Conditions de Clarivate Analytics

Conditions de Clarivate Analytics

Les présentes Conditions régissent votre utilisation des produits et services de Clarivate Analytics auxquels vous accédez via nos plateformes, sites ou qui sont autrement identifiés sur votre bon de commande, énoncé des travaux ou autre document de commande (collectivement, « bon de commande »). Les termes « Nous », « notre/nos » et

« Clarivate » font référence à l’entité de Clarivate identifiée sur le bon de commande et, le cas échéant, à ses sociétés

affiliées. Les termes « vous » et « votre/vos » font référence au Client identifié sur le bon de commande.

Votre bon de commande identifie les produits et services, les quantités, les frais et autres détails de votre commande. Le bon de commande fait également référence aux documents qui pourraient s’appliquer aux produits et services que vous avez sélectionnés. Le bon de commande, les documents applicables auxquels il est fait référence (tels que les conditions de produits/services et les ressources opérationnelles), tels que mis à jour à tout moment par nos soins, et les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord et remplacent toutes les discussions et déclarations antérieures relatives à votre commande, à moins qu’ils ne soient frauduleux. Les autres conditions générales que vous souhaitez intégrer dans un bon de commande ou autrement sont exclues.

1. Nos produits et services

(a) Licence limitée. Avec nos concédants, nous conservons toute la propriété, matérielle ou immatérielle, de nos produits, services et données. Vous pouvez accéder, visualiser, installer, utiliser, copier, modifier et distribuer notre propriété uniquement de la manière expressément spécifiée dans l’accord, et vous devez nous informer rapidement si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de notre propriété. Chacune des parties doit à tout moment agir conformément aux lois, règles, réglementations, contrôles à l’exportation et sanctions économiques en vigueur qui s’appliquent à nous dans le cadre de l’accord.

(b) Mises à jour. Nos produits et services changent de temps en temps. Si nous modifions radicalement les produits ou services, vous pouvez refuser les produits et services affectés en nous avisant par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la modification.

(c) Mots de passe. Votre accès à certains produits et services est protégé par un mot de passe. Vous êtes responsable du choix des mots de passe. Partager les mots de passe est strictement interdit. Chaque partie doit conserver ses environnements informatiques selon les normes sectorielles afin de s’assurer que notre propriété est sécurisée et inaccessible aux personnes non autorisées.

(d) Technologie non autorisée. Vous ne devez pas lancer ou installer d’intelligence artificielle, de logiciels ou de matériel informatique sur nos produits, services ou réseaux ; ni utiliser une technologie de téléchargement automatique, fouille de textes ou catalogue de nos données sans notre consentement écrit préalable. Aucune partie ne pourra introduire de logiciel malveillant.

(e) Informations d’utilisation. Nous pouvons collecter des informations non personnelles liées à votre utilisation de nos produits, services et données. Nous pouvons utiliser ces informations pour tester et améliorer nos produits et services et pour protéger et faire appliquer nos droits en vertu de l’accord, et nous pouvons transmettre ces informations à nos fournisseurs tiers aux mêmes fins.

(f) Documentation. Vous pouvez imprimer ou télécharger des copies PDF de notre documentation à utiliser avec nos produits et services. Les copies de notre propriété doivent toujours inclure un avis de droits d’auteur ou mentionnant les droits de propriété.

(g) Conditions d’utilisation. Tous les utilisateurs sont soumis aux licences et restrictions exposées dans l’accord et

dans les Conditions d’utilisateur final à la page : xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxxxxxxx.

(h) Fournisseurs tiers. Nos produits et services peuvent inclure des données, des logiciels et des services provenant de tiers. Certains fournisseurs tiers nous demandent que vous acceptiez des conditions supplémentaires. Les fournisseurs tiers modifient de temps en temps leurs conditions et nous faisons de temps à autre appel à de nouveaux fournisseurs tiers. Pour consulter les conditions supplémentaires de nos fournisseurs tiers actuellement applicables à nos produits et services, rendez-vous sur : xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxxxxxxx.

(i) Technologie supplémentaire. Il vous sera peut-être demandé d’installer une technologie supplémentaire avant d’accéder à nos produits et services. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à cette technologie. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement nous en informer et vous ne devez pas télécharger et/ou utiliser cette technologie.

