Contrat de travail, avec salaire horaire
Contrat de travail, avec salaire horaire
entre
Nom: ........................................... Prénom: ...........................................
Adresse: .............................................................…………..................….......…....
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en qualité d’employeur
et
Nom: ........................................... Prénom: ...........................................
Né: ....................................… Orig.: ..................................……….......
Adresse: .............................................................…………..................….......…....
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en qualité d’employé
1. L’employé travaille dès le pour l’employeur, en qualité de gardien d’enfant.
L’employé remplit son service de gardien, aussi lors de maladie des enfants, pour autant qu’aucun danger ne menace sa santé. Il s’engage à adapter l’horaire quotidien, les formes éducatives et manières, aux conditions et vœux de l’employeur.
Les parties s’engagent à discuter le plus rapidement possible des problèmes actuels, comme p.ex. tout comportement particulier des enfants.
2. La durée du travail est de …. heures, par semaine. Le tableau de travail est établi après ac- cord (annexe). Le temps de se rendre à son lieu d’occupation n’est pas compté comme du- rée de travail.
3. Les trois premiers mois sont à considérer comme temps d’essai. Pendant ce temps, les con- ditions d’emploi peuvent être résiliées dans les sept jours.
Après le temps d’essai, la durée de résiliation, selon l’art. 335c du CO est d’un mois dans la première année de service, deux mois de la deuxième à la neuvième année et de trois mois dès la 10ème année. La résiliation doit être donnée par écrit pour la fin d’un mois.
4. L’employé touche un salaire horaire de Fr. …… brut. L’indemnité du 13ème mois de salaire est comprise dans ce salaire horaire. Le salaire est à verser à l’employé, selon accord, toutefois au moins à la fin de chaque mois.
5. Les heures de travail supplémentaires sont à compenser, par un congé, d’une durée au moins égale. L’employeur peut refuser la compensation et verser le salaire pour les heures de travail supplémentaires, salaire normal, (salaire horaire), sans indemnités pour heures supplémentaires.
6. L’employé a droit à quatre semaines de vacances annuelles payées.
7. Les repas pris pendant la durée de travail ne seront pas facturés par l’employeur. Les frais inhérents sont à la charge de l’employeur.
8. Si l’employé est empêché de travailler, sans faute de sa part, à cause de maladie, d’accident, ou autre empêchement involontaire, l’employé a droit, après le temps d’essai, au paiement du salaire, selon l’art. 324a du CO. Le salaire dû, lors de tels empêchements de travail, est de l’ordre de la moyenne du salaire des derniers six mois civils complets, précédent l’entrée en vigueur de l’empêchement de travail.
Si la durée d’incapacité de travail dure plus de trois jours, il est nécessaire de fournir un certi- ficat médical.
9. Du salaire brut sont déduites les retenues légales pour l’AVS/AI/APG, AC, LPP (si obliga- toire), assurance indemnités de maladie (pas obligatoire) et 50% des primes pour l’assurance accident non professionnel (si obligatoire).
10. L’employé confirme qu’il est au bénéfice d’une assurance responsabilité.
11. L’employé s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations privées et commerciales sur les enfants en gardiennage et leurs familles. Après la dissolution du con- trat, il reste lié au secret professionnel.
Lieu/date.......................................... Lieu/date..................................................
L’employé L’employeur