Contract

Les conditions de location font partie intégrante du présent contrat de location de nos véhicules. En signant ce dernier, le locataire confirme avoir lu les conditions de location et les accepte. La société Monkey Location est ci-après désignée comme étant le loueur.

1. Prise en charge du véhicule

Le locataire prend en charge le véhicule avec le plein d'essence, en état de marche et propre. Si des dégâts de carrosserie sont existants sur le véhicule avant le départ, ils sont notés sur le contrat de location. Les réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le début de la location.

2. Restitution du véhicule

Le locataire est tenu de restituer le véhicule au loueur, à I’ expiration de la durée de location indiquée dans le contrat de location, uniquement dans les heures suivantes : 08h00 - 21h00. A partir de 21h00, chaque minute de retard sera facturée l.- CHF minute. Le véhicule doit impérativement être restitué avec le plein de carburant. Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prendront fin qu’à la réception de la voiture, des clés et des papiers du véhicule par un employé du loueur ou une personne mandatée par lui. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur devront, lors de Ia restitution, être rendu en parfait état. En cas de perte ou de détérioration des accessoires, ceux-ci seront factures au locataire ainsi que d'éventuels nettoyages spéciaux. Les frais occasionnés par la location d'un véhicule de remplacement auprès d'une autre compagnie (client), suite à un éventuel retard lors de la restitution seront facturés au client retardataire.

3. Délais et frais d'annulation de réservation

Locations mensuelles: Le locataire doit avertir le loueur au moins 2 jours avant le début de la location si il désire annuler sa réservation. Dans le cas contraire, CHF 100.- de frais d'annulation lui seront facturé.

4. Prolongation du contrat de location

Une prolongation du contrat de location n'est possible qu'avec le consentement du loueur, selon la disponibilité du véhicule, et avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut, sans en indiquer le motif refuser la prolongation. A la demande du loueur, le locataire devra présenter le véhicule à I’ endroit où il à été pris en charge.

5. Age minimum du locataire et durée minimale de détention du permis de conduire

Pour tous les véhicules, l'âge minimum du loueur est de 18 ans, à I’ exception des véhicules de luxe et des véhicules spéciaux pour lesquels l'âge minimum est de 25 ans. Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d'un permis de conduire valable. Pour le loueur ayant un permis de conduire provenant d'un pays hors de I'IIE, nous exigerons sans exception le permis de conduire du pays et le permis international ainsi qu'une carte d'identité ou un passeport, sans quoi la location sera impossible.

6. Conducteur autorisé

Le véhicule peut être conduit par le locataire et toute autre personne ayant un permis de conduire valable. Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement responsable, même si il n'est pas en même temps le conducteur.

7. Prix de location

Ce sont les prix des tarifs valables lors de la réservation qui s'appliquent. Sauf indication contraire sur le contrat de location, la durée de la location est d’une journée de 08h00 - 21h00. En cas de dépassement du temps de 30 minutes, une autre journée de location sera facturée. Les coûts de remplissage de carburant sont à la charge du locataire avec une surtaxe de CHF 25.- dans la mesure où il ne rapporte pas le véhicule avec le réservoir plein. Les primes d'assurances sont comprises dans les tarifs à I’ exception d'une franchise selon l'art. 12 de ces mêmes conditions générales. Le locataire répond de toutes les taxes, redevance, amendes et sanctions liées à la période d'utilisation du véhicule qui seraient réclamées au loueur, à moins qu'elles n'incombent à la responsabilité du loueur. La voiture de location est pourvue d'une vignette autoroutière pour la Suisse. Toutes les autres redevances pour I’ utilisation des routes choisies par le locataire/conducteur en Suisse et en dehors de Ia Suisse, devront être payées par le locataire.

8. Mode de paiement

Le loueur aura le droit de refuser la location (malgré une éventuelle réservation effectuée auparavant), si aucune caution ou une caution trop minime ne peut être déposée.

9. Entretien et réparations

Le locataire est cependant entièrement responsable de tous les dommages dus à la négligence comme l'omission du contrôle de I’ huile, de I’ eau ou de la pression des pneus. En outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié. L'entretien de nos véhicules et toutes les réparations d’ordre mécanique seront effectués sans exceptions dans I’ un de nos garages partenaires à Yverdon-les-

Bains.

10. Utilisations interdites et territoires de conduite autorisés

Tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule, dans la mesure où le véhicule de location n'est pas un véhicule prévu. Surchargé, un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs indiquées sur le permis de circulation. Pour transporter des matières facilement inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses de manière quelconque. Pour commettre des délits douaniers et autres infractions, même si ceux-ci ne sont passibles d'une peine que selon le droit du lieu où ils sont commis. L'utilisation du véhicule dans les pays pas assurés par notre compagnie d'assurance La Mobilière, constitue une violation essentielle du contrat et entraîne I’ annulation de toutes les limitations de la responsabilité (voir carte verte).

11. Un dommage survient

Le locataire devra avertir immédiatement la police et le loueur en cas d'accident, de vol (vol par effraction/détournement, etc.), de perte, d'incendie de dommage causé par du gibier ou autres dommages et faire établir un rapport de police. Le locataire devra, même en cas de dommages minimes, en rendre compte immédiatement au loueur, avec un croquis explicatif des causes du sinistre. Le constat d'accident devra en particulier comporter le nom et I’ adresse des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués. En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule, la police et le loueur devront en être immédiatement informés. Les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol ainsi que le rapport de police devront être remis au loueur dans les 24 heures suivant le vol. Le locataire autorise le loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les services. En cas de dommage sur

un véhicule, une caution de l'000.- CHF devra être payée immédiatement à la restitution du véhicule au propriétaire, en cas de non-paiement de la caution, une dénonciation sera immédiatement faite auprès de la gendarmerie.

12. Couverture d'assurances

Les véhicules de Monkey Location sont assurés en Casco Partielle avec une franchise de CHF l'000.- au frais du client.

13. Responsabilité du locataire

La responsabilité du locataire, est également engagée en cas d'utilisation incorrecte du véhicule ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles selon les points 5, 8, 1 et 10 de ces conditions. Le locataire répond des dommages dus à des troubles, en liaison avec des grandes manifestations, et en particulier des dommages au toit / à l'élévation du toit dus au non-respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garage, passages souterrains et endroits semblables).

14. Responsabilité du loueur

Le loueur n'a aucune responsabilité envers le locataire ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la durée de la location. De même, le loueur n'est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule, à moins que ces défauts aient été causés intentionnellement ou par négligence grave par le loueur. Monkey Location décline toute responsabilité concernant le vol d'effets personnels appartenant au locataire dans le véhicule loué.

15. Droit de rétention

Tout droit de rétention du locataire sur le véhicule pour revendications prétendues envers la société Monkey Location est exclu.

16. Forjuridique

Pour tout litige pouvant subvenir quant au présent contrat et à l’interprétation des conditions générales, les parties conviennent de I’ application du droit suisse.

Monkey Location ou personne mandatée Client (Locataire) Monkey Location Sàrl

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