de la Ville d'Angoulême (multi-accueils collectifs, Titom, Kalis, LAEP, RAM)
Direction de la Petite Enfance
Avenant au règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance
de la Ville d'Angoulême
(multi-accueils collectifs, Titom, Kalis, LAEP, RAM)
Adresse des bureaux :
Direction de la Petite Enfance et de l’Éducation, au premier étage de la crèche de Ma Campagne allée du Champ Brun – 16000 – ANGOULEME Tel : 00 00 00 00 00 – Fax : 00 00 00 00 00
Courriel : xxxxxx_xxxxxxx_xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xx Coordonnées postales : Direction de la Petite Enfance et de l'Education – Xxxxx xx Xxxxx
0, xxxxx xx x'Xxxxx xx Xxxxx – CS 42216 - 16022 – ANGOULEME CEDEX
Ajouts aux règlements de fonctionnement des multi-accueils collectifs et
de l'Appartement d'accueil Kalis
Article 13 : Organisation matérielle
Matériel personnel apporté par les familles
Le matériel pédagogique et de puériculture dont dispose les structures est adapté à l'âge des enfants accueillis et est soumis à de nombreux contrôles. Il est donc recommandé aux familles de ne pas amener de jeux et jouets personnels de l'enfant dans le lieu d'accueil.
Le dépôt de poussette, cosy ou siège-auto (ou autre) est possible dans l'espace de stockage prévu à cet effet. Il relève de la pleine responsabilité des familles.
En cas de perte, de détérioration, vol ou accident, la Ville se dégage de toute responsabilité.
Article 14 : Application du règlement de fonctionnement
Le présent règlement se substitue à celui du 2 juillet 2012. Il a pris effet le 1er janvier 2015. Le présent avenant prendra effet au 24 août 2015.
Monsieur le Délégué Général est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera affiché et porté à la connaissance des parents.
Modification et ajouts du règlement de fonctionnement du multi-accueil familial Titom
Modifications du paragraphe suivant de l'article 6 : Les différents types de contrats, les congés, les modalités d'accueil et le départ des enfants (les modifications apparaissent en surligné)
Le contrat d'accueil
L'accueil régulier est formalisé par un contrat qui définit le temps d'accueil de l'enfant en jours et en heures par semaine, du lundi au vendredi. La durée d'accueil est établie en fonction des besoins de la famille et du rythme de l'enfant. Elle varie entre 20 et 60 heures par semaine.
Pour les familles qui travaillent le samedi, l'accueil est pré-réservé sur la base du planning mensuel de travail fourni par la famille. Il est facturé sur la base du tarif horaire en plus du forfait mensuel.
Par semaine | Par mois |
20 heures | 80 heures |
30 heures | 120 heures |
35 heures | 140 heures |
40 heures | 160 heures |
45 heures | 180 heures |
50 heures | 200 heures |
55 heures | 220 heures |
60 heures | 240 heures |
Ce contrat d'accueil sert de base au calcul du forfait mensuel payé par la famille. Différents contrats d'accueil sont possibles :
Le contrat de 20 heures par semaine ne pourra être accordé que s'il peut être complété par un autre contrat, sur les plages horaires laissées disponibles.
Tout changement d'horaire de la part des parents doit faire l'objet d'un accord préalable du (ou de la) directeur(trice) du multi-accueil familial. En effet, il (ou elle) doit veiller à l'application du statut des assistant(s) maternel(le)s et au respect du droit du travail (notamment de la durée maximum du temps de travail par jour, par semaine et par an, des temps de repos quotidien et hebdomadaire).
Le planning d'accueil devra au minimum être donné le vendredi soir pour la semaine suivante, en cas d'horaires irréguliers des parents.
Les horaires du contrat doivent être respectés, afin de permettre à l'assistant(e) maternel(le) d'organiser la prise en charge des enfants qu'il (ou elle) accueille et notamment de participer aux ateliers et réunions du multi-accueil familial.
Un accueil en dehors des plages horaires prévues dans le contrat, ne pourra être effectué que dans les conditions de l'accueil occasionnel, après demande auprès du (ou de la) responsable de la structure et en fonction des disponibilités, et sera donc facturé en supplément du contrat passé.
Ajout du paragraphe suivant à l'article 13 : Organisation matérielle
Matériel personnel apporté par les familles
Le matériel pédagogique et de puériculture dont dispose les structures est adapté à l'âge des enfants accueillis et est soumis à de nombreux contrôles. Il est donc recommandé aux familles de ne pas amener de jeux et jouets personnels de l'enfant dans le lieu d'accueil.
Le dépôt de poussette, cosy ou siège-auto (ou autre) est possible dans l'espace de stockage prévu à cet effet. Il relève de la pleine responsabilité des familles.
En cas de perte, de détérioration, vol ou accident, la Ville se dégage de toute responsabilité.
Modification à l'article 14 : Application du règlement de fonctionnement
Le présent règlement se substitue à celui du 2 juillet 2012. Il a pris effet le 1er janvier 2015. Le présent avenant prendra effet au 24 août 2015.
Monsieur le Délégué Général est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera affiché et porté à la connaissance des parents.
Ajouts aux règlements de fonctionnement du Relais Assistants Maternels
et du Lieu d'Accueil Enfants-Parents « La Pirogue »
Ajout du paragraphe suivant à l'article 4 : Vie de groupe et responsabilité
Matériel personnel apporté par les familles
Le matériel pédagogique et de puériculture dont dispose les structures est adapté à l'âge des enfants accueillis et est soumis à de nombreux contrôles. Il est donc recommandé aux familles de ne pas amener de jeux et jouets personnels de l'enfant dans le lieu d'accueil.
Le dépôt de poussette, cosy ou siège-auto (ou autre) est possible dans l'espace de stockage prévu à cet effet. Il relève de la pleine responsabilité des familles.
En cas de perte, de détérioration, vol ou accident, la Ville se dégage de toute responsabilité.
Ajout d'une phrase à l'article 6 : Application du règlement de fonctionnement
Le présent règlement a pris effet le 1er janvier 2015. Le présent avenant prendra effet au 24 août 2015.