CONTRAT DE LOCATION DIRECTE

CONTRAT DE LOCATION DIRECTE

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande j’ai le plaisir de vous adresser ce contrat de location concernant mon logement dont descriptif joint en annexe. Si cette proposition vous convient, veuille me renvoyer un exemplaire de ce contrat revêtu de votre accord, et accompagné d’un chèque bancaire ou postal pour le montant de l’acompte de réservation.

En cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Le propriétaire

Adresse du logement : Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxx Xxxxxxx XXXXXX Xx0 Xxxxxxxx X 00000 XXXXXXXXX

Locataire :

MR, Mme, Mlle................................................................................

Adresse .........................................................................................

......................................................................................................

Tél. mobile ................................................................................

Tél. fixe ...............................................................................

personnes

dont dont

Taxe de Séjour

adultes enfants

jours x 2€94 (forfait) =...........

Capacité maximum du Logement :

6 personnes

Les animaux sont acceptés.

(Uniquement avec accord du propriétaire)

Durée de la location saisonnière du ............................à 16 heures au à 10 heures.

Montant locatif du Séjour : ........................€ - Caution de 300 Euros.

Total du Séjour : ..........................€ (montant locatif + taxe séjour).

Propriétaire : BELLAT Georges “Naudou”

00000 XXXXXXXX

Tél. (Répondeur) : 07-81-14-97-49

Remise des Clés: Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXXX XXXXXXX

Xxxxxxxxxxx Xxx Xxxxx Xxxxx XX 00000 XXXXXXXXX Xxxxx

TEL: 00 00 00 00 00

Cette location prendra effet, si je reçois à mon adresse avant le ...................................................

- un exemplaire du présent contrat daté et signé, le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

- un acompte de soit 25% du total séjour par chèque libellé à mon ordre.

Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai du logement à ma convenance.

- solde du total du séjour, soit (à compléter) à régler 30 jours avant l’entrée dans les

lieux soit le ............................................. .

Remarques particulières:

.................................................................................................................................

.................................................................................................................................

Le locataire se déclare d’accord sur les termes de ce contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso. Aucune rature ni surcharge ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

A ................................. le ................................... A le

( signature du propriétaire ) ( signature du locataire, précédée de la mention

“ LU ET APPROUVE ” )

ENVIE D’UN SEJOUR XX XXXX XX X’XXXXX XXX X’XXX X’XXXXXX ?

xxx.xxxxxxxx.xxxxxx.xxxx

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le locataire devra, trois jours avant son arrivée, prendre contact par téléphone avec “Cauterêts service” qui lui fixera les modalités pour la remise des clés.

1 - Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

2 - CAUTION

A l’arrivée du locataire, une caution du montant indiqué sur le contrat sera demandée pour la remise des clés. Cette caution sera réexpédiée au locataire, dans un délai de huit jours après son départ, déductions faîtes des détériorations éventuelles ou du coût de remise en état des lieux ou des matériels. Dans le cas où le logement serait non dégradé, mais sale, un forfait de 50 € sera retenu sur la caution.

3 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère calme de la location et en usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre le logement à son départ aussi propre qu’il l’a trouvé à l’arrivée. (Voir article 2)

La location conclue entre les parties au présent contrat, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation de la location au tort du locataire, le produit de la location restant acquis au propriétaire.

4 - NOMBRE DE LOCATAIRES

Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de rompre le contrat ou encore de recevoir une majoration de loyer de 25€ par personne supplémentaire et par nuitée.

5 - ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés. Tout manquement à cette clause par le locataire entraînerait l’annulation du contrat aux torts du locataire.

6 - INVENTAIRE / ETAT DES LIEUX

Un inventaire sera effectué à la remise des clés, et fin de période de location.

7 - PAIEMENT

- Réservation : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location, et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée au recto.

- Solde : Le solde de la location devra être réglé 30 jours avant l’entrée des lieux.

8 - CONDITIONS D’ANNULATION

A/ - Par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.

* L’acompte est restitué lorsque le logement a pu être reloué pour la même période, et au même prix.

* L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée dans le contrat :

* Le contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement.

* L’acompte ainsi que le solde de la location reste acquis au propriétaire.

B/ - Par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes encaissées majoré de 20%.

9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR

En cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement.

10 - LITIGES

Tous litiges concernant l’état descriptif, l’état des lieux, les dégradations éventuelles, relèveront du tribunal du domicile du propriétaire du logement s’ils n’ont pu être réglés à l’amiable.

Signature du locataire :