CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

Pour un employé agricole engagé dans une exploitation vaudoise

Entre l'employeur :

Nom et prénom: Adresse : Téléphone :

Et le travailleur :

Nom et Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité :

Etat civil : Nombre d'enfants :

Est conclu, sous réserve de l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, le contrat de travail suivant :

1. Fonction :

2. Lieu de travail :

3. Durée : L'engagement est conclu pour une durée

Choisir

du au

L’horaire hebdomadaire s'élève en moyenne à heures, réparties sur jours. Les congés sont de jour(s) par semaine, à défaut d’1,5 jour en moyenne par semaine selon art. 14CTT.

4. Décompte : Un décompte précis et écrit de salaire, des heures de travail ainsi que des absences avec leurs motifs est établi chaque mois par l'employeur, selon l’art. 12 al.3 et 13 al. 3 CTT.

5. Temps d'essai : Le temps d’essai est de jours, ou à défaut un mois selon l’art. 4 de l’arrêté du 3 avril 2000 établissant un contrat-type de travail (CTT) pour l’agriculture.

6. Délais de congé : Durant la période d’essai, les rapports de travail peuvent être résiliés réciproquement avec un délai de jours, à défaut de 3 jours selon les articles 5 et 6 du CTT. Conformément à l’art. 337d CO, l'employeur peut retenir un quart de salaire mensuel brut en cas de départ prématuré / injustifié (abandon d’emploi).

7. Garantie de créance : Conformément à l’art. 323a CO, l’employeur se réserve le droit, en dehors du décompte ci- dessous, de retenir 10% du 1er salaire mensuel brut comme garantie pour couvrir ses créances envers le travailleur. L’employeur ne peut pas refuser de restituer la garantie à la fin des rapports de travail s’il n’a pas de créance à faire valoir contre le travailleur.

8. Salaire et déductions

Salaire mensuel convenu	Montant
Salaire mensuel brut convenu en espèce
Montant du logement de service
Montant de l’entretien + repas
= Salaire mensuel brut en espèce et en nature*

- Déduction	Taux (%)	Montant
AVS, AI, APG, AC, PC Familles et Rente-pont	6.435 %
Assurance accidents non professionnels	1.559 %
Prévoyance professionnelle (base : salaire brut – 2'073.75 = )
Assurance maladie (art. 20 CTT)	---------
Perte de gain maladie (art. 21 CTT)	0.70 %
Impôt à la source (brut + allocations) **
Corrections prestations en nature
= Salaire net

+ Versement des allocations familiales (sous réserve de la décision de la caisse)

* Ne peut pas être inférieur au minimum exigé par les autorités cantonales

** Ne concerne que les étrangers avec permis L ou B

Jordils 1 • CP 1080 • 0000 Xxxxxxxx • tel 000 000 00 00 • fax 000 000 00 00 • xxx.xxxxxxxxxx.xx • xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx page 1

9. L'impôt à la source sera directement retenu sur le salaire, au taux défini par la loi sur les impôts directs cantonaux et le règlement y relatif. Les allocations familiales seront versées en plus si les conditions d'obtention sont remplies.

10. Vacances : selon l’article 17 CTT, le droit légal aux vacances est proportionnel à la durée de l’engagement. Il est de 5 semaines par année jusqu’à 20 ans révolus ou dès l’âge de 50 ans. Il est de 4 semaines de 20 à 49 ans. Si les jours de vacances ne sont pas pris, l’employeur verse au travailleur le salaire complet pour la durée du droit légal aux vacances (10,64 % du salaire brut pour 5 semaines ou 8,33 % pour 4 semaines). Les jours fériés dont le travailleur n’a pas pu bénéficier sont compensés par d’autres congés ou payés en plus.

11. Règles applicables pour toute disposition non prévue dans le présent contrat de travail : CO et « CTT agricole

vaudois

12. Dispositions particulières :

Lieu et date : Lieu et date :

Signature de l’employeur : Signature de l’employé :

ENREGISTRER

IMPRIMER

TOUT EFFACER

Jordils 1 • CP 1080 • 0000 Xxxxxxxx 6 • tel 000 000 00 00 • fax 000 000 00 00 • xxx.xxxxxxxxxx.xx • xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx page 2