CONTRAT DE SAILLIE 2020
CONTRAT DE SAILLIE 2020
Etalon : ZZTOP Race : KWPN
Centre technique : | Acheteur (propriétaire ou son |
SAS EQUITECHNIC | représentant) |
Chemin du Marais | |
14340 NOTRE DAME D’ESTREES-CORBON | Nom : ……………………………………………………….... |
Tel : x00(0) 0 00 00 00 86 | |
Prénom : ……………………………………………………. | |
Vendeur : | Adresse : ……………………………………………………. |
Xxxxxx Xxxx XXXXXXX | …………………………………………………………………... |
Team LACROIX | |
14 rue de Corblin | Email : ……………………………………………………….. |
7830 LONGVILLERS 00 00 00 00 00 | Tel : …………………………………………………………… |
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
§ L’acheteur achète au vendeur une carte de saillie de l’étalon ci-dessus aux conditions suivantes : IAC – 260 € TTC à la réservation (frais techniques inclus)
440 € TTC le 1/10 jument pleine G.P.V.
La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé, accompagné des chèques de frais techniques et de génétique à l’ordre de Xxx Xxxxxx Xxxx XXXXXXX. Le vendeur s’engage à n’encaisser le solde qu’au 01/10/2020. C’est à l’acheteur de prouver avant cette date, par un certificat vétérinaire envoyé par courrier avec accusé de réception, que sa jument est restée vide ; dans le cas contraire, elle sera considérée comme pleine et le solde sera encaissé.
Garantie Poulain Vivant : si la jument reste vide ou avorte ou si le poulain meurt dans les 48 heures après la naissance, le certificat vétérinaire et déclaration de naissance devront nous être envoyés suite à quoi le montant total de la saillie encaissée vous sera remboursé sous forme d’un avoir valable pour l’une de vos juments sur le même étalon hors frais techniques non reportables.
§ La réservation de la carte est effective à compter de l’acceptation des conditions du présent contrat par l’acheteur, et de l’encaissement de la première fraction et des frais de production et d’acheminement de la semence (cf. conditions particulières).
§ Tout retard de paiement entrainera la facturation d’intérêts moratoires au taux légal.
§ La saillie ou l’utilisation de la semence d’un étalon pour une jument est conditionnée à la signature préalable d’un contrat de saillie pour cette jument et ce, quel que soit le pays et le lieu de la saillie ou de l’insémination.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
§ Le livret de la jument doit obligatoirement être présenté lors du premier saut, à jour des vaccinations règlementaires.
§ Tout centre technique peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties sanitaires suffisantes, sans remise en cause des sommes préalablement dues.
§ Les frais de pension, de suivi gynécologique et de saillie ou d’insémination sont à la charge de l’acheteur et dus aux prestataires concernés. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur au centre technique.
§ Les frais techniques IAC comprennent la mise à disposition de 3 doses de 8 paillettes.
§ En cas d’insémination artificielle congelée, pour les races autorisées, le vendeur s’engage à fournir les doses dans des conditions précisées par étalon, les doses non utilisées restant la propriété exclusive du vendeur.
§ A la réception du paiement complet de la génétique et des frais annexes, TEAM LACROIX transmet à l’éleveur la déclaration de naissance. L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès du SIRE dans les 15 jours suivant la naissance, comme la règlementation française l’exige.
CONDITIONS D’UTILISATION
Carte réservée pour la jument : ……………………………………………………………………………………
N° SIRE (à compléter obligatoirement)
dont je suis : □ propriétaire □ représentant du propriétaire
Elle sera présentée au centre technique ……………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………….... Téléphone : …………………………………… Email : ………………………………………………………….... Type de monte choisi pour ma jument : □ IAC (Insémination Artificielle Congelée)
Date présumée de saillie ou d’insémination : ……./……../……..
CONSENTEMENT ECLAIRE DE L’ACHETEUR
L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte les risques inhérents à la reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords directement traités avec les prestataires. Il reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
□ J’accepte les conditions du présent contrat et procède au règlement.
A ,
Le ……………………………………….
Pour TEAM LACROIX, Pour l’acheteur,