CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Lycée La Martinière Monplaisir 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxx

69008 LYON

Tél. : 00 00 00 00 00

Fax. : 00 00 00 00 00

Représenté par X. le Proviseur

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

Etabli en application du Code des Marchés Publics Relatif à la prestation suivante :

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE

Pour la période du :

1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Marché d’un an renouvelable 2 fois par expresse reconduction, soit 3 ans maximum ENTREPRISE

Cachet de l’entreprise à apposer dans l’encart ci-dessous

S O M M A I R E

N°DES ARTICLES

DESIGNATION DES ARTICLES

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

OBJET ET DUREE DU MARCHE

DOCUMENTS CONTRACTUELS

LE CONTEXTE

DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE

INCENDIE

MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

PRESTATIONS EXECUTEES HORS CONTRAT DONNANT LIEU A FACTURATION SEPAREE

DELAI D’INTERVENTION ET DUREE DES TRAVAUX

ENCADREMENT DU PERSONNEL

DESIGNATION DES MATERIELS

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE

MODALITES D’EXECUTION

DESIGNATION DES MATERIELS

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

PIECES DETACHEES

CONTROLE PAR ORGANISME AGREE

TRAVAUX ANNEXES

SIGNALISATION DES TRAVAUX

PLAN DE PREVENTION

REMISE DES INSTALLATIONS EN FIN DE MARCHE

SOUS-TRAITANCE

CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION

DOCUMENTATION DE MAINTENANCE

GARANTIE TECHNIQUE ET ASSURANCES DU TITULAIRE

PRIX – REVISION DE PRIX

CAUTIONNEMENT

13	AVANCE FORFAITAIRE	12
14	ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS OU DEFINITIFS	12
15	PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURATION	12
16	PENALITES POUR RETARD ET EXECUTION PAR DEFAUT	20
17	RESILIATION DU MARCHE	20
18	PRIX	20
ANNEXES
ANNEXE 1	PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE REALISEES AU COURS DES VISITES SEMESTRIELLES SYSTEMATIQUES	21
ANNEXE 2	MODE OPERATOIRE POUR LES OPERATIONS DE VERIFICATION DE L’INSTALLATION	23
ANNEXE 3	BORDEREAU DES PRIX POUR LES PRESTATIONS HORS FORFAIT	24

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PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DU MARCHE

1.1 DESIGNATION DES PRESTATIONS

Le présent marché concerne la maintenance préventive, l’entretien et la remise en état des équipements et matériels du système de sécurité incendie et du désenfumage du Lycée La Martinière Monplaisir.

1.2 NATURE DES PRESTATIONS

Le titulaire s’engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue d’un entretien normal.

Ces prestations doivent être conformes aux textes réglementaires et normes en vigueur définis dans la norme NFX 60-010, NFS 61933, l’article DF, et, l’ensemble des lois, décrets, arrêtés et tous les textes dans le cadre et en lien avec l’exécution du présent contrat.

Le titulaire du marché s’engage à assurer :

- L’entretien complet des équipements, tel que défini dans le présent document.

- L’entreprise qui dépose une offre de prix est réputée avoir une parfaite connaissance des installations à entretenir, tous renseignements, ainsi que la visite des lieux ayant été obtenus avant la remise des prix.

L’entreprise ne pourra en conséquence se prévaloir d’aucune difficulté imprévue ou méconnaissance du site. Si l’entreprise juge sous sa responsabilité que les équipements concernés nécessitent avant leur prise en charge des travaux de remise en état au jour de leur offre, il leur appartient de présenter à l’appui de leur offre un devis détaillé de ces travaux

En l’absence de cet état, les installations seront réputées conformes le jour de leur offre.

1.3 MODIFICATION DE LA CONSISTANCE DES TRAVAUX A ENTRETENIR EN COURS DE MARCHE

En cours de marché, l’étendue des travaux pourra être modifiée, en plus ou moins, pour les motifs suivants :

- Modifications des installations

A chaque modification, un avenant au marché sera établi. Cet avenant précisera notamment :

• La date d’effet de la modification

• Le nouveau prix de base de l’entretien arrêté dans le présent document

1.4 DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable deux fois maximum par reconduction expresse, pour 1 an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception par l’une des parties, 3 mois avant l’expiration de chaque période.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le marché est conclu dans le cadre des dispositions de la procédure adaptée. Les documents constitutifs du marché sont :

- L’acte d’engagement conforme à l’offre de prix figurant dans le présent document.

- Le présent cahier des clauses particulières (administratives et techniques) dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’établissement fait seul foi.

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- La lettre de candidature DC 4

- Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration DC5)

- Références équivalentes

- Accréditations des institutions compétentes

- Les certificats de qualification (OPQCS, SNEC, ….)

- Le cahier des clauses administratives générales FCS

Il serait également préférable que le dossier soit complété des documents suivants :

- Les attestations d’assurances en cours de validité

- Un extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) établi par le greffe du Tribunal

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Une déclaration attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir

- Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales

- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324- 9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail

- Une délégation de signature valant pouvoir d’engager la société si le signataire n’est pas le PDG de l’entreprise.

Des formulaires types peuvent être imprimés à partir du site Internet du ministère des finances

La procédure retenue pour le présent marché est la procédure adaptée en application du code des marchés publics. Les contrats sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux français sont seuls compétents pour régler les recours qui pourraient opposer l’administration à des fournisseurs étrangers.

ARTICLE 3 – LE CONTEXTE

Une action de sécurisation de l’établissement est actuellement menée par la Région. Même si les travaux n’ont pas encore été réceptionnés, le jour de la publication de cet appel d’offre, il conviendra de tenir compte des installations mises en place, qui devraient être opérationnelles au 1er janvier 2017. Il s’agit de tourniquets de contrôle d’accès piéton et d’un portail reliés au système de sécurité incendie.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT

Le lycée La Martinière Monplaisir occupe 40 000 m2 de surface utile environ. C'est un établissement de type technique, comptant environ :

- 2000 élèves dont 455 internes.

