CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS EMPLACEMENTS, MOBIL-HOME OU TENTE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS EMPLACEMENTS, MOBIL-HOME OU TENTE

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées par le camping "l'Orée du Lac". Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant ainsi qu'au règlement intérieur du camping.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

Conditions de réservation

Les réservations sont traitées par ordre chronologique d'arrivée.

Elles sont prises en compte dès réception du contrat de location complété et signé et du règlement d'un acompte. En cas de demande de location moins de 30 jours avant l'arrivée, le règlement de la totalité du séjour sera exigé.

A réception du contrat et de l'acompte, le camping vous adressera, en fonction des disponibilités, une confirmation de réservation.

Toute location est nominative et ne peut être cédée. Toute personne non inscrite au contrat de location ne sera pas autorisé à séjourner dans le camping sans l'autorisation de la direction.

Conditions de paiement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise.

- Pour un emplacement, un acompte de 25% du prix total du séjour doit être versé lors de la réservation (avec un minimum de 10€). Le solde est à régler à l'arrivée, avant la prise de possession de l'emplacement

- Pour un mobil-home ou une tente Lodge, un acompte de 25% du prix total du séjour doit être versé lors de la réservation. Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée, sans rappel de notre part.

dans le cas ou ce délai ne serait pas respecté, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation et l'acompte restera acquis par le camping.

Le versement de l'acompte et le règlement du solde peuvent se faire par chèque, par carte bancaire, par espèces ou par chèque vacances (le titulaire des chèques vacance devra correspondre à la personne nommément inscrite sur le contrat. Nous ne rendons pas la monnaie sur ces derniers).

Attribution des emplacements, des mobil-homes et des tentes Lodges.

Les emplacements ne sont attribués que lors de votre arrivée. Nous ne pouvons garantir des locations cote à cote.

Modification et annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée par la direction. Modifications : Les réservations ne peuvent être modifiées qu'au plus tard 6 semaines avant la date prévue d'arrivée et dans la limite de disponibilités le jour de la demande.

Arrivée retardée - départ anticipé : En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates indiquées sur le contrat, aucun remboursement ne sera effectué, qu'elle qu'en soit la cause.

Dans le cas d'une location d'emplacement, vous devez nous aviser de votre arrivée retardée dès que possible. Sans information de votre part , l'emplacement pourra être attribué à d'autres clients dès le lendemain 12h.

Annulation : Toute annulation par le locataire doit être notifiée par lettre recommandée postale adressée au prestataire :

- Du fait du camping l'Orée du Lac : en cas d'annulation d'un séjour pour des raisons nous incombant, à l'exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour la sécurité des clients ou en cas de non respect du règlement intérieur, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées.

- Du fait du client : En cas de résiliation plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l'acompte versé resta acquis par le camping. En cas de résiliation moins de 30 jours avant la date prévue de début de séjour, la totalité du prix du séjour sera due. Toutefois, si un nouveau client loue le bien, le camping pourra, sur demande écrite, rembourser une partie des sommes versées (l'acompte reste acquis au camping).

Arrivées et départs :

Les arrivées des emplacements se font à partir de 12h et les départs avant 11h.

Les arrivées des mobil-homes et des tentes Lodges se font à partir de 15h et les départs avant 10h.

Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après l'heure prévue entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée au moins la veille de la date de départ prévue.

Dépôt de garantie

Les équipements et installations du camping l'Orée du Lac doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toutes dégradations, pertes ou destructions des locaux, des éléments mobiliers garnissant les locations, les bâtiments d'accès ou communs, engagent de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre d'un hébergement locatif ou d'un emplacement est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportés tant à l'hébergement qu'à toutes les installations du camping, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Il doit être assuré en responsabilité civile.

Une caution de 200 euros (uniquement par chèque) par hébergement meublé vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera restituée le jour de votre départ après un état des lieux, sur rendez-vous pris au moins la veille du départ. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage (forfait de 60€) si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté ou si vous avez fumé à l'intérieur. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

La direction se réserve le droit de pénétrer dans les locations, sans la présence ou l'accord du client, en cas de nécessité ou d'urgence.

Le matériel fournit à l'intérieur des locations ne doit pas être utilisé ou stocké à l'extérieur.

Etat des lieux

Un état des lieux est réalisé à l'arrivée du client. Il est signé par le client et la direction ou son représentant.

Un deuxième état des lieux est réalisé lors du départ, si un rendez-vous a été pris la veille. dans le cas contraire, l'état des lieux peut être réalisé par la direction ou son représentant dès qu'il en a le temps.

Animaux

Les animaux ne sont admis à l’intérieur des locations qu'après signature d'une charte et accord de la direction (un seul animal par emplacement ou location).

Les animaux ne sont admis sur les emplacements de camping qu'après accord de la direction.

Le carnet de vaccination à jour est à présenter le jour de l'arrivée. Les animaux doivent toujours être tenu en laisse dans l'enceinte du camping et les déjections doivent être ramassées par le propriétaire de l'animal.

Les animaux ne doivent jamais être laissé seuls, même dans les locatifs. Ils ne sont pas admis dans le snack, à la piscine ou dans les blocs sanitaires.

Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, affiché à notre réception.

Conformément à l’article L.322-7 du code du sport, sont soumises à l’obligation de surveillance, les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre.

Responsabilité

Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).

De même la responsabilité du camping ne pourra être engagée en cas de :

- vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour,

- nuisances dues aux phénomènes naturels (météo, moustiques, araignées, etc.),

- panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d'installations du camping, mesures ponctuelles prises par la direction du camping, limitation d'accès à certaines installations, y compris la piscine, nécessités par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretiens périodiques,

- la caution ne constitue pas une limite de responsabilité, le client doit être assuré en responsabilité civile.

Informatique

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons le droit d'utiliser ces données pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 et226-24 du code pénal. Déclaration fichier clients auprès de la CNIL n° 1894268v0.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence d'un Tribunal de grande instance ou d'un tribunal de commerce.