CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE GUERILLA RENDER

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE GUERILLA RENDER

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final («CONTRAT») est un accord légal entre vous, individuellement ou la personne morale que vous représentez, et Mercenaries Engineering, pour l'installation et l'utilisation du logiciel Guerilla Render incluant Guerilla Render Standalone, Guerilla Render Node, Guerilla Render for Autodesk Maya, tous les fichiers, données et documents l’accompagnant (ci-après dénommés ensemble le «LOGICIEL»).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, N’INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Ce CONTRAT termine et remplace tout Contrat de Licence Utilisateur Final antérieur conclu entre vous et Mercenaries Engineering portant sur l’installation et l’utilisation du LOGICIEL.

1. DEFINITIONS

Les termes employés dans ce CONTRAT lorsque écrits en majuscules auront le sens suivant :

« PRODUCTION » désigne toute image ou séquence d’images générée en tout ou partie par ordinateur.

« LICENCIÉ » vous désigne, en tant qu’individu ou entreprise.

« LICENCE » désigne la licence qui vous est accordée.

« ORDINATEUR » désigne un ordinateur physique comprenant au plus seize (16) cœurs.

« INSTALLATION CONCURRENTE » désigne l’installation du LOGICIEL sur plus d’un

(1) ordinateur, quel que soit le nombre de sites, réseaux ou PRODUCTIONS.

« UTILISATION CONCURRENTE » désigne l’utilisation simultanée du LOGICIEL par plus d’un (1) utilisateur ou par plus d’un (1) client, quel que soit le nombre de sites, réseaux ou PRODUCTIONS.

2. LICENCE D’UTILISATION

En contrepartie de votre engagement à respecter les termes et conditions du présent CONTRAT, Mercenaries Engineering vous accorde un droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable, d'installer et d'utiliser de manière non concurrente le LOGICIEL sur un (1) ORDINATEUR connecté en permanence à internet, dans la limite d’une (1) LICENCE par site, réseau ou PRODUCTION, aussi longtemps que vous respectez les termes de ce CONTRAT.

L'ORDINATEUR / site / réseau sera déterminé par adresse IP et/ou adresse MAC ou tout autre moyen approprié à cet effet. Une connexion internet permanente est obligatoire.

Le LOGICIEL est licencié en tant que produit unique. Ses composants ne doivent pas être séparés pour l’installation ou l’utilisation sur plus d'un (1) ordinateur.

3. REDEVANCE

La LICENCE est accordée gratuitement dans la limite d'une (1) LICENCE gratuite par site, réseau ou PRODUCTION.

Vous vous engagez à acheter des licences supplémentaires notamment:

- Si vous installez ou utilisez le LOGICIEL sur plus d'un (1) ORDINATEUR.

- Si vous installez ou utilisez le LOGICIEL sur un (1) ou plus d’un (1) ordinateur comprenant plus de seize (16) cœurs.

- Pour toute INSTALLATION CONCURRENTE ou UTILISATION CONCURRENTE.

- Si plus d'une (1) LICENCE par site est requise.

- Si plus d'une (1) LICENCE par réseau est requise.

- Si plus d'une (1) LICENCE par PRODUCTION est requise.

- Si vous installez ou utilisez le LOGICIEL sans connexion permanente à internet.

4. DROITS, TITRES ET PROPRIÉTÉ

LE LOGICIEL, TOUS SES DÉRIVÉS, TITRES ET DOCUMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MERCENARIES ENGINEERING. MERCENARIES ENGINEERING CONSERVE TOUS LES DROITS, TITRES ET PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET DE TOUTES LES COPIES ULTÉRIEURES DU LOGICIEL.

5. RESTRICTIONS

5.1 SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-6-1 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TOUT DROIT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI N’EST PAS EXPRESSEMENT ACCORDÉ DANS CE CONTRAT, EST ENTIÈREMENT ET EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ À ET PAR MERCENARIES ENGINEERING. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-6-1 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VOUS NE POUVEZ PAS LOUER, DISTRIBUER, VENDRE, TRANSFÉRER, MODIFIER, TRADUIRE, RÉTROCONCEVOIR, DÉCOMPILER OU DÉSASSEMBLER LE LOGICIEL, OU CRÉER DES LOGICIELS BASÉS SUR LE LOGICIEL.

5.2 Le CONTRAT n'oblige en aucun cas Mercenaries Engineering à la réalisation de prestations d'assistance technique ou de maintenance du LOGICIEL.

Cependant, Mercenaries Engineering se réserve le droit de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé.

5.3 Le LOGICIEL ne doit pas être utilisé par un individu ou une entreprise lié directement ou non-directement à l'industrie des armes ou à quelque organisation militaire que ce soit.

6. LIMITATION DE GARANTIE

CE LOGICIEL, TOUS LES FICHIERS, DONNÉES ET DOCUMENTS L’ACCOMPAGNANT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. LE LICENCIÉ ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À L’INSTALLATION OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU CONTRAT.

7. TERMINAISON

7.1 Ce CONTRAT est en vigueur jusqu'à sa terminaison.

7.2 Ce CONTRAT prendra fin automatiquement et sans préavis de Mercenaries Engineering, et deviendra nul et non avenu, si le LICENCIÉ ne respecte pas les termes de ce CONTRAT.

7.3 En cas de terminaison du CONTRAT pour une raison quelconque, la LICENCE accordée prendra fin et le LICENCIÉ cessera immédiatement d'utiliser le Logiciel et détruira la copie du LOGICIEL.

7.4 Toutes les dispositions du présent CONTRAT pour les DROITS, TITRES ET PROPRIÉTÉ, RESTRICTIONS et LIMITATION DE GARANTIE survivront à la terminaison.

8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

Le présent CONTRAT est régi par et doit être interprété conformément au droit français, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Mercenaries Engineering sales@mercenaries- xxxxxxxxxxx.xxx