- 300 personnels

Liste des bâtiments

DENOMMINATION DES BÂTIMENTS		TYPE ET CATEGORIE D’ERP	ETAGES	DESTINATION
Loge - Accueil		R – 2ème catégorie	R+1	Accueil
A	Ampère		1er et 2ème étage Au RDC il n'y a que les 2 cages d'escalier	Bâtiment réservé aux sciences
B	Xxxxxx Xxxxxxx		X+3 sur sous-sol	Externat
D			RDC sur vide sanitaire	Administration
L	Xxxxx Xxxxxxx	R – 3ème catégorie	RDC sur terre plein	Ateliers
G	Xxxx Xxxxxxx	R – 3ème catégorie	R+1 sur terre plein	Génie civil
½ pension	Restaurant scolaire	N – 2ème catégorie	RDC sur terre plein	Restauration
Internat A		R – 4ème catégorie	R+4 sur terre plein	Internats
Internat B		R – 4ème catégorie	R+4 sur terre plein	Internats

Gymnase		X – 5ème catégorie	RDC sur terre plein	Education physique
Villa Proviseur			RdC sur sous-sol	Logements de fonction
Logements A	6 logements		R+3 sur terre plein
Logement B	6 logements		R+3 sur terre plein

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DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI)

ARTICLE 1 – MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

1.1 PRESTATIONS EXECUTEES DANS LE CADRE DU CONTRAT A MONTANT FORFAITAIRE

Les prestations assurées au cours de ces visites devront être conformes aux exigences éditées par le Comité National du Matériel d’Incendie de Sécurité (DNMIS) et l’Assemblée plénière des sociétés d’assurances Dommages (APSAD).

Il sera prévu deux visites par an (une fois par semestre). Celles-ci seront exécutées pendant les jours et heures ouvrées, hors weekend et jours fériés à des dates fixées par le prestataire en accord avec le lycée. Un planning sera fourni par le prestataire au lycée.

Les prestations réalisées au cours des visites de maintenance préventive seront conformes à celles décrites dans l’annexe 1 jointe au présent cahier des charges. Le titulaire devra assurer au minimum les prestations suivantes :

- La vérification d’aspect qui consiste en une inspection approfondie du tableau de signalisation, nettoyage, contrôle de fixation, serrage des bornes, état des détecteurs et des câblages, contrôle des étiquettes (vignettes NF, plaquettes de référence).

- L’examen des modifications intervenues dans l’installation avec la mise à jour des plans.

- Le contrôle des services électriques et de la commutation du tableau de signalisation, contrôle des mises à la terre et des prestations, vis-à-vis de la source principale (réseau).

- La vérification des fonctions générales (signalisations lumineuses et sonores, temporisations) et du bon fonctionnement de tous les organes asservis à l’installation (essais des boucles de détenteurs, vérification des sirènes ou des boîtiers d’alarme de sécurité, vérification du fonctionnement des asservissements).

- Les réparations, remises en état, nettoyages et échanges des organes ou éléments.

- La vérification de la tenue des caractéristiques et performances initiales exigées par la réglementation générale et par les clauses techniques particulières.

- L’examen technique du risque concerné, en vue de signaler à la personne responsable du marché (notamment par inscription au registre de sécurité) toute incidence sur le bon fonctionnement de l’installation des changements éventuels intervenus dans la configuration, le conditionnement, l’exploitation des locaux.

- La vérification du bon fonctionnement des dispositifs de désenfumage, dispositifs de commandes manuelles et automatiques clapets télécommandés de ventilation, volets, ventilateurs, exutoires, etc…). Le mode opératoire pour les opérations est décrit dans l’annexe 2 jointe. Chaque visite donnera lieu à l’établissement d’un rapport indiquant les défauts identifiés et proposant toutes suggestions de mesures correctives ou de mises à niveau des installations. Elle sera consignée obligatoirement sur le registre de sécurité.

- La vérification du bon raccordement des tourniquets et portail de contrôle d’accès au SSI

A chaque intervention, les intervenants du titulaire devront informer le client de leur arrivée sur le site et lui rendre compte avant leur départ.

Un système de contrôle de la bonne exécution de ces opérations sera mis au point et le titulaire sera tenu de s’y soumettre

NOTE IMPORTANTE :

Les travaux étant réalisés en site occupé, l’entreprise prendra toutes les précautions nécessaires et indispensables pour assurer la sécurité de tous les occupants du site. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’interrompre la réalisation des prestations pour pallier aux nuisances sonores pendant certaines périodes comme les épreuves des examens de fin d’année.

1.2 MAINTENANCE CORRECTIVE (INTERVENTION A LA DEMANDE DU LYCEE)

Le titulaire doit répondre à toute demande de la collectivité dans l’intervalle séparant les vérifications systématiques afin de remédier à tout dérangement signalé, notamment :

- Arrêt subit, partiel ou total, du fonctionnement de l’installation

- Déclenchements intempestifs ou répétitifs d’alarme d’évacuation sans interventions humaines contrevenantes sur les systèmes.

Les moyens mis en œuvre (recherches de pannes, localisation des défauts, fournitures, main d’œuvre et déplacement) pour assurer la réparation sont à la charge du titulaire. Le titulaire doit intervenir quel que soit le jour de la semaine (y compris les weekends et jours fériés – présence d’un internat accueillant 455 élèves ouvert le weekend -).

Pour les prestations d’entretien exécutées dans le cadre du contrat, la fourniture des pièces d’un montant inférieur ou égal à 76 € HT est comprise.

Pour le remplacement des pièces d’un prix unitaire supérieur à 76 € HT, seule la différence de prix entre le prix unitaire de la pièce et la franchise de 76 € sera facturée. Dans ce cas, le fournisseur établira un devis pour lequel le gestionnaire donnera son accord par la délivrance d’un bon de commande spécial.

Dans le cas où la sécurité des personnes et des biens serait en jeu, le titulaire prend les mesures d’urgence qui s’imposent et assure le dépannage. Il en informe immédiatement le client.

Le titulaire établit pour chaque incident un compte rendu écrit, comportant l’analyse des causes, les mesures prises éventuellement pour assurer la continuité du service, les opérations de remise en état définitif. Au préalable, le client aura été immédiatement informé de l’incident.

Les réparations suivent les interventions d’urgence. Elles sont immédiates si elles conditionnent la remise en marche, différées si le fonctionnement provisoire sans risque est possible.

