est en droit de collecter et d’exploiter des données techniques et informations assimilées, y compris non limitativement, des informations techniques concernant l’utilisation du Logiciel, le système, le réseau, les logiciels applicatifs ainsi que les périphériques, ainsi rassemblées périodiquement pour faciliter la diffusion de produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, correctifs, services d’assistance et autres services relatifs au Logiciel. Transoft peut utiliser ces informations, du moment que leur format ne permet pas de Vous identifier nominativement, pour améliorer ses produits, services et technologies ou pour fournir ou proposer des produits, services ou technologies à ses clients.
(c) Services en ligne
1) Le Logiciel peut avoir recours à ou faciliter Votre accès à des sites web tenus à jour par Transoft ou ses affiliés ou des tiers proposant des produits, informations, logiciels et services (les « Services en ligne »). Votre accès à et Votre utilisation de l’un quelconque des sites web ou services en ligne sont régis par les dispositions, conditions, clauses limitatives de responsabilité et avis publiés sur ledit site ou autrement associés aux produits, informations, logiciels ou services en question. Transoft peut, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, modifier ou couper l’accès à un ou plusieurs sites Web et Services en ligne. Transoft n’a aucun droit de regard sur les sites web ou Services en ligne proposés par des tiers, qu’il n’avalise pas et vis-à-vis desquels il décline toute responsabilité. Toutes les transactions effectuées entre Vous et un tiers en relation avec un site Web ou des Services en ligne, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, au même titre que toutes autres dispositions, clauses, garanties ou attestations associées à ces transactions, le sont uniquement entre Vous et le tiers en question. Sauf accord exprès de Transoft ou de ses affiliés ou d’un tiers dans un contrat distinct, Votre utilisation des sites web et Services en ligne s’effectue à Vos risques et périls, et conformément à la garantie limitée, à la clause limitative de responsabilité et aux limitations de responsabilité énoncées à la Section 10.
(d) Mises à jour
1) Si Votre Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une précédente version d’un logiciel Transoft, Vous devez posséder une licence en cours de validité applicable à ladite version pour installer, accéder à ou utiliser la mise à niveau ou la mise à jour en question. Après avoir installé cette mise à niveau ou mise à jour, Xxxx pouvez continuer à utiliser ladite version précédente conformément à son contrat de licence de l’utilisateur final, uniquement si (a) la mise à niveau ou la mise à jour, ainsi que toutes les versions précédentes, sont installées sur le même équipement ; (b) les versions précédentes ou
leurs copies ne sont pas transférées à une autre partie ou sur un autre équipement, à moins que toutes les copies de la mise à niveau ou de la mise à jour soient également transférées à cette autre partie ou sur cet autre équipement, et si (c) Vous reconnaissez que toutes les obligations de prise en charge et d’assistance susceptibles d’incomber à Transoft sur la/les version(s) précédente(s) peuvent être levées dès la mise à disposition de la mise à niveau ou mise à jour. Aucune autre utilisation de la/des version(s) précédente(s) n’est autorisée après l’installation d’une mise à niveau ou d’une mise à jour. Les mises à niveau et mises à jour peuvent Vous être concédées sous licence par Transoft selon des modalités complémentaires ou différentes.
(e) Utilisateurs au sein de l’Administration fédérale américaine
1) Au titre des achats réalisés par le gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique, notamment chaque division, antenne, département, agence, commission, bureau, unité ou autre entité constitutive dudit gouvernement fédéral visé par les dispositions du règlement américain Federal Acquisitions Regulation telles qu’amendées ou remplacées de temps à autre (« le Gouvernement fédéral des États-Unis »), le Logiciel est un logiciel informatique commercial, au sens de la Section 12.212 du règlement américain Federal Acquisitions Regulation (« FAR »), soumis à des droits restreints au sens de la Section 52.227-19 « Commercial Computer Software - Restricted Rights » du FAR et de la Section 227.7202 « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation » du règlement américain Defense Federal Acquisitions Regulation (DFAR) selon le cas, et des éventuels règlements ultérieurs. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution ou présentation du Logiciel par le Gouvernement fédéral des États-Unis doit s’effectuer dans le respect des droits et restrictions de licence exposés dans ces dispositions.
(f) Utilisation dans un environnement virtualisé
1) Si Vous faites appel à un logiciel de virtualisation pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un même système matériel informatique, chaque ordinateur virtuel, au même titre que l’ordinateur physique, est considéré comme un Équipement informatique distinct pour les besoins de ce Contrat. Si Vous souhaitez utiliser le Logiciel sur plusieurs Équipements informatiques, Vous devez vous procurer le Logiciel en plusieurs exemplaires et obtenir une licence distincte pour chacun d’eux. Vous admettez que le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou toute autre technologie de cryptage risque d’être moins sécurisé dans un environnement virtualisé.
6. DURÉE ET EXTINCTION DE LA LICENCE. Conformément aux dispositions et clauses de ce Contrat, la Licence d’utilisation du Logiciel peut durer jusqu’à son extinction (par suite, par exemple, de l’expiration d’une durée de Licence donnée ou de l’exercice des droits de résiliation en vertu de ce Contrat ou d’autres dispositions légales), à moins que le Logiciel ne donne droit à une Licence d’évaluation ou à une Licence Établissement d’enseignement, ou n’entre dans la catégorie des licences à échéance fixe, à durée limitée, sur abonnement ou locative. Auxquels cas, la durée de la Licence (la « Durée désignée ») sera celle indiquée par Transoft sur la facture ou le devis établi par Transoft pour vous, celle mentionnée dans la Documentation utilisateur applicable ou celle que Vous avez acquittée, la plus courte étant retenue. Si Transoft indique que le Logiciel est concédé sous licence à échéance fixe, à durée limitée ou locative, sans préciser de durée, alors la Durée désignée expirera quatre-vingt-dix (90) jours après la date de première installation du Logiciel. L’exploitation de ce Logiciel au-delà de la durée de Licence applicable, ou toute tentative visant à déjouer ou désactiver sa fonction de contrôle temporel, relève de l’utilisation non autorisée et constitue une violation substantielle et un manquement au présent Contrat et aux lois relatives à la propriété intellectuelle, ainsi qu’une atteinte aux droits de Transoft. Si Vous enfreignez les dispositions et clauses de ce Contrat, Transoft est en droit de le résilier et de supprimer les droits que la licence peut Vous avoir ouverts s’agissant du Logiciel en vertu des présentes, sans préjudice de tous les autres droits et recours à disposition de Transoft. Transoft peut également mettre immédiatement fin à ce Contrat, conformément au paragraphe 3(a). En tout état de cause, Xxxx devez détruire et retirer tous les exemplaires du Logiciel installés sur
chacun des Serveurs sur site ou autres Équipements informatiques. Les Sections 5 et 6, les paragraphes 3(b), (c), (d) et 9(b) et (c) ainsi que la Section 1(a)(5) de l’Annexe « A » survivront expressément à l’extinction.
90 jours après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit, Transoft sera en droit de supprimer Votre Compte et ceux de Vos Utilisateurs autorisés, Votre Profil et Vos Données de projet. Dans les 90 jours qui suivront l’expiration du présent Contrat, le rétablissement de l’accès aux Données de projet pourra faire l’objet de frais d’administration.
7. DONNÉES DE PROJET. Vous êtes responsable du contenu et de la sécurité des Données de projet. Vous Vous procurerez et conserverez tous les droits des Données de projet nécessaires à Transoft pour Vous fournir un produit ou un service SaaS sans enfreindre les droits d’un tiers et, dans la mesure où les Données de projet incluent des Données à caractère personnel, en concluant le présent Contrat, vous confirmez que la collecte et le traitement de ces Données à caractère personnel sont fondés sur une base juridique adéquate. Vous indemniserez et tiendrez Transoft hors de cause pour les coûts, dommages et sanctions encourus par Transoft en raison d'un manquement de Votre part à cette section. Transoft n’assume et n’assumera aucune obligation concernant les Données de projet ou Votre utilisation du Produit sous licence autre que celles énoncées dans le présent Contrat ou requises par les lois applicables.
Transoft Solutions peut utiliser Vos Données de projet pour Vous apporter de l’aide et répondre à des problèmes ou demandes techniques, dans le but d’améliorer ou d’enrichir les produits et services de Transoft, ou lorsque la loi l’y oblige, conformément aux conditions énoncées à la Section 11 du présent Contrat (Données et confidentialité). Transoft Solutions n’exerce aucun contrôle sur les Données de projet utilisées dans ses produits et services, mais se réserve le droit de supprimer des Données de projet pour quelque motif que ce soit. En fournissant Vos Données de projet, Vous autorisez Transoft Solutions à utiliser, reproduire, modifier, distribuer et rendre accessibles Vos Données de projet afin de Vous fournir des produits ou services et de remplir les obligations de Transoft conformément aux dispositions et clauses du présent Contrat.
Transoft déclare et garantit s’engager à préserver la confidentialité de toutes les Données de projet que Vous lui aurez remises, conformément aux conditions exposées à la Section 11, et à les supprimer ou les détruire en intégralité, en application des dispositions énoncées à la Section 5(b) de ce Contrat, (i) dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent Vos instructions de suppression ou de destruction desdites Données de projet ; ou (ii) en cas d’inactivité sur un ticket de support n’ayant fait l’objet d’aucune action depuis au moins deux (2) mois.
8. INTERDICTIONS. Indépendamment des autres dispositions de ce Contrat,
(a) il Vous est interdit de, et Vous ne devez pas autoriser autrui à :
1) effectuer des copies du Logiciel pour l’utiliser, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes ;
2) faire de l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler, en tout ou partie, le Logiciel, ou transmettre ou diffuser tout ou partie du Logiciel ;
3) accéder au Logiciel ou l’utiliser après expiration ou résiliation de ce Contrat, sans l’autorisation écrite formelle de Transoft ;
4) utiliser le matériel ou le logiciel sur des connexions multiplexées ou groupées, ou autrement autoriser plusieurs utilisateurs ou plusieurs ordinateurs ou équipements à accéder au Logiciel ou à l’utiliser indirectement via un Équipement informatique sous licence ; et
5) permettre aux Utilisateurs autorisés d’échanger des informations relatives aux Comptes, identifiants et mots de passe d’accès aux Comptes.
(b) Vous acceptez de ne pas expédier, transporter ou exporter le Logiciel dans un pays frappé d’interdiction, ni de l’utiliser d’une quelconque manière prohibée par les lois, restrictions ou réglementations internationales relatives à l’exportation, y compris non limitativement le « United States Export Administration Act » ou tout autre législation en vigueur aux États-Unis (collectivement, les « Lois relatives à l’exportation »). En outre, si le Logiciel est considéré comme un article visé par les contrôles à l’exportation en vertu des Lois relatives à l’exportation, Vous attestez et certifiez n’être ni ressortissant, ni résident d’un pays sous embargo ou autrement réglementé, et ne pas être autrement visé par une interdiction de recevoir le Logiciel au titre des Lois relatives à l’exportation. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont octroyés à condition que Vous respectiez les conditions de ce Contrat ; à défaut, Vous en serez déchu.
(c) Il Vous est interdit de louer, donner à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder ou transférer le Logiciel ou Vos droits sur le Logiciel, ou d’autoriser à ce qu’une partie du Logiciel soit copiée sur l’Équipement informatique d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, sauf aux conditions expressément autorisées aux présentes. Vous pouvez néanmoins transférer définitivement tous Vos droits d’utilisation du Logiciel au profit d’une autre personne physique ou d’une autre Personne morale, pour autant que : (a) Vous transfériez également (i) le présent Contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels groupés, conditionnés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris la totalité des exemplaires, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et
(iii) toutes les copies du logiciel typographique converties dans d’autres formats pour ladite personne physique ou Personne morale ; (b) Vous ne conserviez aucune mise à niveau, aucune mise à jour ni aucun exemplaire, y compris les sauvegardes et copies stockées sur un ordinateur, et que (c) la partie bénéficiaire accepte les dispositions et clauses du présent Contrat ainsi que toutes autres dispositions et clauses en application desquelles Vous avez acheté une licence en cours de validité pour le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il Vous est interdit de transférer un Type de Licence Établissement d’enseignement. Avant tout transfert, Transoft peut exiger que Vous et la partie bénéficiaire confirmiez par écrit Votre conformité avec le présent Contrat, lui communiquiez certaines informations Vous concernant et concernant la partie bénéficiaire, et Vous enregistriez comme utilisateurs du Logiciel.
(d) Vous ne devez rendre aucune interface de programmation d’applications (API, Application Programming Interface) du Logiciel accessible à un tiers autre qu’un Utilisateur autorisé, et n’exposerez d’une autre façon aucune API du Logiciel à des tiers sans accord écrit exprès préalable de Transoft. Vous devez dissimuler l’API du Logiciel aux tiers autres que les Utilisateurs autorisés en masquant les fichiers de classe de code octet du Logiciel.
(e) Le code source du Logiciel (autre que celui figurant dans le code de démonstration) et la documentation de conception ne sont jamais considérés comme faisant partie du Logiciel et ne Vous sont pas fournis ni en aucun cas concédés sous licence au titre des présentes.
9. CONFORMITÉ
(a) Vous êtes tenu de Vous assurer que tous les Utilisateurs autorisés respectent les dispositions du présent Contrat, et de veiller à la sécurité des Comptes et de tous les identifiants et mots de passe d’accès à ces Comptes. Vous devez signaler immédiatement à Transoft toute utilisation abusive des Comptes détectée.
