CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

En application des dispositions relatives au Code du Travail du Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes à distance

Entre les soussignés :

Organisme de formation : AM&JT, siège social 00 XXXXXXXXX XXXXX XX XXXX

35000 RENNES – RCS de Rennes sous le SIRET n° 834 595 126 00014 Organisme de formation représentée par : Xxxxxxx XXXX – Directeur Général et Xxxxxx XXXXXX - Président, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53351021735 auprès du Préfet de région Bretagne, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état .

ET

Nom, prénom et adresse de l'apprenant (champ rempli lors de votre inscription avant achat)

Est conclue la convention suivante

Article 1 : L’organisme de formation organise l’action de formation suivante :

1. Intitulé : Intitulé de la formation sélectionnée (champ rempli lors de votre inscription avant achat)

En l’absence de prise en charge : accès illimité à la signature et paiement de la convention.

2. Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail : Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

3. Dates de l’action de formation : dès paiement de la convention

4. Durée et horaires de l’action de formation : telle qu’indiquée sur le programme de la formation et les conditions générales de vente valant règlement intérieur.

5. Lieu de l’action de formation :

formation se déroulant entièrement à distance, les coordonnées de l’entreprise seront le lieu de la formation (voir la formation)

6. Modalités de déroulement : Le cours est présenté sous forme de vidéo ou power point animé, word.

Il est hébergé sur la plateforme réalisée par OORIKAS Il renvoie à des textes de loi ou d’approfondissement qui doivent être lus et parfois édités pour poursuivre la progression.

L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : Adsl ou plus – Pour téléphone et Tablette : connexion 2G minimum / PC : System d’exploitation : Windows 98 ou plus, pour téléphone et tablette : Android 4.0 minimum ou IOS

6.0 minimum Flash Player (Gratuit) requis pour PC ou MAC

En cas de problème technique l’assistance intervient sous 24 heures ouvrées. Concernant les questions de contenu et de compréhension le formateur tuteur doit répondre à toute question de l’apprenant sous un délai de 24 heures ouvrées.

Concernant les questions de contenu et de compréhension le formateur tuteur doit répondre à toute question de l’apprenant sous un délai de 24 heures ouvrées par chat ou téléphone 00 00 00 00 00.

Qualité du ou des formateurs et encadrants (tuteurs, personnels chargés de l’assistance technique…) :

Encadrement pédagogique assuré sous la supervision de Xxxxxx XXXXXX

✓ Master I en droit privé

✓ Master I en Administration des Affaires

✓ Master II en Droit International et Européen

✓ Boursier au mérite Hofstra University (Etats-Unis)

✓ Enseignant en droit immobilier

✓ Formateur Senior

✓ Chargé de cours à la faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis

Suivi technique assuré par Xxxxxxx XXXX

Ces personnes sont joignables 7j/7 (9h-19h) et en dehors de ce temps ont un engagement de répondre sous 24 heures

7. Type de formation : La formation se déroule exclusivement à distance.

8. Nature de la sanction de l’action de formation :

Formation de 2h > qcm final Formation de 7h > qcm final

Formation de 14h > qcm intermédiaire et qcm final

Formation supérieures à 42h > qcm intermédiaires et qcm final

Formation nécessitant d’obtenir 80% au QCM final ou 70% voir programme de formation

9. Effectif de l’action de formation (Indiquez votre nom et prénom) : NB) en cas de pluralités d'effectif, merci de cocher la case

Je souhaite transférer certaines formations sur le compte d'un collaborateur et d'insérer les noms / prénoms du ou des collaborateurs qui recevront un email de confirmation de formation valant annexe à la convention sinon préciser par retour d'email ou xxxxx et avant le paiement les noms prénoms email des collaborateurs à former.

10. Moyen de contrôle de l’assiduité : La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de formation (attestation d’assiduité) et relevé totale de connexion

délivrée à la fin de la formation mentionnée sur l’attestation.

Article 2 : Si par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de

suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Article 3: En contrepartie de cette action de formation, le cocontractant s’engage à acquitter les frais suivants :

Coût unitaire : En fonction de la formation sélectionnée (champ rempli lors de votre inscription avant achat), coût en euros, net de taxes. Soit un total de : N/A € net de taxes.

TOTAL GENERAL : En fonction de la formation sélectionnée (champ rempli lors de votre inscription avant achat), coût en euros, net de taxes

Dont contribution éventuelle des financeurs publics : N/A Dont frais de déplacement : N/A

Article 4: La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise.

Fait en double exemplaire à Rennes, le jour du paiement.

CETTE CONVENTION APRES AVOIR COCHEE LA CASE VAUT ACCORD

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Signature de Xxxxxx Xxxxxx – Président

Pour AM&JT