CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE DELIVRANCE DES DROITS D’ENTREE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE DELIVRANCE DES DROITS D’ENTREE
Art 1 Préambule
Celles-ci font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont annexées à l’ensemble des contrats d’abonnement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
La Direction de L’Ozen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage.
En tant qu’utilisateur des services du Centre Aquatique L’Ozen à Monistrol-sur-Loire, l'abonné est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur du Centre aquatique, qui définit les droits et les devoirs des usagés ainsi que les règles générales du site. Ci-après, les précisions concernent les formules et abonnements, les conditions d’accès et d’adhésion aux prestations, ainsi que les conditions relatives aux réservations en ligne.
Art 2 Conditions d'abonnement et d’adhésion aux prestations
Les contrats souscrits couvrent la période choisie de date à date pour les abonnements annuels et trimestriels et sur la période de septembre à juin pour les abonnements à l’Ecole de Natation. La résiliation du contrat ne peut donc intervenir qu'à l'échéance contractuelle de celui-ci. La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations du Centre Aquatique L’Ozen n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation, prolongation ou remboursement.
Le report, la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
ATTENTION : Les horaires d’ouverture du centre ainsi que les horaires des cours et des activités peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques…).
Art 3 Caractéristiques des produits vendus
ACCES AUX ESPACES / NOS FORMULES
ENTREE UNITAIRE | ||
ESPACE AQUATIQUE | ESPACE DETENTE | ESPACE AQUATIQUE + ESPACE DETENTE |
Accès libre aux bassins | Accès libre aux jacuzzi, saunas, hammam | Accès libre aux bassins, jacuzzi, saunas, hammam |
Mineurs et majeurs | Majeurs | Majeurs |
Ticket vendu à l'unité | ||
valable uniquement le jour de l'achat aux horaires d'ouverture | ||
Le prix est payable intégralement le jour de l'achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre | ||
CARTE DE 10 ENTREES | ||
ESPACE AQUATIQUE | ESPACE DETENTE | ESPACE AQUATIQUE + ESPACE DETENTE |
Accès libre aux bassins | Accès libre aux jacuzzi, saunas, hammam | Accès libre aux bassins, jacuzzi, saunas, hammam |
Mineurs et majeurs | Majeurs | Majeurs |
La carte est nominative mais peut être utilisée dans le même temps par le titulaire de la carte accompagné de personnes de son entourage de même âge (enfant: de 3 à 16 ans / adulte: 16 ans et plus) | ||
Les entrées peuvent être utilisées en une seule fois ou de manière échelonnée sur 1 an à compter du jour de l'achat. Toute entrée non utilisée dans ce délai sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée) | ||
Le prix est payable intégralement le jour de l'achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre ou sur xxxx://xxxxx-xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx par carte bancaire | ||
CARTE HORAIRE - 10h | ABONNEMENTS | |
XXXXXX XXXXXXXXX | XXXXXX XXXXXXX | XXXXXX XXXXXXXXX x XXXXXX XXXXXXX |
Xxxxx xxx xxxxxxx | Xxxxx illimité aux jacuzzi, saunas, hammam | Accès illimité aux bassins, jacuzzi, saunas, hammam |
Mineurs et majeurs | Majeurs | |
Carte nominative et non cessible | Abonnement trimestriel ou annuel nominatif et non cessible | |
Carte valable 1 an à compter du jour de l'achat | Début du contrat à compter de la date de souscription Aucun report de validité des abonnements ne sera accepté en cas d’interruption de l’activité pour des raisons indépendantes de la volonté de la Direction | |
Le prix est payable intégralement le jour de l'achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre | Le prix est payable intégralement le jour de l'achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre ou sur xxxx://xxxxx-xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx par carte bancaire | |
LES FORMULES APPRENTISSAGE
A LA SEANCE | CARTE DE 10 SEANCES | ||
BEBES NAGEURS | JARDIN D'EVEIL | COURS COLLECTIFS | |
Accès à 1 séance Bébés Nageurs Le prix n'autorise pas l'accès aux bassins | Accès à 1 séance Jardin d'Eveil Le prix n'autorise pas l'accès aux bassins | Accès aux cours collectifs selon planning et niveau des créneaux | |
