CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE LOUY
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE LOUY
1. Préambule
Les présentes conditions déterminent les droits et obligations entre les propriétaires et les locataires dans le cadre de la location courte durée du Clos de Louy situé 000, Xxx xx Xxxxxx à XXXXXXXX (00000).
2. Acceptation des conditions
Dès lors que vous réservez ou effectuez un séjour au Clos de Louy, vous vous engagez à lire attentivement les présentes conditions et en accepter les termes. Par ailleurs, vous êtes lié de manière irrévocable à l’engagement que vous prenez dès lors que vous validez et signez électroniquement le contrat de location et les conditions générales de locations.
Il vous incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
Les présentes conditions générales de location, de réservation et d’annulation s’appliquent sans restriction à votre réservation.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TTC et taxes de séjour comprises.
Le Clos de Louy est mis à votre disposition meublé et totalement équipé. Les prix indiqués comprennent les charges d’électricité, de chauffage et d’eau, le linge de maison, des produits cosmétiques d’accueil, un accès WIFI, Deezer et Netflix, ainsi qu’un ménage en fin de séjour.
Néanmoins, le prix de location ne comprend pas le surcoût éventuel du ménage de fin de séjour survenu en raison d’un état de saleté excessif du Clos de Louy.
Le prix de la location ne comprend pas les prestations optionnelles proposées par la société de conciergerie lors du séjour, lesquelles devront être réglées directement à la société de conciergerie.
Nous nous réservons le droit pour certaines saisons de n’accepter les réservations qu’au delà d’un nombre minimum de nuitée.
4. Réservation et paiement
La demande de réservation est effectuée depuis notre site internet.
Sur le site du Clos de Louy, une fois que vous aurez complété, vérifié puis confirmé votre demande de réservation, vous recevrez un courriel d’accusé réception. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
Si le Clos de Louy est disponible, vous recevrez un courriel de confirmation de votre demande de réservation, accompagné de la demande de paiement de l’acompte ou de la totalité du prix de votre location, à effectuer dans les 48 heures.
Il vous sera également demandé de signer électroniquement le contrat de location meublé saisonnier ainsi que les conditions générales de location.
Le paiement est effectué par virement ou par carte bancaire VISA, MASTERCARD, CB (carte bancaire France) et sera alors réalisé via un e-mail de paiement.
Nous sommes affiliés à un organisme de paiement certifié PCI-DSS Niveau 1, hautement sécurisé.
Pour toute réservation effectuée plus de 45 jours avant votre entrée dans les lieux, vous devez verser un acompte de 40% du prix de la location. Ce dernier ne peut en aucun cas être remboursé.
Le versement du solde doit s’effectuer au plus tard 45 jours avant votre entrée dans les lieux. Tout défaut de paiement dans ces délais constituera une annulation de votre fait entrainant des frais d’annulation et la remise en location du Clos de Louy.
Pour toute réservation effectuée 45 jours ou moins avant votre entrée dans les lieux, vous devez verser la totalité du prix de la location.
Le contrat et les conditions générales de location sont sous condition du premier paiement.
Ainsi, la réservation n’est effective qu’à notre réception du premier paiement du prix de la location
5. Annulation de notre fait
Dans l’éventualité où nous ne pourrions donner une suite favorable à votre demande de réservation ou que, pour quelque raison que ce soit, nous serions obligés d'annuler votre location, nous vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute pénalité et responsabilité.
Dans le cas particulier où nous serions obligés pour quelque raison que ce soit d'apporter une modification de la durée de votre location, vous pourriez au choix :
- annuler l’intégralité de votre séjour et obtenir le remboursement total du prix de location versé ou ;
- accepter la modification de la durée de votre location et obtenir le remboursement du prix au prorata des jours de location effectuées au Clos de Louy.
Par ailleurs, nous serions dégagés de toute pénalité et responsabilité.
6. Annulation de votre fait – non présentation – départ anticipé
Les présentes conditions d’annulation s’appliquent en référence à l’heure française.
En cas d’annulation de votre réservation, votre demande doit nous être adressée par email à l’adresse xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. Nous prenons en compte votre demande dès sa date de réception.
En cas d’annulation à moins de 45 jours avant l’arrivée, 100 % du montant total de la réservation est dû aux propriétaires du Clos de Louy.
Nous vous rappelons qu’en aucun cas, nous ne procédons au remboursement de l’acompte. Par ailleurs, votre réservation est nominative et ne peut être cédée.
Dans le cas où, sans nous en informer, vous ne vous présenteriez pas à la date de votre réservation, et ce quelle qu'en soit la raison, la totalité du prix de location nous restera acquis. Nous nous réservons le droit de disposer du bien et de le remettre en location.
