CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
1.- DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV GRES) seront applicables à toutes les opérations de vente ou de fourniture (ci-après la VENTE) dans lesquelles GRES ARAGÓN, S.A., (ci-après GRES ARAGÓN) serait vendeur ou fournisseur de marchandises ou d’autres biens meubles (ci-après l’OBJET DE LA VENTE) et pour lesquelles aucun contrat spécifique n'aura été signé entre GRES ARAGÓN et l’ACHETEUR.
Pour la connaissance générale de tous les ACHETEURS, ces conditions seront publiées sur le site internet de GRES ARAGÓN.
Les présentes CGV GRES seront applicable à compter du 19 mai 2023 et jusqu’à ce qu'elles soient remplacées par d'autres ultérieures.
2.- DOCUMENTS DE VENTE
Chaque VENTE fera l’objet d’une offre de la part de GRES ARAGÓN (ci-après l’OFFRE), et le cas échéant, d’un document d'acceptation de l’OFFRE par l’ACHETEUR.
L’acceptation de l’OFFRE par l’ACHETEUR impliquera l’acceptation de celui-ci des présentes CGV GRES pour cette opération de VENTE, qui sera régulée exclusivement par celles-ci, même lorsque l'ACHETEUR disposerait de ses propres conditions générales d’achat ou similaires, dont l’application sera entièrement annulée au profit des présentes conditions générales.
Au cas où l’ACHETEUR souhaiterait introduire dans la VENTE toute clause, convention ou condition différente de celles régulées dans l’OFFRE ou dans les présentes CGV GRES, il devra le demander expressément dans son document d’acceptation de l’OFFRE et obtenir de GRES ARAGÓN l’accord exprès et par écrit à sa demande. La référence à ses propres conditions générales ne sera pas prise en compte sauf si celles-ci ont été expressément acceptées par écrit par GRES ARAGÓN
À défaut de document d’acceptation de l’OFFRE, il sera entendu que l’ACHETEUR a accepté l’OFFRE dès que celui-ci aura commencé tout travail ou tout acte dans le cadre de l'exécution de l’OFFRE
Le prix et le mode de règlement seront spécifiés dans chaque OFFRE.
4.- LIEU, DATE ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Le lieu, la date et les conditions de livraison seront indiqués sur l’OFFRE.
GRES ARAGÓN et l’ACHETEUR assumeront leurs frais respectifs conformément aux incoterms stipulés dans l’OFFRE ou, à défaut, conformément aux conditions de livraison qui y sont établies.
La livraison devra être acceptée par l’ACHETEUR à condition qu’elle soit faite à la date de livraison indiquée dans l’OFFRE et que l’OBJET DE LA VENTE accomplisse intégralement les spécifications de l’OFFRE.
Si l’OBJET DE LA VENTE doit être livré emballé, une analyse devra être effectuée afin de déterminer la qualité, et si l’inspection de l’OBJET DE LA VENTE après son déballage ou les contrôles de qualité de l’ACHETEUR indiquent que l’OBJET DE LA VENTE n’est pas conforme à la qualité accordée, l’ACHETEUR pourra refuser l’OBJET DE LA VENTE conformément aux stipulations de l’Annexe II à ces CGV, dans le délai de sept jours à compter de la livraison de l’OBJET DE LA VENTE.
En cas de litige au sujet de la qualité entre GRES ARAGÓN et l’ACHETEUR, la question sera soumise à un organisme officiel compétent en la matière et choisi par GRES ARAGÓN, qui effectuera une analyse alternative et émettra un avis contraignant pour les parties. La partie ayant perdu le litige prendra en charge les frais d’émission de cet avis. Pour les VENTES où l'OBJET DE LA VENTE serait des produits céramiques, cet organisme sera l'Institut de Technologie Céramique de Castellón.
Au cas où l’ACHETEUR aura refusé la livraison de l’OBJET DE LA VENTE dans le délai, conformément aux stipulations ci-avant, étant bien prouvé qu’il n’est pas conforme à la qualité accordée, GRES ARAGÓN devra procéder à retirer l’OBJET DE LA VENTE en prenant en charge tous les frais de cette opération.
Si l’OBJET DE LA VENTE est un produit hors catalogue, GRES ARAGÓN pourra fournir et l’ACHETEUR devra acheter et payer le prix de toutes les quantités fabriquées à ces fins de ce produit, jusqu’à un maximum de cinq pour cent (5%) supplémentaire à quantité indiquée dans l’OFFRE.
