CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Location intégrale
Entre d'une part:
Le Gîte de la Cure d’Abbaretz, 0 xxx Xxxxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxx, RCS 494 088 222 NANTES, représenté par son gérant Xxxxxxx Xxxxxxx, Ci-après dénommé le propriétaire
Et:
Nom / Prénom :
Ou Raison sociale :
Représenté par :
Adresse complète : E-Mail :
Code postal : Téléphone portable :
Ville :
Ci-après dénommé le locataire/exploitant
Il a été convenu de la location intégrale (y compris accueil, ménage, et linge de maison selon option) d’un gîte de groupe 2 rue Boulay-Paty à Xxxxxxxx (00000)
Date et heure de début de location :
Date et heure de fin de location :
Type d’événement (mariage, anniversaire, séminaire, etc.) :
Nombre de personnes prévues en réception (80 adultes maxi) :
Prix de la location :
Garantie annulation (4% du prix TTC) €
Option(s) choisies : Veilleur incendie 200 € I I Flûtes à Champagne 20 € I I I I Petits déj 6,50 € I I
Draps pour I I Lits à 12 € I I «Touskifo» 40 € I_I «Touskifo Barbecue» 50 € I_I
Percolateur + 1kg de CAFE 30 € I Coût total options €
I I I Nappes à 10 € I I Location du piano 50 € I I
Total (TTC) €
Acompte versé : (33 % du prix total, pas de centime) : ......................€ le par V C L
Option(s) supplémentaire(s) après acompte €
Solde (au - 2 mois avant le début de la location) €
.
(nouveau total) :........................€ le par V C L
La réservation devient définitive après la signature de ce contrat et le versement de l’acompte. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 800 € lui sera demandé.
DATE ET SIGNATURE DU PROPRIETAIRE DATE ET SIGNATURE DU LOCATAIRE
Conditions Générales de Location
Article 1 - Conclusion du contrat:
La réservation est définitive à compter de la réception par le propriétaire, du contrat et de l’acompte de 33% Le solde doit être réglé au plus tard 2 mois avant l'arrivée.
Article 2 - Annulation par le locataire:
Après la signature définitive du contrat et versement de l’acompte, même en cas d’annulation, le loyer est dû intégralement, sauf en cas de souscription par le locataire de la garantie annulation.
Article 3 - Annulation par le propriétaire:
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, qui n’est possible que dans le seul cas de la Force Majeure, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 4 - Arrivée:
Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure d’arrivée mentionnés sur le présent contrat. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire. Le retard supérieur au quart d’heure sera facturé au locataire, sur la base d’un prix de 25 euros de l’heure.
Article 5 - Etat des lieux et inventaire:
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la principale référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Cependant compte tenu de la complexité et de la grande taille des lieux, la direction du gîte de la Cure, s’autorise dans le stricte intervalle qui précède la location suivante, à compléter l’état des lieux (manque ou dégradation oublié(s), à la stricte condition d’en informer immédiatement le locataire.
Le locataire devra rendre la vaisselle et les accessoires de cuisine propres et rangés. Il devra par ailleurs, évacuer l’ensemble des ordures ménagères en respectant scrupuleusement les instructions de tri sélectif en vigueur sur la commune d’Abbaretz : les déchets recyclables devront être portés dans les collecteurs prévus à cet effet à côté de la mairie, les autres déchets déposés dans le bac à ordure du gîte dans la limite d’un seul bac. Une contribution financière sera demandée au locataire en cas de non respect de ces obligations, ou de dépôt d’ordures dépassant un seul bac.
Article 6 - Dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 800€ est demandé par le propriétaire. Il est remis au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué dans les 30 jours après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx:
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 8 - Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément au règlement intérieur affiché dans le gîte. En particulier, il respectera les consignes en matière de sécurité et de bruit. Sur ce dernier point, sa responsabilité pourra être engagée même bien après la location, en cas d’action pour nuisance de voisinage, engagée par une ou plusieurs voisins du gîte.
Article 9 - Responsabilité et Sécurité
Le gîte (qui est ERP de 5ème catégorie) est prévu pour une capacité maximale de 60 personnes en hébergement et 80 personnes dans la grande salle. Le locataire est responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la location. Pour ce faire, il signe un engagement de sécurité dans lequel est rappelé l’ensemble de ses obligations. Les enfants en bas âge doivent être placés sous la surveillance permanente d’un adulte.
Article 00 - Xxxxxxx :
Les animaux sont acceptés dans le gîte à condition impérative d’en informer le propriétaire préalablement.
Article 11 - Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension appropriée à l’usage prévu du gîte. Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol ou dégradation dans la période de location étant à la charge du locataire.
Article 12 - Eau et Electricité
La fourniture de l’eau et électricité, est incluse dans le prix de la location dans la limite d’une utilisation raisonnable.
Date et Signature du Propriétaire : Date et Signature du Locataire :
Annexe du contrat : description du bien loué
Le bien loué est un Gîte de Groupe comprenant deux bâtiments : le premier appelé Longère et le deuxième
Grande Maison.
- La Longère comprend au RDC, une grande salle de 100 m2 environ avec un bar, une tireuse à bière, une cuisine attenante, un vestiaire, des toilettes. Au premier étage, une salle de dortoir pour 14 personnes, 2 chambres, 3 douches, un toilette, 2 lavabos.
- La Grande Maison comprend au RDC, une entrée/dégagement, un salon, une cuisine américaine, un cabinet de toilette, un placard à balais, et une chambre. Au 1er étage, un palier, 4 chambres dont deux équipées de douche, un cabinet de toilette avec douche et lavabo. Au 2ème étage, 2 chambres et une xxxxx xx xxxx (xxxx xxxxxxxxx, xxxxxxxxx, 0 xxxxxxx, un lave-linge)
Le site compte aussi un jardin gravillonné de 350 m2, avec un abris pour fumeur, une terrasse en bois, un grand barbecue, 2 petits préaux pour le rangement, et un enclos technique pour le rangement des poubelles et le stationnement de dépôt.
Seul un local situé derrière l’un des préaux n’est pas compris dans la location et n’est donc pas accessible.
Dans la location, sont compris l’ensemble du mobilier en particulier les tables et chaises pour au moins 80 personnes et des lits pour 51 personnes (avec matelas, alèses, oreillers, couvertures), des équipements de sécurité incendie (répondant à la réglementation pour les ERP de 5ème catégorie de type L et de type O), un sono avec 2 enceintes actives, 3 frigos, 2 lave-vaisselles (dont un professionnel), un lave-linge, la vaisselle et des ustensiles de cuisine pour 80 personnes.
De même, sont inclues dans la location les consommations d’électricité, l’eau froide et chaude, le gaz en bouteille pour les 2 gazinières, le ménage à l’exclusion du lavage et du rangement de la vaisselle, du tri des ordures ménagères, et du lavage des appareils ménagers (y compris cafetières et four à micro-onde).
En option et sur réservation peuvent être fournis :
- une tireuse à bière professionnelle 2 têtes et les fûts de bière.
- les draps (à partir de 6 lits), serviettes de toilettes
- les nappes (à partir de 6 nappes)
- un jeu de flûtes à champagne (80 pièces)
- un percolateur 75 tasses avec café.
- Un «Kit Touskifo» comprenant les principaux consommables nécessaires dans le gîte (essuies tout, torchons, papier toilettes, produits vaisselles, etc.)
- La location du piano avec ou sans accordage