(b) Vous êtes tenu de Vous assurer que les informations de Compte saisies pour Vous et par Vos Utilisateurs autorisés sont toujours exactes et complètes.
(c) Transoft est en droit de vérifier (par voie électronique ou autre) Votre installation d’un, Votre accès à un et Votre utilisation d’un Logiciel, y compris l’installation, l’accès et l’utilisation par Vos Utilisateurs autorisés. Dans le cadre de ladite vérification, Transoft ou son
représentant autorisé sera en droit, dans un délai de 15 jours avant de Vous en informer, d’inspecter Vos enregistrements, systèmes et installations. De plus, dans les 15 jours qui suivront la demande de vérification, Vous devrez, sur demande, remettre des copies de tous les enregistrements et autres informations complémentaires liés à Votre installation du, Votre accès au et Votre utilisation du Logiciel (y compris ceux de Vos Utilisateurs autorisés). Si Transoft détermine que Vos installation, accès et utilisation ne sont pas conformes aux dispositions du présent Contrat ou à toute autre disposition convenue par écrit avec Xxxx, Vous remédierez rapidement à ce manquement, ce qui pourra impliquer l’achat de Licences en cours de validité pour mettre Votre utilisation en conformité, et serez redevable des frais raisonnablement engagés pour la vérification. L’absence de remise en conformité entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat. Transoft se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus en droit ou en équité.
(d) Le Logiciel peut inclure des éléments de sécurité permettant de détecter l’utilisation et la copie du Logiciel, et susceptibles de signaler lesdites utilisation et copie à Transoft aux fins de vérifier la conformité avec les dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que lesdites informations seront signalées à Transoft uniquement à ces fins.
10. GARANTIES LIMITÉES, DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(a) Garanties limitées
1) Transoft garantit que le Logiciel fonctionnera, dans sa plus grande partie, conformément aux documents écrits qui l'accompagnent. Cette garantie s'applique pour une période de quatorze (14) jours pour les conditions de Licence de moins de trois mois, et de trente (30) jours pour toutes les autres conditions de Licence, à compter de la date à laquelle Xxxx recevez le Logiciel. Si le fonctionnement du Logiciel n’est pas conforme, pour l’essentiel, à la documentation écrite qui l’accompagne, Vous pouvez, pendant cette période de 14 jours ou de 30 jours, selon le cas, retourner (à Vos frais) le Logiciel, accompagné de sa documentation et de la preuve d’achat, à Transoft en vue de son remplacement ou du remboursement intégral des sommes que Vous avez acquittées pour le Logiciel (dans la devise d’achat du Type de licence applicable). Cette garantie limitée est entachée de nullité si le dysfonctionnement du Logiciel est dû à un usage abusif, un accident ou une mauvaise utilisation de Votre part, des Utilisateurs autorisés ou d’autres dont Vous êtes responsable. Transoft ne saurait être tenu responsable d’une erreur de l’utilisateur. Si Transoft choisit le remboursement plutôt que le remplacement du Logiciel, alors, pour que Vous puissiez être remboursé, Vous devez désinstaller définitivement et, dans le cas contraire, supprimer les fichiers d’installation ou copies du Logiciel, ou de ses modules, sur tous les Équipements informatiques ou supports de stockage sur lesquels Vous avez installé ou sauvegardé (ou permis d’installer ou de sauvegarder) les fichiers d’installation ou copies du Logiciel, ou de ses modules, et retourner à Transoft une preuve satisfaisante de cette suppression ainsi que la totalité de la documentation.
2) Transoft garantit que le Logiciel n’enfreint les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers. Transoft Vous indemnisera des dommages-intérêts, honoraires d’avocat et coûts finalement ordonnés à Votre encontre à la suite d’une plainte déposée contre Vous, ou des sommes payées par Vous au titre du règlement approuvé par un tribunal d’une plainte déposée contre Vous, à condition que Vous (a) informiez rapidement et par écrit Transoft de la plainte déposée contre Vous, et (b) accordiez à Transoft le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la plainte déposée contre Vous. Si Transoft est informé d’une plainte pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, Transoft peut, à sa discrétion et sans frais pour Vous, (i) modifier le Logiciel afin qu’il n’enfreigne plus la loi, sans renoncer aux garanties énoncées dans cette Section,
(ii) obtenir une Licence pour que Vous puissiez continuer à utiliser le Logiciel conformément au présent Contrat, ou (iii) résilier le présent Contrat 30 jours après Xxxx en avoir informé par écrit et Xxxx rembourser tout droit de licence réglé par
avance couvrant le reste de la durée des souscriptions résiliées. Les obligations de défense et d’indemnisation susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de plainte déposée contre Vous découlant d’un manquement de Votre part au présent Contrat.
(b) Les garanties limitées ci-avant ne sont restreintes à aucun territoire et ne préjugent en rien des droits légaux que Vous pouvez être en droit d’exercer auprès de Votre revendeur ou de Transoft si Vous avez acheté le Logiciel directement auprès de Transoft. Si Vous avez acquis le Logiciel ou des services d’assistance en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Malaisie, Vous pouvez bénéficier de certains droits et voies de recours en vertu du « Trade Practices Act » et de législations analogues votées par les États et territoires en Australie, du « Consumer Guarantees Act en Nouvelle-Zélande » et du « Consumer Protection Act en Malaisie », lesquelles ne tolèrent aucune modification ou exclusion de responsabilité. Si Vous avez acquis le Logiciel en Nouvelle-Zélande pour l’exercice d’une activité commerciale, Vous confirmez que le Consumer Guarantees Act ne s’applique pas. Si Vous avez acquis le Logiciel en Australie et si Transoft enfreint une condition ou garantie implicite en vertu d’une loi ne tolérant aucune modification ou exclusion de responsabilité par ce Contrat, alors, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Transoft est limitée, à sa discrétion, (i) s’agissant du Logiciel : (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel, ou (b) au coût de la réparation ou du remplacement en question ; et (ii) s’agissant des services d’assistance : (a) à une nouvelle prestation de services, ou (b) au coût d’une nouvelle prestation de services.
(c) Déni de responsabilité
1) VOUS ADMETTEZ QU’À L’EXCLUSION DE LA GARANTIE LIMITÉE TELLE QU’ÉNONCÉE AU PARAGRAPHE 1(a)1), TRANSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE, ATTESTATION OU PROMESSE DE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE CONCERNANT LE LOGICIEL, QUANT À SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, SON RÔLE OU LES RÉSULTATS DÉRIVÉS DU LOGICIEL OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, ET QUE TRANSOFT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Ni le Logiciel, ni aucun élément contenu dans la Documentation utilisateur ou autres documents écrits joints ne constituera ni ne prorogera une garantie ou promesse de garantie autre que celle énoncée au paragraphe 1(a)1).
(d) Limitation de responsabilité
1) Ni Transoft, ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et sous-traitants (ses
« Représentants ») ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spécifiques, fortuits, économiques ou consécutifs imputables à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel ou à celle des Utilisateurs autorisés ou d’autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, ou de pertes ou dommages causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par le Logiciel, la Documentation utilisateur ou tout programme ou autres éléments, indépendamment de la nature du préjudice, y compris non limitativement, une interruption de service, une perte ou une interruption d’exploitation ou une perte de bénéfices escomptés, un manque à gagner, les coûts des retards, les dommages liés ou imputables à la perte ou corruption de données, de documentation ou d’informations, les obligations envers des tiers pour quelque motif que ce soit, ou tous autres dommages fortuits, spécifiques, punitifs ou indirects résultant de l’accès à, l’utilisation ou la mise en œuvre de ce Logiciel ou de l’incapacité à l’utiliser ou le mettre en œuvre, même s’ils sont causés par la négligence de Transoft ou de ses Représentants, et même si Transoft connaissait ou avait été averti de la possibilité de ces obligations, pertes ou dommages. Les résultats du programme informatique nécessitent une interprétation professionnelle, et Transoft ne peut aucunement garantir les résultats obtenus par l'utilisation du Logiciel. La responsabilité de Transoft ou de ses Représentants est exclusivement limitée au remplacement du Logiciel et de la documentation jointe ou au remboursement du montant acquitté (au choix de Transoft) conformément à la Section 10(a). Si, malgré les limitations ci-avant, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de Transoft ou de
ses Représentants venait à être engagée à votre égard pour tous dommages subis en liaison avec le Logiciel, la Documentation utilisateur, le présent Contrat ou autre, la responsabilité totale de Transoft et de ses Représentants au titre de tout et partie des dommages, préjudices et obligations sera limitée à un montant égal à celui que Vous avez réellement acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel.
2) Le Logiciel n’est ni destiné, ni conçu pour être utilisé ou revendu comme composant d’un dispositif de régulation dans des environnements exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs, comme dans les installations nucléaires, les systèmes de communication ou de navigation aérienne, le contrôle de la circulation aérienne, les appareils de maintien en vie ou les systèmes d'armes, pour lesquels le dysfonctionnement du Logiciel risquerait d’entraîner un décès, des blessures ou de graves dommages corporels ou causés à l’environnement. En conséquence, Transoft et ses Représentants rejettent toute garantie expresse ou tacite d’adéquation à l’usage prévu dans tout environnement de cette nature exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs.
3) En aucun cas, la responsabilité de Transoft ou de ses Représentants n’excèdera le montant que Vous avez acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel.
4) Nonobstant toute autre disposition contraire aux présentes, le montant des droits de licence que Vous avez acquitté en ce qui concerne le Logiciel n’inclut aucune rémunération de l’acceptation par Transoft du risque de dommages indirects, consécutifs ou fortuits susceptibles de découler de Votre utilisation ou exécution (ou incapacité à utiliser ou exécuter) le Logiciel ou des résultats de son utilisation ou de celle de la documentation ou des éléments l’accompagnant. Cette disposition a essentiellement pour objet de limiter l’éventuelle responsabilité de Transoft créée par ce Contrat.
5) Vous reconnaissez que les limitations exposées dans cette Section 10 font partie intégrante du montant des droits de licence qui Vous sont facturés en ce qui concerne le Logiciel et que, si Transoft devait endosser des responsabilités autres que celles exposées aux présentes, les droits de licence ou autres montants qui Vous seraient réclamés seraient, par la force des choses, nettement plus élevés. Les prix pratiqués par Transoft prennent en compte cette répartition des risques et la limitation de responsabilité spécifiées aux présentes, et Vous convenez que les dispositions de ce Contrat représentent une répartition juste et raisonnable des risques entre Transoft et Vous.
6) Certaines juridictions restreignent ou interdisent l’exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation de recours ou réparation de dommages fortuits ou consécutifs, et dans la mesure de ces limitations, le déni et les limitations de responsabilité ci-avant risquent de ne pas s’appliquer et d’autres recours peuvent être à votre disposition en vertu de certaines lois. Aucune des dispositions de ce Contrat ne vise à ni n’est censée enfreindre l’un quelconque des droits légaux dont peuvent se prévaloir les consommateurs en vertu des législations locales.
11. DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
(a) Des Données à caractère personnel seront collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Ces données sont principalement collectées aux motifs de l'exécution de ce Contrat et de l'intérêt légitime du responsable du traitement lié à l'exécution de ce Contrat. En concluant le présent Contrat, vous donnez également votre consentement pour la collecte et le traitement des données spécifiquement indiquées dans ce Contrat et la politique de confidentialité de Transoft (exposée en Annexe « D ») (« Politique de confidentialité de Transoft »), étant entendu que Transoft respectera la confidentialité des personnes concernées et que les Données à caractère personnel seront collectées et traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données.
(b) Les Données à caractère personnel collectées englobent notamment les données requises pour configurer un Compte pour un Utilisateur autorisé, ce qui peut inclure le nom, l’adresse e- mail, le numéro de téléphone, l’adresse professionnelle et le mot de passe.
(c) En outre, le Logiciel exploite certaines fonctions, comme les Protocoles Internet, qui communiquent à Transoft des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur ainsi que le nom et la version du Logiciel utilisé, sans oublier le code de langue de l’ordinateur sur lequel le Logiciel a été installé. Transoft se sert de ces informations pour améliorer le Logiciel et les mises à jour afférentes ainsi qu’aux fins exposées à la Section 5(b) (Consentement à l’utilisation des données) plus haut.
(d) Transoft est en droit de collecter les données indiquées aux paragraphes 9(c) et (d) ainsi qu'à la Section 11(c) afin d’en vérifier la conformité avec les dispositions du présent Contrat, ainsi que des Données à caractère personnel, à condition que les principes de limitation des finalités et de minimisation des données soient respectés.
(e) D’autres données peuvent être demandées à l'Utilisateur autorisé afin de déterminer le comportement d’utilisation ou aux fins d’améliorer le Logiciel.
(f) Des informations plus détaillées sur les finalités, méthodes, garanties et échanges de Données à caractère personnel, notamment la procédure permettant aux personnes concernées d’obtenir des informations sur les Données à caractère personnel collectées à leur sujet, sont présentées dans la Politique de confidentialité de Transoft, exposée en Annexe « D » du présent Contrat. La Politique de confidentialité de Transoft est un document qui rend compte des obligations légales auxquelles est soumis Transoft en qualité de responsable du traitement des données (et de sous-traitant, le cas échéant) et qui vise essentiellement à informer les personnes concernées des pratiques mises en œuvre conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. La version en cours est disponible en permanence à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/.