(j) Restrictions. Sauf autorisation expresse figurant dans l’accord, vous ne pouvez pas : (i) vendre, sous-licencier,

distribuer, afficher, stocker, copier, modifier, décompiler ou désassembler, inverser l’ingénierie, traduire ou transférer notre propriété dans son intégralité ou en partie, ou comme composant d’un autre produit, service ou matériel ; (ii) utiliser notre propriété pour créer des éléments dérivés ou des produits concurrents ; ou (iii) autoriser un tiers à

accéder, utiliser ou profiter de notre propriété de quelque manière que ce soit. L’exercice de droits juridiques ne

pouvant pas être limités par l’accord n’est pas exclu.

2. Services d’informations

(a) Licence. Dans le cours normal de votre activité, vous pouvez visualiser, utiliser, télécharger et imprimer nos données pour un usage individuel et vous pouvez, occasionnellement, irrégulièrement et ponctuellement, distribuer des extraits limités de nos données qui n’ont pas de valeur commerciale indépendante et qui ne pourraient pas remplacer un service (ou la majeure partie d’un service) que nous-mêmes, nos sociétés affiliées ou des fournisseurs tiers proposent.

(b) Distribution supplémentaire. Vous pouvez également distribuer nos données : i) parmi des utilisateurs autorisés ;

ii) au gouvernement et aux instances de régulation qui enquêtent sur vous, si ces données vous ont été spécifiquement demandées ; et iii) aux personnes agissant en votre nom, dans la mesure requise pour vous fournir un conseil juridique ou financier, à condition qu’elles ne soient pas des concurrents de Clarivate.

(c) Attribution. Lorsque cela est raisonnablement requis à ces fins, vous pouvez citer ou extraire nos données dans le cadre de votre travail, à condition que vous citiez de manière appropriée Clarivate Analytics comme en étant la source.

3. Logiciel installé

(a) Licence. Vous pouvez installer notre logiciel et sa documentation uniquement pour votre propre activité interne. Les licences du logiciel n’incluent pas les mises à jour (réparations de bogues, correctifs, fiches de maintenance), les mises à niveau (des parutions ou versions incluant de nouvelles fonctions ou des fonctionnalités supplémentaires) ou des interfaces de programmation (API) sauf stipulation contraire et expresse figurant dans le bon de commande.

Votre bon de commande indique vos installations, utilisateurs et emplacements autorisés, l’environnement d’exploitation spécifié et d’autres autorisations. Vous pouvez utiliser notre logiciel sous forme de code objet uniquement. Vous pouvez faire les copies nécessaires de notre logiciel uniquement à des fins de sauvegarde et d’archivage.

(b) Distribution. Nous distribuons notre logiciel en le rendant disponible au téléchargement. Il se peut que vous deviez d’abord nous fournir certaines informations d’identification à propos de votre administrateur système et il se peut que vous deviez confirmer la disponibilité ou l’installation de notre logiciel.

(c) Acceptation. Lorsque vous téléchargez notre logiciel et sa documentation, vous acceptez de les utiliser

conformément à l’accord.

4. Logiciel hébergé de Clarivate

(a) Licence. Vous pouvez utiliser notre logiciel hébergé uniquement pour votre propre activité interne. Votre

bon de commande indique vos utilisateurs autorisés, les emplacements autorisés et d’autres autorisations.

(b) Distribution. Nous distribuons notre logiciel hébergé en vous accordant un accès en ligne. Lorsque vous

accédez à notre logiciel hébergé, vous acceptez de l’utiliser conformément à l’accord.

(c) Contenu. Notre logiciel hébergé est conçu pour protéger le contenu que vous téléchargez. Vous n ous

accordez l’autorisation d’utiliser, de stocker et de traiter votre contenu conformément à la loi applicable.

L’accès à votre contenu et l’usage que nos employés, nos prestataires et nous en feront, seront dirigés par vous et limités à la mesure nécessaire pour la distribution du logiciel hébergé, ainsi que la formation, l’assistance de recherche, l’aide technique et autres services. Nous ne divulguerons pas votre contenu à moins que cela ne soit nécessaire pour soutenir le logiciel hébergé ou si la loi l’exige et nous nous efforcerons alors de vous en aviser. Nous pouvons supprimer ou désactiver votre contenu si les lois ou les réglementations applicables l’exigent et nous nous efforcerons alors de vous en aviser.

