Convention tripartite

Convention tripartite

liée à la modification de durée de contrat d’apprentissage

L6222-7-1 du Code du Travail Loi n°2018-771 du 05/09/18

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Document à demander au CFAA et à transmettre avec le contrat d’apprentissage à l’OPCO ou à la DIRECCTE (UD)

après signature des trois parties.

Objet de la convention tripartite :

La durée du contrat d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat dans les cas précisés ci-dessous.

Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.

L’APPRENTI-E

Nom : Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

Code Postal : Commune :

N° tél : Mail :

Dernière formation suivie :

Diplôme obtenu : oui / non Date d’obtention : Etablissement fréquenté :

Autre(s) formation(s) qualifiante(s) :

L’EMPLOYEUR
Nom : Prénom :		Dénomination entreprise :
		Activité :
Date de naissance :
		MAITRE D’APPRENTISSAGE (si différent de l’employeur) :
Adresse
Code postal :	Commune :	Nom : Prénom :
N° tél.		Date de naissance :
Mail :		Qualification :

Coordonnées du CFAA

1° PARTIE : Motif de la demande de modification de durée de contrat d’apprentissage

Cocher la case correspondante et apporter les justificatifs

La durée du contrat d’apprentissage est réduite du fait :

Niveau initial de compétences de l’apprenti

Compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger (en référence au texte)

Compétences acquises lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle (en référence au texte)

Compétences acquises lors d'un volontariat militaire (en référence au texte)

Compétences acquises lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire (en référence au texte)

La durée du contrat d’apprentissage est rallongée du fait :

Les justificatifs doivent être produits et conservés par le CFA et permettront d’établir un parcours individualisé.

2° PARTIE : Le contrat d’apprentissage

Formation souhaitée :

Durées « classiques » de la formation :

et du contrat :

Durées proposées pour la formation :

et le contrat :

Début du contrat (date de signature) :

Début de la formation en Centre :

ou en entreprise :

3° PARTIE : Signatures

L’apprenti-e et/ou son représentant légal	L’employeur	Le Directeur du CFA
Nom Prénom	Nom Prénom	Nom Prénom
Date de signature	Date de signature	Date de signature
Signature-s	Signature et cachet de l’entreprise	Signature et cachet du CFA