(g) En acceptant le présent Contrat, Vous convenez que Transoft est en droit de divulguer à ses clients potentiels ou existants que Vous êtes titulaire d’une licence du Logiciel concédée par ses soins.
12. GÉNÉRALITÉS
(a) La législation applicable régissant la totalité des réclamations ou litiges en rapport avec ce Contrat, notamment les réclamations au titre d’une rupture de contrat et celles visées par les lois relatives à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, aux garanties tacites, à l’enrichissement injustifié et aux quasi-délits, est la suivante :
1) Si Vous résidez aux États-Unis d’Amérique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’État de Californie.
2) Xx Xxxx résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans tout autre pays de la zone EMEA, la législation applicable régissant ce Contrat est celle des Pays-Bas.
3) Si Vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande ou dans un autre pays situé en Asie- Pacifique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’Australie.
4) Si Vous résidez au Royaume-Uni, la législation applicable régissant ce Contrat est celle du Royaume-Uni.
5) Xx Xxxx résidez dans un État ou pays non mentionné aux paragraphes (1) à (4) ci-avant, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de la Province de Colombie- Britannique ainsi que celle du Canada qui lui sont applicables.
Le présent Contrat expose certains droits prévus par la loi. D’autres droits peuvent Vous être octroyés, dont les droits des consommateurs, en vertu de la législation de Votre État ou pays. Vous pouvez également être titulaire de droits vis-à-vis de la partie auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel. Ce Contrat ne modifie en rien ces autres droits si la législation de Votre État ou pays l’interdit.
(b) Si Vous avez acheté ce produit au Canada, Vous convenez de ce qui suit : This Agreement is drawn in English at the request of the parties hereto. La présente convention est rédigée en anglais à la demande des parties.
(c) En cas de contradiction entre la version anglaise de ce Contrat et toute autre version dans une autre langue, c’est la version en langue anglaise qui fera foi.
(d) Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vous convenez avec Transoft que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, telles qu’amendées ou remplacées, ou telles qu’elles aient produit ou produisent leurs effets dans telle ou telle juridiction ne s’appliqueront pas à ce Contrat.
(e) Si et dans la mesure où l’une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale, non valable ou inopposable, en tout ou partie, en vertu de la législation applicable, alors ladite disposition ou partie de celle-ci sera inopérante au regard de la juridiction dans laquelle elle est jugée illégale, non valable ou inopposable à concurrence de son illégalité, invalidité ou inopposabilité dans cette juridiction, mais sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la législation applicable, de manière à restituer pleinement l’intention des parties exprimée dans ce Contrat. L’illégalité, l’invalidité ou l’inopposabilité de ladite disposition dans cette juridiction n’aura aucune incidence sur le caractère légal, valide ou exécutoire de toute autre disposition de ce Contrat dans toute autre juridiction.
(f) Vous convenez que : (1) le Logiciel et la totalité de la documentation, des informations et des supports associés qui Vous ont été remis par Transoft au titre du présent Contrat peuvent contenir des informations confidentielles qui sont la propriété de Transoft ou de ses concédants de licences ; (2) les idées, algorithmes, techniques, méthodes et processus utilisés dans le Logiciel sont et seront traités comme la propriété confidentielle de Transoft ou de ses concédants de licences ; (3) Vous déploierez tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de tout ce qui précède ; et (4) rien de ce qui précède ni aucune partie des présentes ne peut être reproduit ou divulgué à des tiers de quelque manière que ce soit, ou utilisé en tout ou partie de manière autre que celle décrite aux Sections 3 et 4 et dans les parties des Annexes « A » et « B » applicables au Type de licence que Vous avez acheté. Vous acceptez d’indemniser Transoft ou ses concédants de licences pour la totalité des dommages- intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires et frais juridiques raisonnables) engagés par Transoft ou ses concédants de licences en relation avec le non- respect de Votre part ou de celui de Vos employés ou agents de Vos obligations énoncées dans la présente section. Toutefois, Vos obligations, précédemment énoncées dans cette section, ne s’appliqueront pas à une propriété confidentielle (i) d’ores et déjà connue du public ou amenée à le devenir ; (ii) qui Vous a été divulguée par un tiers dont Vous n’aviez aucune raison de penser qu’il n’était pas légalement autorisé à divulguer de telles informations ;
(iii) dont Vous aviez eu connaissance avant qu’elle Vous soit remise ; (iv) que Vous avez développée par la suite indépendamment des divulgations effectuées par Transoft ; ou
(v) divulguée avec l’accord écrit exprès de Transoft.
(g) Le présent Contrat et la Documentation utilisateur qui l’accompagne constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Transoft relatif à l’utilisation du Logiciel par vos soins, et annulent et remplacent la totalité des autres communications, accords et déclarations, antérieurs ou concomitants, concernant le Logiciel (y compris les publicités ou autres supports promotionnels).
(h) Sauf autorisation ou mention expresse contraire de Transoft, toutes les modifications apportées à ce Contrat seront nulles et sans effet à moins de revêtir une forme écrite et d’être dûment signées ou autrement expressément approuvées par Transoft.
13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
(a) Nonobstant les autres dispositions du présent Contrat, si Votre établissement principal se trouve (ou, si Vous êtes une personne physique, Vous résidez) dans un pays ou une juridiction identifiée ci-après, Vous serez soumis aux conditions énoncées ci-après pour ledit pays ou ladite juridiction :
1) États membres de l’Union européenne. Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer à Vous selon Votre situation :
(i) Si Vous avez acquis Votre Licence dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange, le « Territoire » applicable pour ladite Licence se compose de l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange ;
(ii) Si Votre établissement principal se trouve (ou, si Vous êtes une personne physique, Vous résidez) dans un État membre de l’Union européenne et qu’une procédure judiciaire Vous opposant à un tiers concernant l’utilisation d’une offre est en cours dans un État membre, (i) Vous informerez rapidement Transoft par écrit de ladite procédure judiciaire, et (ii) Vous ne ferez pas appel à Transoft comme tiers de garantie dans le cadre de ladite procédure, sauf si Transoft Vous le demande par écrit ;
(iii) Si Transoft cède ou transfère autrement les présentes dispositions, Transoft veillera à ce que la cession ou l’autre forme de transfert ne porte pas préjudice à Vos droits énoncés dans les présentes. Vous pouvez demander le consentement de Transoft à la cession ou à une autre forme de transfert des présentes dispositions et de Vos droits et obligations énoncés dans les présentes effectuée par Vous. Le cas échéant, le consentement de Transoft sera subordonné à la démonstration par Vous que le cessionnaire respectera les présentes dispositions, que Vous demeurerez responsable du respect des présentes, et que Vous n’aurez plus accès à ni n’utiliserez plus aucune Licence concédée par les présentes ;
(iv) De plus, rien dans les présentes dispositions ne prétend restreindre ou exclure (1) la responsabilité de Transoft en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence de Transoft, ou (2) la responsabilité statutaire concernant les produits relevant du statut d’un État membre de l’Union européenne (« Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux », par exemple) ;
(v) En outre, nonobstant toute restriction relative au Territoire énoncée dans les présentes dispositions, les présentes dispositions ne limitent pas l’utilisation ou l’accès transfrontalier (tel que l’accès ou l’utilisation dans un État membre de l’Union européenne d’une offre achetée dans un autre État membre de l’Union européenne) expressément autorisé par la loi en vigueur.
2) Australie. Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer à Vous selon Votre situation :
(i) Nos biens s’accompagnent de garanties qui ne peuvent pas être exclues au titre du droit australien en matière de protection des consommateurs. Vous êtes en droit de recevoir un bien de remplacement ou de percevoir un remboursement en cas de défaillance majeure et en contrepartie de tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous êtes également en droit d’obtenir la réparation ou le remplacement des biens si les biens n’offrent pas une qualité acceptable et si le défaut ne constitue pas une défaillance majeure ;
(ii) Outre les autres droits et recours prévus par la loi en relation avec les Licences, les Licences achetées légitimement s’accompagnent d’une garantie limitée de 90 jours telle qu’énoncée dans les présentes dispositions. Si une Licence n’offre pas les fonctionnalités et fonctions générales décrites dans la Documentation dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle la Licence Vous est remise, veuillez contacter Transoft en indiquant les détails de Votre produit, le numéro de série, le lieu d’achat, les détails du défaut et les coordonnées de la personne à contacter pour tout retour ;
(iii) MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, SI UN LOGICIEL SOUS LICENCE EST SOUMIS AUX GARANTIES OBLIGATOIRES OU AUX GARANTIES DU COMPETITION AND CONSUMER ACT DU COMMONWEALTH OU DE TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE EN AUSTRALIE (LA « LOI »), ET SI LADITE LOI PERMET À TRANSOFT DE LIMITER SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE CES GARANTIES OU CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ DE TRANSOFT EN CAS DE VIOLATION D’UNE TELLE GARANTIE SERA LIMITÉE, AU GRÉ DE TRANSOFT, À RÉPARER, REMPLACER OU RÉEXÉCUTER (OU À S’ACQUITTER DU COÛT CORRESPONDANT À) L’OFFRE CONCERNÉE.
3) Royaume-Uni. Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer à Vous selon Votre situation :
(i) La responsabilité de Transoft ne saurait être exclue en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence de Transoft, ou suite à un dommage causé par un défaut du Logiciel au sens de la loi CPA Consumer Protection Act 1987 en sa Partie 1. Aucune restriction ne s’applique à cette responsabilité, sous réserve des conditions y afférentes ci-après :
(I) La responsabilité totale de Transoft, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, en cas de préjudice, perte ou frais subis ou engagés par Vous, ou par une autre personne, résultant directement ou indirectement de la fourniture ou de l’utilisation des Services, n’excèdera pas une somme égale au montant annuel total facturé et perçu par Transoft Solutions en vertu de ce Contrat, à la date de la réclamation applicable ;
(II) Transoft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou accessoires ou des pertes de tout type qui en résultent ;
(III) La responsabilité de Transoft, aux termes des Sections 10 et 13 du présent Contrat, s’appliquera en lieu et place et à l’exclusion de toutes conditions, garanties et déclarations, expresses ou implicites, légales ou autres quant à la qualité, l’adéquation, la pertinence ou l’exécution des services, ou d’une partie d’entre eux ;
(IV) Transoft ne pourra être tenu responsable ni ne sera réputé faillir à ses engagements, en cas de retard ou de non-exécution aux termes de ce Contrat, ou d’interruption des Services pour un motif échappant à son contrôle raisonnable ;
(V) Aucune des dispositions aux présentes ne portera atteinte aux droits légaux des consommateurs sur les « transactions commerciales » au regard de la législation applicable.
4) Chine continentale, RAS de Hong Kong, RAS de Macao et Taïwan. Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer à Vous selon Votre situation :
(i) Si Vous avez acquis Votre Licence en Chine continentale, le « Territoire » de la souscription est la Chine continentale. De même, si Vous avez acquis Votre
abonnement dans la RAS de Hong Kong, le « Territoire » de la souscription est la RAS de Hong Kong ; si Vous avez acquis Votre abonnement dans la RAS de Macao, le
« Territoire » de la souscription est la RAS de Macao, et si Vous avez acquis Votre abonnement à Taïwan, le « Territoire » de la souscription est Taïwan
ANNEXE « A » TYPES DE LICENCE
1. TYPE DE LICENCE ET PÉRIMÈTRE DE LA LICENCE
(a) Tous types de licences. Les dispositions suivantes s’appliquent à chaque Type de licence :
1) Sauf (a) mention expresse contraire sur la facture ou le devis établi par Transoft et acquitté par vos soins ou (b) indication écrite ou disposition expresse contraire de Transoft dans la Documentation utilisateur, le Logiciel sera exclusivement régi par un Type de licence mono- utilisateur. Si Vous avez des doutes sur le Périmètre de la licence ou le nombre d’utilisateurs autorisés ou souhaitez d’autres précisions, n’hésitez pas à contacter Transoft ou reportez-vous aux informations de licence du Logiciel.
2) Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement. Cette disposition ne s’applique ni au modèle SaaS, ni aux offres exclusivement en ligne.
3) Sauf indication écrite ou disposition expresse contraire expresse de Transoft dans la Documentation utilisateur, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel, y accéder et l’activer uniquement dans la Zone dans laquelle Vous avez acheté le Logiciel. Cette disposition ne s’applique ni au modèle SaaS, ni aux offres exclusivement en ligne.
4) Le Logiciel peut être utilisé par vous pour vos besoins professionnels en interne, mais ne peut être loué, donné à bail, partagé ou rendu accessible ou utilisable par d’autres personnes que les Utilisateurs autorisés, sachant que son accès et son utilisation seront régis par et s’effectueront dans le strict respect du Périmètre de la licence que Vous avez achetée.
5) Sauf autorisation expresse contraire prévue par le Périmètre de la licence que Vous avez achetée, aucun Transfert n’est permis et il Vous est interdit de réaliser, accorder, exécuter, conclure, consentir à ou autoriser un Transfert sans accord écrit exprès préalable de Transoft. Si un Transfert s’opère en violation de ce Contrat, Transoft sera en droit de supprimer sur-le-champ les droits d’utilisation du Logiciel ainsi que tous autres droits Vous ayant été ouverts aux termes de ce Contrat, sur simple avis. Nonobstant la suppression des droits d’utilisation du Logiciel ou celle de tous autres droits Vous ayant été ouverts aux termes de ce Contrat, Vous demeurez contraint d’exécuter et d’observer la totalité des dispositions et clauses du présent Contrat.
