CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | CONDICIONES GENERALES DE VENTA
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | CONDICIONES GENERALES DE VENTA
1. GÉNÉRALITÉS
Les fournitures comprennent exclusivement les indications expressément spécifiées dans la confirmation d’acceptation de la commande par le vendeur et sont réglementées par les conditions générales présentes, sauf en cas de dérogations résultant d’accord écrit explici- te. Des variations éventuelles ou des communications durant le déroulement de la fourni- ture ne constituent pas d’invalidation du contrat. Les termes de livraison convenus ont une valeur indicative et non impérative. À tout moment, l’exécution de la fourniture pourra être suspendue en cas de changement dans les conditions patrimoniale du Client aux termes de l’article 1461 du Code Civil.
2. PRIX
Les prix sont départ usine du vendeur, ils ne comprennent pas les charges pour presta- tions non mentionnées. Les emballages ne sont pas à retourner, sauf en cas de convention contraire écrite.
3. VARIATIONS DES PRIX
Les prix indiqués dans le contrat ont été calculés en fonctions des couts des matériaux et de la main d’œuvre à la date du contrat, en fonction des tableaux de l’ANIE correspondants. Le système de calcul des variations de toute entité en plus ou en moins qui aurait lieu sur ces coûts durant la période de l’exécution de la vente, sera effectué en fonction des clauses de variation des prix en vigueur pour les appareils d’éclairage publiées par l’ANIE.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements pourront être effectués uniquement au domicile du vendeur ou à des per- sonnes autorisées.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété sur les matériels jusqu’au paiement total de ceux-ci mais les risques sont assumés par l’acheteur dès la livraison. Tout acte du Client, sauf en cas de consentement écrit explicite du vendeur, qui porterait préjudice au droit du Vendeur en cas de revente du matériel sera soumis à des sanctions légales.
6. LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué n’engage pas le Vendeur et ne pourra pas donner droit à des in- demnités d’aucune sorte pour d’éventuels dommages directs et indirects dus à des retards de livraison ou à une interruption ou à une résolution partielle ou totale de la fourniture. Le délai de livraison prend effet à partir de la date de confirmation de commande et dans tous les cas ne commence pas avant la réception du paiement accord par acompte de la commande. Sa prorogation est légalement valable : en cas de paiements qui ne seraient pas effectués ponctuellement, si le Client ne fournit pas en temps utile ce qui est établi sur le contrat ou si des causes indépendantes de la volonté du Vendeur surviennent, y compris des retards éventuels des sous-traitants.
7. RENDU DE MARCHANDISE
La marchande peut être vendue exclusivement avec l’accord du vendeur et avec une dépréciation de 30 %.
8. TRANSPORT
La marchandise voyage aux risques et périls du Client y compris les éventuelles ruptures même si l’expédition est franco destination. Le Vendeur n’acceptera pas de réclamations au-delà du délai de 8 jours à partir de la date de réception. Les commandes seront expéd- iées selon les disponibilités et les expéditions pourront être effectuées même partiellement.
9. DONNÉES TECHNIQUES
Les matériaux fournis, sauf en cas de prescriptions particulières à accorder par écrit, cor- respondent aux normes en vigueur du CEI – Comité Electrotechnique Italien là où elles sont applicables. Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il retient techniquement appropriée à tout moment aux propres produits. Les dessins des Vendeurs sont de sa propriété et le Client ne peut pas les livrer à des tiers, ni les produire sans au- torisation écrite.
10. GARANTIE
Ideallux garantit tous ses produits pendant 24 mois à partir de la date de fabrication indi- quée sur le produit. La garantie couvre tous les défauts de fabrication de nature mécanique ou électronique. Tous les dommages causés par la manutention et/ou l’utilisation incorrecte et non conforme aux indications figurant sur les instructions d’utilisation sont exclus de la garantie. La garantie n’est pas valable en cas d’endommagement et/ou modification des produits. Le produit défectueux pour lequel on demande une intervention sous garantie, peut être réparé ou remplacé par un article complémentaire neuf ou reconditionné selon les critères de jugement, sans appel, de Ideallux. Les produits portant la mention “5 years warranty” sont couverts par une garantie de 5 ans considérant 14 heures/jour pour 365 jours, dans le respect de la Durée de vie (lifetime) indiquée sur la fiche technique du produ- it. Les réclamations pour des interventions garanties durant les 5 années à partir de la date de fabrication (à l’exclusion de celles reçues dans les délais législatifs indiqués ci-dessus) seront soumises à l’approbation de Ideallux. Les pannes faisant partie d’un défaut physio- logique déclaré et à hauteur de 5 % du total des articles installés ne sont pas couverts par la garantie de 5 ans. Les termes et conditions générales de garantie sont disponibles et peuvent être demandés au siège de Ideallux.
11. CONTROVERSES
Les contrats, même stipulés avec des citoyens étrangers ou pour des matériaux fournis à l’étranger, sont réglementés par la législation italienne en vigueur. Le tribunal compétent est exclusivement celui de la juridiction du siège légal du Vendeur même en cas de dérogation aux art. 32 et art. suivants du Code de Procédure Civile, le client n’ayant pas la possibilité de recourir aux voies légales d’un autre lieu même à titre de garantie ou de connexité. Le Vendeur a la faculté d’avoir recours, en qualité d’acteur, à une action en justice sur le lieu de résidence du Client, en Italie ou à l’étranger. Les contestations éventuelles ne dispensent pas le client d’observer les conditions de paiement accordées et n’impliquent aucunement le prolongement des termes convenus. Les frais de contrat, son enregistrement et sa tran- scription éventuelle sont à la charge du Client.
