Conditions du contrat :

Conditions du contrat :

Article 1 – Critères de qualité et conditions d’admission

Le Salon de la Montagne doit offrir une palette de marchandises variées avec, en priorité, des articles en lien avec la montagne. C’est pourquoi chaque exposant doit indiquer sur le formulaire d’inscription la nature exacte de la marchandise en vente ou d’exposition. Toute marchandise non mentionnée sur le contrat se verra refusée. L’Association pour le Château d’Aigle - (ACA) est le seul à même de refuser certains produits ou marchandises mentionnés dans le contrat. Les sociétés, agences, associations ou organismes souhaitant participer au Salon de la Montagne sont tenus de remplir le bulletin d’inscription dans les conditions définies ci- dessous. ACA – d’Aigle est le seul à statuer sur les refus ou les admissions. La décision est notifiée aux sociétés, agences, associations ou organismes intéressés.

Article 2 – Modalité de règlement

Le paiement de l’entier des inscriptions/admission doit être fait au plus tard le 10.08.2019. Une fois le délai dépassé, l’ACA - Aigle se donnera le droit d’annuler l’inscription et ainsi de reprendre la libre disposition de la surface du stand qui avait été réservée.

Article 3 – Interdiction de session

Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou une partie de leur stand, même à titre gracieux. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrat de location du stand est considéré comme immédiatement résilié du fait de l’exposant.

ACA - Aigle est autorisé à garder le montant de la location à titre de dédommagement : l’exposant demeure entièrement responsable de l’ensemble de conséquences de la sous-location, notamment en cas de préjudices subis par des tiers.

Article 4 – Visiteurs

ACA - Aigle se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.

Les visiteurs sont tenus de respecter les règlements de sécurité, d’ordre et de la police décidés par les autorités.

Article 5 – Marchandise mise en vente

Le marchand se devra de vendre uniquement la marchandise qu’il a mentionnée sur le contrat. L’organisateur se réserve le droit, en cas de non-respect, de faire enlever toutes les marchandises qui ne figurent pas sur le contrat (selon article 1).

L’exposant s’engage à ne présenter que les fabrications et les services pour lesquels il a été admis au Salon de la Montagne.

L’exposant s’engage à ne présenter que des produits conformes à la réglementation Suisse le concernant.

ACA - Aigle est seul autorisé à accepter ou non les marchandises mises en vente. Article 6 – Publicité

L’exposant s’engage à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ni de constituer une concurrence déloyale.

ACA - Aigle se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte de la manifestation. L’exposant ne pourra utiliser à l’intérieur que les affiches et enseignes de sa propre société à l’exclusion de toutes autres et dans la limite des prescriptions concernant la décoration générale. Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toutes natures ne pourront être distribués par les exposants que sur leurs stands. L’affichage sur les parties extérieures du stand est formellement interdit, excepté sur le côté ouvert au public.

Article 7 – Surface de vente

Chaque marchand se doit de vendre ses articles dans l’espace qui lui est réservé et de ne pas s’étendre en dehors de ses limites. Une bande de 1m devant le stand est disponible. Il est strictement interdit d’affichage contre les murs du Château d’Aigle.

Article 8 – Dates et heures d’ouverture

Jours d’ouverture: Vendredi 4 octobre 2019 à 10h00 à 19h00 Samedi 5 octobre 2019 de 10h00 à 20h00 Dimanche 6 octobre 2019 de 10h00 à 17h00

ATTENTION : Les stands doivent être prêts à accueillir le public à l’heure d’ouverture indiquée ci-dessus. Ces horaires sont obligatoires durant les 3 jours de la manifestation. En cas de non-respect, ACA - Aigle se réserve le droit de résilier le contrat sur le champ et de relouer le stand et ainsi de ne pas reprendre le marchand les années suivantes.

Article 9 – Location

La location du stand comprend :

- la mise à disposition d’un stand du 3 octobre 2019 à 09h00 au 6 octobre 2019 à 20h00

- le montage et démontage du stand

- la publicité pour le Salon de la Montagne, les animations quotidiennes, etc…

- une place de parc pour la période de la manifestation

- 2 badges

- 3 entrées au Salon de la Montagne

La location ne comprend pas le nettoyage de votre emplacements et l’élimination des déchets.

Article 10 – Sécurité

Les exposants doivent respecter les mesures de sécurité imposées par les règlements en vigueur ou éventuellement par ACA - Aigle, L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la commission de sécurité, dans l’éventualité d’une visite.