(d) Sécurité. Nous vous informerons conformément à la loi applicable si nous nous apercevons qu’un tiers non autorisé a accédé à votre contenu et nous nous efforcerons dans la mesure du raisonnable de remédier aux failles de sécurité identifiées. Si votre contenu est perdu ou endommagé, nous vous aiderons à restaurer le contenu sur le logiciel hébergé à partir de votre dernière copie de sauvegarde disponible.

5. Services professionnels

(a) Licence. Afin de bénéficier pleinement de nos services professionnels, vous pouvez utiliser des produits livrables dans le cadre de votre activité interne sauf disposition contraire stipulée dans votre bon de commande. Si les produits livrables comprennent une configuration ou des modifications à apporter à nos produits, services ou données standard, vous pourrez alors utiliser ces produits livrables de la même manière que les produits, services ou données susmentionnés. Xxxx acceptez que les produits livrables soient réputés acceptés à la livraison à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans un bon de commande.

(b) Obligations du client. Si vous commandez des services professionnels, vous devez fournir un accès raisonnable à vos sites, équipements et systèmes et assurer la santé et la sécurité de notre personnel dans vos locaux et une entière collaboration de la part de votre personnel qualifié et expérimenté comme raisonnablement requis. Vous devez (i) fournir des informations, des spécifications et des instructions suffisamment détaillées, précises et complètes ; (ii) vous assurer que vous êtes habilité à nous autoriser à utiliser et à modifier les équipements, les systèmes et les logiciels ; et (iii) remplir toutes obligations supplémentaires énoncées dans votre bon de commande. Nous ne serons pas responsables si notre incapacité à respecter l’accord est due au fait que vous n’avez pas rempli vos obligations en temps voulu. Si raisonnablement requis, vous devez mettre à disposition du personnel autorisé pour analyser l’impact de tout manquement ou retard de votre part, et vous ne devez pas, sans raison valable, refuser ou tarder à fournir votre consentement pour que des modifications puissent être apportées à l’accord.

(c) Modifications. Chaque partie peut demander (y compris par e-mail) à modifier certains aspects des services professionnels, à condition qu’aucune modification n’entre en vigueur avant que chaque partie concernée ait signé une commande rectificative officielle. Vous devez raisonnablement nous aider à évaluer vos demandes de

modification et, si nous sommes d’accord avec les propositions, nous préparerons sans délai injustifié une commande rectificative officielle détaillant le champ d’application et l’impact de la modification, ainsi que les modifications

requises à apporter à l’accord pour une vérification et une approbation communes.

(d) Connaissances acquises. Nous pouvons développer des matériels et des produits professionnels à l’avenir similaires aux produits livrables fournis et nous pouvons librement utiliser nos connaissances, nos compétences ainsi que notre expérience, les idées, concepts, processus, le savoir-faire et les techniques que nous avons développés lorsque nous fournissons des services professionnels, à condition que vos données confidentielles ou autres informations personnelles ne soient pas utilisées.

(e) Règles du site. Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que lorsque notre personnel est présent sur votre site, il respecte les exigences raisonnables en matière de sûreté, de santé, de sécurité et de confidentialité qui nous auront été préalablement communiquées.

6. Licence API

Vous pouvez utiliser nos API pour permettre aux utilisateurs autorisés d’utiliser nos produits et services conformément à l’accord et conjointement avec vos propres systèmes technologiques à condition que les

accréditations approuvées de Clarivate restent visibles à tout moment. Nos clés API ne doivent pas être : (i) partagées de quelque façon que ce soit ; (ii) utilisées pour plusieurs interfaces ; ou (iii) utilisées pour créer des produits ou services qui porteraient atteinte à Clarivate, nos sociétés affiliées ou aux fournisseurs tiers. Vous devez présenter l’interfaçage des systèmes si nous vous le demandons raisonnablement.