Accessible aux enfants de 6 mois à 3 ans accompagné du ou des parents | Accessible aux enfants de 3 ans et 5 ans non accompagnés des parents | Accessible aux enfants à partir de 6 ans non accompagnés des parents | Majeurs |
Séance vendue à l'unité | La carte est nominative mais peut être utilisée dans le même temps par le titulaire de la carte accompagné de personnes de son entourage de même âge (enfant: de 3 à 16 ans / adulte: 16 ans et plus) | ||
Validité d'1 an à compter de la date d'achat | Carte valable 1 an à compter du jour de l'achat Toute entrée non utilisée dans ce délai sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée) | ||
Les séances sont accessibles à la réservation en ligne d'une semaine à l'autre (après la séance effectuée) à partir de l'ouverture du centre | Les groupes de niveau (de débutant à perfectionnement) sont définis en début de saison et répartis sur les différents niveaux hebdomadaires. Tests de niveau et journées d'informations organisés en début de saison | ||
Le prix est à verser en intégralité lors de l’achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centreau centre Présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'activités nautiques et sportives | Le prix est à verser en intégralité lors de l’achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre ou sur xxxx://xxxxx-xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx par carte bancaire Présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'activités nautiques et sportives | ||
ABONNEMENTS | ||
BEBES NAGEURS | JARDIN D'EVEIL | ECOLE DE NATATION |
Accès à 1 séance Bébés Nageurs par semaine Le prix n'autorise pas l'accès aux bassins | Accès à 1 séance Jardin d'Eveil par semaine Le prix n'autorise pas l'accès aux bassins | Accès à 1 séance Ecole de Natation par semaine |
Accessible aux enfants de 6 mois à 3 ans accompagné du ou des parents | Accessible aux enfants de 3 ans et 5 ans non accompagnés des parents | Accessible aux enfants à partir de 6 ans non accompagnés des parents |
Abonnement trimestriel ou annuel nominatif et non cessible | Abonnement trimestriel ou annuel nominatif et non cessible | |
Début du contrat à compter de la date de souscription Aucun report de validité des abonnements ne sera accepté en cas d’interruption de l’activité pour des raisons indépendantes de la volonté de la Direction | Début du contrat à compter de la date de souscription sur la période de septembre à juin | |
Les séances sont accessibles à la réservation en ligne d'une semaine à l'autre (après la séance effectuée) à raison d'une réservation de créneau par semaine | Les groupes de niveau (de débutant à perfectionnement) sont définis en début de saison et répartis sur les différents créneaux hebdomadaires. Tests de niveau et journées d'informations organisés en début de saison | |
Le prix est à verser en intégralité lors de l’achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre ou sur xxxx://xxxxx-xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx par carte bancaire Présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'activités nautiques et sportives | ||
LES FORMULES ACTIVITES AQUATIQUES
A LA SEANCE | ABONNEMENTS | ||
AQUA ACTIVITES | AQUABIKE | AQUA ACTIVITES | AQUABIKE |
Accès à 1 séance d'Aqua activité au choix + accès aux bassins après la séance | Accès à 1 séance d'Aquabike + accès aux bassins après la séance | Accès à 2 séances d'Aqua activités par semaine + accès aux bassins après la séance | Accès à 1 séance d'Aquabike par semaine + accès aux bassins après la séance |
Accessible aux majeurs | |||
Séance vendue à l'unité | Abonnement trimestriel ou annuel nominatif et non cessible | ||
Validité d'1 an à compter de la date d'achat | Début du contrat à compter de la date de souscription Aucun report de validité des abonnements ne sera accepté en cas d’interruption de l’activité pour des raisons indépendantes de la volonté de la Direction | ||
Les séances sont accessibles à la réservation en ligne d'une semaine à l'autre (après la séance effectuée) à partir de l'ouverture du centre | Séances accessibles à la réservation en ligne d'une semaine à l'autre (après la séance effectuée) à raison de 2 réservations de créneaux par semaine | Séances accessibles à la réservation en ligne d'une semaine à l'autre (après la séance effectuée) à raison d'une réservation de créneaux par semaine | |