Les travaux importants qui nécessiteraient une planification des travaux supérieure à trois mois, feront l’objet d’un planning échelonné contractuel qui sera remis au client.

Le titulaire doit dresser les plans des installations dont il prend la charge ou mettre à jour les plans existants et établir un guide succinct d’exploitation.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS EXECUTEES HORS CONTRAT DONNANT LIEU A FACTURATION SEPAREE

Le titulaire doit répondre à toute demande de la collectivité pour des interventions relatives aux prestations énumérées au présent C.C.A.T.P.

Ces prestations (réparations ou travaux) font l’objet de devis détaillés établis sur la base des prix unitaires figurant à l’annexe B jointe au dossier

A réception du devis, la personne responsable ou son représentant établit un bon de commande. Ces réparations et travaux hors contrat font l’objet de factures distinctes.

ARTICLE 3 – DELAI D’INTERVENTION ET DUREE DES TRAVAUX

3.1 Horaires

L’entretien préventif sera en priorité effectué pendant les jours et heures ouvrés. Les dates et les horaires de chaque intervention seront fixés d’un commun accord entre le client et le représentant du titulaire en fonction de l’activité même du site et les exigences de l’entretien.

Les dépannages seront assurés au titre du présent contrat sur simple appel téléphonique du lycée. Le prestataire s’engage en cas de panne à intervenir dans un délai de 24 heures, après la demande, et ce, vingt quatre heures sur vingt quatre (24h/24h) et 365 jours par an (7j/7j), y compris dimanche et jours fériés.

Il sera proposé en option de l’offre de prix, une intervention de dépannage dans un délai de quatre heures. Toutes les dispositions seront prises pour remettre en service les installations.

3.2 Le délai d’intervention

Le délai d’intervention est de 24 heures (4h en option) après la demande formulée sur simple appel téléphonique, qu’il s’agisse d’une intervention dans le cadre du contrat à montant forfaitaire ou hors contrat. Pour l’application des pénalités de retard, le délai, compté en jours entiers de non-intervention, commence à courir à partir du lendemain à zéro heure, du jour qui suit la préparation de la demande par le titulaire.

Aucune intervention de dépannage ne peut être considérée comme une visite périodique et, par là même, s’y substituer

3.3 Durée des travaux d’entretien

La durée des travaux d’entretien doit être aussi réduite que possible. Ils sont toujours effectués de manière à n’entraîner que le minimum de perturbation dans le fonctionnement de l’établissement. En cas de panne grave dûment constatée entraînant l’arrêt prolongé de tout ou partie de l’installation, le titulaire est tenu d’aviser aussitôt le lycée de la nature et de l’importance de cette panne, ainsi que du délai nécessaire à la réparation. Ils déterminent ensemble les moyens matériels à mettre en œuvre pour maintenir le niveau de sécurité pendant cette carence. Ces moyens sont à la charge du titulaire.

ARTICLE 4 – ENCADREMENT DU PERSONNEL

Le titulaire devra affecter au marché, pour l’encadrement de son personnel et le suivi des prestations, son représentant tel que défini au présent CCATP pour ce qui concerne l’exécution du marché.

Il devra être présent sur toute convocation du client. Il sera responsable :

- Du respect de l’exécution des plannings de maintenance

- Du contrôle de la qualité des prestations

- Des documents de maintenance et rapports tels que définis au présent article

- De l’organisation du travail

- De la préparation et du suivi des interventions

- De l’information du client

- De la discipline du chantier et du personnel

Il est précisé que le personnel du titulaire est sous le contrôle et la responsabilité de l’encadrement défini ci- dessus

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES MATERIELS

L'inventaire des équipements, objet du présent appel d'offres, est aussi complet que possible. Toutefois, le titulaire peut consulter sur le site les documents (plans, notices techniques) mis à sa disposition par le lycée.

En aucun cas, le titulaire ne pourra invoquer, a posteriori, une omission ou erreur dans les inventaires pour justifier une révision des prix forfaitaire figurant sur son offre initiale.

Installation n° 1 – Bâtiments Externat, administration, ateliers, logements, gymnase

La centrale alarme incendie est située à l'accueil du site (bâtiment D). Elle est composée :

- D'un tableau de signalisation de marque SIEMENS type CS1140

- D'un centralisateur de mise en sécurité incendie de marque SIEMENS type STT11

L'entreprise devra se rendre sur place pour évaluer et apprécier les quantités du matériel incendie actuellement installé, afin que le contrat intègre bien toute l'installation à la date du début du présent contrat (septembre 2013).

Le fait d'avoir soumissionné suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux, qu'il a visité les lieux et qu'il s'engage à exécuter ses ouvrages dans les règles de l'art, et ce, sans jamais pourvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus qui ne seraient et ne pourraient d'ailleurs être financés.

Il ne saurait se prévaloir, ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante du site, en relation avec l'exécution de ses travaux.

Installation n° 2 – Bâtiments internat A, internat B et ½ pension F

DESIGNATION	REFERENCE	QUANTITE
Centrale alarme incendie
Tableau de signalisation	SIEMENS type CI 1142 avec
Tableau de signalisation	console de commande Algopilot de type CT11	1
CMSI	SIEMENS STT11 adressable	1
	Algocommand
Batteries 48 V
Chargeur 48 V/4 A pour ligne à manque de tension		1
Bâtiment A
Déclencheur manuel		16
Détecteur incendie		208
Diffuseur sonore		28
Asservissement porte coupe-feu		25
Asservissement clapet coupe-feu		30
Tourelle de désenfumage avec coffret de relayage		3
Volet de désenfumage		39
Tableau de report	SIEMENS CT11	1
Module déporté	MEA	21
Asservissement issues de secours
Matériels raccordés sur
• 2 bus SDI
• 1 bus CMSI

DESIGNATION	REFERENCE	QUANTITE
Bâtiment B
Déclencheur manuel		9
Détecteur incendie		198
Diffuseur sonore		28
Asservissement porte coupe-feu		25
Asservissement clapet coupe-feu		30
Tourelle de désenfumage avec coffret de relayage		3
Volet de désenfumage		39
Module déporté	MEA	21
Asservissement issues de secours
Matériels raccordés sur
• 2 bus SDI
• 1 bus CMSI
Bâtiment F – ½ pension
Déclencheur manuel		6
Détecteur incendie		11
Diffuseur sonore		7
Asservissement porte coupe-feu		2
Asservissement clapet coupe-feu		4
Tableau de report		1
Module déporté	MEA	3
Asservissement issues de secours
Matériels raccordés sur
• 1 bus SDI
• 1 bus CMSI

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE

ARTICLE 1 – MODALITES D’EXECUTION

1.1 MAINTENANCE PERIODIQUE

Il sera prévu deux visites par an. Celles-ci seront exécutées pendant les heures normales de jour, hors weekend et jours fériés à des dates fixées par le prestataire en accord avec le lycée. Un planning sera fourni par le prestataire au lycée.