7. Frais

(a) Paiement et taxes. Vous devez payer nos tarifs et nos dépenses raisonnables sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf disposition contraire figurant sur votre bon de commande. Le paiement doit être réalisé dans la devise stipulée sur votre bon de commande. Nous pouvons appliquer des frais de service à hauteur de 1 % par mois ou du taux légal maximum applicable en cas de retard (le taux le moins élevé sera appliqué), en plus de nos frais de recouvrement raisonnables, y compris les honoraires d’avocat. Vous êtes responsable du

prélèvement libératoire et des autres taxes et droits applicables (y compris, sans toutefois s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes similaires appliquées aux ventes), autres que l’impôt sur le revenu qui demeure à notre charge. Si de telles taxes sont dues, le paiement que vous nous versez est hors taxes, sauf si vous nous fournissez une preuve valide que vous êtes exonéré de ces taxes et droits. En cas de désaccord avec le montant des factures, vous devez nous en informer dans un délai de 15 jours.

(b) Modifications. Nous pouvons modifier le tarif de nos produits et services et appliquer ces nouveaux tarifs au

début de chaque renouvellement de l’accord en vous donnant un préavis écrit d’au moins 60 jours.

(c) Utilisation excessive. Vous devez payer des frais supplémentaires si vous utilisez nos services au-delà de ce qui avait été spécifié dans votre bon de commande. Ces frais supplémentaires seront calculés en fonction des tarifs spécifiés sur le bon de commande ou de notre tarif standard alors en vigueur, le tarif le plus élevé étant appliqué.

(d) Fusions et acquisitions. Les frais restent exigibles, nonobstant vos fusions, acquisitions ou cessions. Nous pouvons modifier les tarifs si, suite à des fusions, acquisitions ou cessions, vous autorisez un accès supplémentaire à nos produits, services ou données.

8. Respect de la vie privée

Chaque partie, à tout moment, collectera, divulguera, stockera ou utilisera autrement des données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Dans la mesure où nos produits et services vous donnent accès à des données à caractère personnel, vous acceptez d’utiliser uniquement lesdites données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été mises à votre disposition. Si vous utilisez les dites données à caractère personnel à des fins différentes, vous êtes le seul responsable de la détermination des motifs juridiques de tout traitement supplémentaire. Chaque partie s’efforcera raisonnablement d’aider l’autre en cas d’enquête et de recours dans le cadre de réclamation, d’allégation, d’action en justice, de procès, de procédure judiciaire ou de litige concernant une destruction, perte, altération, divulgation ou un accès accidentel, non autorisé ou illégal présumé. Chaque partie conservera, et exigera que toutes les machines de traitement des données continuent d’adopter des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Vous acceptez le transfert et le traitement des données à caractère personnel vers les zones géographiques nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Les données à caractère personnel incluent les informations liées à une personne physique vivante identifiée ou identifiable.

9. Confidentialité

Les informations confidentielles reçues de chacun (autres que les informations étant ou devenant publiques ou dont nous prenons connaissance de façon non confidentielle) ne seront divulguées à personne, sauf si la loi le

demande ou si nécessaire pour respecter l’accord, tant que les informations demeurent confidentielles. Chaque partie utilisera les dispositifs de sécurité administratifs, physiques et techniques selon les normes sectorielles pour protéger les informations confidentielles de l’autre. Si un tribunal ou une administration publique ordonne à l’une des parties de divulguer les informations confidentielles de l’autre, cette autre partie en sera immédiatement avisée pour qu’une ordonnance de protection appropriée ou un autre recours puisse être obtenu(e) sauf si le tribunal ou l’administration publique interdit une notification préalable.

10. Audit

(a) Droit d’inspection. Nous ou nos représentants professionnels pouvons procéder à la vérification de votre respect de l’Accord pendant les heures normales d’ouverture et moyennant un préavis de 10 jours ouvrables au moins. Il est entendu que nous n’effectuerons pas ces vérifications plus d’une fois par an, à moins que nous ayons une raison de soupçonner que vous ne respectez pas l’accord ou qu’un fournisseur tiers exige que nous effectuions la vérification.

(b) Frais. Si la vérification révèle que vous ne respectez pas l’accord, vous paierez (i) les montants impayés et (ii) les frais engendrés pour effectuer la vérification si le montant des impayés excède 5 % ou si ces montants sont réclamés par un fournisseur tiers.

