PARC DE MATERIEL INTERCOMMUNAL
PARC DE MATERIEL INTERCOMMUNAL
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
Entre le Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux (S.I.R.A.) dont le siège se situe au 00 xxx xx Xxxx à XXXXXX (00000), représenté par son Président, M. Xxxxxxx XXXXXX
Et
La commune / l'association / le groupe scolaire* _
* rayer la mention inutile
dont le siège se situe
Tél.: Email :
représenté par , en qualité de
ARTICLE I – Objet du prêt
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux met à disposition de la commune / l'association / le groupe scolaire : le matériel désigné ci-dessous :
Matériel demandé :
Dénomination | Quantité* |
*Merci de préciser le nombre exact de matériels (ex : praticables, grilles d'exposition…) que vous souhaitez réserver. Le matériel qui n'est pas réservé pourra servir à d'autres utilisateurs.
Nature et détail de l'utilisation du matériel et description de la manifestation
Date(s) d'utilisation :
Manifestation prévue : 🞏 en salle 🞏 en plein air
ARTICLE II – Demandes de matériel
Toutes les demandes de matériel doivent être effectuées à l'aide du présent document disponible au centre socioculturel intercommunal ou dans toutes les mairies des communes adhérentes au SIRA, et adressées dument remplies à :
M. le Président du SIRA,
00, xxx xx Xxxx - 00000 XXXXXX
à l'attention de Xxxxxx XXXXXXXXXXX (Tél.:00.00.00.00.00–email : xxxxxxx.xxx.xxxx@xxxxx.xxx), responsable de la gestion du Parc de Matériel Intercommunal.
Elles devront parvenir impérativement au minimum 1 semaine avant le départ du matériel pour des questions d'organisation du calendrier.
Aucune demande ne pourra être prise en compte au delà de ce délai.
Vous êtes priés de prévenir les techniciens du SIRA en cas de désistement afin de ne pas pénaliser d’autres emprunteurs potentiels.
ARTICLE III – Prise en charge et retour du matériel
Le matériel doit être reconnu, pris et rendu par l'emprunteur dans les locaux du Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux au : 00, xxx xx Xxxx à XXXXXX (00000) aux horaires ci-après :
Le lundi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h Le mardi de 8h30 à 11h30
Le jeudi de 8h30 à 12h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h
Aucun matériel ne pourra être pris en charge/restitué en dehors de ces horaires.
Lors de chaque rentrée et sortie, le matériel devra être vérifié par un technicien du centre socioculturel en présence d'une personne désignée "responsable du matériel" inscrite sur la convention.
Celle-ci sera présente au départ et au retour du matériel afin de signer une feuille d'état des lieux. Aucun matériel ne pourra être prêté ou rendu en son absence, de même qu'aucun matériel ne pourra être prêté ou rendu à l'absence du technicien du centre socioculturel.
Personne responsable du matériel :
Aucune réclamation ne sera admise après le départ du matériel, celui-ci étant prêté en parfait état de fonctionnement et contrôlé par l'emprunteur et le responsable du centre socioculturel au moment de la prise en charge.
Les transports aller et retour et le montage du matériel sont à la charge de l'emprunteur. Tous les transports doivent être effectués dans des véhicules couverts pour protéger le matériel en cas de pluie.
Moyen de transport envisagé :
L'emprunteur s'engage à respecter les dates de prise en charge et de retour de matériel, fixés ci-après afin de permettre à d'autres communes ou associations de disposer à leur tour du matériel.
Date et heure de départ du matériel :
Date et heure de retour du matériel :
🞏 Matin 🞏 Après-midi
🞏 Matin 🞏 Après-midi
Le matériel devra être restitué en totalité dans l'état de propreté et de fonctionnement dans lequel il vous aura été confié.
Toute dégradation devra être signalée aux techniciens du centre socioculturel.
L'emprunteur s'engage à mettre à disposition les moyens matériels et humains pour effectuer le chargement et le montage du matériel.
ARTICLE IV – Assurance du matériel
L'emprunteur est personnellement responsable du matériel mis à sa disposition. En cas de matériel non rendu ou rendu détérioré, l'emprunteur s'engage à rembourser au Syndicat Intercommunal de la Région d'Arleux le montant des réparations.
En outre, l'emprunteur s'engage à prendre les garanties d'assurance couvrant tous les risques de sinistre et de responsabilité civile, et ce dès la date de prise en charge à la date de restitution du matériel.
A cet effet, l'emprunteur fournira une attestation d'assurance au SIRA au minimum une semaine avant la prise en charge du matériel.
Aucun matériel ne sera délivré sans attestation d'assurance.
Pour connaître la valeur du matériel que vous réservez veuillez consulter la fiche du prix du matériel.
Votre société d'assurance : _ Adresse : N° de contrat :
ARTICLE V – Utilisation du matériel.
Nous vous rappelons que le parc de matériel intercommunal est strictement réservé à l’usage associatif ou communal. Il est donc formellement interdit pour l’usage privé. Tout manquement à ce principe entrainerait l’exclusion de la commune / l’association du parc de matériel.
L'emprunteur s'engage à n'effectuer ou faire effectuer aucune réparation, ni faire subir aucune modification au matériel mis à sa disposition.
L'emprunteur s'engage à n'utiliser le matériel que pour la manifestation prévue sur la demande de réservation.
Tout transfert de matériel entre commune / associations / établissements scolaires est formellement interdit sans l’accord du syndicat.
Dans le cas d’un transfert de matériel durant un week-end, les deux parties devront s’accorder sur l’état du matériel, le nombre de pièces… et signaler tout dysfonctionnement sur un document conjointement signé.
Seul le dernier emprunteur pourrait être tenu pour responsable des dégradations éventuelles.
ARTICLE VI – Propriété du matériel.
Le matériel prêté ne peut être vendu, loué, ni pris en gage.
ARTICLE VII – Publicité
L'emprunteur s'engage à faire figurer sur tout support publicitaire (tracts, affiches, programmes…) l'aide technique apportée par le S.I.R.A. au moyen du logo, ou à la signaler lors de toute prise de parole publique.
ARTICLE VIII - Priorités
Le matériel du S.I.R.A. sera prêté en priorité pour les spectacles du Réseau Départemental de Développement Culturel et les actions à dimension intercommunale.