Les prestations de ce contrat ont pour but de faire les vérifications et les maintenances des installations de désenfumage en fonction de la réglementation en vigueur et de préconiser toutes les mesures nécessaires à la sécurité. Cette liste n’est pas exhaustive et les vérifications et maintenance jugées nécessaires par le prestataire pour le bon fonctionnement des installations sont implicitement intégrées dans ce contrat :

Opérations de maintenance préventive

- Contrôle visuel de l'aspect général de l'installation

- Vérification de l'accessibilité des commandes

- Ouverture par mise en œuvre de l'installation avec manipulation conforme à la procédure relative à la commande en place

- Remplacement des cartouches CO2

- Vérification du verrouillage en position ouverte

- Contrôle des gonds et du mécanisme d'ouverture

- Contrôle de l'angle d'ouverture des appareils mécaniques

- Contrôle des vérins pneumatiques pour les appareils pneumatiques

- Contrôle de débit du désenfumage

- Lubrification des charnières

- Vérification du fusible thermique et de son calibrage pour les asservissements mécaniques

- Vérification du thermofusible et du calibrage des ampoules

- Vérification du débit utilisé par les cartouches CO2 et de la concordance de leur poids

- Fermeture par mise en œuvre du système existant

- Vérification du verrouillage en position fermée

- Plombage des organes de commandes mécaniques et ou pneumatiques

- Numérotation de chaque ouvrant ou exutoire de fumée afin de les identifier depuis le sol

- Signature du registre de sécurité

- Etablissement d'un rapport de visite détaillé

Entretien des exutoires

- Ouverture de l'appareil

- Vérification de le tension des ressorts d'ouverture ou des vérins

- Vérification de l'état des joints

- Vérification des articulations

- Réglage du système de déclenchement (verrou…)

- Vérification de l'état des fusibles et remplacement éventuel à l'identique selon l'état

- Redressage éventuel des bras ou tiges de poussée

- Fermeture de l'appareil, contrôle des verrouillages

- Vérification des vis de fixation du cadre extérieur et resserrage si nécessaire

- Essais d'ouverture et de fermeture en présence du propriétaire ou de son représentant à leur demande

Entretien des commandes a distance treuil sécurité incendie

- Contrôle de l'accessibilité des commandes

- Déplombage de l'appareil

- Manœuvre d'ouverture

- Vérification du câble et du tube de liaison

- Vérification des points de fixation et des poulies de renvoi

- Fixation du boîtier et des poulies si nécessaire

- Graissage des parties mécaniques si nécessaire

- Plombage de l'appareil et remplacement éventuel de la glace à briser

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Entretien des commandes de déclenchement CO2 à distance

- Contrôle de l'accessibilité des commandes

- Déplombage du poste de commande CO2

- Dépose des cartouches CO2 en place, percussion d'une cartouche rechargée de même grammage, pour ouverture et mise en position de sécurité de l'installation

- Vérification des points de fixation (coffret, double ou triple canalisation cuivre, vérins pneumatiques double effet bloqués mécaniquement et raccords à olive), fixation si nécessaire

- Repose des cartouches CO2 initiales en place

- Plombage de l'appareil et remplacement éventuel de la glace à briser

Le titulaire sera chargé de dresser les plans d'implantations des installations ou mettre à jour les plans existants.

Les interventions sont réalisées conformément aux prescriptions des textes législatifs et réglementaires applicables en fonction de la nature des installations, équipements et appareils.

Les épreuves et essais nécessaires en application des textes et réglementations seront mentionnés dans son rapport de visite.

L'entreprise consacrera les moyens et le temps nécessaires au bon accomplissement de ses interventions.

Le titulaire est tenu d'informer le lycée des changements intervenus dans les textes législatifs et réglementaires, et de réaliser ses prestations conformément aux nouveaux textes.

Chaque maintenance est sanctionnée par la rédaction d'une fiche d'intervention en 2 exemplaires du titulaire et par signature de la personne déléguée par le titulaire, sur les registres de sécurité réglementaires (un pour chaque ERP).

Dans l'accomplissement de ses prestations, le titulaire devra observer les consignes de sécurité et le règlement propre au lycée.

Le titulaire demeure seul responsable sans recours auprès de l'établissement de tous les dommages, dégâts, incendie ou autres, causés par sa négligence, une fausse manœuvre, un manquement dans l'exécution du marché, ou tout autre cause pouvant lui être imputée.

Le titulaire demeure seul responsable, sans recours auprès de l'établissement envers ses employés et ses tiers, y compris le personnel du client, de tous les accidents causés par lui dans l'accomplissement de son entreprise.

Sa responsabilité protège le lycée contre toute réclamation pour blessures et dommages aux biens, d'où qu'elle provienne.

Le titulaire désignera, dès la signature du contrat, une ou plusieurs personnes qui le représenteront pendant toute la durée du contrat, cette personne ou ces personnes étant appelées à jouer un rôle de conseiller technique pour toute demande liée à la sécurité.

Le titulaire est responsable de toutes les installations sur lesquelles il est intervenu. En d'autres termes, toutes les installations, après intervention, devront être en parfait état de fonctionnement et de sécurité.

Le titulaire a l'obligation de remettre en état des locaux après les interventions pour les désordres de son fait.

Note importante :

1.2 MAINTENANCE CORRECTIVE

Le titulaire doit répondre à toute demande de la collectivité dans l'intervalle séparant les vérifications systématiques, afin de remédier à tout dérangement signalé. Cette intervention pourra survenir tous les jours de la semaine y compris les weekends et jours fériés.