11. Garanties et clauses de non-responsabilité

(a) GARANTIE LIMITÉE. NOUS GARANTISSONS QUE NOUS FOURNISSONS NOS PRODUITS ET SERVICES EN FAISANT PREUVE D’UN SAVOIR-FAIRE ET D’UNE ATTENTION RAISONNABLES SUR LE PLAN COMMERCIAL ET QUE NOTRE LOGICIEL SERA SUBSTANTIELLEMENT CONFORME À SA DOCUMENTATION PENDANT 90 JOURS APRÈS SA LIVRAISON. NOUS NE GARANTISSONS PAS AUTREMENT UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DE NOS PRODUITS OU SERVICES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, CES GARANTIES SONT NOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS, Y COMPRIS DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET DE CARACTÈRE ACTUEL.

(b) LOGICIEL. SI NOUS NE POUVONS PAS PRENDRE DES MESURES POUR RECTIFIER UN PROBLÈME DANS LE CADRE D’UNE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LA GARANTIE DU LOGICIEL DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE LICENCE POUR LE LOGICIEL AFFECTÉ EN NOUS AVISANT PAR ÉCRIT. NOUS REMBOURSERONS TOUS LES FRAIS APPLICABLES SANS QUE CELA NE METTE AUTREMENT EN CAUSE NOTRE RESPONSABILITÉ.

(c) SERVICES PROFESSIONNELS. NOUS PRENDRONS DES MESURES POUR RECTIFIER UN PROBLÈME SURVENU AUX SERVICES PROFESSIONNELS SI VOUS NOUS AVISEZ PAR ÉCRIT D’UNE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LA GARANTIE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON. SI NOUS NE POUVONS PAS RECTIFIER LE PROBLÈME SIGNALÉ ET COUVERT PAR LA GARANTIE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, NOUS REMBOURSERONS TOUS LES FRAIS APPLICABLES SANS QUE CELA NE METTE AUTREMENT EN CAUSE NOTRE RESPONSABILITÉ ET NOUS POUVONS METTRE FIN AUX SERVICES AFFECTÉS EN VOUS AVISANT PAR ÉCRIT.

(d) ABSENCE DE CONSEILS. NOUS NE DONNONS AUCUN CONSEIL EN VOUS AUTORISANT À ACCÉDER ET À UTILISER NOS PRODUITS, SERVICES OU DONNÉES (Y COMPRIS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET L’OPINION DES TIERS). VOS INTERPRÉTATIONS DE NOS DONNÉES ET DES PRODUITS LIVRABLES VOUS SONT PROPRES ET VOUS EN AVEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. EN TANT QUE TEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUTE DÉCISION QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE ACCÉDANT AUX PRODUITS, SERVICES OU DONNÉES PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, PRENEZ SUR LA BASE DESDITS PRODUITS, SERVICES OU DONNÉES.

(e) CONTENU LIÉ. NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CONTENU DES TIERS ACCESSIBLES PAR

LES LIENS FOURNIS DANS NOS PRODUITS OU SERVICES.

12. Responsabilité

(a) Responsabilités illimitées. Aucune partie n’exclut ni ne limite sa responsabilité si les lois applicables n’autorisent pas à le faire et rien dans l’accord ne sera interprété dans ce sens.

(b) Pertes exclues. Aucune partie ne sera responsable des dommages particuliers, accidentels ou exemplaires ou des pertes consécutives, des économies anticipées, de la perte de profit, de la perte de l’activité, de la perte de revenu, de la perte de données ou de la perte de la survaleur.

(c) Limites. La responsabilité totale de chaque partie (et de tout fournisseur tiers de Clarivate) pour toutes les

réclamations relatives à l’accord ou s’y rapportant, y compris en cas de négligence, ne dépassera pas le montant des dommages directs réels allant jusqu’aux montants payables au cours des 12 mois précédents (ou lorsque la réclamation est survenue au cours des 12 premiers mois de l’accord, les montants qui auraient été payables au cours des 12 premiers mois) pour le produit ou le service qui a fait l’objet de la réclamation. Cette clause ne s’applique pas aux réclamations pour un paiement, un remboursement ou une indemnisation.

(d) Période de réclamations. Les réclamations doivent être déposées dans un délai de 12 mois à compter de la naissance de leur cause.