ATTENTION : chauffage électrique interdit. Par ailleurs, les appareils électriques autres que les moyens d’éclairage et de décoration sont susceptibles de surcharger le réseau du salon. Pour cette raison, ils devront être signalés à ACA - Aigle et retirés le cas échéant. Tous les appareils électriques doivent être mentionnés dans le contrat au préalable.

Article 11 – Prix et mode de paiement

Les sociétés, agences, associations ou organismes admis à participer au Salon de la Montagne à Aigle doivent remplir un contrat d’engagement. La signature de celui-ci implique que la société, l’agence, l’association ou l’organisme désireux de participer à ce Salon ait connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve ainsi que les prescriptions de droits publics applicables aux manifestations organisées en Suisse. Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions par les circonstances et que l’ACA - Aigle se réserve le droit de signifier, même verbalement aux exposants et ce dans l’intérêt de la manifestation.

L’exposant s’engage à payer la totalité de la location avant le 10.08.2019, soit :

L’envoi du contrat d’engagement vaut confirmation définitive de l’inscription et établit le contrat de location d’un stand sous réserve du respect par l’exposant des modalités et règlement.

Remarque : Si le paiement intégral n’est pas intervenu dans les délais, ACA - Aigle se réserve le droit de relouer les places.

Article 12 – Tenue des stands

La tenue des stands doit être impeccable, les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel, doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs. Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente.

Toute personne employée à la manifestation par les exposants devra être correctement habillée, toujours courtoise et d’une hygiène et tenue parfaite. Elle n’interpellera ni n’ennuiera en aucune façon les visiteurs ou les autres exposants.

L’hygiène des produits proposés sur les stands est sous la responsabilité de chaque exposant. ACA - Aigle ne pourra pas être tenu pour responsable si un contrôle de l’hygiène inopiné prend des dispositions à l’égard d’un marchand.

Article 13 – Déchets

ACA - Aigle ne dispose pas de locaux susceptibles de recevoir pendant la manifestation les emballages vides. Ceux-ci devront être emportés au fur et à mesure du montage et de l’installation. L’exposant est responsable de la bonne exécution de cette prescription vis-à-vis de la sécurité.

Tous les déchets produits par l’exposant sont à gérer par ses propres soins. Il est interdit d’utiliser les poubelles du Salon de la Montagne. Les déchets engendrés par l’exposant sont à amener à la déchèterie d’Aigle ou à mettre dans les sacs taxés (sacs blancs) et à mettre dans les molochs.

Article 14 – Responsabilité

L’exposant répond de tout dommage causé à autrui, soit par lui-même ou par son personnel, soit par ses installations ou sa marchandise. Il est tenu de s’assurer contre les risques de vol, d’incendie, de conditions météos et de dégâts d’eau pour lui-même, sa marchandise, ses équipements et effets personnels.

Toutes dégradations causées aux bâtiments, et au sol par les installations ou les objets exposés seront évalués par l’ACA - Aigle et mises à la charge de l’exposant responsable des dites réparations.

Article 15 – Assurance

ACA - Aigle est assuré en responsabilité civile – « organisateur d’expositions », par la compagnie Vaudoise Assurance. Pour le vol, la garantie ne joue qu’en cas d’effraction des locaux d’expositions, le vol sur les stands et le vol à la tire ne sont pas garantis.

Article 16 – Application du règlement

L’exposant, en signant son contrat d’engagement, accepte les prescriptions du présent règlement et toutes les dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adaptées dans l’intérêt du salon par ACA

- Aigle qui se réserve le droit de les lui signifier même verbalement.

Toute infraction au présent règlement peut entrainer l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce, par la seule volonté de l’ACA - Aigle même sans mise en demeure. Il en est ainsi en particulier pour la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits inadaptés aux concepts du Salon, etc…

Article 17 – Dispositions finales

Le plan de répartition des stands et emplacement est établi par ACA - Aigle qui reste seul juge de déterminer au final les emplacements où les exposants seront placés.

Si un cas de force majeur devait annuler, écourter ou modifier de quelque façon que ce soit le déroulement du Salon de la Montagne, les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

Si le participant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture du Salon, sauf avis motivé, adressé à ACA

– Aigle, celui-ci disposera de son emplacement sans remboursement ni indemnité.