Le prix est à verser en intégralité lors de l’achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre Présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'activités nautiques et sportives | Le prix est à verser en intégralité lors de l’achat. Le paiement s'effectue en espèces, par chèque ou par carte bancaire à l'accueil du centre ou sur xxxx://xxxxx-xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx par carte bancaire Présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'activités nautiques et sportives | ||
LES FORMULES ACTIVITES AQUATIQUES
PASS PLENITUDE | PASS EQUILIBRE | PASS PERFORMANCE |
Accès illimité à l'espace aquatique + espace détente | Accès illimité à l'espace aquatique + accès à 2 séances activités aquatiques (hors Aquabike) par semaine | Accès illimité à l'espace aquatique et l'espace détente + accès à 2 séances activités aquatiques (hors Aquabike) par semaine |
Majeurs | ||
Abonnement annuel nominatif et non cessible | ||
Début du contrat à compter de la date de souscription Aucun report de validité des abonnements ne sera accepté en cas d’interruption de l’activité pour des raisons indépendantes de la volonté de la Direction | ||
Les séances Activités Aquatiques sont accessibles à la réservation en ligne d'une semaine à l'autre (après la séance effectuée) à raison de 2 réservations de créneaux par semaine | ||
Paiement mensualisé - 1ère mensualité + frais de dossier à régler lors de la souscription à un PASS au centre ou en ligne puis prélèvements effectués sur une durée de 11 mois maximum à compter du mois suivant la signature du contrat de souscription à un abonnement. | ||
Art 4 Modalités d’achat
Excepté pour l’acquisition de contremarques Résamania/Paypal, la vente des droits d’entrée ne pourra se faire qu’à la caisse située à l’entrée à L’Ozen, par un employé du centre en ligne via le site internet.
Sur place à l’accueil du centre, aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autre personne que l’agent situé à l’accueil. Les titres acquis dans d’autres circonstances sont susceptibles d’être refusés lors de l’entrée à L’Ozen.
La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.
Les formules « Pass Performance », « Pass Equilibre », « Pass Plénitude » ainsi que les abonnements sont souscrits pour une durée de date à date. Seul l’abonnement annuel « Ecole de Nage » couvre la période de septembre à juin.
Les conditions tarifaires sont définies selon la durée retenue par le souscripteur.
4.1 – Carte magnétique
Lors de la souscription à l’abonnement ou de l’achat d’une carte (10 entrées / 10 heures), une carte magnétique sera remis à l’adhérent à l’accueil du centre aquatique L’Ozen. En cas de perte ou détérioration de cette carte, la recréation d’une nouvelle carte sera facturée 2 euros à l’adhérent à payer au comptant à l’accueil du centre.
4.2 – Option paiement différé
4.2.1 - Paiement différé par prélèvement bancaire
Par exception à l’article 3.1, l’adhérent pourra étaler le règlement dans le cas de l’achat de :
- Pass Plénitude (résidents et non-résidents de la Communauté de Commune des Marches du Velay).
- Pass Equilibre (résidents et non-résidents de la Communauté de Commune des Marches du Velay).
- Pass Performance (résidents et non-résidents de la Communauté de Commune des Marches du Velay).
Les prélèvements seront effectués sur une durée de 11 mois maximum, à compter du mois suivant la signature du contrat de souscription et d’abonnement.
La mise en place de prélèvements automatiques mensuels représente des frais de dossier d’un montant de 25 euros. A l’accueil de L’Ozen, le premier règlement est réalisé soit par chèque, soit par carte bancaire, soit en espèces. Les prélèvements interviendront le 5 de chaque mois, à commencer par le mois qui suit la souscription. Le bénéfice de cette option est soumis à autorisation de L’Ozen. Il sera demandé au souscripteur de se munir d’un Relevé d'Identité Bancaire et d’une autorisation de prélèvement signée. En cas de rejet de prélèvement pour insuffisance bancaire ou refus volontaire, il sera demandé des frais de rejets d'un montant de 15 euros.