(e) Absence de responsabilité. Nous ne serons pas responsables si notre produit ou service ne fonctionne pas à cause de (i) votre technologie ou réseau ou celle/celui d’un tiers ; (ii) vos actions ou votre inaction (autre que l’utilisation correcte du produit ou service), comme notamment le non-respect des instructions d’utilisation ou des exigences techniques recommandées minimales ; (iii) modifications que vous apportez à notre produit ou service ; (iv) votre manquement à installer et mettre à jour une protection anti-virus ou contre les programmes malveillants correcte et adéquate et une sauvegarde et des systèmes de récupération corrects et adéquats ; (v) votre manquement à installer les mises à jour que nous vous avons fournies ; ou (vi) d’autres causes qui ne nous sont pas imputables. Si nous apprenons que notre produit ou service n’a pas fonctionné à cause de l’une de ces raisons, nous nous réservons le droit de vous facturer notre travail de recherche de la panne à nos taux applicables actuellement. Si vous le demandez, nous vous aiderons à résoudre la panne à un tarif dont nous conviendrons.

(f) Propriété intellectuelle tiers. Si un tiers vous attaque en justice en prétendant que notre produit ou service tel que nous l’avons fourni enfreint son droit de propriété intellectuelle et que votre utilisation de notre produit ou service est conforme aux dispositions de l’accord, nous vous défendrons contre la réclamation et paierons les dommages et intérêts accordés en dernier ressort par un tribunal à votre encontre ou qui sont inclus dans un règlement que nous aurons approuvé, à condition que vous (i) nous informiez immédiatement par écrit qu’une réclamation a été émise ;

(ii) fournissiez les informations que nous demandons dans la mesure du raisonnable ; et (iii) nous permettiez de contrôler la défense et le règlement. Nous ne serons pas responsables en cas de réclamations émises pour des

éléments que nous n’avons pas fournis. En ce qui concerne les responsabilités découlant uniquement de données, de logiciels ou d’autres matériels de fournisseurs tiers, notre responsabilité se limite au montant que nous recouvrons de la part du fournisseur tiers en question, divisé par le nombre de réclamations émises par nos clients, y compris vous- même.

(g) Vos responsabilités. Vous êtes responsable pour toute violation d’une loi ou d’une réglementation, ou pour toute

violation de nos droits ou des droits tiers relatifs à (i) votre matériel ou aux instructions que vous nous avez données ;

(ii) votre utilisation de nos produits, services ou autre propriété avec tous autres matériels ; (iii) les modifications que vous effectuez sur nos produits et services ; (iv) votre manquement à installer les mises à jour que nous vous avons fournies ; ou (v) votre violation de l’accord. Vous êtes également responsable pour les réclamations émanant de tiers qui ont accès à nos produits et services par votre intermédiaire. Vous devez nous rembourser si nous subissons des pertes dans les circonstances exposées dans la présente clause.

13. Durée, Résiliation

(a) Durée. La durée et les durées de renouvellement pour les produits et services sont décrites dans votre bon de commande. Si une des parties ne souhaite pas renouveler, elle doit prévenir l’autre partie par écrit au moins 30 jours avant la fin de la durée en cours.

(b) Suspension. Nous pouvons, moyennant un préavis, suspendre ou limiter votre utilisation de nos produits, services ou autres propriétés, ou mettre fin à l’accord (i) si un fournisseur tiers, un tribunal ou un régulateur nous demande de le faire ; (ii) si vous devenez ou êtes susceptible de devenir insolvable ou que vous êtes affilié à l’un de nos concurrents ; ou (iii) s’il y a ou il y avait une raison de penser qu’à l’avenir qu’il y aura : une violation de la sécurité, un manquement à vos obligations telles qu’énoncées dans cet accord, ou une violation des droits tiers ou des lois, règles ou réglementations applicables. Notre préavis précisera la cause de la suspension ou des restrictions appliquées et s’il y a une raison de penser que la cause de la suspension ou d es restrictions imposées pourrait être corrigée, nous vous informerons des mesures que vous devez entreprendre pour rétablir le produit ou le service. Si vous ne mettez pas en place les mesures ou si la cause ne peut pas être corrigée dans un délai de 30 jours, nous pouvons résilier l’accord. Les frais pour les services et produits dont l’usage a été limité ou restreint restent payables en intégralité pendant la période de suspension ou de restriction découlant de votre action ou inaction.