Si votre séjour est écourté, le prix de la location nous restera acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
7. Droit de rétractation
Aux termes de l’article L.121-21-8 12° du Code de la Consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie par carte bancaire d’un montant de 1000 euros (mille euros) vous sera demandé au moment du versement du solde par virement ou via un e-mail de paiement.
Nous avons l'autorisation de prélever ce montant afin de couvrir les coûts d'éventuels dommages ou casses sur la propriété. Si l’état des lieux est conforme à celui établi à l’entrée, le dépôt de garantie vous est reversé au plus tard un mois après votre départ.
En cas d'annulation de la réservation, ce dépôt de garantie vous est intégralement reversé.
Le non-paiement de ce dépôt de garantie dans le délai est considéré comme une annulation de votre fait.
9. Arrivée et départ
Notre hôtesse sera présente pour vous accueillir le jour de votre arrivée entre 16 heures et 18 heures. Afin de faciliter la qualité de votre accueil, nous vous demandons de nous prévenir de votre heure précise d’arrivée et de départ.
En cas d’arrivée tardive, vous prenez à votre charge le coût supplémentaire du déplacement de notre l’hôtesse venant vous accueillir. Ce coût supplémentaire vous sera préalablement renseigné.
A votre arrivée, nous vous prions de nous présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Nous vous demandons de libérer le logement avant 11 heures le jour de votre départ en semaine et 17 heures le dimanche (pour les locations du week-end).
A votre arrivée et à votre départ, un état des lieux est établi contradictoirement.
10. Descriptif du Clos de Louy
Les descriptions et photographies visibles sur notre site sont présentées en toute bonne foi mais n’ont qu’une valeur simplement indicative. Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.
Nous nous efforçons de garantir leur réalité, néanmoins, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux spécifications et mobiliers du logement si nous le jugeons nécessaire.
11. Usage de votre séjour
Le Clos de Louy n’est destiné qu’à un usage d'habitation touristique ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite.
Vous vous engagez à lire et respecter les règles et notices d’emploi que nous mettons à votre disposition, ainsi qu’à user paisiblement, avec prudence, attention et soin de la propriété et de ces équipements et de les rendre dans l’état dans lequel vous les aurez reçus.
Le Clos de Louy a une capacité d’accueil de huit locataires. Il vous est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d'y faire stationner caravanes ou camping car. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre réservation.
Un barbecue à gaz Weber est mis à votre disposition.
Pour des raisons de sécurité, il vous est demandé de consulter la notice d’emploi avant toute utilisation et de fermer la bouteille de gaz après toute utilisation.
Nous ne pourrons être tenu en aucun cas pour responsables d'accidents ou de dommages corporels, matériels ou immatériels sur toute personne du fait de l’oubli ou de la mauvaise fermeture de la bouteille de gaz.
Le Clos de Louy est équipée d’une fosse sceptique.
A l’exception du papier toilette, il vous est interdit de jeter des détritus dans les toilettes. Pour des raisons d’hygiène, les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
Il vous est interdit de fumer à l’intérieur du Clos de Louy.
Si besoin, un vase Médicis est à votre disposition à l’extérieur sur la terrasse pour vos cigarettes. Sans notre accord, il vous est interdit d’organiser des festivités ou évènements dans la propriété.
Il est strictement interdit de projeter des feux d’artifice dans l’enceinte du Clos de Louy et du Château de Louy.
12. Accès
Le propriétaire ou son représentant est autorisé à accéder librement à la location de vacances à tout moment raisonnable lors d'un séjour de vacances, à des fins d'inspection et de maintenance.
13. SPA
Un SPA d’une capacité maximum de sept personnes est à votre disposition dans le jardin du Clos de Louy.
Vous vous engagez à respecter la notice d’utilisation du SPA et les règles qui vous seront données oralement.
Pour votre confort, nous vous proposons un peignoir et des pantoufles. Aussi, les serviettes de bain ne doivent pas être utilisées à l’extérieur du logement.
Après l’utilisation, il vous sera demandé d’éteindre les jets, le bloomer et les lumières, de remettre le flotteur de brome pour assurer la qualité de l’eau et de refermer le SPA avec les clips de son couvercle hermétique.
L’usage du SPA et de ces équipements sont sous votre entière responsabilité.
Dans la zone de SPA, il vous est strictement interdit les actions suivantes : courir, plonger ou sauter dans le SPA, boire de l'alcool ou être sous l'influence d'alcool ou de drogues, laisser les enfants sans surveillance.
Il est de l'unique responsabilité des parents de surveiller à tout instant leurs enfants et se prémunir eux- mêmes des risques de noyades, quelque soit la nature ou l'efficacité supposée de l'équipement de sécurité proposé.
