CONVENTION TRIPARTITEConvention Tripartite • May 5th, 2020
agissant au nom et pour le compte des collectivités propriétaires de MOBIVE, conformément au mandat d’encaissement qui lui a été confié,
Convention tripartiteConvention Tripartite • May 5th, 2020
La durée du contrat d'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Par dérogation, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat dans les cas précisés ci-dessous.
CONVENTION TRIPARTITEConvention Tripartite • May 5th, 2020
La convention tripartite a pour objet de fixer les attentes et les obligations de chaque partenaire. Elle vient compléter un dispositif des deux autres contrats de cette formation HMO :
CONVENTION TRIPARTITEConvention Tripartite • May 5th, 2020
CONVENTION TRIPARTITEConvention Tripartite • May 5th, 2020