Sans préjudice des stipulations de l’Annexe I à ces GCV GRES, GRES ARAGÓN garantit que l’OBJET DE LA VENTE est conforme, à la date de livraison, aux spécifications techniques stipulées dans l’OFFRE.
L’OBJET DE LA VENTE est couvert par une garantie de deux ans à compter de la date de facture de la VENTE, conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur à cette date.
Toute garantie supplémentaire de GRES ARAGÓN s’étendra strictement aux termes dans lesquels elle a été concédée.
Dans les autres cas, GRES ARAGÓN ne garantit pas l’utilisation que de l’OBJET DE LA VENTE ferait l’ACHETEUR ou ses clients, ni ses potentielles applications ni son aptitude à l’usage prévu par l’ACHETEUR ou ses clients.
La garantie ne couvrira en aucun cas les éventuels défauts causés par une mauvaise installation, utilisation ou maintenance. Les recommandations d’installation, de nettoyage et de maintenance sont à la disposition de l’ACHETEUR au point « Descargas » (téléchargements) du site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx.
6.- CESSION
Aucune partie ne pourra céder les droit et obligations de l’OFFRE sans le consentement par écrit de l’autre.
7.- IMPÔTS ET TAXES
La TVA et tous autres impôts et taxes associés à la VENTE seront assumés par l’ACHETEUR.
8.- SUSPENSION DE VENTE PAR GRES ARAGÓN
En cas d'inaccomplissement, d’accomplissement défectueux et/ou de non-respect ponctuel par l’ACHETEUR de ses obligations, GRES ARAGÓN aura le droit de suspendre totalement ou partiellement l’exécution totale la VENTE, l’ACHETEUR étant alors responsable de tous les dommages et intérêts que cette suspension causerait à GRES ARAGÓN. GRES ARAGÓN notifiera la suspension au VENDEUR par écrit.
L’OBJET DE LA VENTE continuera d’être la propriété de GRES ARAGÓN jusqu’à ce que celle-ci ait perçu la totalité du prix. Sans préjudice que GRES ARAGÓN puisse accepter comme mode de règlement des lettres de change, billets à ordre ou chèques, le droit de créance ne sera satisfait que lorsque GRES ARAGÓN aura reçu le paiement irrévocable de cette lettre de change ou du billet à ordre ou l’encaissement irrévocable du chèque.
10.- LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les prix de GRES ARAGÓN sont élaborés et négociés en partant de la base que sa responsabilité maximale face à l’ACHETEUR, à tout titre, est limitée au prix réglé par l’OBJET DE LA VENTE à l’origine du dommage. En aucun cas, la responsabilité de GRES ARAGÓN n’inclura les dommages indirects et conséquents, qui seront assumés par l’ACHETEUR. Ces limitations ne seront pas applicables en cas de dol de GRES ARAGÓN.
Elles ne seront pas non plus applicables lorsqu’il existera un accord dans ce sens signé par GRES ARAGÓN et l’ACHETEUR, lequel dans ce cas prévaudra.
11.- PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles (les données) de personnes physiques communiquées dans le cadre d’une opération de vente par GRES ARAGÓN, que ce soit de ses représentants, travailleurs ou des travailleurs de ses sous-traitants, et de toutes autres personnes physiques (les intéressés), seront traitées par l'autre partie dans le seul but d’exécuter cette commande, vente ou livraison, et d’accomplir toutes les obligations légales et contractuelles découlant de cette opération.
Les données seront conservées pendant l’exécution de la commande, vente ou livraison et, une fois l'opération terminée, pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de toutes obligations légales. Les parties pourront conserver leur exemplaire respectif du contrat, sur papier ou support numérique, en fonction de leurs propres normes d’archive
Les intéressés pourront également présenter une réclamation devant l’agence espagnole de protection des données (xxx.xxxx.xx)
L’ACHETEUR déclare connaître le code éthique et la politique de conformité pénale (compliance) du groupe SAMCA, qui ont été mis à sa disposition à travers le lien xxxxx://xxxxxXXXXX.xxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx, et s’engage à faire preuve, directement ou à travers ses fournisseurs, entrepreneurs et/ou sous-traitants, pendant l’exécution de l’ACHAT, d’une conduite conforme à la légalité en vigueur à tout moment et au code éthique et à la politique de compliance du groupe SAMCA.
