Contrat de Mécénat
Contrat de Mécénat
La présente convention est établie entre :
D’une part, Le Festival Gauargi
DOMICILIE A : XXXXXX 00000 XXXXXXXXX SIRET : 00000000000000
Représenté par : Xxxxxx XXXXX, Présidente Ci-après dénommée « L’association » ;
Et d’autre part, NOM :
DOMICILIE A : SIRET :
Représenté par :
Ci-après dénommée « L’entreprise »
Après avoir préalablement déclaré,
Le Festival Gauargi est une association loi 1901 membre associé du réseau du CIOFF® France dont l’activité vise à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel via l’organisation d’un festival international de danse.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
L’entreprise s’engage à aider financièrement le Festival Gauargi, dans le cadre d’une action de mécénat. Les modalités de cette aide sont détaillées dans l’article suivant.
Article 2
Le présent mécénat pourra prendre la forme d’une aide financière ou matérielle (prêt ou don) dont la valeur est mentionnée à l’article 4 de la présente convention.
Article 3
En contrepartie, l’association offre à L’entreprise Mécène précité de choisir entre Quatre options. Chacune des options ci-dessous ouvre indifféremment droit pour L’entreprise à :
• Etre invité à la réception pour la préouverture du festival Gauargi le jeudi 19 juillet 2018
• Votre nom sur le mur de Bienfaiteur
1. Pour une aide financière ou matérielle d’un montant de 100 à 149€
- 2 Invitations pour la préouverture du festival Gauargi le jeudi 19 juillet 2018
2. Pour une aide financière ou matérielle d’un montant de 150 à 499€
- 2 Invitations pour la préouverture du festival Gauargi le jeudi 19 juillet 2018
- 2 Invitations pour l’ouverture du festival Gauargi le Vendredi 20 juillet 2018
3. Pour une aide financière ou matérielle d’un montant de 500 à 999€
- 2 Invitations pour la préouverture du festival Gauargi le jeudi 19 juillet 2018
- 2 Invitations pour l’ouverture du festival Gauargi le Vendredi 20 juillet 2018
- 2 Invitations pour la fermeture du festival Gauargi le Lundi 23 juillet 2018
4. Pour une aide financière ou matérielle d’un montant de 1000€ ou supérieur
- 2 Invitations pour la préouverture du festival Gauargi le jeudi 19 juillet 2018
- 4 Invitations pour l’ouverture du festival Gauargi le Vendredi 20 juillet 2018
- 4Invitations pour la fermeture du festival Gauargi le Lundi 23 juillet 2018
Article 4 : Choix de l’option
Après avoir pris connaissance de l’article 3, l’entreprise choisit : (cocher la case)
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
Article 5
Dans le cas où l’entreprise offrirait une aide financière à l’association, le règlement devra être retourné joint à la présente convention signée par chèque à l’ordre de « Association Gauargi » ou en espèce
Article 6
A la réception d’un exemplaire signé de la présente convention, l’association retournera par lettre simple ou en main propre contre décharge une attestation certifiant le montant de l’aide reçue – qu’elle soit financière ou matérielle dans le cadre d’un don à une organisation de festival de Culture
Article 7
Tous don pourra alors être déductible des impôts à hauteur de 66% (Déduction fiscale de 60% du don versé, dans la limite de 5‰ du CA annuel HT, plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués - Fiche R18024).
Article 8 : Inscription
Téléphone : E-mail :