6) Le Type de licence qui Vous sera délivré sera Abonnement, Permanente ou Location, comme indiqué sur le devis qui Vous aura été remis.
7) Outre les dispositions énoncées dans la présente Section 1(a) de la présente Annexe « A » et au titre des types de licence spécifiques détaillés ci-après, certaines « dispositions spéciales » s’appliqueront à des produits individuels, ou à la concession de Licences et à la prestation de services dans certaines régions, lesquelles dispositions spéciales seront remises aux Titulaires de licence au moment de l’achat, et seront actualisées en ligne à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxxxxxx.
(b) Licence mono-utilisateur. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence mono-utilisateur » ou si la facture ou le devis établi par Transoft ne fait pas mention d’un Type de licence autre pour le Logiciel, alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe
« A » :
1) Transoft Vous ouvre le droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’installer, accéder à et utiliser un exemplaire du Logiciel pour un Utilisateur autorisé sur un Équipement informatique uniquement, lequel Équipement informatique ne doit pas être
connecté à un réseau selon une configuration rendant à tout moment l’exemplaire du Logiciel accessible ou utilisable par quelqu’un d’autre qu’un Utilisateur,
2) Il Vous est interdit d’installer ou d’exécuter le Logiciel sur un serveur, sur un réseau ou sur plusieurs Équipements informatiques à la fois. Vous êtes autorisé à transférer le Logiciel sur un autre Équipement informatique en votre possession, à condition que Vous ayez désinstallé définitivement et, dans le cas contraire, supprimé les fichiers d’installation sur l’Équipement informatique de départ, et que le support de diffusion d’origine du Logiciel, toutes les mentions de copyright et un exemplaire du présent Contrat soient transférés sur cet autre Équipement informatique, et que Vous observiez, pour le reste, toutes les autres dispositions et clauses de ce Contrat.
3) Vous devez mettre en place des mécanismes permettant, à tout moment, à un seul Utilisateur autorisé d’accéder à ou d’utiliser un exemplaire du Logiciel, et restreindre les accès conformément aux conditions expressément autorisées en vertu de ce Contrat, de sorte qu’à aucun moment un exemplaire du Logiciel ne soit accessible ou utilisable par plus d’un Utilisateur autorisé à la fois.
(c) Licences utilisateur sur abonnement. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence utilisateur sur abonnement », alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe « A » :
1) Transoft Vous accorde le droit non exclusif, non transférable, non cessible et limité d’installer le Logiciel sur Vos Équipements informatiques pour l’accès et l’utilisation par les Utilisateurs autorisés qui ont créé un Compte et se sont vu attribuer un Abonnement d'Utilisateur à une Licence.
2) Les Utilisateurs autorisés ne peuvent accéder au Logiciel que par le biais de leurs Comptes. Les Utilisateurs autorisés sont tenus de créer des Comptes ainsi que des identifiants de connexion et des mots de passe confidentiels. Les Utilisateurs autorisés peuvent être tenus de se connecter à leur Compte pour utiliser le Logiciel.
3) L’accès à Internet peut être nécessaire pour valider une Licence utilisateur sur abonnement et / ou un Utilisateur autorisé et pour fournir un accès aux services en ligne pour les téléchargements, les installations ou les mises à jour, le tout sans autre avis. L'accès à Internet n'est pas inclus dans le Logiciel.
4) Vous aurez accès à un portail utilisateur à travers lequel Vous pourrez gérer l’accès des Utilisateurs autorisés au Logiciel et aux autres fonctionnalités et avantages conseillés par Transoft de temps à autre. Cela peut inclure une Licence d'Évaluation gratuite.
5) Vous aurez un accès complet aux Services de maintenance et au Support technique du produit comme spécifié dans l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) sous réserve des termes et conditions de l’Annexe « B », pour la période allant jusqu’à la Date d’expiration (et au titre de l’Annexe « A », le sens de « Date d’expiration » est celui énoncé à l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) du présent Contrat).
6) Vous aurez accès à toutes les nouvelles versions du Logiciel. Ces nouvelles versions seront disponibles au téléchargement et à l'installation sur le portail utilisateur.
7) Le nombre maximum d'Utilisateurs Abonnés sera celui indiqué sur la facture ou le devis qui Vous sera remis par Transoft.
8) La durée d’une Licence utilisateur sur abonnement sera indiquée par la Date d'Expiration et notée sur la facture de votre achat de ladite Licence utilisateur sur abonnement. Si une Licence utilisateur sur abonnement n'est pas renouvelée avant la fin de cette période, Vous perdrez immédiatement l'accès au Logiciel à la fin de cette période.
9) Le nombre de réattributions d’un abonnement utilisateur sera limité au nombre indiqué sur Votre devis ou Votre facture.
10) La Zone d’une Licence utilisateur sur abonnement, réputée internationale, est accessible dans le monde entier sans restrictions géographiques (autres que celles définies dans les interdictions générales et obligations de conformité, devoirs et responsabilités énoncés dans ce Contrat, y compris, non limitativement, les interdictions, obligations, devoirs et responsabilités énoncées dans les Sections 8 et 9 de ce Contrat).
11) Si la Licence utilisateur sur abonnement est remplacée par un Abonnement ultérieur ou de substitution, le nouvel Abonnement sera soumis aux conditions énoncées dans la nouvelle licence.
(d) Licence sur site. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence sur site » unique, alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe « A » :
1) Transoft Vous octroie le droit non exclusif, non transférable, non cessible et limité d’installer le Serveur de licences et les Licences associées sur un seul Serveur central pour les rendre accessibles et utilisables par les Utilisateurs autorisés d’un Site autorisé, tel que mentionné sur la facture ou le devis établi par Transoft.
2) Il Vous est interdit d’installer ou d’exécuter le Serveur de licences et les Licences associées sur plusieurs Serveurs ou autres systèmes informatiques à la fois, et d’autoriser l’accès au Logiciel et son utilisation à distance sur tout Site ou dans tout lieu autre que le Site autorisé, sauf aux conditions expressément autorisées dans ce Contrat.
3) Vous pouvez transférer le Serveur de licences et les Licences associées sur un autre Site Vous appartenant (qui deviendra alors le Serveur central) à condition que (a) Vous notifiiez à Transoft l’adresse postale du nouveau Serveur central ; (b) Vous désinstalliez définitivement et, dans le cas contraire, supprimiez les fichiers de l’installation d’origine sur le Site d’origine ; (c) le support de diffusion d’origine contenant le Logiciel, toutes les mentions de copyright et un exemplaire du présent Contrat soit transféré et utilisé exclusivement sur un Serveur central situé sur cet autre Site et que (d) à aucun moment, le Logiciel ne soit utilisé ou installé sur plusieurs Serveurs sur site ou plusieurs Serveurs centraux en même temps.
4) Seuls les Utilisateurs autorisés sur les Sites autorisés sont en droit d’exécuter le Logiciel à tout moment. Si le nombre d’Équipements informatiques connectés au Serveur de licences est supérieur au nombre de Postes simultanés, Vous devez mettre en place des mécanismes pour restreindre le nombre d’Équipements informatiques ayant accès au Logiciel à celui équivalant aux Postes simultanés et restreindre les accès conformément aux conditions expressément autorisées en vertu du présent Contrat et du Périmètre de la licence que Vous avez achetée, ou Vous devez immédiatement prendre des dispositions pour que les droits de licence comptabilisent les Postes simultanés supplémentaires et en acquitter le montant à Transoft dans le respect des conditions de licence et de paiement.
5) Une Licence sur site ne permet pas d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser via un réseau étendu, qu’il s’agisse de communications téléphoniques externes, de connexions câblées, de communications mobiles ou autres. Un accès via des connexions câblées ou des connexions à un réseau sans fil est autorisé, à condition que cet accès soit restreint au nombre de Postes simultanés à proximité du Site autorisé, dont ils ne doivent pas être éloignés de plus de 5 kilomètres (ou distance équivalente en miles).
(e) Licence multisite. Si Vous avez acheté et payé une « Licence multisite », en plus des droits et obligations énoncés à la Section 1(a) de la présente Annexe « A » :
1) Vous pouvez installer une (1) copie du Serveur de Licence et des Licences associées sur un
(1) Serveur Central situé sur le Site Central identifié dans la facture ou le devis qui Vous a été délivré par Transoft.
2) Vous pouvez uniquement autoriser un Nombre autorisé de Sites à accéder et à utiliser le Logiciel tel qu'identifié dans la facture ou le devis qui Vous a été délivré par Transoft.
3) Le Logiciel est accessible par des Équipements informatiques, à condition de ne jamais être exécuté sur un nombre total de Postes simultanés supérieur à celui autorisé. Si le nombre total de terminaux et d’Équipements informatiques est supérieur au Nombre autorisé, Vous devez mettre en place des mécanismes pour restreindre les accès au Logiciel de sorte que le nombre de terminaux y ayant accès sur chaque Site autorisé n’excède pas, pour chacun d’eux, le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés à accéder au Logiciel et à l’utiliser au regard de la Licence multisite que Vous avez achetée. Vous devez autrement restreindre l'accès et l'utilisation afin de vous conformer au présent Contrat et à l'Étendue de la Licence que Vous avez achetée.
(f) Licence de zone. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence de zone », alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe « A » :
1) Sauf accord autre expressément formulé par écrit par Transoft, Vous pouvez installer un
(1) exemplaire du Logiciel sur un (1) Serveur sur zone situé dans la Zone mentionnée sur la facture ou le devis établi par Transoft.
2) Au sein de la Zone autorisée, Vous pouvez permettre aux Utilisateurs autorisés d’accéder au et d’utiliser, via un Serveur sur zone, le Logiciel tel que défini sur la facture ou le devis établi par Transoft.
3) Si le nombre d’Équipements informatiques est supérieur au nombre total d’Utilisateurs de la Zone, Vous devez alors mettre en place des mécanismes pour restreindre l’accès au Logiciel afin que le nombre d’Équipements informatiques ayant accès au Logiciel ne dépasse pas le nombre total d'Utilisateurs de la Zone ou Vous devez immédiatement organiser et payer à Transoft les droits de licence pour inclure des Utilisateurs de la Zone supplémentaires conformément aux conditions de licence et de paiement en vigueur de Transoft. Vous devez autrement restreindre l'accès et l'utilisation afin de vous conformer au présent Contrat et à l'Étendue de la Licence que Vous avez achetée.
(g) Licence mondiale. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence mondiale », alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe « A » :
1) Vous pouvez exercer les mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations que ceux applicables à la Licence de zone, à ceci près que la signification de « Zone » revêt une dimension internationale sans restrictions géographiques (autres que celles faisant partie des interdictions générales exposées à la Section 8 de ce Contrat).
(h) Licence réseau sur abonnement. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence réseau sur abonnement », alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe
« A » :
1) Vous pouvez installer un (1) exemplaire du Logiciel sur un ou plusieurs Serveurs sur zone situés dans la Zone mentionnée sur la facture ou le devis établi par Transoft.
2) Au sein de la Zone autorisée, Vous pouvez permettre aux Utilisateurs autorisés d’accéder au et d’utiliser, via un Serveur sur zone, le Logiciel tel que défini sur la facture ou le devis établi par Transoft.
3) Si le nombre d’Équipements informatiques est supérieur au nombre total d’Utilisateurs de la Zone, Vous devez alors mettre en place des mécanismes pour restreindre l’accès au
Logiciel afin que le nombre d’Équipements informatiques ayant accès au Logiciel ne dépasse pas le nombre total d'Utilisateurs de la Zone ou Vous devez immédiatement organiser et payer à Transoft les droits de licence pour inclure des Utilisateurs de la Zone supplémentaires conformément aux conditions de licence et de paiement en vigueur de Transoft. Vous devez autrement restreindre l'accès et l'utilisation afin de vous conformer au présent Contrat et à l'Étendue de la Licence que Vous avez achetée.
4) Vous aurez un accès complet aux Services de maintenance et au Support technique du produit comme spécifié dans l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) sous réserve des termes et conditions de l’Annexe « B », pour la période allant jusqu’à la Date d’expiration (et au titre de l’Annexe « A », le sens de « Date d’expiration » est celui énoncé à l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) du présent Contrat).
5) Vous aurez accès à toutes les nouvelles versions du Logiciel. Ces nouvelles versions seront disponibles au téléchargement et à l'installation sur le portail utilisateur.
6) La durée d'une Licence réseau sur abonnement sera indiquée par la Date d'Expiration et notée sur la facture de votre achat de ladite Licence utilisateur sur abonnement. Si une Licence réseau sur abonnement n'est pas renouvelée avant la fin de cette période, Vous perdrez immédiatement l'accès au Logiciel à la fin de cette période.
(i) Licence Établissement d’enseignement. Si Vous avez acheté et acquitté une Licence Établissement d’enseignement, alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe « A » et sous réserve des limitations énoncées dans la présente Section 1(i) :
1) Vous pouvez exercer les mêmes droits et serez soumis aux mêmes obligations que ceux applicables à la Licence sur site, exception faite de ce qui est prévu à la Section 1(i) de la présente Annexe « A ».
