Artefacts
Conditions générales de vente
Artefacts
Artefacts SARL, est un établissement de droit camerounais immatriculé au registre de commerce sous le N° RC/DLA/2018/B/3524 dont le siège est à Douala au Cameroun.
Conclusion du contrat
Toute commande d’articles implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Définition
« Plateforme » : désigne toute la structure mise en place par Artefacts pour permettre aux utilisateurs de s’inscrire, de soumettre leurs œuvres de bandes dessinées, d’acheter les bandes dessinées soumises par d’autres membres, ou d’acheter les produits et services web & mobile proposes par Artefacts. Cette structure comporte le Site web, et l’Application mobile.
« Site » ou « Site web » : désigne le site web d’Artefacts, dont le nom de domaine est xxxxxxxxx00.xxx
« Application » ou « Application mobile » : désigne l’application mobile artefacts, destinée a l’achat et à la lecture des bandes dessinées soumises par les membres à partir du Site web.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui parcourt le site ou l’application, sans s’être inscrite.
« Membre » : désigne toute personne inscrite dans la plateforme, pouvant ainsi effectuer des achats.
« Auteur » : désigne tout Membre ayant soumis au moins une œuvre de bande dessinée dans la plateforme.
Les prestations
Les prestations d’Artefacts comprennent deux types de services. Le premier service est celui d’achat via l’Application mobile, de bandes dessinées soumis par les membres, sur le Site. Le second service est l’achat de produits et services web & mobile, proposes par Artefacts sur le Site.
Processus d’achat
1. Achat de bandes dessinées via l’application mobile artefacts
Le Membre parcourt les bandes dessinées disponibles dans l’Application mobile et en ajoute dans le panier. Il accède au panier ou il peut vérifier et ajuster sa commande, puis il clique sur continuer pour accéder a un aperçu final de sa commande. Il clique enfin sur payer et il est redirige vers le service du partenaire de paiement pour terminer l’achat.
Les bandes dessinées achetés sont disponibles au téléchargement et à la lecture dans l’Application mobile uniquement.
2. Achat de produits et services web & mobile proposées par artefacts sur le site
Le Membre ouvre la page du produit ou service sur le Site. Il a ainsi accès a toutes les informations concernant le produit ou service, et au bouton payer, qui le redirigera vers le service du partenaire de paiement ou il pourra terminer l’achat.
Exonérations de responsabilité d’Artefacts
1. Dans le cas de l’achat de bandes dessinées, Artefacts ne pourra être tenu responsable de la bonne ou de la mauvaise qualité des œuvres commandés par les clients. Dans la mesure du possible, Artefacts vérifie la qualité (fond et forme) des œuvres, et la véracité des informations soumises par les Auteurs. Mais il revient au Membre de se faire sa propre idée, en accédant aux détails de l’œuvre dans l’Application, avant de procéder à l’achat.
2. Artefacts n’est pas un établissement financier et ne peut donc pas être tenu pour responsable des erreurs ou tout autre préjudice lie au paiement, une fois que le Membre accède au service de notre partenaire de paiement.
3. Dans le cadre de la rémunération des Auteurs, Artefacts ne peut non plus être tenu pour responsable des erreurs ou tout autre préjudice lie au paiement. Les Auteurs doivent s’assurer que leurs informations pour la réception de leur rémunération sont exactes, notamment leur numéro de téléphone pour portefeuille mobile.
Récapitulatif de commande
Pour plus de sécurité et de précision, avant le paiement de toute commande, il est établit un récapitulatif de commande au client afin que celui-ci puisse tout vérifier avant d’effectuer tout paiement. En conséquence
de quoi, Artefacts ne sera pas responsable du mauvais choix d’une œuvre par le client ou de la qualité de cette dernière.
Paiement
Le paiement se fait par le biais de notre partenaire InTouch (xxxxxxxxxxxx.xxx), agrégateur de moyens de paiement présent dans 7 pays en Afrique. InTouch permet notamment les paiements mobiles.
Aucun paiement à échéance multiple n’est accepté.
Réserve de propriété
Les œuvres de bande dessinée achetées sont à usage personnel, et disponibles au téléchargement et à la lecture dans l’Application uniquement. Ils restent la propriété des Auteurs. Toute distribution,
représentation totale ou partielle de ces œuvres, par quelque procédé que ce soit est interdite.
Rémunération de l’Auteur
Par le biais du partenaire de paiement, Artefacts reverse chaque trimestre, à chaque auteur, un pourcentage du total des ventes de cet auteur. Ce pourcentage est négocié entre l’Auteur et Artefacts par mail, et se plafonne à 50%.
Dans son espace personnel sur le Site, l’Auteur a un tableau qui lui liste les ventes de ses œuvres. Il peut ainsi suivre l’évolution de ses ventes et de son gain.
Droit applicable, et juridiction compétente
La législation camerounaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux camerounaise seront seuls compétents pour en connaître.