4.2.2 – Réservation et achat en ligne
Les réservations de séance sont à réaliser en ligne sur le site internet xxx.xxxxx.xx.
Les abonnements « Aqua activités » donnent accès à 2 séances maximum par semaine et les abonnements Aquabike donnent accès à 1 séance par semaine.
Les réservations ne peuvent excéder deux séances à l’avance pour les activités aquatiques, et une séance à l’avance pour l’aquabike. Les réservations en ligne seront validées sur la base d’un achat finalisé par le service Paypal.
4.2.3 – Difficultés financières
Le fait d’être en difficultés financières ne constitue pas un motif recevable pour prétendre à un remboursement sauf condition mentionné à l’article 6.
4.2.4 – Tout mois commencé est dû par l’adhérent.
Art 5 Clause s résolutoire
La clause résolutoire prévoit qu'en cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit.
Dans les cas où un abonné :
Prêterait sa carte à toute autre personne ;
Aurait des propos agressifs, insultants envers les membres personnel et/ou des clients du Centre, ou un comportement de nature à troubler et/ou à gêner la tranquillité des autres membres et usagés ;
Commettrait des actes de violences au sein du centre ;
Serait en détention d’alcool au sein du centre;
Se livrerait à des actes de vols ou de dégradations intentionnelles ;
Aurait une tenue indécente ou inadéquate aux activités pratiquées ;
Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent contrat ou du règlement intérieur ;
• Aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat d'abonnement.
Art 6 Prix
Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil de L’Ozen. Ils sont consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée. Les prix affichés sont en TTC. A tout moment, ils sont susceptibles de modification par la Direction de L’Ozen et entrent en vigueur à compter de leur affichage.
Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, le client ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel réservé aux résidents de la Communauté de Communes des Marches du Velay.
Dans le cas d’un achat aux conditions tarifaires « résidents de la CCMV » par un non-résident de la CCMV, la différence sera réclamée à l’accueil du Centre aquatique, afin de procéder à la remise de la carte électronique. Toute demande de remplacement de carte (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la précédente et sera facturée 2 €uros. ATTENTION : Tout contrat d'abonnement est nominatif et la carte d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers.
Art 7 Responsabilité
L'abonné s'engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur de L’Ozen en ce sens.
Art 8 Accès à L’Ozen
La Direction ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser la vente de titres d’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.
Art 9 Accès aux activités aquatiques
Les formules Pass Equilibre et Pass Performance, ainsi que les abonnements activités donnent accès à 2 séances d’activités aquatiques par semaine (hors aquabike) et 1 séance aquabike par semaine (hors activités aquatiques).
Art 10 Sanctions et résiliation
Tout défaut de paiement, toute utilisation frauduleuse, tout comportement inadéquat, fautif, nuisible ou contraire aux présentes ou à l’ordre public, est passible de sanction, pouvant aller de l’exclusion temporaire de L’Ozen à l’exclusion définitive et/ou à la résiliation de l’abonnement.
En cas d’exclusion ou de résiliation, le contrevenant se verra privé de tout droit à remboursement des sommes versées. L’article 4A du contrat d’abonnement sera alors appliqué de plein droit.
Art 11 Réclamation
Toute réclamation sera adressée à L’Ozen par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à un membre de la Direction de L’Ozen.
Art 12 Sécurité
Pour les séances en groupe et en cas de fréquentation excessive à une séance, la Direction se réserve le droit de proposer au client un autre créneau sur un horaire et/ou un jour différent voire de refuser l’inscription à ce créneau. L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.
Art 13 Clause limitative de responsabilité et certificat médical
Lors de l’achat de titre d’entrée, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. Il doit fournir dans le mois suivant la souscription à une formule d’abonnement, un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités nautiques et sportives datant de moins de 3 mois. A défaut, la Direction de L’Ozen sera dégagée de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.
Art 14 Non-utilisation
D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait du client n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.
Art 15 Arrêts techniques et fermetures
La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.
Art 16 Caractère confidentiel des informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction de L’Ozen. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers sans accord exprès et préalable du client.