Les moyens mis en œuvre (recherches de pannes, localisation des défauts, fournitures, main d'œuvre et déplacement) pour assurer la réparation sont à la charge du titulaire.

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Dans le cas où la sécurité des personnes et des biens serait en jeu, le titulaire prend les mesures d'urgence qui s'imposent et assure le dépannage. Il en informe immédiatement le client.

Le titulaire établit pour chaque incident un compte rendu écrit, comportant l'analyse des causes, les mesures prises éventuellement pour assurer la continuité du service, les opérations de remise en état définitif. Au préalable, le client aura été immédiatement informé de l'incident.

En cas d'incapacité du titulaire pour répondre dans le délai prescrit, il lui appartient de prendre sous sa responsabilité toute disposition et donner des instructions précises pour faire intervenir un confrère de son choix offrant toutes les garanties.

Les frais d’intervention de cette entreprise seront entièrement à la charge du titulaire du marché et en aucun cas il ne pourra être fait état d’un surcoût pour la réalisation des prestations du présent contrat par l’entreprise missionnée.

Le titulaire à l'obligation de tenir un stock suffisant de pièces détachées afin de répondre à la demande du lycée.

Aucune intervention de dépannage ne peut être considérée comme une visite périodique, et, par là même, s'y substituer.

1.3 PRESTATIONS HORS CONTRAT A MONTANT FORFAITAIRE

Le titulaire intervient dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des matériels et il n'est pas prévu dans le montant de la prestation de base :

- La remise en état de l'installation et/ou des matériels (remplacement, nettoyage, etc.) à la suite d'un sinistre de toute nature.

- Tous travaux de modification et d'extension de l'installation existante.

- Tous travaux de remise en état, échanges, etc. nécessités par la détérioration ou la dégradation de tout organe ou élément par des causes non-imputables à la responsabilité du titulaire.

- La main d'œuvre nécessaire à l'accessibilité de l'installation et de l'appareillage concernés par le présent contrat. A ce titre le lycée mettra un agent à disposition.

- Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance des divers appareils.

Aucune intervention de dépannage ne peut être considérée comme une visite périodique, et, par là même, s'y substituer.

1.4 SECURITE

Les agents du prestataire devront porter les vêtements de travail ainsi que les équipements de protection individuelle adaptés aux tâches auxquelles ils sont employés et également un insigne spécifique de leur entreprise.

Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l’établissement et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés.

Il sera responsable :

• Du respect de l'exécution des plannings de vérification

• Du contrôle de la qualité des prestations

• Des documents techniques et rapports tels que définis à l'article 9 de la 4ème partie

• De l'organisation du travail

• De la préparation et du suivi des interventions

• De l'information du lycée

• De la discipline du chantier et du personnel

1.5 PRESTATIONS EXECUTEES HORS CONTRAT QUI DONNENT LIEU A FACTURATION SEPAREE

Sur demande et/ou appel du client, le titulaire effectuera dans les meilleurs délais, toutes prestations et/ou fournitures rendues nécessaires pour quelque cause que ce soit, dont notamment une détérioration des matériels, une intervention d'un tiers, une mise en service intempestive.

Ces prestations font l'objet de devis détaillés établis sur la base des prix unitaires figurant en annexe joint au dossier.

A réception du devis, la personne responsable ou son représentant établit un bon de commande. Ces réparations et travaux hors contrat font l'objet de factures distinctes.

Le titulaire à l'obligation de tenir un stock suffisant de pièces détachées afin de répondre à la demande du lycée.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DES MATERIELS

En aucun cas, le titulaire ne pourra invoquer, a posteriori, une omission ou erreur dans les inventaires pour justifier une révision des prix forfaitaire figurant sur son offre initiale.

Bâtiments AMPERE A1 et A2
Ventilations basses escaliers		2
Ventilations hautes escaliers		2
Circulations du bâtiment Xxxxxx XXXXXXX B3
Ouvrants de façade	Amenées d'air	7
Ventilation basse escalier sous-sol		1
Ventilation haute escalier sous-sol		1
Circulations du bâtiment Xxxxxx XXXXXXX B4
Ventilations basses escaliers		1
Ventilations hautes escaliers		1
Circulations Xxxxxx XXXXXXX B2 et administration D3
Dégagement 4 au rez-de-chaussée
Bâtiment Xxxxxx XXXXXXX B1
Ventilation basse escaliers		1
Ventilation haute escaliers		1
Bâtiment administration D1, D2, villa du proviseur et logements A et B
Bâtiments Xxxx XXXXXXX G1 et G2
Ventilation basse escaliers		3
Ventilation haute escalier		3

Bâtiments A, B, L, G et D
Volet de désenfumage		94


Bâtiment internat A
Ventilation basse escaliers		2
Ventilation haute escalier		2
Volet de désenfumage		39


Bâtiment internat B
Ventilation basse escaliers		2
Ventilation haute escalier		2
Volet de désenfumage		39

Locaux

Nombre d'exutoires

Fonctionnement

Asservissement

LUMIERE L

12 exutoires à

lames polycarbonates

Pneumatique

12 treuils + 1 armoire bizone CO2

Gymnase

7 exutoires à

lames polycarbonates

Pneumatique

7 treuils + 1 armoire bizone CO2

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – PIECES DETACHEES

Le titulaire a l’obligation de tenir un stock suffisant de pièces détachées afin d’éviter tout arrêt d’un appareil pour délai d’approvisionnement

ARTICLE 2 – CONTROLE PAR ORGANISME AGREE

Le titulaire s’engage à exécuter les travaux dus au titre du contrat complet, nécessaires à la remise en ordre des anomalies constatées et mentionnées sur le rapport d’un organisme de contrôle mandaté par le client dans un délai maximal de trois mois après transmission du rapport au titulaire.

Les travaux importants qui nécessiteraient une planification des travaux supérieure à trois mois, feront l’objet d’un planning échelonné contractuel qui sera remis au client.

Dans ce cas, la durée écoulée entre la notification du client et la fin des travaux ne pourra excéder cinq mois.

Si l’organisme de contrôle agréé préconise l’arrêt d’un appareil pour raison de sécurité, le délai précédent pour réaliser les travaux correctifs est ramené à deux mois maximum.