Nous ne pourrons être tenu en aucun cas pour responsables d'accidents ou de dommages corporels, matériels ou immatériels sur toute personne du fait de la présence du SPA.
14. Piscine du château de Louy
La piscine du château est privative, non clôturée et réservée aux propriétaires. A l‘exception d’un accord écrit de notre part, il vous est interdit de l’utiliser.
Dans le cas où nous vous autorisons à accéder à la piscine, nous attirons votre attention que l’existence de dispositifs de sécurité ne vous dispense aucunement de prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants. Autour de la piscine, il vous est strictement interdit les actions suivantes : courir, plonger ou sauter dans la piscine, boire de l'alcool ou être sous l'influence d'alcool ou de drogues, laisser les enfants sans surveillance. Il est de l'unique responsabilité des parents de surveiller à tout instant leurs enfants et se prémunir eux-mêmes des risques de noyades, quelque soit la nature ou l'efficacité supposée de l'équipement de sécurité proposé.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable d'accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine.
Par ailleurs, il vous sera demandé de refermer le volet électrique et ses accroches de sécurité après chaque utilisation. A défaut, la piscine n’est pas sécurisée et vous engagez votre responsabilité en cas d’accidents, de dommages corporels ou autres.
15. Services de la conciergerie
Nous ne prenons aucun engagement et ne réalisons aucune prestation de services en dehors de la location du Clos de Louy.
Cependant, nous vous offrons l’accès aux services d’une Société de Conciergerie, c’est à dire la possibilité de bénéficier de ses prestations de service.
La société de conciergerie peut vous proposer de nombreuses prestations qui feront l’objet de contrats et de facturations établis directement entre vous et eux.
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsables en cas de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles issues de vos contrats avec la société de conciergerie. Nous n’engageons, également, en aucune façon notre responsabilité en cas de décès ou blessures corporelles survenant à toute personne sur les lieux du Clos de Louy lors de la réalisation de ces prestations.
16. Propriété intellectuelle
Vous êtes autorisé à faire des photos sur les lieux du bien loué mais ne disposez d'aucun droit d'exploitation commerciale et de publication de ces photos sur quelque support que ce soit.
17. Responsabilités
Nous ne pourrons être tenus responsables du décès ou de blessures corporelles survenant à vous-même ou à toute personne sur les lieux du Clos de Louy, sauf dans le cas où cela résulte de notre négligence avérée.
Vous devez assurer la garde de vos biens et matériel. Nous ne pourrons être tenus responsables des vols, pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de notre volonté, notamment, par les intempéries météorologiques, incendies, accidents, ou toutes mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, ou grèves. Dans l'un de ces cas, nous serons en droit de considérer le contrat comme caduc. Notre responsabilité se limitera au remboursement du prix de location que vous nous avez versé au pro rata journalier du séjour effectué.
Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, ou de votre fait, notamment, l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, virus informatiques ou si votre paiement est non autorisé par votre établissement bancaire.
Nous ne pourrons être tenu responsables des nuisances sonores ou dérangements provenant de l'extérieur du Clos de Louy dont les causes sont indépendantes de notre volonté.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public nous amènera à vous demander de quitter les lieux sans aucune indemnité ni remboursement.
Vous vous engagez à nous informer de toute dégradation dont vous seriez à l’origine. Vous êtes responsables de l’ensemble des dommages causés par votre intermédiaire et vous vous engagez, en cas de dégradation des lieux mis à votre disposition à supporter les coûts de remise en état.
18. Sécurité et objets de valeur
Pour votre sécurité, le Clos de Louy est équipé d’une alarme reliée à une société de surveillance.
Nous ne pourrons en aucun cas et à aucun titre être responsables de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont vous pourriez être auteur ou victime dans la propriété. Nous vous demandons, en conséquence, de prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions, notamment, de bien fermer le Clos de Louy à clés et activer l’alarme dès que vous quittez les lieux.
19. Assurance
Vous attestez être couvert par une assurance solvable contre les risques de vols, d’incendie, et de dégât des eaux, tant pour les risques liés à votre séjour que pour les risques locatifs et celle du mobilier meublant la propriété du Clos de Louy, ainsi que pour les recours des voisins.
Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.
20. Droit application et règlement amiable des litiges
La validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat ainsi que le règlement de tout litige.
Tout litige relatif au présent contrat devra être soumis dans un premier temps à un règlement amiable afin que les représentants des parties tentent de résoudre ledit litige de manière amiable et rapidement.
21. Juridictions compétentes
En cas de litige, vous vous engagez en priorité à trouver une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, toutes contestations ou litiges portant sur l’interprétation et l’exécution du présent contrat, sont de la compétence des tribunaux compétents de Paris (France).