Annexe aux conditions générales de vente relative
Annexe aux conditions générales de vente relative
aux contrats d’entretien et de maintenance de Soleol SA ayant son siège à Estavayer-le-Lac, Suisse
Article 0 : Généralités
La présente annexe est subordonnée aux conditions générales de Soleol SA.
Article 1 : Validité de l’offre
Sans mention spécifique, les offres « contrat de maintenance » ont une validité de 3 mois.
Article 2 : Durée du contrat et renouvellement
La durée du contrat est annuelle et est renouvelée tacitement d’année en année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties trois mois à l’avance par courrier recommandé.
Pour le module C, maintenance préventive – nettoyage, la durée du contrat est de 5 ans.
Si plusieurs modules d’entretien sont retenus, la durée contractuelle la plus longue fait foi pour tous les modules.
Article 3 : Paiement des primes
La prime annuelle est payable par avance annuellement.
Article 4 : Validité du contrat
Le contrat sera réputé comme valide au paiement complet de la prime annuelle. En cas de retard de paiement, la couverture sera automatiquement suspendue sans prévis jusqu’au paiement complet de la prime. Pour le module B, des frais de remise en marche sont réservés (transmission, carte SIM, modem, par exemple).
Article 5 : Exécution des prestations
L’entreprise se réserve le droit, pendant la durée du contrat, d’exécuter ses prestations selon ses disponibilités. Le client ne peut pas imposer une date de passage.
Le client sera averti au minimum 2 jours ouvrables à l’avance du passage du technicien. En cas d’empêchement du client moins de 24 heures à l’avance, en cas d’inaccessibilité à l’installation ou si le client repousse plus de deux fois le rendez-vous fixé, des frais pourront être refacturés.
Article 6 : Intervalle de nettoyage des panneaux
Si un nettoyage devait être effectué avant la durée prévue dans le contrat, le nettoyage sera facturé en déduction des acomptes déjà versés.
Article 7 : Adaptation des coûts. Les coûts de contrats d’entretien seront adaptés à chaque
échéance en fonction de l’IPC
(indice des prix moyens en %) de l’année précédente. En cas d’évolution d’IPC négative, le prix reste inchangé.
Article 8 : TVA
Le taux de TVA appliqué sera celui en cours à la date de la facture annuelle.
Articles 9 : Acomptes
Les acomptes versés ne donnent droit à aucun intérêt ou rémunération.
Article 10 : Résiliation anticipée En cas de résiliation avant l’échéance du contrat, les
acomptes versés seront
remboursés à hauteur de 50%.
Article 11 : Modification de
l’installation
Si l’installation est modifiée (extension par exemple) par notre entreprise, le contrat sera automatiquement adapté, dès que la modification sera effective. Pour le nettoyage, la nouvelle surface fera foi pour le calcul du nettoyage à l’échéance. Article 12 : Intervention tierce sur l’installation
En cas d’intervention de personne tierce sur l’installation, l’entreprise se réserve le droit de résilier le contrat de maintenance sur le champ sans indemnité pour le contractant.
Le remboursement des acomptes se fera selon l’art. 10.
Annexe aux conditions générales de vente relative aux contrats d’entretien et de maintenance – Version 1.01 09.05.2016