2) Le Logiciel sera installé, accessible ou utilisé uniquement à des fins éducatives et pédagogiques, et pour nulle autre finalité. Afin de lever toute ambiguïté, un Type de licence Établissement d’enseignement ne Vous autorise pas, et n’autorise pas les Utilisateurs autorisés ou autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, à accéder au ou utiliser le Logiciel dans un but commercial, de revente ou lucratif.
3) La durée de validité de la licence Vous garantissant à Vous et aux Utilisateurs sur site un accès et une utilisation autorisés du Logiciel sera limitée à un (1) an à compter de la date à laquelle le Logiciel Vous est remis, sauf si cette licence est reconduite dans le respect des règles de Transoft alors en vigueur pour les Licences Établissement d’enseignement ou de toute disposition écrite contraire de Transoft.
(j) Licence d’évaluation. Si Transoft identifie le Logiciel comme une Licence d'évaluation (qui peut également être identifié comme « Essai », « Démonstration » ou « Démo », ou « Pré- lancement », ou « Non destiné à la revente » ou « Abonnement gratuit ») dans le devis qui Vous a été délivré par Transoft ou autrement dans la Documentation Utilisateur applicable, puis en plus des droits et obligations énoncés dans la Section 1(a) de la présente Annexe « A » et sous réserve des limitations énoncées dans cette Section 1(j) :
1) Vous pouvez provisoirement exercer les mêmes droits et être soumis aux mêmes obligations que ceux applicables à la Licence sur site, exception faite de ce qui est prévu à la Section 1(i) de la présente Annexe « A ».
2) Vous pouvez installer et accéder à un exemplaire du Logiciel aux seules fins de le tester, de l’évaluer et de réaliser une démonstration provisoirement en interne, et Votre accès ou votre utilisation du Logiciel est restreint à ces finalités limitées. Afin de lever toute ambiguïté, il Vous est interdit d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser dans le but de réaliser
des travaux ou des services pour autrui, ou dans tout autre but commercial, professionnel, de revente ou autrement lucratif.
3) Le Logiciel ne peut être installé, utilisé et n’est accessible que durant une période d’évaluation d’au maximum sept (7) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel Vous est remis, sauf indication ou disposition écrite contraire de Transoft.
4) Le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés sera de 1 (sauf disposition contraire expressément mentionnée sur une facture ou un devis établie par Transoft).
(k) Licence sur abonnement SaaS. Si Transoft associe le Logiciel à un « Produit ou Service SaaS » ou à une « Fonction d'abonnement SaaS » sur le devis qui Vous est remis par Transoft ou de toute autre manière dans la Documentation utilisateur applicable, alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe « A » et sous réserve des limitations énoncées dans la présente Section 1(k) :
1) Transoft Vous accorde le droit non exclusif, non transférable, non cessible et limité d’utiliser le Logiciel pour l’accès et l’utilisation par les Utilisateurs autorisés qui ont créé un Compte et se sont vus attribuer un abonnement utilisateur à une Licence sur abonnement SaaS.
2) Les Utilisateurs autorisés ne peuvent accéder au Logiciel que par le biais de leurs Comptes. Les Utilisateurs autorisés sont tenus de créer des Comptes ainsi que des identifiants de connexion et des mots de passe confidentiels. Les Utilisateurs autorisés peuvent être tenus de se connecter à leur Compte pour utiliser le Logiciel.
3) L’accès à Internet peut être requis pour fournir l’accès aux produits, services ou fonctions, le tout sans autre avis. L'accès à Internet n'est pas inclus dans le Logiciel.
4) Vous aurez un accès complet aux Services de maintenance et au Support technique du produit comme spécifié dans l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) du présent Contrat sous réserve des termes et conditions de l’Annexe « B », pour la période allant jusqu’à la Date d’expiration.
5) Vous aurez accès à toutes les nouvelles versions du Logiciel. De nouvelles versions seront périodiquement déployées sans autre consentement de Votre part. Les fonctionnalités, contenus ou services existants sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés au fil du temps. S’il est raisonnablement déterminé qu’une modification du Logiciel le rend inutilisable pour Vous, des remboursements Vous seront accordés à la seule discrétion de Transoft.
6) Le nombre maximum d’Utilisateurs autorisés sera celui indiqué sur la facture ou le devis qui Vous sera remis par Transoft ou le revendeur autorisé de Transoft.
7) La durée d’une Licence sur abonnement SaaS sera indiquée par la Date d’expiration notée sur la facture de Votre achat de ladite Licence. La durée peut également être indiquée par une période et la Date d’expiration sera déterminée en ajoutant la période à la date de la facture. Si une Licence sur abonnement SaaS n’est pas renouvelée avant la fin de cette période, Xxxx et Vos Utilisateurs autorisés perdrez immédiatement l’accès au Logiciel à la fin de cette période.
8) Si la Licence sur abonnement SaaS est remplacée par une Souscription ultérieure ou de substitution, la nouvelle Souscription sera soumise aux conditions énoncées dans la nouvelle Licence sur abonnement SaaS.
(l) Licence équipe sur abonnement. Si Vous avez acheté et acquitté une « Licence équipe sur abonnement », alors, en plus des droits et obligations exposés à la Section 1(a) de cette Annexe
« A » :
1) Transoft Vous accorde le droit non exclusif, non transférable, non cessible et limité d’installer le Logiciel sur Vos Équipements informatiques pour l’accès et l’utilisation par les Utilisateurs autorisés qui ont créé un Compte et se sont vu attribuer un Abonnement d'Utilisateur à une Licence.
2) Les Utilisateurs autorisés ne peuvent accéder au Logiciel que par le biais de leurs Comptes. Les Utilisateurs autorisés sont tenus de créer des Comptes ainsi que des identifiants de connexion et des mots de passe confidentiels. Les Utilisateurs autorisés peuvent être tenus de se connecter à leur Compte pour utiliser le Logiciel.
3) L’accès à Internet peut être nécessaire pour valider une Licence équipe sur abonnement et/ou un Utilisateur autorisé et pour fournir un accès aux services en ligne pour les téléchargements, les installations ou les mises à jour, le tout sans autre avis. L'accès à Internet n'est pas inclus dans le Logiciel.
4) Vous aurez accès à un portail utilisateur à travers lequel Vous pourrez gérer l’accès des Utilisateurs autorisés au Logiciel et aux autres fonctionnalités et avantages conseillés par Transoft de temps à autre. Cela peut inclure une Licence d'Évaluation gratuite.
5) Vous aurez un accès complet aux Services de maintenance et au Support technique du produit comme spécifié dans l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) sous réserve des termes et conditions de l’Annexe « B », pour la période allant jusqu’à la Date d’expiration (et au titre de l’Annexe « A », le sens de « Date d’expiration » est celui énoncé à l’Annexe « B » (Contrat de maintenance) du présent Contrat).
6) Vous aurez accès à toutes les nouvelles versions du Logiciel. Ces nouvelles versions seront disponibles au téléchargement et à l'installation sur le portail utilisateur.
7) Le nombre maximum de Postes simultanés sera celui indiqué sur la facture ou le devis qui Vous sera remis par Transoft.
8) Dès lors qu’un Utilisateur autorisé accède au Logiciel, un Poste simultané disponible sera exclusivement alloué à cet utilisateur durant 24 heures à compter de son premier accès. Tout Poste simultané alloué ne sera accessible à aucun autre Utilisateur autorisé jusqu’à l’expiration de ce délai de 24 heures. Un Poste simultané ne peut être partagé par plusieurs Utilisateurs autorisés sur une même période de 24 heures.
9) La durée d’une Licence équipe sur abonnement sera indiquée par la Date d'Expiration et notée sur la facture de Votre achat de ladite Licence équipe sur abonnement. Si une Licence équipe sur abonnement n'est pas renouvelée avant la fin de cette période, Xxxx perdrez immédiatement l'accès au Logiciel à la fin de cette période.
10) La Zone d’une Licence équipe sur abonnement, réputée internationale, est accessible dans le monde entier sans restrictions géographiques (autres que celles définies dans les interdictions générales et obligations de conformité, devoirs et responsabilités énoncés dans ce Contrat, y compris, non limitativement, les interdictions, obligations, devoirs et responsabilités énoncés aux Sections 8 et 9 de ce Contrat).
11) Si la Licence équipe sur abonnement est remplacée par un Abonnement ultérieur ou de substitution, le nouvel abonnement sera soumis aux conditions énoncées dans la nouvelle licence.
ANNEXE « B » CONTRAT DE MAINTENANCE
Le présent Contrat de maintenance (« Contrat MAP » - Maintenance Assurance Program) régit la prestation des Services de maintenance et du Support technique du produit qui Vous (le « Titulaire de la licence ») seront fournis par Transoft.
EN VERTU DUQUEL :
A. Transoft et le Titulaire de la licence ont conclu un ou plusieurs contrats de licence logicielle (le
« SLA » - Software License Agreement) pour l'utilisation de certains logiciels appartenant à Transoft et concédés sous licence au Titulaire de la licence (le « Logiciel sous licence »).
B. Conformément aux dispositions et clauses de ce Contrat MAP, Transoft propose de fournir des Services de maintenance et un Support technique du produit (tel que défini ci-après) au Titulaire de la licence pour le Logiciel sous licence.
C. Les références à des sections figurant dans la présente Annexe « B » correspondent aux sections de la présente Annexe « B » »(sauf indication contraire).
TRANSOFT ET LE TITULAIRE DE LA LICENCE conviennent de ce qui suit :
Dans cette Annexe « B » :
1. DÉFINITIONS
a) Les « Frais annuels » sont les frais payables par le Titulaire de la licence à Transoft pour :
i) les Services fournis durant la Période initiale, telle que déterminée dans le devis défini à la Section 3(f)(i) ; ou
ii) les Services fournis durant une Période de renouvellement, telle que déterminée dans le devis défini à la section 4(a)(i).
b) l'« Option de renouvellement automatique » est une option sélectionnée par le Titulaire de la licence dans un bon de commande, conformément à la Section 3(b)(i), indiquant que le Concédant de la licence a décidé qu'une Période de renouvellement prendra automatiquement effet.
c) la « Documentation » est la documentation concernant le Logiciel sous licence fournie au Titulaire de la licence conformément au SLA.
d) le « SLA » a le sens défini dans le Préambule « A » ci-dessus.
e) la « Date d’expiration » (sauf dans le cas d’une période de renouvellement automatique) est la date à laquelle la Période initiale ou une Période de renouvellement, selon le cas, expirera, cette date sera :
i) le dernier jour de la période, telle que mentionnée sur la facture ou le devis en Votre possession ; ou
ii) si aucune date n'est définie dans le cadre de la Section 3(a)(iii) ou 4(b)(ii), fixée exactement un an après la date de début de la Période initiale ou de la Période de renouvellement, le cas échéant.
f) la « Période initiale » a le sens défini à la Section 4(a).
g) les « Frais de renouvellement tardif » correspondent au montant ajouté aux Frais annuels applicables à la Période renouvellement, tels que déterminés à la section 4(b)(i), si ces Frais annuels ne sont pas payés avant la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement précédente, entendu comme la somme de :
i) 100 $ (ou l'équivalent dans la devise de facturation du Titulaire de la licence, converti à partir du dollar canadien au taux de change moyen de l'année précédente déterminé par la Banque du Canada et arrondi à l'entier le plus proche) ou 10 % des Frais de renouvellement, selon le montant le plus élevé ; et
ii) si la somme des Frais de renouvellement et du montant indiqué au Paragraphe 1(g)(i) n'a pas été intégralement payée dans les 30 jours qui suivent la Date d'expiration, un montant supplémentaire correspondant à 1/12e des Frais de renouvellement multiplié par le nombre de mois écoulés après la Date d'expiration, plus 10%.
h) « Maintenance » désigne la fourniture aux Titulaires de licence de Services de maintenance et du Support technique du produit au cours de la Période de maintenance, conformément aux dispositions de la présente Annexe « « B » .
i) les « Services de maintenance » incluent le droit d'installer et d’utiliser les Mises à jour ou Mises à niveau du Logiciel sous licence, sous réserve qu'avant d'utiliser une nouvelle version, le Titulaire de la licence signe un nouvel SLA concernant les nouvelles versions du Logiciel sous licence.
j) « Période de maintenance » désigne la Période initiale ou la Période de renouvellement, selon le cas.
k) le « Devis » est un devis fourni conformément à la Section 3(a) concernant les Frais annuels payables par le Titulaire de la licence durant la Période initiale ou conformément à la Section 4(b)(i) concernant les Frais annuels payables par le Titulaire de la licence durant une Période de renouvellement.
l) les « Frais de renouvellement » sont les Frais applicables à la Période de renouvellement, tels que déterminés à la Section 4(b)(i).
m) la « Période de renouvellement » désigne toute période de renouvellement, conformément à la Section 4(c).
n) « Version retirée » désigne une version du Logiciel sous licence qui n’est plus prise en charge par Transoft (comme déterminé par Transoft à sa discrétion).
o) les « Taxes de vente » sont, si applicable, la somme qui sera prélevée sur les Frais annuels, les Frais supplémentaires ou les autres frais payables en vertu de ce Contrat MAP par l'Administration fédérale, provinciale ou territoriale, calculée comme un pourcentage des frais et incluant la Taxe sur les produits et services, la Taxe de vente harmonisée et toute taxe similaire, dont le paiement ou le recouvrement, conformément à la législation qui impose cette taxe, constitue une obligation pour Transoft.
p) les « Heures de service » sont les heures ouvrables normales de la juridiction où réside le Titulaire de la licence, indiquées aux adresses URL suivantes :
i) pour les Titulaires de la licence en Amérique du Nord et du Sud : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxx/ ;
ii) pour les Titulaires de la licence en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxx/ ;
iii) pour les Titulaires de la licence au Royaume-Uni : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxxxx/ ;
iv) pour les Titulaires de la licence en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Asie-Pacifique : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxxxx/.
