Contract

2016 DAC 669 Contrat de donation d’une œuvre d’Xxxxxxxxx Xxxxxx intitulée Hommage à Xxxx Xxxxx.

Le Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de délibération en date du…………………..par lequel la Maire de Paris lui propose l’acceptation du don de l’œuvre d’Xxxxxxxxx Xxxxxx initutlée Hommage à Xxxx Xxxxx ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Xxxxx Xxxxxxxx au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1: Madame la Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de donation à la Ville de Paris relatif à l’œuvre d’Xxxxxxxxx Xxxxxx, intitulée Hommage à Xxxx Xxxxx, installée dans le jardin Xxxx Xxxxx à Paris (3eme).

Article 2 : La dépense estimée à 240.000 euros sera imputée au chapitre 041, nature 2161 (Œuvres et objets d'art), rubrique V324 du budget municipal d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2016 et suivants sous réserve des décisions de financement. Une recette de même montant sera inscrite au chapitre 041, nature 10251, rubrique V324 du budget municipal d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2016 et suivants.