CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement. Article 2 - Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA à 10 % comprise. Les taxes de séjour dues seront à régler à votre arrivée. Le site accueille les familles (membres immédiats) et les couples uniquement - les réservations pour tout autre type de groupes ou pour des réunions festives sur le camping telles que « enterrement de vie de jeunes filles ou garçons... » ne sont pas acceptées. Les mineurs non accompagnés de leurs parents durant toute la durée du séjour ne sont pas acceptés.

Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations. Un acompte de 30% sera versé à la réservation et le solde à votre arrivée; Un maximum de 6 personnes est autorisé par emplacement, campeurs, visiteurs, adultes, enfants et bébés compris.

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location est définie pour un nombre de personnes, en cas de visites le nombre total de personnes ne pourra excéder 6 personnes (locataires et visiteurs). La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.

Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping.

2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation

Toute annulation devra être formulée par écrit, aucune demande ne pourra être enregistrée par téléphone. Toute demande d’annulation sera définitive.

2.3 – 1. Annulation du fait du client :

Quelle que soit la date d’annulation les frais de dossier (6 €) restent acquis au Camping de la forêt. Conséquences financières dues à l’annulation (hors disposition COVID)

• Annulation à plus de 30 jours avant l’arrivée prévue : remboursement intégral

• Annulation entre 29 et 14 jours avant l’arrivée prévue : 30 % du montant du séjour restera dû

• Annulation entre 13 et 8 jours avant l’arrivée prévue : 50 % du montant du séjour restera dû

• Annulation à moins de 8 jours avant l’arrivée prévue ou non présentation : 100 % du montant du séjour restera dû

2.3 – 2. Annulation du fait de la COVID 19 :

Remboursement intégral garanti en cas de fermeture du camping, des frontières françaises ou celles de votre résidence, de confinement de votre lieu de résidence avec restrictions de déplacement décrétées par les autorités. Ces mesures de restriction doivent être en vigueur la veille de votre arrivée.

2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation)

Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.5 Assurance annulation

Le camping de la Forêt vous offre une assurance Annulation et Interruption dans votre contrat de location. Notre partenaire Xxxxxxxx Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

Article 3 - Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

En location : les arrivées s'effectuent à partir de 15 h , les départs s'effectuent avant 10 h et en camping, les emplacements sont loués de midi à midi

3.2 Caution

Une caution de 350 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

3.3 Départ

Tout retour de clé ou libération de l'emplacement tardif entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés dans les locatifs, ni sur l'emplacement du locatif.

3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Article 4 - Responsabilité

Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur- caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).

Article 5 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Rouen .