En complément du contrat de réservation signé ce jour entre :
DE RÉSERVATION
AVENANT AU CONTRAT
En complément du contrat de réservation signé ce jour entre :
la SCCV : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxx Xxxxx 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ci -après dénommé le RESERVANT
d'une part
et
Monsieur, Madame, Mademoiselle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ci -après dénommé le RESERVATAIRE
d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Par dérogation aux stipulations de l’article 4 des conditions générales, le prix stipulé au paragraphe 4 des conditions particulières du contrat de réservation signé ce jour comprend forfaitairement : (sous réserve du respect de tous les délais et obligations liés au contrat de la vente d'im- meuble à construire que le RÉSERVATAIRE a signé avec le RESERVANT)
❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE NOTAIRE :
Frais, droits et honoraires du Notaire consécutifs à la signature de l'acte authentique d'acquisition de leur logement. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire.
❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ :
Frais de rédaction du Règlement de Copropriété. Le paiement sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire.
❏ LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HYPOTHÈQUES OU DE CAUTION :
Frais d'hypothèques ou frais de prêteurs de deniers ou de caution occasionnés par la souscription des prêts nécessaires au financement de leur acquisition. Le paiement sera effectué par le RESERVANT directement entre les mains du notaire.
❏ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DOSSIERS BANCAIRES :
Dans l’hypothèse où le client confie à Urbat un mandat d’assistance à la recherche du financement et qu’il accepte la proposition du partenaire financier d’Urbat. Le remboursement des frais de dossiers bancaires sera effectué par le RÉSERVANT directement entre les mains du notaire.
❏ LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX MODIFICATIFS SUIVANTS :
Equipements des placards (rayonnage + penderie) en mélaminé blanc.
❏ LA MISE EN PLACE DU PREMIER LOCATAIRE
Dans l’hypothèse où l’acquéreur souscrit à l’avenant “Securi+”, garantie de paiement de votre loyer HC pendant une période de 6 mois après la livraison. Une franchise de 45 jours est appliquée.
L'ensemble de ces avantages se limite au(x) seul(s) lot(s) dans le contrat de réservation signé ce jour.
Fait à ................................................................ le . . . . . . . . . . . . ................................................................................................................... .
LE RESERVANT LE RESERVATAIRE
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"