Étant entendu que les adresses URL ci-avant sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement à la seule discrétion de Transoft.
q) les « Services » incluent le Support technique du produit et les Services de maintenance, mais pas les Services supplémentaires.
r) les « Frais supplémentaires » sont les frais payables à Transoft par le Titulaire de la licence pour les Services supplémentaires, conformément à la Section 2(c).
s) la « sous-version » désigne le numéro de version mineure (secondaire) du Logiciel sous Licence au moment de sa publication, par exemple 10.1.2.66, auquel cas le numéro de sous-version est 1.
t) les « Services supplémentaires » de Transoft couvrent :
i) les Services requis à un autre moment que durant les Heures de service de la juridiction où réside le Titulaire de la licence ;
ii) les services de support sur site ou de formation ;
iii) les problèmes ou erreurs résultant d'une négligence, erreur ou omission de la part du Titulaire de la licence ou de ses agents, employés, sous-traitants ou représentants ;
iv) les problèmes résultant d'un dysfonctionnement matériel ;
v) les problèmes de dépannage découlant d’une configuration incorrecte ou non prise en charge du matériel, système d’exploitation ou réseau sur lequel le Logiciel sous licence est exécuté ;
vi) les problèmes qui ne compromettent ou n'affectent pas le fonctionnement du Logiciel sous licence ;
vii) le support du Logiciel sous licence utilisé sur un équipement ou un système d'exploitation autre que ceux spécifiés par Transoft pour une utilisation avec le Logiciel sous licence ;
viii) le support de tout autre chose que le Logiciel sous licence, y compris tout logiciel utilisé conjointement avec le Logiciel sous licence ;
ix) la personnalisation du Logiciel sous licence, y compris les modifications qui ne figurent pas déjà dans une Mise à jour ou Mise à niveau ; la personnalisation inclut, sans s’y limiter, les fonctions sur mesure demandées par un client ou l’accélération du développement de fonctionnalités pour son compte, sur décision de Transoft ; et
x) le support de première ligne délégué au nom de la fonction de support du Titulaire de la licence ou le support de première ligne des utilisateurs du Titulaire de la licence, qui doit normalement être assuré par le propre service de support du Titulaire de la licence, y compris, sans toutefois s'y limiter, plusieurs installations destinées aux utilisateurs dans un environnement en réseau.
u) le « Support technique du produit » est le support de routine assuré par téléphone et e-mail qui permet de dispenser les services de support technique suivants :
i) les corrections proposées pour les messages d'erreur du logiciel ;
ii) une explication des fonctions et caractéristiques du Logiciel sous licence ;
iii) une explication de la Documentation ; et
iv) des conseils sur l'utilisation du Logiciel sous licence.
v) « Mise à jour » désigne une version mineure du Produit sous licence susceptible de s’intercaler entre deux Mises à niveau, dont les numéros de Version et de Sous-version ne changent pas. Ce terme englobe, sans s’y limiter, les correctifs, corrections de bogues, améliorations fonctionnelles mineures et actualisations de la documentation, entre autres, lorsqu’ils sont mis à Votre disposition par Transoft qui décide qu’il s’agit là d’une Mise à jour.
w) « Mise à niveau » désigne une nouvelle version du Produit sous licence qui inclut, sans s’y limiter, une modification de la numérotation de Version et/ou de Sous-version, lorsqu’elle est mise à Votre disposition par Transoft qui décide qu’il s’agit là d’une Mise à niveau.
x) « Version » désigne le numéro principal (premier) du Logiciel sous Licence au moment de sa publication, par exemple 10.1.2.66, auquel cas le numéro de version est 10.
2. SERVICES ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
a) Services. Pendant la Période de maintenance, Transoft fournira les Services (tels que définis à la Section 1(q) ci-dessus) durant les Heures de service, conformément aux dispositions de cette Annexe « B ».
b) Exclusion. Nonobstant la section 2(a) de cette Annexe « B », Transoft n'aura aucune obligation de fournir les Services si :
i) la version du Logiciel sous Licence pour laquelle le Titulaire de la Licence demande une assistance est plus ancienne qu'une Version antérieure à la dernière Version publiée par Transoft, ou plus ancienne que trois ans, selon la période la plus courte ;
ii) le Titulaire de la licence utilise une Version retirée ;
iii) le Titulaire de la licence a modifié le Logiciel sous licence de quelque manière que ce soit ;
iv) le Titulaire de la licence est confronté à des problèmes ayant un impact sur le fonctionnement du Logiciel sous licence, tels qu'une défaillance matérielle, des virus et des problèmes de réseau ;
v) le Titulaire de la licence n'utilise pas le Logiciel sous licence avec un matériel et un système d'exploitation compatibles avec le Logiciel sous licence, comme spécifié dans le SLA ou d'autres supports ou documents fournis par Transoft ;
vi) de l'avis de Transoft, le Titulaire de la licence ne s'est pas conformé à ses obligations, telles que stipulées à la Section 5(a) ;
vii) le Titulaire de la licence a omis de payer à Transoft un montant dû en vertu des dispositions de cette Annexe « « B » ; ou
viii)le Titulaire de la licence est dans l'incapacité de (i) fournir un numéro de licence valide, (ii) vérifier l'identité de son Utilisateur autorisé et/ou de son Logiciel sous licence, tels que définis dans le SLA, et (iii) vérifier qu'il est en conformité avec le SLA.
c) Services supplémentaires. Les Services supplémentaires ne sont pas inclus dans les Frais annuels. Si le Titulaire de la licence demande des Services supplémentaires, Transoft fournira
un devis indiquant le coût de ces Services supplémentaires basé sur les taux facturables par Transoft. Transoft exécutera les Services supplémentaires à la demande écrite du Titulaire de la licence après réception du devis, et le Titulaire de la licence paiera les Services supplémentaires (et toute Taxe de vente applicable) dans les 30 jours qui suivront la réception d'une facture pour ces Services supplémentaires.
d) Niveau de service. S’agissant du niveau de service, Transoft s’engage à ce que les Produits et Services SaaS soient utilisables pendant au moins 99,5 % du temps lors de chaque année civile. Nonobstant ce qui précède, le Titulaire de la licence reconnaît et convient que les Produits et Services SaaS puissent occasionnellement ne pas être disponibles en raison d’une maintenance programmée ou non ou de toute autre circonstance hors du contrôle de Transoft. Si Transoft se trouve dans l’incapacité de tenir ses engagements de niveau de service concernant la disponibilité des Produits et Services SaaS, Transoft peut, à sa seule discrétion, prolonger la Période initiale ou une Période de renouvellement d’une période correspondant à celle pendant laquelle les Produits et Services SaaS n’auront pas été disponibles. Le Titulaire de la licence reconnaît que ledit prolongement de la Période initiale ou d’une Période de renouvellement sera la seule forme de compensation de l’incapacité de Transoft à tenir ses engagements de niveau de service et que la teneur de ladite compensation sera à la seule discrétion de Transoft. De plus, Xxxx reconnaissez et convenez que Transoft ne sera pas tenu responsable de Votre incapacité à accéder aux ou à utiliser les Services en ligne en raison de pannes, d’erreurs, d’indisponibilité ou du caractère inopérant de Votre équipement ou de Vos services de communication ou de toute interruption de service, d’équipement ou de communication dès lors que le Titulaire de la licence ou des tiers sont à l’origine desdites interruptions ou y ont contribué.
3. XXXXX, PAIEMENT ET INTÉRÊTS
a) Devis. Transoft fournira au Titulaire de la licence, à sa demande, un devis indiquant les informations suivantes :
i) les Frais payables par le Titulaire de la licence à Transoft pour les Services à fournir durant la Période initiale ;
ii) la date à laquelle le devis devra être accepté par le Titulaire de la licence conformément à la Section 3(b) de cette Annexe « B » (la « Date d'acceptation ») ;
iii) la durée de la Période initiale ; et
iv) si le Titulaire de la licence n'a pas payé les Frais de renouvellement avant la Date d'expiration, les Frais de renouvellement tardif ou les frais de mise à niveau du Logiciel sous licence, si le Logiciel sous licence a été mis à niveau depuis la Date d'expiration, selon le montant le plus élevé.
b) Acceptation. Si, au plus tard à la Date d'acceptation, le Titulaire de la licence :
i) fournit à Transoft un bon de commande signé confirmant l’acceptation du devis et des autres dispositions applicables, y compris, non limitativement, l’Option de renouvellement automatique ;
ii) paie à Transoft les Frais annuels (et toute Taxe de vente applicable) ou avant une autre date indiquée sur le devis, y compris, non limitativement, ceux de l’Option de renouvellement automatique ; et
iii) accepte les dispositions de cette Annexe « B »,
alors les dispositions énoncées dans les présentes deviendront exécutoires entre Transoft et le Titulaire de la licence.
c) Non-acceptation. Si le Titulaire de la licence ne se conforme pas aux dispositions de la Section 3(b) au plus tard à la Date d’acceptation, alors :
i) le sevis deviendra nul et ne sera plus exécutoire pour Transoft ; et
ii) les Services de maintenance cesseront.
d) Intérêts. Les montants non payés dus à Transoft en vertu des dispositions de cette Annexe « B » seront assujettis à un taux d'intérêt de 24 % par an.
e) Frais. Sans limiter la portée des autres dispositions de cette Annexe B, le Titulaire de la licence reconnaît et comprend que Transoft est en droit de modifier les Frais annuels applicables à une Période de renouvellement, comme énoncé à la Section 4(b) de cette Annexe « B ».
4. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
a) Durée. La durée de ce Contrat MAP (la « Période initiale ») commencera à la date à laquelle le Titulaire de la licence se conformera aux dispositions de cette Section 3(b) de cette Annexe « B
» (la « Date d'entrée en vigueur ») et prendra fin à la Date d'expiration.
b) Renouvellement. Au moins 60 jours avant la Date d'expiration de la Période initiale ou d'une Période de renouvellement, Transoft adressera au Titulaire de la licence une notification écrite spécifiant :
i) les Frais de renouvellement ;
ii) la durée de la Période de renouvellement ; et
iii) les autres dispositions éventuellement applicables à la Période de renouvellement.
c) Acceptation du Renouvellement. Si :
i) le Titulaire de la licence a sélectionné l’Option de renouvellement automatique et, dans les 30 jours qui suivent la remise d’un devis par Transoft, conformément à la Section 4(b) de cette Annexe « B », n’adresse pas à Transoft une notification écrite spécifiant que le Titulaire de la licence n’a pas l’intention de renouveler la Maintenance, les dispositions de cette Annexe « B » seront automatiquement renouvelées et, après modification en vertu de la Section 4(b), s’appliqueront à la Période de renouvellement ; ou
ii) le Titulaire de la licence n'a pas sélectionné l'Option de renouvellement automatique et si, au moins 30 jours avant la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement applicable, le Titulaire de la licence :
(1) fournit à Transoft un bon de commande signé confirmant l'acceptation du Devis, conformément à la Section 4(b), et des autres dispositions applicables ; et
(2) paie à Transoft les Frais annuels applicables à la Période de renouvellement plus les Taxes de vente applicables,
ce Contrat MAP sera renouvelé et les dispositions de ce Contrat MAP, après modification en vertu de la Section 4(b), s'appliqueront à la Période de renouvellement.
d) Non-acceptation. Si :
i) le Titulaire de la licence a sélectionné l’Option de renouvellement automatique et adresse une notification écrite à Transoft spécifiant que le Titulaire de la licence n’a pas l’intention de renouveler la Maintenance dans les 30 jours qui suivent la remise d’un devis par Transoft,
conformément à la Section 4(b)(1), la Maintenance ne sera pas renouvelée et cessera d’être fournie après la Date d’expiration ; ou
ii) le Titulaire de la licence n’a pas sélectionné l’Option de renouvellement automatique et ne s’est pas conformé aux dispositions des Sections 4(c)(ii)(1) et 4(c)(ii)(2) durant la période applicable, la Maintenance ne sera pas renouvelée et cessera d’être fournie après la Date d’expiration.
e) Exception. Nonobstant la Section 4(d), si 90 jours au plus tard après la Date d'expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement, le Titulaire de la licence :
i) paie à Transoft les Frais de renouvellement tardif ; et
ii) paie à Transoft les Frais annuels applicables à la Période de renouvellement (plus les Taxes de vente applicables),
la Maintenance sera renouvelée pour une nouvelle période d’une durée déterminée à la Section 4.2(b)(ii) devant commencer un jour après la Date d’expiration de la Période initiale ou de la Période de renouvellement précédente, et les dispositions de cette Annexe « B », après modification en vertu de la Section 4(b), s’appliqueront à la Période de renouvellement.
f) Nouvelle Durée. Si le Titulaire de la licence ne se conforme pas aux dispositions de la Section 4(c) ou 4(e) de cette Annexe « B » et a besoin des Services après les 90 jours qui suivent la Date d’expiration, le Titulaire de la licence demandera un devis, en vertu de la Section 3(a) de cette Annexe « B ».
g) Résiliation par Transoft. Transoft sera en droit de résilier ce Contrat MAP :
i) immédiatement par notification écrite à l'expiration ou la résiliation du SLA ;
ii) immédiatement par notification écrite à tout moment si :
(1) le Titulaire de la licence est en violation patente d'une garantie, d'une disposition, d'une condition ou d'un engagement du Titulaire de la licence concernant cette Annexe « B » et ne remédie pas à cette violation dans les 5 jours qui suivent la notification par écrit de cette violation et de l'intention de Transoft de résilier le Contrat MAP ;
(2) le Titulaire de la licence :
A. devient insolvable ;
B. omet de payer ses dettes ou d'honorer ses obligations dans le cadre normal de ses activités à mesure qu'elles arrivent à échéance ;
C. reconnaît par écrit son insolvabilité ou son incapacité à payer ses dettes ou à honorer ses obligations à mesure qu'elles arrivent à échéance ; ou
D. fait l'objet de procédures volontaires ou involontaires de faillite, de liquidation, de dissolution, de mise sous séquestre, de saisie-exécution ou concordat de remise, ou de cession générale au profit de créanciers qui ne sont pas rejetées sans préjudice dans les trente (30) jours qui suivent l'introduction des dites procédures.
