ACCORD DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

ACCORD DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

ENTRE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (Québec, Canada), ici

représentée par sa rectrice, Madame Xxxx Xxxxxxxxxx

ET « Nom de l’établissement partenaire » (pays), ici représenté par son « titre et nom »

CONSIDÉRANT le souhait des parties de promouvoir des relations de

coopération interuniversitaire sur les plans scientifique et technologique;

CONSIDÉRANT le désir des parties de développer des activités de

coopération dans les domaines de l’enseignement et de la recherche;

CONSIDÉRANT le souhait des parties de promouvoir et de favoriser la

mobilité académique et administrative ;

il a été convenu de ce qui suit :

Article 1

Le présent accord est destiné à établir, dans la mesure des possibilités et des moyens financiers disponibles, une collaboration dans les domaines d’intérêts communs au plan de l’enseignement, de la recherche et de la mobilité étudiante.

Article 2

Le présent accord touche l’ensemble des disciplines communes aux deux établissements et a pour but d’amener les deux établissements à conjuguer leurs efforts pour réaliser des activités spécifiques reliées notamment à:

a) l’échange d’information et de documentation scientifique et technique;

b) des projets de recherche exécutés en collaboration par des équipes de recherche des deux établissements;

c) l’organisation conjointe de séminaires, colloques et autres manifestations scientifiques et culturelles qui intéressent les deux établissements;

d) la mobilité de professeures et professeurs, chercheuses et chercheurs pour des missions de durée variable.

Article 3

En plus des items mentionnés à l’article 2, les activités suivantes peuvent également découler de cet accord, toutefois leur mise en œuvre nécessitera l’approbation et la signature de conventions spécifiques par les autorités des deux établissements :

a) des programmes d’enseignement nécessitant le concours des deux établissements;

b) l’accueil réciproque d’étudiantes et d’étudiants à tous les cycles d’études par le biais des programmes d’échanges et autres ententes spécifiques;

c) l’accueil et l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants en cotutelles de thèse;

d) l’accueil et l’encadrement de stagiaires;

Article 4

Les deux parties conjugueront leurs efforts pour solliciter dans divers programmes l’attribution de moyens qui permettront de réaliser leurs activités conjointes. À cet effet, des demandes de financement seront présentées, lorsque jugé opportun, aux organismes qui appuient la coopération internationale.

Article 5

Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière signature et sera d’une durée initiale de cinq ans, sous réserve du troisième paragraphe de l’article 6.

Article 6

À tout moment, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de six mois. En cas de dénonciation, les actions de coopération déjà engagées continueront jusqu’à leur échéance.

À la fin de cette période de cinq ans, après une évaluation commune, tant à l’égard de sa pertinence, de son contenu que de ses modalités d’application, cet accord pourra être reconduit avec l’assentiment écrit des deux parties.

Si, à la fin de cette période de cinq ans, une convention spécifique est encore en vigueur, cet accord demeurera en vigueur tant et aussi longtemps qu’une convention spécifique entre les partenaires est en vigueur.

L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Xxxx Xxxxxxxxxx, rectrice	Date
“NOM DE L’ÉTABLISSEMENT PARTENAIRE”
« Nom et titre »	Date