Le titulaire organisera la planification de l’entretien préventif de façon à mettre, dans le cadre du présent contrat, le personnel nécessaire à la disposition de l’organisme de contrôle.

ARTICLE 3 – TRAVAUX ANNEXES

En dehors de prestations incluses dans les précédents articles, le titulaire a à sa charge tous les travaux annexes ou matériels nécessaires aux opérations de maintenance tels que :

- Protection des matériels ou des installations des autres corps d'état

- Manutention

- Remise en état des locaux après les interventions pour les désordres de son fait

Le titulaire est responsable de toutes les installations sur lesquelles il est intervenu, tant d'une façon partielle que sur l'ensemble de celles-ci. En d'autres termes, toutes les installations, après intervention, devront être en parfait état de fonctionnement et de sécurité et avoir, si cela doit être, un aspect de finition au moins identique à celui qu'elles avaient auparavant.

Le titulaire a l'obligation de maintenir en parfait état de propreté les matériels dont il a la charge. Il instruira son personnel de façon à ce que celui-ci ne salisse pas les zones situées à proximité ou sur le parcours des locaux où ils interviennent. Les frais résultant du non-respect par les agents du titulaire de ces deux obligations seront imputés sur les sommes dues au titulaire.

Article 4 – SIGNALISATION DES TRAVAUX

Chaque fois que cela sera nécessaire, le titulaire devra, à ses frais, et après approbation par le client, placer les barrages ou déviations, poser les écriteaux et prendre toutes les dispositions pour assurer la signalisation et prévenir les divers usagers et le personnel du client de la présence de zones interdites.

En cas de carence du titulaire, ou en cas de danger, le client se réserve le droit de prendre toute mesure utile aux frais du titulaire, et sans mise en demeure préalable, sans que cette action puisse dégager la responsabilité du titulaire en cas d'accident.

ARTICLE 5 – PLAN DE PREVENTION

Le plan de prévention est remis d'une part au client concerné, d'autre part aux organismes d'hygiène et de sécurité dans les 15 jours suivant la notification du contrat. Il indique de façon précise et détaillée :

- Les mesures prévues pour intégrer la sécurité à l'égard des principaux risques courus par le personnel tant dans les modes opératoires lors de leur définition que dans les différentes phases d'exécution des travaux. Il explicite en particulier les moyens de prévention concernant, d'une part, les chutes de personnel et de matériaux, d'autre part, les circulations verticales et horizontales d'engins.

- Les mesures concourant à une bonne hygiène de travail. Le plan de prévention sera tenu à jour par le titulaire qui en signalera les modifications au client.

ARTICLE 6 – REMISE DES INSTALLATIONS EN FIN DE MARCHE

Le titulaire s'engage à laisser, en fin de marché, les installations en parfait état de fonctionnement. Un document le constatant est dressé contradictoirement au plus tard huit jours avant l'expiration du marché.

En cas de contestation, un expert est désigné d'un commun accord ; à défaut d'accord, l'affaire est soumise au juge de contrat, à l'initiative de la partie la plus diligente.

ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE

Le titulaire du marché pourra proposer au lycée sur demande écrite tout ou partie de la prestation à un sous- traitant avec les qualifications requises.

Le lycée se réserve le droit de le refuser.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art et le respect des textes réglementaires en vigueur. Les personnes intervenantes possèderont les qualifications requises.

ARTICLE 9 – DOCUMENTS DE MAINTENANCE

Documentation technique

Les documents techniques d'exécution existants sont mis à disposition du titulaire qui aura la possibilité de les consulter sur place.

Cette documentation reste la propriété du lycée et n'est utilisée par le titulaire qu'à sa fin d'exécution du présent contrat.

Si le titulaire le souhaite, il pourra reproduire des documents à ses frais. Ces reproductions deviendront propriété du client à l'expiration du contrat.

Chaque fois que le titulaire constate une erreur sur les documents mis à sa disposition, il doit en informer le lycée.

Rapport de visite

Chacune des prestations exécutées au titre du marché qu'elle soit dans le cadre de la visite annuelle de maintenance préventive ou des interventions de maintenance corrective, doit être enregistrée sur une fiche d'entretien établie en double exemplaire par le titulaire et être consignée dans les registres de sécurité, (pour chaque ERP).

Cette fiche doit indiquer la nature de la prestation réalisée ainsi que la date, l'objet de l'intervention, correctif, matériels défectueux, remplacés, nom et signature de l'intervenant.

Les deux exemplaires sont signés, d'une part par la personne responsable ou son représentant, d'autre part par le titulaire ou son représentant. Chacune des parties reçoit un exemplaire portant les deux signatures.

Le titulaire du marché est tenu d'informer le représentant de la personne publique du risque d'inefficacité de la protection installée consécutive à toute cause justifiable ne relevant pas des ses engagements contractuels.

Le titulaire fournira un registre de contrôle technique des appareils entretenus, consignant toutes les interventions.

La fiche de contrôle est remise dans un délai n'excédant pas deux semaines, à compter de la date de fin d'intervention.

Tous les incidents et toutes les opérations de maintenance correctives doivent être répertoriés afin de reconstituer les historiques des équipements.

ARTICLE 10 – GARANTIE TECHNIQUE ET ASSURANCES DU TITULAIRE

10.1 RESPONSABILITES

Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer directement ou indirectement :

- à son personnel ou à des tiers

- à ses biens, aux biens appartenant à la personne responsable du marché, ou à des tiers

10.2 ASSURANCES

Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d’assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l’occasion des travaux, objet du marché.

Il doit produire, à toute demande de la personne responsable du marché, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. L’attestation d’assurance sera fournie lors de la constitution du dossier du marché puis ultérieurement chaque année lors de la reconduction du marché pour une nouvelle période de douze mois.

ARTICLE 11 – PRIX – REVISION DE PRIX

11.1 PRIX DE BASE INITIAL

Le prix figurant au marché correspond à la vérification et maintenance annuelle des matériels de protection contre l'incendie ainsi que les maintenances correctives suivant article 3.2. Il couvre forfaitairement toutes les prestations réalisées des équipements (article 15), la mise à jour de listing des équipements installés sur site, la visite systématique et les différentes fiches associées. Il comprend les frais de déplacement du personnel du titulaire,…

Mois d’établissement des prix : les prix qui seront indiqués sont réputés avoir été établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date de remise de l’offre. Ce mois est appelé « Mois m0 » du marché.

