MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
LOGO du centre de Bowling |
MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX, DE PERSONNELS
Entre les soussignés
LE CENTRE DE BOWLING DE
Représentée par , propriétaire
Et
L’ ASSOCIATION
Représentée par M , Président
LESQUELS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Le centre de bowling met à disposition de l’association « » les pistes du centre de bowling.
Les pistes seront mises à disposition de l’association (préciser le nombre
de fois par semaine, les jours d’utilisation).
L’association …………………………………………… pourra disposer des pistes pour (préciser l’objet de la mise à disposition des pistes : entraînements, compétitions, tournois…) :
Entraînement de la catégorie ………………………..
Compétitions …………………………………………
Tournois ………………………………………………
Animations …………………………………………….
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES EQUIPEMENTS
L’association ne sera pas admise à apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition sauf accord express du centre de bowling. Dans le cas de modifications celles-ci seront précisées par un avenant.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES BIENS
La présente convention est faite aux clauses, charges et conditions suivantes que l’association s’oblige à exécuter et accomplir à savoir :
3-1 PREALABLEMENT A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS
3-1-1 Assurances
Il est convenu que le centre de bowling et son assureur renoncent au recours contre le preneur en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.
Les recours du centre de bowling envers le preneur restent maintenus contre les personnes physiques en cas de sinistre intentionnel de leur part.
Le preneur et son assureur devront renoncer réciproquement à tout recours contre le centre de bowling et son assureur.
3-1-2 Sécurité
Le preneur reconnaît :
Xxxxx pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les faire appliquer
Xxxxx constaté avec un représentant du centre de bowling avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Les installations seront mises à disposition de l’association ………………………………..
aux conditions fixées par le centre de bowling en tenant compte des besoins de l’association. Nombre de pistes à disposition pour l’association : …………………………………………….
Préciser le ou les matériels éventuels que l’association pourra utiliser
Préciser le ou les services communs que l’association pourra utiliser
Préciser le ou les retours qu’en attend le centre de bowling (aide à l’organisation de manifestations, aide à la participation sur des actions ciblées )
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le centre de Bowling met à disposition de l’association …………………………, à titre
gratuit
Le personnel technique sera mis à disposition pendant la durée de (préciser les objets de la mise à disposition) l’association pour (préciser les attentes).
Le centre de bowling met à disposition de l’association …………………………, à titre
payant le nombre de pistes visée en article 4.
Au tarif suivant :
€ Par partie
€ Par entraînement
€ Par compétition
ARTICLE 6 : UTILISATION DES INSTALLATIONS ET LOCAUX
L’association s’engage :
A respecter et à faire respecter les consignes de sécurité et tout autre règlement émis par l’association
A utiliser les locaux et installations dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs
Ne pas engager de sous location avec un tiers
A rendre les locaux dans un état de propreté normal après utilisation
…
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties pour quelque motif que ce soit moyennant un préavis de (préciser la durée du préavis).
Elle pourra être résiliée par le centre de bowling de ……………………………… de plein droit, sans préavis, en cas de non respect des termes de la présente convention.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet tous les ans le La présente convention sera renouvelée tous les ans.
Pour le Centre de bowling, Xxxxxxxx le Nom du propriétaire Cachet et signature | Pour l’Association, Préciser le Nom du président Xxxxxx et signature |
Fait à (Préciser le lieu), Le (Préciser la date)