1. PREMISAS
Los suministros incluyen sólo lo que se indica expresamente al confirmar la aceptación de la orden la Compañía Vendedora y se rigen por las presentes condiciones generales, salvo excepción resultante de acuerdo escrito explícito. Cualquier cambio o comunicación du- rante el transcurso del suministro no constituye la nulidad del contrato. Las condiciones de entrega acordadas tienen valor indicativo y no perentorio. En cualquier momento de la eje- cución del suministro podrá ser suspendida en el caso de modificación de las condiciones patrimoniales del Cliente según Art. 1461 del Código Civil.
2. PRECIOS
Los precios se entienden Franco Fabrica de la Compañía Vendedora. No incluyen prestacio- nes o cargos no mencionados. El embalaje se incluye en el precio, a menos que se acuerde lo contrario por escrito.
3. VARIABILIDAD DE PRECIOS
Los precios indicados en el contrato se calculan en base al coste del material y de la mano de obra a la fecha del contrato, en base al índice del ANIE. El cálculo de las variaciones de cualquier índole, que pudieran ocurrir en los costes durante el período de ejecución de la venta, se efectuará en base a las cláusulas de variabilidad de los precios actuales para luminarias publicados por el ANIE.
4. MODALIDAD DE PAGO
Se reconoce solamente el pago realizado directamente a nuestro domicilio o a nuestro per- sonal autorizado.
5. RESERVA DE PROPIEDAD
La Compañía Vendedora conserva la propiedad de los materiales hasta el pago total de los mismos, mas los riesgos corren por el comprador desde el momento de la entrega. Cual- quiera acto del Comprador que, salvo consentimiento escrito por el Vendedor, involucre perjuicio al derecho del Vendedor a revender el material será sometido a sanciones legales.
6. ENTREGA
El plazo de entrega indicado no compromete a la Compañía Vendedora, quien no está obligada a reconocer indemnización por eventuales daños directos o indirectos debido a retrasos en la entrega o a la interrupción o cancelación parcial o total del suministro. El plazo de entrega se cuenta desde la fecha de confirmación del pedido y en todo caso no antes del recibimiento del pago en el plazo acordado. Esto significa que por derecho se extiende, si los pagos no se hacen a tiempo, si el comprador no proporciona a su debido tiempo lo previsto en el contrato o se suscitan causas ajenas a la empresa del vendedor, incluyendo retrasos de subcontratistas.
7. DEVOLUCIONES
Los productos se devuelven únicamente previa autorización del Vendedor y con devalua- ción mínima del 30%
8. TRANSPORTE
La mercadería viaja a riesgo y responsabilidad del Cliente incluidas eventuales roturas, aún con expedición en puerto. Pasados 8 días de la recepción no se aceptan reclamos. Los pedidos se procesan de acuerdo a la disponibilidad y los envíos podrían ser efectuados parcialmente.
9. DATOS TÉCNICOS
EL material suministrado, salvo diferentes disposiciones acordadas por escrito, corresponde a las normas vigentes del CEI - Comitado Electrotécnico Italiano, dondequiera que sean aplicables. El Vendedor se reserva el derecho de aportar en cualquier momento a sus productos las modificaciones que considere técnicamente convenientes. Los diseños del Vendedor son de su propiedad y no pueden ser entregados por el Cliente a terceros o pro- ducidos sin autorización escrita.
10. GARANTÍA
Ideallux garantiza sus productos por 24 meses desde la fecha de fabricación indicada en el producto.
La garantía cubre todos los defectos de fabricación, sean de naturaleza mecánica o electrónica. No se incluyen en la garantía de los daños causados por la manipulación y/o uso incorrecto, o no cumplir con las instrucciones indicadas sobre el modo de empleo. La garantía pierde validez en el caso en el que los productos hayan sido manipulados y/o mo- dificados.
El producto defectuoso por el cual se requiere servicio de garantía, puede ser reparado o sustituido por un artículo nuevo o reacondicionado a criterio indiscutible de Ideallux. Los productos con la marca "5 years warranty" están cubiertos por garantía de 5 años conside- rando 14h/día, por los 365 días del calendario anual, en acuerdo con la vida útil indicada en la ficha del producto. Los reclamos por servicio de garantía dentro de los 5 años de la fecha de fabricación (a excepción de los recibidos dentro de los términos legislativos indicados) quedarán sujetos a la aprobación de Ideallux. Desperfectos incluidos en los defectos fi- siológicos declarados dentro del 5% del total de artículos instalados no son cubiertos por la garantía de 5 años. Términos y condiciones generales de garantía se encuentran disponibles y pueden ser solicitados a Ideallux.
11. CONTROVERSIAS
El contrato, aún si estipulado con ciudadanos extranjeros o por materiales suministrados al extranjero, será regulado por legislatura vigente italiana. Foro competente es solamente el que tiene jurisdicción en la sede legal del Vendedor en acuerdo al Art. 32 y siguientes del Código de Procedimiento Civil, excluida para el Cliente la posibilidad de recurrir a otra Autoridad Judicial aún en vías de garantía o conexión de causa, sin afectar el derecho de la Compañía Vendedora a efectuar acción al Cliente, en el lugar de residencia, en Italia o en el extranjero. Eventuales protestas no eximen al Cliente de cumplir con las condiciones de pago acordadas y no implican alguna prolongación del plazo convenido. Los gastos de contrato, su registración y transcripción serán a cargo del Cliente.
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Catalogue | Catálogo IDEALLUX® 2018
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