11.2 REVISION DE PRIX

Pour la première année du contrat, les prix sont fermes.

Pour les exercices suivants, les prix rémunérant les prestations sont des prix révisables. Ils sont exprimés en valeur du mois m0 du marché et seront révisés une fois par an à la date d’anniversaire du mois m0 par application du coefficient de révision (CRevisn) donné par la relation :

CRevisn = 0,15 + 0,85 x [0,70 x (ICHT-IMEn / ICHT-IMEmois m0) + 0,30 x (FSD2n / FSD2mois m0)]

Avec :

ICHT-IME représentant l’Index du Coût Horaire du Travail dans les Industries mécaniques et électriques (base 100 : décembre 2008).

FSD2représentant l’index Frais et Services Divers, modèle de référence n°2 (base 100 : juillet 2004). Les prix de règlement (prix ainsi « révisés ») restent fermes pendant chaque exercice d’exécution.

11.3 MODALITES DE REGLEMENT

Le prix est réglé par l’établissement sur factures, adressées au comptable de l’établissement, trimestriellement et à terme échu. Le paiement doit être effectué dans les trente jours (30 jours) de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.

11.4 CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l’application de la formule de l'article 8.2 entraîne, pour une période, une augmentation supérieure à 5 %, le marché pourra être immédiatement résilié et ce sans indemnité.

11.5 PRESTATIONS HORS FORFAIT

Le titulaire du marché devra indiquer dans son offre en annexe, pour le SSI et pour le désenfumage, les prix unitaires hors taxe :

- Des pièces détachées

- De l'heure de main d'œuvre du lundi au vendredi de 7 h à 18h,

- De l'heure de main d'œuvre les weekends, la nuit et les jours fériés

- Des frais de déplacement (forfait)

Le titulaire indiquera sur l'annexe le prix des principales pièces de rechange accompagné du tarif correspondant et indiquera la remise consentie.

Les prestations hors forfait correspondent à des prestations faisant l'objet d'un bon de commande du client. Celui-ci se réserve toutefois la possibilité de procéder à une mise en concurrence pour ces prestations.

Les prix des prestations hors forfait sont calculés sur la base des taux horaires, ou sur devis acceptés, ceci au choix du client.

ARTICLE 12 – CAUTIONNEMENT

Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement.

ARTICLE 13 – AVANCE FORFAITAIRE

Il n’est pas versé d’avance forfaitaire

ARTICLE 14 – ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS OU DEFINITIFS

Ce marché bénéficiera d’une facturation semestrielle après exécution des prestations demandées dans le présent contrat et une fois les rapports, établis suite à la visite de maintenance, transmis.

ARTICLE 15 – PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURATION

Les factures semestrielles afférentes au paiement seront établies en deux exemplaires (un original et une copie) portant, outre les mentions légales ou réglementaires, les indications suivantes :

- Le nom et adresse du créancier

- Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement

- Le numéro, la date du marché de chaque avenant, ainsi que le cas échéant, le numéro et la date des bons de commande

- Le montant hors TVA de la prestation, éventuellement ajusté ou remis à jour

- Les décomptes résultant de l’application de la formule de variation et les références des documents ayant publié la valeur des indices

- Le taux et le montant de la TVA

- Le montant total de la prestation

- La date

Le paiement s’effectuera après service fait suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 8 du C.C.A.G.-FCS visé à l’article 2 du présent Cahier des Clauses Particulières.

ARTICLE 16 – PENALITES POUR RETARD ET EXECUTION PAR XXXXXX

EN CAS DE NON EXECUTION DES PRESTATIONS DANS LES DELAIS PREVUS OU DE REMISE DE DOCUMENT

- L’établissement pourra, dans un délai de 24 heures, après demande d'intervention faite par téléphone confirmée par fax, faire appel au concours d’un autre prestataire de service ; le supplément de facturation qui pourrait en résulter serait mis à la charge du titulaire défaillant.

- Des pénalités sont appliquées au titulaire en cas de non-respect des engagements contractuels.

Les pénalités sont déduites de ses facturations qui lui sera signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Les pénalités sont retenues sur la redevance annuelle.

Le non-respect des dates programmées de visite périodiques pourra entraîner une pénalité de cinquante euros (50 €) hors taxes par jour de retard.

Le dépassement des délais d'intervention pourra entraîner une pénalité de cinquante euros (50 €) hors taxes par jour de retard.

La pénalité appliquée pour la non-remise d'un compte-rendu de visite dans les délais contractuels est fixée à quatre vingt cinq euros (85 €) hors taxes par semaine de retard.

Toute période commencée est considérée comme entière dans le calcul des pénalités. Toutes ces pénalités sont cumulables.

Les valeurs indiquées dans ce paragraphe sont révisables dans les mêmes modalités que pour le montant du contrat.

Le montant des pénalités est plafonné à 10 % du montant total du contrat. Lorsque ce plafond est dépassé le contrat est résiliable de plein droit par le client après mise en demeure.

ARTICLE 17 – RESILIATION DU MARCHE

Les conditions de résiliation sont fixées par les articles 29 à 36 (chapitre 6) du Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés de fournitures courantes et de services.

ARTICLE 18 – PRIX

Dans le cadre de la remise de l’offre, le prestataire ne pourra se prévaloir d’une non connaissance des installations et pourra se rendre sur place en contactant le lycée afin d’apprécier la consistance du présent contrat.

BASE CONTRAT H.T.

Soit : T.T.C.

Option – Délai d’intervention réduit à 4h après appel, pour un dépannage : HT : ……….., €

TTC : ……….., €

Ces prix sont fermes pendant la 1ère période de 12 mois.

