CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES CHALETS DE FIOLLES – Parc Résidentiel de Loisirs – 0000, xxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX – 05 63 57 69 67

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.chalets-de- xxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le parc et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite.

Article 2 - Conditions de réservation 2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix, celle-ci sera réglée le jour de votre arrivée

Nous vous informons que les tarifs des locations sont susceptibles d’évolution en cours de saison.

Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception d’un acompte équivalent à 30% du montant du séjour. Le solde sera à régler 30 jours avant l’arrivée. Une option prise par téléphone devra être confirmée dans les 7 jours par écrit après réception du contrat de location.

2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation

Pour toute annulation parvenue par écrit (messages téléphoniques non admis) :

• Plus de 60 jours avant la date d’arrivée prévue, les acomptes sont remboursés (moins 30 € correspondant aux frais d’annulation)

• Entre 60 et 30 jours, les acomptes ne sont pas remboursés

• Entre 30 jours et la veille de la date prévue d’arrivée, le prix de la location n’est pas remboursé.

2.3.a Assurance annulation - Tarif : 3,5% du montant du séjour

Nous vous conseillons de souscrire l’assurance annulation Campez Couvert (conditions générales sur demande). Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident, panne de voiture…).

2.3.b Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du parc, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx 3.1 Arrivée et départ

Les arrivées se font entre 16h et 19h30 (nous prévenir en cas d’arrivée tardive) et les départs se font avant 10h.

Il vous faudra prendre rendez-vous à la réception pour l’état des lieux au moins 48h avant votre départ (24h pour les séjours à la nuitée).

En juillet-aout les états des lieux de départs se font entre 8h00 et 10h toutes les 10 min, si vous souhaitez un horaire précis, merci de prendre rendez-vous le plus tôt possible.

3.2 Caution

Deux cautions (chèque, CB ou espèces) vous seront demandées : 300 € pour les dégradations éventuelles du locatif et 70 € pour l’état de propreté général (si le forfait ménage n’a pas été pris)

Ces cautions vous seront restituées à votre départ après contrôle et état des lieux qui devra être conforme, pas de dégradations et locatif propre. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution sera détruite si l’état des lieux est conforme, ou encaissée dans le cas contraire.

Le locataire est responsable de l’inventaire de son hébergement s’il n’a déposé aucune réclamation au bureau d’accueil dans les 24h suivant son arrivée.

3.3 Visiteurs

Toute personne non inscrite sur le contrat de location sera considérée comme visiteur. Les visiteurs sont autorisés uniquement entre 10h et 23h et sont sous la responsabilité des résidents qui les reçoivent. Aucun véhicule autre que celui des résidents ne doit pénétrer dans l’enceinte du parc. Les visiteurs devront se garer sur le parking prévu à l’entrée du parc, se présenter à pied à l’accueil dès leur arrivée et présenter une pièce d’identité. Le nombre de visiteurs ne pourra dépasser la capacité du locatif +1 personne. Par exemple, dans un chalet 2 chambres (capacité 5 personnes), si le nombre de locataires est de 4, le nombre de visiteurs sera de 2 maximum.

Le droit d’accès aux visiteurs est payant : 5€ par visiteur et par jour - 10€ si accès à la piscine – 20€ par nuit si le visiteur reste dormir, sachant que la capacité du locatif ne pourra être dépassée. ! Attention, pas d’accès pour les visiteurs à la piscine entre le 15 juillet et le 15 aout ou lorsque le parc est complet !

3.4 Animaux

Les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas acceptés. Les animaux doivent être pucés et vaccinés et vous devrez être en possession du carnet de vaccination. Ils doivent être non agressifs et obligatoirement tenus en laisse. Ils ne doivent pas nuire à la tranquillité des autres résidents. Les souillures doivent être enlevées par leurs maîtres. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls dans les locatifs ou dans une voiture pendant l’absence de leur maitre qui en est civilement responsable. Ils ne doivent pas monter sur les lits et canapés. A votre arrivée, vous devrez signer notre règlement pour animaux.

La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Le forfait ménage ne comprend pas les salissures faites par les animaux.

3.5 Droit à l’image

Lors de votre séjour sur notre parc, vous serez susceptibles d’être pris en photo ou filmé pour la conception et la réalisation de nos plaquettes publicitaires ou de notre site internet, sauf si vous signalez votre opposition par écrit à la réception dès votre arrivée.

3.6 Espace aquatique

Il est strictement réservé aux locataires Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte pour accéder dans l’espace aquatique. Pour des raisons d’hygiène, le port du short de plage est formellement interdit dans la piscine et dans le spa.

3.7 Règlement intérieur

Le client s’engage à respecter et à faire respecter par les personnes occupant le locatif, le règlement intérieur du parc.

Article 4 - Responsabilité

Il est formellement interdit de dépasser la capacité maximum de l’habitat.

Les enfants sont placés sous la surveillance et la garde exclusive de leurs parents qui en sont pénalement et civilement responsables, lorsqu’ils utilisent les jeux de plein air, les jeux dans la salle, et lorsqu’ils accèdent dans l’espace aquatique avec la piscine, le spa, et l’espace fitness.

Le gestionnaire décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du locataire qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire.

Article 5 - Déclaration de protection des données (RGPD)

Nous reconnaissons la confidentialité des données personnelles de nos clients et nous nous engageons par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l'état de l'art dans le cadre de nos attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles nous avons accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation d’un séjour et seront également utilisées pour permettre l’envoi d’informations ou autres ; vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles, dans ce cas, vous pouvez nous en informer par mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou par courrier.

Article 6 - Médiation des litiges de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, vous avez la possibilité de recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, et ce dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation écrite par LRAR, auprès de l’exploitant.

Coordonnées du médiateur : MEDICYS - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx – xxxxxxx@xxxxxxx.xx – Tél. 01 49 70 15 93 xxx.xxxxxxx.xx