La résiliation aux termes de la Section 4(g)(ii)(1) ci-dessus, en l'absence d'une solution, prendra automatiquement effet à l'expiration de la période de résolution indiquée au paragraphe applicable. La résiliation en vertu de la Paragraphe 4(g)(ii)(2) prendra immédiatement effet à la notification par écrit de la résiliation à tout moment après l'événement spécifié ou l'absence de rejet en temps opportun des procédures spécifiées.
h) Résiliation par le Titulaire de la licence. Si, durant une période du SLA (la « Période SLA ») et durant la Période de maintenance, Transoft se trouve dans l’incapacité de résoudre un problème technique dans les 60 jours qui suivent une demande du Titulaire de la licence conformément aux dispositions de cette Annexe « B », le Titulaire de la licence peut, par notification écrite adressée à Transoft, résilier la Maintenance, et si le Titulaire de la licence choisit de la résilier conformément à la Section 4(h) :
i) le Titulaire de la licence perdra tous ses droits en vertu de cette Annexe « B », à condition que les dispositions du SLA demeurent pleinement applicables et en vigueur ; et
ii) Transoft versera au Titulaire de la licence un montant égal aux Frais annuels multipliés par le nombre de jours restants dans la Période initiale ou la Période de renouvellement applicable et divisés par le nombre total de jours de la Période initiale ou de la Période de renouvellement applicable, moins des frais d’administration s’élevant à 100 $ ou un montant équivalent dans la devise applicable à la facture établie par Transoft pour le Titulaire de la licence, converti à partir du dollar canadien au taux de change moyen de l'année précédente déterminé par la Banque du Canada et arrondi à l'entier le plus proche.
i) Obligations à la résiliation. À la résiliation de la Maintenance, le Titulaire de la licence paiera immédiatement à Transoft les sommes qu’il doit éventuellement à Transoft en vertu des dispositions de cette Annexe « B ».
j) Conséquences de la résiliation ou du non-renouvellement. À la résiliation de ce Contrat MAP ou en cas de non-renouvellement avant la Date d'expiration :
i) le Titulaire de la licence ne sera plus éligible aux Services de maintenance ou au Support technique du produit et Transoft ne sera plus tenu de fournir les Services de maintenance ou le Support technique du produit au Titulaire de la licence. Toute demande de Support technique du produit d'un Titulaire de la licence ayant résilié son Contrat MAP ou omis de le renouveler avant la Date d'expiration sera traitée comme une demande de Services supplémentaires, tels que définis à la Section 2(c) ;
ii) les demandes d'accès aux mises à niveau du logiciel effectuées durant la Période initiale ou la Période de renouvellement et reçues moins de 90 jours avant la Date d'expiration pour lesquelles les frais ont été perçus sans que les mises à niveau aient été installées seront assujetties à des frais d'administration d'un montant de 100 $, converti à partir du dollar canadien au taux de change moyen de l'année précédente déterminé par la Banque du Canada et arrondi à l'entier le plus proche ; et
iii) les demandes d'accès aux mises à niveau du logiciel effectuées durant la Période initiale ou la Période de renouvellement et reçues 90 jours après la Date d'expiration pour lesquelles les frais ont été perçus sans que les mises à niveau aient été installées seront assujetties à des frais de mise à niveau aux tarifs en vigueur.
k) Suspension des Services de maintenance et du Support technique du produit. Si le Titulaire de la licence n'a pas payé les Frais annuels avant la date indiquée sur le devis ou sur la facture associée suivante, selon la plus tardive de ces dates, Transoft sera en droit de suspendre la fourniture des Services de maintenance et du Support technique du produit jusqu'à la réception du paiement et des intérêts courus.
5. ENGAGEMENTS DU TITULAIRE DE LA LICENCE
a) Coopération du Titulaire de la licence. Pour que Transoft puisse fournir les Services, le Titulaire de la licence fera tous les efforts raisonnables pour communiquer des informations complètes, répondre aux questions et effectuer toutes les actions requises pour permettre à Transoft de répliquer un problème.
b) Adresse e-mail. Le Titulaire de la licence sera tenu de fournir une adresse e-mail valide à Transoft pour la fourniture des nouvelles versions et mises à jour, et de communiquer sa nouvelle adresse e-mail à Transoft en cas de changement. Transoft devra pouvoir se fier à l'adresse e-mail et aux changements d'adresse communiqués par le Titulaire de la licence.
6. RECONNAISSANCE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
a) Reconnaissance. Le Titulaire de la licence reconnaît et convient que les Services sont fournis « en l'état » et que Transoft n'offre aucune garantie ou ne formule aucune déclaration, explicite, implicite ou légale, concernant les Services, que ce soit pour la précision, la fiabilité, l'adéquation, la fonction, l'absence d'erreurs ou quoi que ce soit d'autre.
b) Déni de responsabilité. Transoft, ses filiales, ses dirigeants, ses employés ou ses sous-traitants (les « Représentants ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour un dommage ou une perte causé ou présumé avoir été causé par, directement ou indirectement, les Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, une interruption de service, une perte d'activité ou de bénéfices escomptés, une défection des clients, une perte de données, une panne informatique, une perte d'économies ou des dommages fortuits, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant des Services, même s'ils ont été causés par une négligence de la part de Transoft et même si Transoft avait connaissance de la possibilité de cette responsabilité, de cette perte ou de ce dommage.
c) Limitation. Sans restreindre la portée générale des Sections 6(a) et 6(b) de cette Annexe « B », Transoft ne pourra en aucun cas être tenu responsable de coûts, paiements, réclamations ou dommages, hormis les versements effectués en vertu de la Section 4(h)(ii) de cette Annexe « B
».
7. GÉNÉRALITÉS
a) SLA. Les dispositions de cette Annexe « B » se rajoutent à celles du SLA et ne modifieront ou ne remplaceront pas le SLA. En cas de divergence entre les dispositions de ce Contrat MAP et celles du SLA, les dispositions du SLA prévaudront.
b) Absence de modifications. Les dispositions de cette Annexe « B » annuleront et remplaceront tout Bon de commande signé par le Titulaire de la licence.
c) Notification. Toute notification exigée ou autorisée dans le cadre de cette Annexe « B » sera faite par écrit et envoyée à l'adresse mentionnée sur la facture établie lorsque le Logiciel vous a été concédé sous licence ou à toute autre adresse que les parties peuvent à l'occasion désigner. La notification sera remise en personne, par xxxxxxxx, par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusée de réception. La remise d'une notification sera réputée effective à la réception, en cas de remise en personne ou par xxxxxxxx, ou cinq (5) jours ouvrables après l'envoi, en cas d'envoi par lettre recommandée, ou à l'accusé de réception par le destinataire en cas d'envoi par courrier électronique.
d) Absence de renonciation. Aucune renonciation de la part d'une partie concernée à une violation d'un engagement, d'une déclaration, d'une garantie, d'une clause restrictive, d'une condition ou d'une stipulation contenu dans les présentes, explicite ou implicite, sous forme négative ou positive, par une autre partie concernée ne sera prise en compte ou exécutoire pour une partie concernée, sauf si cette renonciation est faite par écrit et sous l'autorité de cette partie ; cette renonciation, quelle qu'elle soit, s'appliquera uniquement à la violation particulière et ne limitera ou n'affectera le droit d'aucune partie relativement à toute autre violation.
ANNEXE « C »
Partie 1 – Pays, territoires ou zones géographiques des Amériques
Antigua-et-Barbuda Argentine
Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Canada Chili Colombie Costa Rica Cuba Xxxxxxxxx
République dominicaine Salvador
Équateur Grenade Guatemala Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou
Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Surinam
Trinité-et-Tobago États-Unis (USA) Uruguay Venezuela
Et les territoires à statut particulier suivants :
Anguilla (R-U) Aruba (Pays-Bas) Bermudes (R-U) Bonaire (Pays-Bas)
Îles Vierges britanniques (R-U) Îles Caïmans (R-U)
Île Clipperton (France) Curaçao (Pays-Bas) Malouines (R-U) Guyane (France) Groenland (Danemark) Guadeloupe (France) Martinique (France) Montserrat (R-U)
Île de la Navasse (USA) Porto Rico (USA)
Saba (Pays-Bas)
Saint-Barthélémy (France) Saint-Martin (France) Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Saint-Xxxxxxxx (Pays-Bas) Saint-Martin (Pays-Bas)
Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud (R-U)
Îles Turques-et-Caïques (R-U) Îles Vierges américaines (USA)
Partie 2 - Pays, territoires ou zones géographiques en Asie-Pacifique
Australie Bangladesh Bhoutan Brunei Cambodge
Chine (République populaire de)
Îles Xxxx Xxxxx Inde
Indonésie Japon Kiribati Laos
Malaisie Maldives Îles Xxxxxxxx
Micronésie (États fédérés de) Mongolie
Myanmar (Birmanie) Nauru
Népal
Nouvelle-Zélande Niue
Pakistan Palau
Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines
Samoa Singapour Îles Xxxxxxx Xxxxx du Sud Sri Lanka Xxxxxx Xxxxxxxxx
Timor-Leste (Timor-Oriental) Tonga
Tuvalu Vanuatu Viêt Nam
Et les territoires français dénommés Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Sans restreindre les interdictions générales énoncées à la Section 8 de ce Contrat, les pays ci-après sont exclus de l‘Asie-Pacifique aux fins de cette Licence : Corée du Nord ; et aucun droit d’utilisation du Logiciel n’est octroyé dans ces pays exclus
Partie 3 – Pays ou zones géographiques de l’Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA)
Albanie Algérie Andorre Angola Autriche Bahreïn
Belarus (Biélorussie) Belgique
Bénin
Bosnie-Herzégovine Botswana
Bulgarie Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert
République centrafricaine Tchad
Comores Congo Croatie Chypre
République tchèque
République démocratique du Congo
Danemark Djibouti Égypte
Guinée équatoriale Érythrée
Estonie Éthiopie Eswatini Îles Féroé Finlande France Gabon Gambie
Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Guernesey Guinée Guinée-Bissau Hongrie Islande Irlande
Île de Man Israël Italie
Côte d'Ivoire Jersey Jordanie Kenya Koweït Lettonie Liban Lesotho Liberia Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi
Mali Malte
Mauritanie Xxxxxxx Xxxxxxxx Monaco Monténégro Maroc Mozambique Namibie
Pays-Bas Niger Nigeria
Macédoine du Nord Norvège
Oman Palestine Pologne Portugal Qatar Roumanie Rwanda Saint-Marin
Sao Tomé-et-Principe Xxxxxx saoudite Sénégal
Serbie Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Soudan Swaziland Suède
Suisse Tanzanie Togo Tunisie Turquie Ouganda Ukraine
Émirats arabes unis Royaume-Uni
Cité du Vatican Sahara occidental Zambie Zimbabwe
« EMEA » exclut expressément les territoires à statut particulier figurant dans la liste des pays, territoires ou zones géographiques relevant des « Amériques » exposée en Partie 1 de la présente Annexe « C » et les territoires français répertoriés sous « Asie Pacifique » énoncés en Partie 2 de cette Annexe « C ». Sans restreindre les interdictions générales énoncées à la Section 8 de ce Contrat, les pays ci-après sont exclus de l‘EMEA ou de toute autre Zone aux fins de cette Licence : Iran, Irak, Libye, Russie, Somalie, Soudan du sud, Syrie et Yémen, et aucun droit d’utilisation du Logiciel n’est accordé dans ces pays exclus.
ANNEXE « D »
Politique de confidentialité de Transoft Solutions Inc.
Transoft Solutions Inc. (collectivement dénommé « nous » ou « Transoft » dans cette Politique de confidentialité) est convaincu de l’importance que revêt la protection de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité porte sur les méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations que nous mettons en œuvre dès lors que vous accédez au site web Transoft (le « site
web » ou le « site »), faites appel à nos services (les « services ») ou interagissez avec Transoft, dans le respect des réglementations en vigueur sur la protection des données, y compris non limitativement le
« Personal Information Protection Act » (Colombie-Britannique), le « Règlement général sur la protection des données » (Union européenne), le « Data Protection Act 2018 » (Royaume-Uni), les « Australian Privacy Principles » (Australie), la « Personal Information Protection Law » (République populaire de Chine) et le « California Online Privacy Protection Act » (CalOPPA, États-Unis) et les législations qui en découlent (collectivement dénommées les « lois sur la protection des données »).