13.- LÉGISLATION APPLICABLE
La VENTE sera régie par la législation espagnole
I.1.- QUALITÉ DU PRODUIT
Le système de gestion de GRES ARAGÓN est évalué, certifié et contrôlé annuellement conformément aux normes européennes ci-dessous :
-QUALITÉ ISO 9001:2015
-ENVIRONNEMENT ISO 14001:2015
Les matériaux de GRES ARAGÓN sont conformes aux normes :
-Européenne EN 14411
-Mondiale ISO 13006
Les produits considérés comme de 2nde qualité ne remplissent pas toutes les conditions des normes ci-dessus et peuvent présenter des défauts de qualité ou apparents.
Tous les carreaux de première et seconde qualité remplissent les exigences de l’annexe ZA de la norme EN-14411.
I.2.- ANALYSE
GRES ARAGÓN analyse ses produits dans des laboratoires accrédités officiellement.
Le contrôle de qualité de chaque lot de fabrication est réalisé par le laboratoire interne de GRES ARAGÓN et avec des équipements calibrés et contrôlés.
I.3.- COULEURS, DESIGNS ET FORMATS
Les couleurs, nuances, designs et formats indiquée dans notre documentation le sont uniquement à titre indicatif.
GRES ARAGÓN pourra modifier les caractéristiques de sa gamme de produits sans préavis et sans possibilité de réclamation de la part des clients.
I.4.- M2/ML CONVENTIONNEL
Les produits de GRES ARAGÓN ne sont pas fournis par m2 ou ml (mètres linéaires) complet, mais en calculant un joint conventionnel de pose. Par conséquent, aucune réclamation ne sera admise concernant le nombre de pièces fournies.
L’unité de mesure (m2 ou ml) de GRES ARAGÓN se base sur la mesure de coordination des pièces, qui est la somme de la dimension de fabrication plus le joint recommandé. Le joint recommandé dépend du format et du type de produit. Le joint recommandé par format est indiqué sur le catalogue et les emballages. Voir ci-dessous le tableau résumé :
Formato Format
33x50
33x33
25x25
20x20
15x15
12x25
30x30
30x60
60x60
60x120
15x60
20x120
Medida fabricación Work size
325x492 mm
325x325 mm
244x244 mm
195x195 mm
150x150 mm
119x244 mm
297x297 mm
297x297 mm
597x597 mm
600x1200 mm
147x597 mm
195x1200 mm
Junta recomendada Recomended joint
8 mm
8 mm
6 mm
5 mm
4 mm
6 mm
3 mm
3 mm
3 mm
3 mm
3 mm
3 mm
Medida coordinación Coordinating size
333x500 mm
333x333 mm
250x250 mm
200x200 mm
154x154 mm
125x250 mm
300x300 mm
300x600 mm
600x600 mm
603x1203 mm
150 X600 mm
198x1203 mm
Le joint de pose a des fonctions importantes pour la qualité, la durabilité et le bon comportement du revêtement céramique comme, entre autres : absorber les tensions transmisses par des supports, les variations dimensionnelles par dilatation/contraction par effet de la température, et corriger les variations dimensionnelles des carreaux avec tolérances.
I.5.- MÉLANGE DE PIÈCES
Compte-tenu des caractéristiques propres des matériaux céramiques, il n’est pas possible de garantir que les nuances et les designs du matériel fourni soient uniformes ou semblables aux échantillons. Souvent, une gamme diverse de nuances et de designs correspond à une apparence normale. Par ailleurs, le design de certaines séries mise sur une décoloration intentionnée des pièces
Pour obtenir un mélange uniforme des nuances et des designs, avant l’installation il est conseillé de choisir des caisses de palettes différentes et, ensuite, des pièces de caisses différentes.
I.6.- SENS DE L’EXTRUSION
Il est recommandé de placer toutes les pièces extrudées dans le sens de l’extrusion, qui est indiqué par les rainures au revers des carreaux.
I.8.- EMBALLAGE
La quantité de pièces contenues dans chaque caisse ou le nombre de caisses dans chaque palette peut subir des variations sans préavis, compte-tenu des nécessités de production ou de logistique. Il est donc conseillé de passer des commandes en fonction de l’unité de mesure (pièces, mètres carrés ou mètres linéaires), déterminée dans le catalogue pour chaque produit. L’ajustement à caisses complètes se fera au moment de traiter la commande/proforma. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’éventuelles différences entre quantités commandées et livrées.