(c) Résiliation. Nous pouvons résilier l’accord, en intégralité ou en partie, en cas d’épuisement d’un produit ou d’un service, moyennant un préavis écrit de 90 mois. L’une des parties peut résilier immédiatement l’accord moyennant un préavis écrit si l’autre partie commet un manquement grave et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 30 jours après en avoir été avisé. Les frais prépayés seront remboursés sur la base du prorata pour les résiliations conformes au présent accord, sauf si nous résilions l’accord pour manquement ou insolvabilité.

(d) Effet de la résiliation. Sauf accord contraire, en cas de résiliation de l’accord, tous vos droits d’utilisation prendront immédiatement fin et chaque partie s’engage à rendre tous les produits et services appartenant à l’autre partie ou à les détruire et, sur demande, devra le confirmer par écrit. En cas de résiliation de l’accord (i) vous serez toutefois redevable des montants dus jusqu’à la date de la résiliation incluse ; (ii) les autres droits et obligations demeureront applicables ; ou (iii) les éléments de l’accord qui devront être maintenus en raison de leur nature demeureront également applicables.

14. Force majeure

Chaque partie exécute l’accord sous réserve d’une interruption ou d’un retard dus à des causes au -delà de notre contrôle, notamment en cas de catastrophes naturelles, d’actions gouvernementales, de guerre ou autres hostilités, de troubles civils, de conditions atmosphériques, d’incendie, d’explosion, de panne de courant, de panne d’équipement, de conflit industriel ou syndical et patronal, d’incapacité à obtenir des fournitures et autres raisons de ce type.

15. Droits des tiers

Nos sociétés affiliées et les fournisseurs tiers bénéficient de nos droits et recours en vertu de l’accord. Aucun autre tiers n’a de droit ou recours en vertu de l’accord.

16. Dispositions générales

(a) Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer l’accord à une autre personne sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Nous vous préviendrons par écrit si nous cédons ou transférons l’accord, en totalité ou en partie, dans le cadre d’une restructuration de notre activité que nous pourrions faire à condition que les produits ou services n’en soient pas négativement affectés.

(b) Retour d’informations. Les commentaires, les suggestions, les idées ou les recommandations que vous

transmettez concernant l’un de nos produits ou services sont notre propriété exclusive.

(c) Modification. Nous pouvons modifier à tout moment le présent accord en vous fournissant un préavis écrit d’au moins 30 jours. Si nous apportons des modifications matérielles qui risquent de vous affecter négativement, vous pouvez demander de négocier en toute bonne foi les termes de ces modifications. Si les termes proposés ne sont pas acceptés avant leur date d’ entrée en vigueur, vous pouvez résilier l’accord en nous faisant parvenir un préavis écrit dans un délai de 5 jours ouvrables.

(d) Applicabilité. L’accord devra toujours être réputé modifié dans la mesure minimale nécessaire à son

applicabilité, sauf si une modification change fondamentalement l’accord.

(e) Démarchage. Clarivate est un entrepreneur indépendant. Vous ne devez pas employer, engager ou démarcher le personnel de Clarivate, directement ou indirectement, pendant la durée et 12 mois après. L’embauche d’un membre du personnel qui aurait postulé suite à une annonce publiée ou qui aurait été engagé sans avoir été spécifiquement visé n’est pas exclue.

(f) Xxxxxx et résumés. Les titres et résumés figurant dans ce document ne doivent pas affecter l’interprétation

des présentes Conditions.

(g) Renonciation. Aucune des parties ne renonce à ses droits ou possibilités de recours si elle n’agit pas ou si elle agit tardivement.

(h) Recours équitables. Chacune des parties peut demander une aide immédiate pour limiter les violations de

l’accord.

(i) Droit applicable. Le droit applicable et la juridiction compétente dans le cadre de l’application de cet ac cord sont spécifiés sur le bon de commande.

(j) Préséance. En cas de différend relevant de l’accord, l’ordre décroissant de préséance est le suivant : la clause 1 ; le bon de commande ; les documents de référence ; les dispositions restantes des présentes Conditions.

(k) Notifications. Les notifications à l’attention de Clarivate devront être adressées à xxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les notifications à votre attention seront adressées à l’entité Client et à l’adresse identifiées dans le bon de commande. Chacun de nous pourra mettre à jour nos coordonnées de contact pour les notifications au moyen d’une notification écrite préalable adressée à l’autre.

Dernière mise à jour : mars 2019