Fait à : Le :

Le bénéficiaire

(en 3 exemplaires) Le prestataire

ANNEXE 1 AU CCAT

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE REALISEES AU COURS DES VISITES ANNUELLES SYSTEMATIQUES

1 – SYSTEME DE SECURITE DE CATEGORIE A

1.1 – Vérification du tableau de signalisation

- Contrôle des étiquettes (vignettes NF, plaquettes de références)

- Vérification de l'alimentation électrique (EDF)

- Système de protection et d'isolement signalisation

• Vérification des batteries

• Charges, signalisations

• Protection, connexions

• Vérification de la source auxiliaire d'avertissement

• Vérification des cartes électroniques

- Simulation d'une alarme par zone

- Simulation d'un dérangement par zone – court-circuit, mise à la terre, enlèvement)

• Vérification des signalisations sonores et lumineuses

• Vérification des temporisations

• Vérification de la transmission des informations du tableau de signalisation vers le centralisateur

• Vérification du système de mise hors service des zones

1.2 – Vérification du centralisateur de mise en sécurité

- Contrôle des étiquettes (vignettes NF, plaquettes de références)

- Vérification de l'alimentation électrique (EDF)

• Système protection et d'isolement

• Signalisation

- Vérification des batteries

- Charges signalisations

- Protection, connexions

• Vérification des cartes électroniques

- Simulation d'une commande d'asservissement par fonction

- Simulation d'un dérangement de ligne par fonction – court-circuit, coupure)

• Vérification des signalisations sonores et lumineuses

• Vérification des temporisations

• Vérification du système de mise hors service des asservissements

1.3 – Vérifications des détecteurs et des déclencheurs manuels

- Test fonctionnel (bombe de test, clef de test ou autre)

- Test des dérangements (court-circuit, enlèvement)

1.4 – Vérification des sirènes ou des boîtiers d'alarme de sécurité

1.5 – Vérification du fonctionnement des asservissements

1.6 – Vérification des reports d'alarme

2 – SYSTEME DE SECURITE DE CATEGORIE B

2.1 – Vérification du centralisateur de mise en sécurité

- Contrôle des étiquettes (vignettes NF, plaquettes de références)

- Vérification de l'alimentation électrique (EDF)

- Système de protection et d'isolement signalisation

• Vérification des batteries charges, signalisations protection, connexions

• Vérification des cartes électroniques simulation d'une commande d'asservissement par fonction simulation d'un dérangement de ligne par fonction (court-circuit, coupure)

• Vérification des signalisations sonores et lumineuses

• Vérification des temporisations

• Vérification du système de mise hors service des asservissements

2.2 – Vérification des déclencheurs manuels

- Test fonctionnel (clef de test)

- Test des dérangements (court-circuit, coupure)

2.3 – Vérification des sirènes ou des boîtiers d'alarme de sécurité

2.4 – Vérification du fonctionnement des asservissements

2.5 – Vérification des reports d'alarme

3 – SYSTEME DE SECURITE DE CATEGORIE C, D, E

3.1 – Vérification du dispositif de commande ou de signalisation

- Contrôle des étiquettes (plaquettes de références)

- Vérification de l'alimentation électrique (EDF) Système de protection et l'isolement

- Vérification des batteries éventuelles

- Vérification des signalisations sonores et luminaires

3.2 – Vérifications des déclencheurs manuels

- Test fonctionnel (clef de test)

- Test des dérangements (court-circuit, coupure)

3.3 – Vérification des sirènes ou des boîtiers d'alarme de sécurité

3.4 – Vérification du fonctionnement des asservissements

3.5 – Vérification des reports d'alarme

MODE OPERATOIRE POUR LES OPERATIONS DE VERIFICATION DE L’INSTALLATION

Suivant instructions écrites des documentations techniques fournies par le fabricant et l'installateur agréé, mettre hors service les équipements commandés par la détection incendie, s'ils existent en présence d'un responsable de l'exploitation qui devra veiller, après intervention, à la remise en service par le titulaire.

1 – Contrôle des sources électriques et de la commutation du tableau de signalisation

- Source principale d'alimentation isolement continuité du conducteur de protection ; caractéristique des protections contre les contacts indirects et les surintensités

- Source secondaire d'alimentation protection, connexions (éventuellement, niveau électrolyte s'il y a lieu) ; contrôle des signalisations ; coupure de la source principale

2 – Vérification du fonctionnement du tableau

Vérifier les fonctions générales : signalisations lumineuses et sonores selon les conditions ci-dessous :

ETAT

ACTIONS

1. En service, sur source principale

3. En service, sur source secondaire

5. Alarme générale, sur source secondaire

7. Dérangement, sur source secondaire

9. Boucle hors service, sur source secondaire

11. Compatibilité de l'alarme avec dérangement sur source secondaire

2. Couper la source principale

4. Exciter un détecteur

6. Débrancher un détecteur

8. Action sur bouton de mise hors service d'une boucle

10 Court-circuit sur une boucle suivi par l'excitation d'un détecteur sur une autre boucle

A la fin de ces opérations remettre le tableau à l'état de veille.

3 – Essais des boucles de détecteurs

Effectués selon les techniques fournie par l'installateur, à l'aide d'appareils adaptés au type de détecteurs.

3.1 – Sur chaque boucle, effectuer sur 100 % des détecteurs un essai d'alarme et de réarmement détecteur par détecteur.

Après mise en alarme feu d'un détecteur sur boucle, vérifier qu'après l'arrêt du signal sonore, correspondant à l'alarme feu, celui-ci reste disponible pour toute autre alarme feu sur une autre bouche.

Lorsqu'elles existent, vérifier le fonctionnement et la signalisation des fonctions supplémentaires intégrées. Ces essais devront être effectués sur la source secondaire pour au moins une boucle.

3.2 – Successivement sur chaque boucle, provoquer au moins un des dérangements suivants :

- Court-circuit, coupure ou dépose d'un détecteur

- Vérifier les signalisations lumineuses et sonores correspondantes

- Veiller au rétablissement du service normal de l'installation

• Remise à l'état de veille du tableau

• Remise en service des commandes des automatismes

Le document de visite est à remplir et un rapport de vérification est à faire.

BORDEREAU DES PRIX POUR LES PRESTATIONS HORS FORFAIT

Les prix ci-dessous s'entendent y compris toutes les sujétions pour la réalisation des prestations dans les règles de l'art.

Dénomination	Prix € HT	Prix € TTC
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Pièce détachée (à préciser)
Heure de main d'œuvre du lundi au vendredi de 7 h à 17 h
Heure de main d'œuvre le samedi
Heure de main d'œuvre le dimanche, la nuit et les jours fériés
Frais de déplacement (forfait)

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

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