Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’Hôtel/Résidence de Meublés de Tourisme JERODEL, 00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xx Xxxx-xxxxx en Ré. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1 - PRIX DU SEJOUR
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués à la date de facturation.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d'apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.
Les extras ne sont pas compris dans le prix de la location, ils seront facturables en supplément lors de votre départ. La taxe de séjour est comprise dans le prix.
ARTICLE 2 - RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES
Après réception de votre réservation, nous vous adressons un contrat de location par courriel ou courrier postal sur demande accompagné de ces Conditions Générales de Vente. Le montant de la réservation, les arrhes, les extras, les charges éventuelles et les dépôts de garantie sont indiqués sur votre contrat.
Nous vous invitons à nous retourner, dans le délai indiqué sur le contrat signé, les conditions générales de vente signées ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 30% du séjour.
Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme et définitive. Un mail de confirmation vous sera envoyé.
Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après.
Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et par conséquent, nous nous réservons le droit de récupérer les logements.
Si le montant des arrhes s’effectue lors de la réservation, le solde du séjour, les extras, et les dépôts de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée.
Le règlement du solde s’effectue soit en espèce, soit par chèque bancaire, soit par chèques vacances ou par virement bancaire. Une facture pourra être délivrée sur demande.
Pour les locataires non-résidents français, le règlement des arrhes doit toujours s'effectuer par virement sur le compte bancaire joint à votre contrat, l'intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d'ordre.
ARTICLE 3 - DUREE DU SEJOUR
Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé (sous réserve du planning d’état des lieux de sortie mis en vigueur). Pour les départs après l’horaire noté sur le contrat, un barème tarifaire s’ajoutera au tarif de la location.
ARTICLE 4 - ANNULATION
Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l'annulation d’une réservation de logement. Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.
Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :
• Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 30% du montant de votre location ;
• Vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 50% du montant de votre location ;
• Vous annulez moins de 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100% du montant de votre location.
Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n'ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.
Si un cas de force majeure entrainait l'impossibilité de mettre à disposition le logement (dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc.), l'intégralité des sommes versées serait remboursées au locataire, sans qu'il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.
En cas d'annulation, hors cas de force majeure, et à l'initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donnent lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.
ARTICLE 5 – DEPOTS DE GARANTIE (Cautions)
Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l'arrivée. Il n'est pas encaissé, sauf en cas de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location.
Un deuxième dépôt de garantie est exigé pour le ménage et l’entretien de la maison. Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Lui non plus n’est pas encaissé, sauf si la maison n’est pas rendue dans l’état de propreté qu’elle vous a été donnée.
Le locataire s'engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré.
Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPART
L’établissement reçoit le locataire pour les formalités d'arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00. Le locataire préviendra l’établissement impérativement au préalable, par téléphone (au 00.00.00.00.00.) ou par email (xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx), de son heure d’arrivée afin que l’équipe JERODEL puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.
L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Pour cela, un planning est disponible auprès de la réception, dès votre arrivée. Nous vous invitons à vous positionner le plus rapidement sur l’horaire choisi. Nous insistons sur le respect de l'heure convenue lors de la prise de rendez-vous pour l’état des lieux : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements pour la désinfection, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l'avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.
La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue du contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n'a pas le droit de sous-louer.
ARTICLE 7 - OCCUPATION DES LIEUX
Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personne supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du gérant de l’établissement. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement s’il ne peut s'assurer que le locataire
respectera le nombre maximum de personne prévu pour la location de l'hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT
L’établissement JERODEL est tenu de :
- Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
- Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
- Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
- Fournir les serviettes de toilette et le linge de lits aux locataires.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler à la réception), les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.
Le locataire est tenu de :
- Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
- Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
- Restituer le logement dans l’état de propreté initiale et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle propre et sèche, draps et linge de toilette rassemblés et pliés à l’entrée de la maison, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées...). Si ces conditions ne sont pas respectées, la caution ménage sera encaissée par l’établissement.
- Utiliser les meubles et les objets mobiliers à leurs usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location, sont manquants, n’ont pas été entretenus ou ont été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'autorisation du propriétaire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
- De laisser le mobilier et la vaisselle à l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou vaisselle ou autre objet d’intérieur laissées à l’extérieur).
- Ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les couvertures ou couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.
- Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
- S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (couches, lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais engendrés pour la remise en état de ces appareils.
- Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
- Informer immédiatement la réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant privé.
- Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.
- En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation, de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, voire la nuit entière (volets fermés), afin de faire rentrer la fraîcheur et renouveler l’air.
ARTICLE 00 - XXXXXXXXX
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux.
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc.… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.
De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, de l'espace piscine ou des extérieurs proposés mis à disposition.
ARTICLE 00 - XXXXXX XXXXXXX
Notre espace piscine commun, comprenant une piscine 12x6m, réponds aux normes de sécurité imposées par les dispositions légales en vigueur.
Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'utilisation de la piscine, en particulier s'il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l'entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.
Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d'accident survenant à lui-même, à sa famille ou à ses amis.
Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément.
Le propriétaire se réserve le droit de fermer l’accès à l’espace piscine pour des raisons de sécurité sanitaire.
L’espace piscine commun est ouvert aux clients de l’Hôtel ainsi qu’aux client de la Résidence de Avril à Octobre inclus, de 09h à 20h.
La piscine est chauffée de Mai à Septembre. Elle pourra être chauffée les mois d’Avril et Octobre selon la météo. Il est formellement interdit de manger autour de la piscine.
L’établissement demande au locataire de respecter les lieux, de nettoyer après chaque utilisation, de refermer les parasols et de ranger les transats ou tout autre matériel que le locataire utilisera afin que l’espace reste propre et rangé pour les utilisateurs suivants.
Nos logements mis à la location et notre espace piscine étant des lieux privés, leur usage est réservé exclusivement à nos clients pendant la durée de leur location saisonnière => les invités et les visites des locataire ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine ou le locataire devra faire une demande préalable à l’accueil.
ARTICLE 12 - ANIMAL DE COMPAGNIE
Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, ...) dans le logement sans autorisation préalable du propriétaire. La possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât à l’établissement ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
Prévenu à l’avance, le propriétaire acceptera alors animal sage et docile dans le logement.
Tout animal accepté dans le logement ne doit cependant, en aucun cas et à aucun moment, rester seul et enfermé dans le logement, sur la terrasse ou dans le jardin en l'absence de ses maîtres.
Aucun animal n’est accepté au sein de l'Espace Piscine même momentanément. Supplément animal : 10€/nuitée/animal et 50€/semaine/animal
ARTICLE 00 - XXXX XXX XXXXX XX XXXXXXXX, INVENTAIRE DU MATERIEL ET DU MOBILIER
L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
ARTICLE 14 - EXTRAS
Des extras sont proposées en annexe à votre location :
- Les lits ne sont pas faits à l’arrivée, si vous le désirez, ils vous seront facturés 10€/lit.
- Les draps et serviettes supplémentaires sont facturés à partir de 2€ par pièce.
- Un service de ménage de départ peut être choisi par le locataire : 80€. La fourniture de cette prestation optionnelle s'entend pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif, de respect et d’entretien régulier durant le séjour. La caution alors laissé lors de l’arrivée sera donc encaissé.
- Kit de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation. Le kit bébé est à 8€/jour et 30€/semaine.
- Si votre départ est tardif, vous serez facturé 20€ l’heure supplémentaire dans le logement.
A :
Le :
Nom et prénom du locataire :
Signature (précédée de la notion « lu et approuvé ») :