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CONTRAT DE MECENATMécénat Agreement • May 5th, 2020
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MECENAT - CONDITIONS GENERALES N° 001 V. Mai 2018Mécénat Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’EPPDCSI/ d’Universcience et de son cocontractant dans le cadre du contrat de mécénat/conditions particulières signées concomitamment. Tout soutien en mécénat implique donc l'adhésion sans réserve du Mécène aux présentes conditions générales.