Xxx questions éventuelles sur cette Politique de confidentialité doivent être transmises à Transoft à l’adresse (e-mail) figurant à la fin de ce document.
La présente Politique de confidentialité, couplée à notre Politique de gestion des cookies, explique comment les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter auprès de vous, ou sur vous, via les sites web et services en ligne Transoft, seront traitées et protégées par nos soins. Extrêmement attentifs au droit au respect de la vie privée de nos clients, nous avons élaboré cette Politique de confidentialité pour encadrer nos relations avec eux, en protégeant les droits que vous reconnaissent les lois sur la protection des données. Aussi est-il important que vous compreniez et acceptiez l’usage que nous réservons à vos données.
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Finalités, fondement juridique et types de données à caractère personnel
Coordonnées
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2. enregistrement en vue d’accéder à nos services logiciels ;
3. inscription à des événements tels que des webinaires et des conférences ;
4. accès aux exemplaires de publications Transoft ;
5. demande d’informations complémentaires sur nos produits ;
6. demande d’informations complémentaires sur les événements Transoft ;
7. abonnement à des bulletins d’information, services par e-mail, alertes ou autres communications.
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Par ailleurs, le traitement des données à caractère personnel au titre des finalités 3 à 7 se justifie aussi légalement par l’intérêt légitime qui est le nôtre de connaître vos coordonnées dans le cadre des actions marketing que nous menons pour promouvoir nos services. Dans ce cadre, il se peut que nous associons, regroupions, analysions et étudions les informations extraites de ces données à caractère personnel aux fins suivantes :
- enrichir, modifier, personnaliser ou autrement améliorer nos services/communications pour le bien de nos clients ;
- mieux cerner la manière dont les gens interagissent avec Transoft ;
- surveiller l’efficacité de nos campagnes marketing.
Il peut aussi s’agir, si nécessaire, de protéger correctement les mesures techniques mises en œuvre au plan de la confidentialité, y compris, non limitativement, l’agrégation, l’anonymisation ou la pseudonymisation des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que nous collectons pour les finalités ci-avant se limiteront, en règle générale et dans un premier temps, à celles ci-après :
a. prénom, nom ;
b. adresse e-mail ;
c. nom de la société ;
d. adresse postale ;
e. numéro de téléphone ;
f. pays de résidence (professionnelle) ;
g. fonction ;
h. secteur d’activité dans lequel vous exercez.
Dans le cadre d’un suivi ou d’une relance à l’issue d’un premier contact, nous pourrions être amenés à vous demander quelques renseignements complémentaires afin de traiter au mieux votre demande de services ou d’informations.
En ce qui concerne nos services payants (comme certains événements, produits et abonnements), nous collectons également les informations relatives à votre carte bancaire (titulaire du compte, numéro de carte et date d’expiration), lesquelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de notre facturation ou de celle de nos agents, sans être autrement partagées.
Merci de bien vouloir noter que dans le cadre de nos services contractuels avec nos clients, le traitement de ces données peut se révéler nécessaire à l’exécution du contrat.
S’agissant de nos services gratuits et des inscriptions effectuées à titre d’information uniquement, vous pourrez vous désinscrire à tout moment.
Éléments d’identification numériques
Notre site web, nos bulletins d’information et, parfois, certains produits et services autres sont dotés de fonctionnalités capables de recueillir automatiquement certains renseignements auprès des clients en vue de proposer à ces derniers un contenu en phase avec leurs centres d’intérêt et de se conformer à leurs préférences. Ces informations nous aident à créer des produits et services qui répondront aux besoins de nos clients.
Nous pouvons, par exemple, utiliser des « cookies », ces petits fichiers stockés sur le disque dur d’un utilisateur contenant des informations sur celui-ci. Si l’utilisateur refuse les cookies, il s’expose à ne pas pouvoir accéder à certaines sections de notre site web. Si vous vous opposez à ce que nous déposions des cookies pour suivre votre activité, vous pouvez toujours consulter notre site en utilisant le mode de navigation privée dans votre navigateur web. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Transoft, consultez notre Politique de gestion des cookies (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx).
À des fins internes, il est possible que nous collections (s’il y a lieu) les dates, heures, systèmes d’exploitation et types de navigateurs, historiques de navigation et adresses IP de tous les visiteurs de nos sites web. Nous nous servons de ces informations pour notre journal d’audit de sécurité interne, l’analyse de tendances et l’administration de systèmes, mais aussi pour reconstituer les profils démographiques de notre base d’utilisateurs.
Si ces informations permettent d’établir un lien avec vous, ou de vous identifier, nous les traitons comme des données à caractère personnel et appliquons, par conséquent, des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger votre vie privée, comme pour les autres types de données à caractère personnel mentionnés précédemment.
Offres d’emploi
Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous donnons la possibilité de postuler un emploi chez Transoft via notre site web. À ce titre, nous demandons aux candidats de nous communiquer tout ou partie des informations suivantes :
a. prénom, nom ;
b. adresse e-mail ;
c. adresse du domicile ;
d. numéro de téléphone ;
e. date de naissance ;
f. pays de naissance ;
g. pays de résidence ;
h. curriculum vitæ.
Nous pouvons également exiger une lettre de motivation. Même si cette lettre de motivation ne constitue pas en soi un spécimen représentatif de ce genre de données, elle peut englober des données à caractère personnel ou des données qui, avec d’autres, peuvent en présenter les caractéristiques.
Merci de bien vouloir noter que les données à caractère personnel obtenues de votre part dans le cadre de notre processus de recrutement seront conservées dans nos archives. Nous conservons ces données durant six semaines à compter de la première date d’emploi du candidat retenu pour le poste à pourvoir, en tenant compte du fait que Transoft a légitimement intérêt à faire preuve de diligence et de minutie dans le cadre d’une candidature. De même, nous souhaitons pouvoir contacter d’autres candidats si celui retenu démissionne ou est licencié durant sa période d’essai.
Modalités de traitement de vos données à caractère personnel
Les informations que vous nous communiquez via notre site web sont stockées sur un ordinateur et parfois conservées au format papier dans nos bureaux. Ces mesures sont nécessaires au traitement de ces informations et à la transmission de celles que vous nous réclamez.
Transoft ne conservera pas ces données plus longtemps qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour la conduite de ses activités ou que la loi l’exige. Transoft a mis en œuvre des règles de suppression ou de destruction des données à caractère personnel dès lors que leur conservation ne se justifie plus.
Sous l’angle du droit applicable en matière de respect de la vie privée, Transoft est légalement tenu de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger votre vie privée. Nos règles incluent les mesures restrictives ci-après :
- formation spécifique des collaborateurs aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données ;
- communications spécifiques avec les collaborateurs, partenaires et fournisseurs sur les réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données ;
- vérification que les sous-traitants se conforment à ces mesures ou, si ce n’est pas le cas, définition de conditions contractuelles appropriées pour le traitement par des sous-traitants triés sur le volet ;
- mesures techniques et sécuritaires évoluées, axées sur la confidentialité, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel ;
- mesures organisationnelles, dont une matrice d’autorisations régissant l’accès aux données à caractère personnel ;
- application des principes de protection de la vie privée par défaut et à la source dans la conception de nos produits, y compris celle de nos sites web ;
- Évaluations d’impact sur la protection des données et de la vie privée dans la mesure où la législation ou la prudence l’impose.
Transoft emploie également un(e) responsable de la confidentialité qui surveille constamment la manière dont sont gérées les données à caractère personnel au sein de l’entreprise. Il/elle vérifie si les lois relatives au respect de la vie privée et à la protection des données sont correctement appliquées.
Transoft n’applique pas de profilage, au sens de l’analyse automatisée des données à caractère personnel recueilles auprès de vous, pour évaluer ou corréler les caractéristiques des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées. Transoft exclut toute décision fondée sur un traitement automatisé, par utilisation ou non du profilage, ayant une incidence sur votre statut juridique ou impactant autrement votre situation de manière significative, en rapport avec les données à caractère personnel recueillies auprès de vous.
Partage d’informations avec des tiers
Les données à caractère personnel collectées dans le but de vous fournir des informations ou services gratuits, tels que décrits ci-avant, ne seront en principe pas partagées avec des tiers, mais elles peuvent l’être avec des revendeurs Transoft dignes de confiance.
Les données à caractère personnel traitées en vertu de contrats commerciaux conclus avec des clients peuvent être transférées à des tiers qui traitent ces données pour notre compte ou à leurs propres fins dans le cadre des services qu’ils nous dispensent. Si vous utilisez nos services payants, veuillez vous reporter à l’accord-cadre contractuel applicable.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos actions de recrutement peuvent être partagées avec des prestataires spécialisés dans ce domaine, qui devront se conformer aux mêmes réglementations sur la protection des données que celles auxquelles se plie Transoft.
Les données à caractère personnel assimilées à des éléments d’identification numériques, tels que décrits ci-avant, peuvent être partagées avec des prestataires spécialisés dans le domaine des ventes et du marketing, qui devront se conformer aux mêmes réglementations sur la protection des données que celles auxquelles se plie Transoft.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies en particulier, reportez-vous à notre Politique de gestion des cookies (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx.
Si des données à caractère personnel sont communiquées à des sous-traitants, nous définirons des conditions contractuelles appropriées pour qu’elles soient traitées par des sous-traitants triés sur le volet et pour vérifier que ces sous-traitants remplissent ces conditions.
Veuillez noter que les données à caractère personnel que vous partagez avec Transoft peuvent être transmises à d’autres entreprises appartenant au même groupe. Il peut s’agir de sociétés actionnaires, de filiales ou d’autres entreprises du groupe, mais aussi d’entités avec lesquelles l’entreprise peut fusionner, ou d’entités auxquelles nos actifs, produits, sites ou opérations peuvent être cédés. Des règles de protection des données appropriées seront appliquées lors de ces transferts, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données.
Certains transferts peuvent être opérés entre des entités Transoft au sein de l’Espace économique européen (EEE), tandis que d’autres peuvent être effectués depuis des entités Transoft au sein de l’EEE vers des entités Transoft en dehors de l’EEE. En cas de transferts vers des pays en dehors de l’EEE, le pays en question devra avoir fait l’objet d’une « décision d’adéquation » de la part de l’UE (comme pour notre siège social au Canada), ou des garanties appropriées devront avoir été mises en œuvre. Ces garanties appropriées seront essentiellement des conditions contractuelles adaptées au traitement.
Nous divulguerons également les informations que nous conservons si la loi ou toute autre obligation légale nous l’impose, à la demande des autorités de police, ou dès lors que nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou engager des poursuites contre une personne susceptible de causer des préjudices ou de porter atteinte (intentionnellement ou non) à nos droits ou à nos biens. Les utilisateurs doivent également savoir que les tribunaux d’equity, comme les tribunaux de la faillite, ont qualité, dans certaines conditions, à permettre le partage ou le transfert d’informations personnelles à des tiers sans autorisation.
Vos droits
En tant que personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, voici les droits que vous reconnaissent les réglementations en vigueur sur la protection des données :
- droit à l’information ;
- droit d’accès aux données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
De plus amples informations sur les droits que vous reconnaissent les réglementations en vigueur sur la protection des données figurent également sur le site web de l’autorité nationale compétente en la matière dans votre pays. Merci de bien vouloir noter qu’en faisant valoir vos droits, selon la nature de votre demande, il est possible que nous ne soyons plus en mesure, en tout ou partie, de continuer à vous proposer nos services.
Vous pouvez solliciter la société Transoft pour qu’elle vous communique gratuitement la nature des informations à caractère personnel qu’elle détient sur vous. Pour obtenir un exemplaire des informations à votre sujet qui sont détenues par Transoft, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou écrire à
Transoft Solutions Inc., 000 – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx, XX X0X 0X0, Xxxxxx; ou Transoft Solutions (Europe) BC, Xxxxxxxxx 00, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx; ou
Transoft Solutions (UK) Limited, Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxxxxxxxx, X00 0XX, XX.
Nous accordons une grande importance à l’exactitude des informations à caractère personnel. Si vous pensez que les vôtres sont incorrectes ou incomplètes, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail ou à nous écrire aux adresses indiquées ci-dessus afin que nous puissions procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleurs délais.
Questions
Si vous avez des questions sur les modalités de traitement de vos données personnelles par Transoft, vous pouvez envoyer un e-mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou écrire à l’une des adresses indiquées plus haut.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Transoft se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique de confidentialité, mais vous avertira de ces changements en actualisant la date de la dernière révision plus bas.
Votre utilisation du site web Transoft à l’issue de la publication d’une version actualisée de cette Politique vaudra acceptation de ces changements. Nous vous recommandons de consulter notre Politique de confidentialité à chacune de vos visites sur notre site web afin de vous faire une idée précise de la manière dont vos informations seront utilisées.
Nonobstant les modifications apportées à cette Politique, nous continuerons à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de vos droits et conformément aux obligations juridiques incombant à Transoft.
Date de dernière révision : 29 mars 2022 Version 6.3 (mars 2022)