CONTRAT DE SAILLIE

CONTRAT DE SAILLIE

N° : 2019 ................................

ÉTALON NINTENDER

Saison : 2019 Date :

VENDEUR GROUPE FRANCE ELEVAGE 00 Xxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX XXXXXX Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx@xxxxxx.xxx FR 00 000 000 000 ACHETEUR Nom : Adresse :
Tél : Email : Actionnaire GFE Oui Non

CONDITIONS DE VENTE

L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes : 1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat).

• 330 € TTC (dont TVA 10 %) correspondant à l'acompte (non reportable).

2ème Fraction : SOLDE (payable à la naissance d'un poulain viable).

• 935 € TTC ( dont TVA 10 %)

- L'Acheteur s'engage à avertir le Vendeur, par courrier simple à l'automne, du résultat de saillie et de la date prévue de poulinage. Il s'engage ensuite à régler la facture de solde dans les 8 jours suivant le poulinage ou à aviser officiellement le Vendeur si la jument n'a pas donné naissance à un poulain viable.

- Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts moratoires au taux légal.

CONDITIONS D'UTILISATION

1/ La saillie est réservée pour la jument N° Sire Origines L’Acheteur prévoit le recours à un transfert embryonnaire (Cocher si applicable)

L'ICSI ou tout autre technique doit faire l'objet d'un contrat particulier.

La jument sera inséminée en IAC dans le centre agréé où seront envoyées les doses sur demande*.

2/ Le prix de saillie comprend le prix des doses et leur acheminement. Pour le réfrigéré, les frais techniques comprennent un envoi par cycle. Tout envoi supplémen- taire sera à la charge de l'Acheteur. Les doses non utilisées restent la propriété du Vendeur.

3/ L'Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d'insémination une convention distincte d'hébergement de sa jument et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l'Acheteur.

4/ Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d'analyses éventuelles sont à la charge de l'Acheteur.

5/ La jument pourra être inséminée autant de fois que nécessaire, cependant le Vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de paillettes pour les juments ayant été inséminées sur au moins 3 chaleurs et n'étant pas gestantes au 1er Juillet.

6/ La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné du chèque d’acompte. Le signataire du présent contrat est légalement redevable du paiement du solde de saillie.

CONDITIONS PARTICULIERES

ATTENTION ! :

Il se fait à la demande express du titulaire du contrat ou du centre de mise en place, quelques jours avant la 1ère insémination.

* L'envoi de doses dans le centre d'insémination choisi n'est pas automatique !

Fait à Le L'Acheteur (Porter à la main la mention Lu et Approuvé) Le Vendeur

ObligatOire :

assujetti N° tVa Fr Non assujetti