L’OBJET DE LA VENTE sera fourni par emballages complets, en les complétant jusqu’au nombre d’unités indiqué pour chaque code de produit dans les catalogues (pièces/caisse) de GRES ARAGÓN.
RESPONSABILITÉ SUR LES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
Si l’OBJET DE LA VENTE fourni n’est pas conforme à la qualité stipulée dans l’OFFRE, l’ACHETEUR aura le droit de réclamer la réparation/suppression du défaut ou la fourniture d’un nouveau produit sans défaut.
Les défauts apparents mais n’affectant pas la capacité du produit pour son usage prévu autoriseront l’ACHETEUR uniquement à réclamer une diminution de prix.
En cas de variations de nuances, GRES ARAGÓN décline toute responsabilité lorsque le produit sera posé.
Dans la tolérance dimensionnelle, les différences quant à taille, courbature et/ou épaisseur, ne pourront faire l’objet de réclamation.
GRES ARAGÓN ne se rend pas responsable des conséquences d’une mauvaise planification ou pose de l’OBJET DE LA VENTE. L’exactitude des schémas de pose et des listes de quantités de produit fournis par GRES ARAGÓN doivent être vérifiés par le maître d’œuvre et le revendeur du matériau céramique. GRES ARAGÓN décline toute responsabilité concernant cette exactitude.
GRES ARAGÓN décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation du produit pendant la pose, de manque de protection du produit une fois posé et jusqu’à sa mise en service, de nettoyage déficient du chantier, d’une mauvaise utilisation ou maintenance (par exemple : polissage, attaques chimiques…) pouvant affecter les performances de glissement du produit pendant sa durée de vie utile.
GRES ARAGÓN ne se rend pas responsable des dommages causés par un nettoyage déficient ou l’utilisation de produits inappropriés.
Il est recommandé de réserver des carreaux du même lot en prévision d’effectuer des essais après la pose en vue de trancher tous litiges au sujet des performances techniques des carreaux.
GRES ARAGÓN ne se rend responsable que des produits fournis de 1ère qualité.
NOTIFICATION DE DÉFAUTS ET RÉCLAMATIONS
Les défauts décelés sur l’OBJET DE LA VENTE devront être communiqués dans le délai maximum de 7 jours à compter de l’émission de la facture et, dans tous les cas, avant la pose du matériau. La non-communication des défauts dans ce délai où au cas où le matériau aurait déjà été posé, la marchandise sera considérée reçue et acceptée, GRES ARAGÓN n’assumant dans ces cas aucun type de responsabilité.
L’OBJET DE LA VENTE objet d’une réclamation devra être mis à la disposition de GRES ARAGÓN pour une inspection de son état au moment de la réclamation ; toute pose de matériau réclamé devra être interrompue immédiatement.
En cas réclamation de matériau déjà posé, GRES ARAGÓN n’assumera aucun type de responsabilité, du fait du remplacement de l’OBJET DE LA VENTE sans autorisation préalable et par écrit de GRES ARAGÓN.
RETOURS
Le délai maximum d’acceptation et de retour de l’OBJET DE LA VENTE dans les locaux de GRES ARAGÓN, de toute marchandise livrée en suivant les instructions de l’ACHETEUR est d’un mois, à condition que l’emballage soit dans les mêmes conditions que lors de l’expédition.
Les frais de retour seront toujours à la charge de l’ACHETEUR. Les pièces retournées ainsi seront remboursées après déduction de 15% de la valeur du matériau en vue de couvrir les coûts logistiques et de gestion.
Tout retour de marchandises devra se faire avec l’autorisation préalable de GRES ARAGÓN.
Note : cette information générale ainsi que les caractéristiques techniques spécifiées dans ce catalogue, actualisent, modifient et remplacent celles de publications précédentes.
Le fabricant se réserve le droit de modifier les valeurs, toujours dans les normes, sans préavis.
La version en espagnol prévaudra sur celle dans une autre langue.
ANNEX II PRODUCT CHARACTERISTICS,
CLAIMS AND RETURNS
La version actualisée de ce catalogue est disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.
Cette édition online actualise, modifie et remplace cet exemplaire imprimé.