Contrat de cession de droit a l'Image entre
Contrat de cession de droit a l'Image entre
le Mouvement ATD Quart Monde et un (ou des) tiers
Je soussigné(e)...................................................
Autorise le Mouvement ATD Quart Monde à me prendre des photos seul ou/et en famille y compris mes enfants mineurs.
Je suis d’accord pour qu’une ou plusieurs photos figurent dans un album de la bibliothèque de rue ou/et du Mouvement ATD Quart Monde ou/et dans le livre ou la revue qui sera édité.
Je ne demande aucune rémunération pour cela.
Cet accord couvre toute utilisation de photographies par le Mouvement ATD Quart Monde pour leur diffusion sur tous les supports, et notamment par voie d’affichage, de presse ou sur internet, et ce pour une durée de ans.
Pour toute autre utilisation de ces photos, je demande à exprimer préalablement mon accord conjointement avec le Mouvement ATD Quart Monde .
Fait à le
X.Xxxxxxxxxx P.Segondi- ATD Quart Monde C.I.J.W. Baillet en France.